USA : un projet de loi pour supprimer la neutralité du Net
Et interdire des initiatives visant à la restaurer à l'avenir
Le 2017-05-03 16:35:59, par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Au nom de « la liberté de l’Internet », neuf sénateurs américains veulent sacrifier la neutralité du Net aux États-Unis. Rappelons-le, la neutralité du Net ou du réseau est un principe fondateur d'Internet. Il vise à garantir un traitement équitable du trafic Internet par les opérateurs télécom, qui deviennent alors de simples transmetteurs d’information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son intégralité.
La neutralité du Net s’oppose toutefois à la liberté d’Internet telle que le conçoivent ces sénateurs américains : un Internet libre dans le sens où les fournisseurs d’accès Internet (FAI) seront libres de toute contrainte. C’est-à-dire libres de traiter le trafic Internet comme ils le souhaitent, selon la source, la destination ou le contenu de l'information transmise sur le réseau, et donc libres de créer un Internet à deux voies ; des pratiques que l’administration Obama a bannies avec des règles adoptées en février 2015 et connues sous la dénomination Open Internet Order.
Ce mouvement pour la suppression de la neutralité du Net était pressenti après que Trump a nommé le républicain Ajit Pai, un fervent opposant à ce principe, à la tête de la Federal Communications Commission (FCC). Le mois dernier, Ajit Pai est finalement passé à l’action en annonçant son intention de supprimer l’Open Internet Order, adopté par l’administration Obama pour garantir la neutralité du Net. À l’issue d’une rencontre en privé avec un groupe d'entreprises de télécommunications, il en est ressorti que le président de la FCC comptait annuler les règles de neutralité du Net actuelles et les remplacer par des engagements volontaires des fournisseurs d'accès Internet. Autrement dit, les FAI ne seront plus contraints par la FCC de respecter la neutralité du Net, mais ils devraient eux-mêmes s'engager volontairement envers leurs clients à respecter ces règles dans leurs accords de services.
Ajit Pai a également décidé de céder la responsabilité du traitement équitable du trafic Web à la Federal Trade Commission (FTC), qui est dotée d’un pouvoir beaucoup plus faible pour veiller au respect de la neutralité du Net.
C’est en soutien au président de la FCC que les neuf sénateurs américains, tous républicains, ont déposé un projet de loi ce lundi, qui vise non seulement à annuler l’Open Internet Order, mais également à interdire à la FCC d’essayer de restaurer la neutralité du Net à l’avenir, une fois qu'elle sera supprimée. Le projet baptisé Restoring Internet Freedom Act a été déposé par le sénateur Mike Lee, et est coparrainé par les sénateurs John Cornyn, Tom Cotton, Ted Cruz, Ron Johnson, Rand Paul, Thom Tillis, Ben Sasse et James Inhofe.
Pour le sénateur Mike Lee, « peu de secteurs [de l'économie américaine] ont été aussi dynamiques et innovants que [celui de] l'Internet », et cela s’explique par le fait que le gouvernement fédéral a adopté une approche visant à permettre un Internet libre facilitant l’innovation. « Mais maintenant, ce moteur de croissance est menacé par l'Open Internet Order de 2015 de la Federal Communications Commission », dit-il. « C'est pourquoi j’introduis le Restoring Internet Freedom Act, qui vise à annuler l'Open Internet Order et interdit à la FCC d'adopter des règles similaires à l'avenir ».
S’exprimant au sujet de ce projet de loi, le sénateur Ted Cruz du Texas ajoute que cela permet de « protéger les principes d'un Internet ouvert et reconnaît l'effet de transformation que l'Internet a eu sur la vie des Américains, en générant des milliards de dollars de nouvelles activités économiques et des millions d'emplois ». « Nous devons préserver un Internet libre et ouvert », poursuit-il, « et donner une stabilité aux entreprises et utilisateurs opérant dans l'écosystème Internet », a-t-il ajouté.
Sources : Communiqué de presse du sénateur Mike Lee, Extrait du Restoring Internet Freedom Act
Et vous ?
Qu’en pensez-vous ?
La neutralité du Net s’oppose-t-elle vraiment aux principes d'un Internet libre et ouvert ?
Si oui, lequel des deux principes (neutralité du Net et liberté de l'Internet) est-il le plus important pour les internautes et l'économie ?
Voir aussi :
USA : la Silicon Valley exhorte le président de la FCC à préserver la neutralité du Net, qui se trouve à nouveau menacée avec une initiative en cours
Le changement à la tête des États-Unis pourrait entériner l'abandon de la neutralité du Net, qui fut votée pour limiter le pouvoir des FAI
USA : Donald Trump autorise les FAI à vendre l'historique Web des internautes sans leur consentement, quelles solutions pour les Américains ?
La neutralité du Net s’oppose toutefois à la liberté d’Internet telle que le conçoivent ces sénateurs américains : un Internet libre dans le sens où les fournisseurs d’accès Internet (FAI) seront libres de toute contrainte. C’est-à-dire libres de traiter le trafic Internet comme ils le souhaitent, selon la source, la destination ou le contenu de l'information transmise sur le réseau, et donc libres de créer un Internet à deux voies ; des pratiques que l’administration Obama a bannies avec des règles adoptées en février 2015 et connues sous la dénomination Open Internet Order.
Ce mouvement pour la suppression de la neutralité du Net était pressenti après que Trump a nommé le républicain Ajit Pai, un fervent opposant à ce principe, à la tête de la Federal Communications Commission (FCC). Le mois dernier, Ajit Pai est finalement passé à l’action en annonçant son intention de supprimer l’Open Internet Order, adopté par l’administration Obama pour garantir la neutralité du Net. À l’issue d’une rencontre en privé avec un groupe d'entreprises de télécommunications, il en est ressorti que le président de la FCC comptait annuler les règles de neutralité du Net actuelles et les remplacer par des engagements volontaires des fournisseurs d'accès Internet. Autrement dit, les FAI ne seront plus contraints par la FCC de respecter la neutralité du Net, mais ils devraient eux-mêmes s'engager volontairement envers leurs clients à respecter ces règles dans leurs accords de services.
Ajit Pai a également décidé de céder la responsabilité du traitement équitable du trafic Web à la Federal Trade Commission (FTC), qui est dotée d’un pouvoir beaucoup plus faible pour veiller au respect de la neutralité du Net.
C’est en soutien au président de la FCC que les neuf sénateurs américains, tous républicains, ont déposé un projet de loi ce lundi, qui vise non seulement à annuler l’Open Internet Order, mais également à interdire à la FCC d’essayer de restaurer la neutralité du Net à l’avenir, une fois qu'elle sera supprimée. Le projet baptisé Restoring Internet Freedom Act a été déposé par le sénateur Mike Lee, et est coparrainé par les sénateurs John Cornyn, Tom Cotton, Ted Cruz, Ron Johnson, Rand Paul, Thom Tillis, Ben Sasse et James Inhofe.
Pour le sénateur Mike Lee, « peu de secteurs [de l'économie américaine] ont été aussi dynamiques et innovants que [celui de] l'Internet », et cela s’explique par le fait que le gouvernement fédéral a adopté une approche visant à permettre un Internet libre facilitant l’innovation. « Mais maintenant, ce moteur de croissance est menacé par l'Open Internet Order de 2015 de la Federal Communications Commission », dit-il. « C'est pourquoi j’introduis le Restoring Internet Freedom Act, qui vise à annuler l'Open Internet Order et interdit à la FCC d'adopter des règles similaires à l'avenir ».
S’exprimant au sujet de ce projet de loi, le sénateur Ted Cruz du Texas ajoute que cela permet de « protéger les principes d'un Internet ouvert et reconnaît l'effet de transformation que l'Internet a eu sur la vie des Américains, en générant des milliards de dollars de nouvelles activités économiques et des millions d'emplois ». « Nous devons préserver un Internet libre et ouvert », poursuit-il, « et donner une stabilité aux entreprises et utilisateurs opérant dans l'écosystème Internet », a-t-il ajouté.
Sources : Communiqué de presse du sénateur Mike Lee, Extrait du Restoring Internet Freedom Act
Et vous ?
Voir aussi :
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grunkModérateurParce que lorsqu’on dit “neutralité du net” on voit tout de suite la main des opérateurs qui viendraient fouiller des contenus et faire un tri entre les contenus. Ce n’est pas du tout ça le sujet
Accès internet orange 29.99€. Option Facebook 5€ , option netflix 10€ , option youtube 10€ , etc ...
Y nous prennent vraiment pour des abrutis !Le sujet c’est qu’effectivement, dans les usages futurs de l’Internet, il y en a certains comme l’internet des objets, par exemple avec la voiture autonome, qui vont nécessiter un Internet particulier en termes de latence, en termes de vitessele 12/12/2017 à 9:17 -
MaschmalowFutur Membre du ClubC’est une obligation, mais en même temps ce débat est pollué par des considérations politiques. Parce que lorsqu’on dit “neutralité du net” on voit tout de suite la main des opérateurs qui viendraient fouiller des contenus et faire un tri entre les contenus. Ce n’est pas du tout ça le sujet.Le sujet c’est qu’effectivement, dans les usages futurs de l’Internet, il y en a certains comme l’Internet des objets, par exemple avec la voiture autonome, qui vont nécessiter un Internet particulier en termes de latence, en termes de vitesse.
Mais le pire c'est que je doute fortement que Stéphane Richard ignore tout ça. Donc, corrigez-moi si je me suis trompé quelque part, mais là ça donne vraiment l'impression qu'il répand sciemment des fausses informations pour faire avancer ses intérêts. Parce que là il a pas juste essayé de montrer la neutralité du net sous un mauvais jour, il a juste carrément donné une fausse définition.le 12/12/2017 à 10:56 -
arondMembre expérimenté"Selon lui, les intérêts financiers des entreprises devraient primer sur l’intérêt général pour conduire la politique d’Internet " à partir de la qu'est ce que vous voulez argumenter ?
Franchement si il pouvait lui arriver un accident se serait vraiment dommagele 13/12/2017 à 13:43 -
Marco46Expert éminent séniorÇa c'est le problème des FAI si ils vendent à un prix forfaitaire un service dont le coût de production ne l'est pas.
Déployer un réseau de fibre c'est de l'aménagement du territoire. C'est une mission de service public comme construire des routes, des lignes électriques, un réseau gazier, un réseau de distribution d'eau, des lignes de chemin de fer etc ... Ce n'est pas au privé de financer ça c'est au public. Après que l'exploitation du réseau soit effectuée par du privé pas de soucis, que son installation soit déléguée à du privé sous forme de mission de service public pas de problème, mais le déploiement du réseau, sa gestion doit être centralisée.
Et oui il faudrait que l'état-nation mette la main à la poche. C'est la condition "sine qua non" pour désenclaver les zones rurales et permettre le télétravail. Il faut une politique de grand travaux à ce niveau.
Ce que font les politiques sur ce sujet est une erreur historique.
Pourquoi veux-tu que ça conduise à plus d'investissement. Quelle corrélation y-a-t-il ? Cela va conduire à une fermeture du jeu, donc à encore moins d'acteurs, encore moins de concurrence. On investit pour concurrencer ses adversaires. Quand tu es seul ou à 2 ou 3 sur un marché ça n'a pas le moindre intérêt économique d'investir.le 16/12/2017 à 11:37 -
fredocheMembre extrêmement actifJ'habite un de ces hameaux ManusDei.
Et ma foi ça fait bien 10 ans que je suis sur ces sujets, et plus qu'actif
Ma ligne de téléphone cuivre fait 9 km, celle de mon voisin le plus éloigné du NRA fait 10km.
ADSL et compagnie tu oublies, ReADSL aussi... Même le 56 kbps plafonnait à 30 kbps quand tout allait bien.
J'ai la 4G avec SFR depuis peu et du Edge (2G) avec Orange depuis une décennie.
Avant cette 4G, et même aujourd'hui de toute façon, nous sommes en zone blanche officiellement. Pas de Wimax, nous sommes entourés par les bois
Sauf que j'ai monté une association, nous sommes opérateur de télécommunication au sens ARCEP, déclaré officiellement.
Nous sommes 13 foyers voisins dans cette association (sur 14 au total). Nous prenons des lignes VDSL au gymnase de la ville d'a coté, et grâce à une liaison point à point wifi de 3 km, nous redistribuons en wifi sur notre hameau ces accès internet.
Nous avons commencé en 2010, ça fera 8 ans en Janvier. Nous sommes neutres au sens opérateur/FAI. Et dès 2010 nous avions (partagé mais quand même, les débits sont toujours partagés sur internet) du 30 mbps dans chaque foyer
Et ça marche du feu de dieu. Aujourd'hui on partage 3 lignes VDSL, et on se facture 50€/trimestre pour du débit impensable en zone blanche n'est ce pas ?
Soit-dit en passant il existe quelques milliers d'opérateurs dans le monde, et notamment aux états-unis qui utilisent ces technos radio et wifi pour couvrir des territoires ruraux ou non. On les appelle des Wireless Internet Service Provider : http://www.wispa.org/
Couvrir un hameau comme le mien avec de la fibre en partant du même NRA qui deviendrai NRO, même avec 10 km c'est juste facile, c'est par exemple reprendre le génie civil existant (tranchées et goulottes FT pour la boucle locale cuivre, poteaux FT et EDF propriétés des communes de toute façon) et tirer un câble pas plus gros qu'un câble téléphone 2 paires contenant par exemple 24 brins fibre (si on fait du ppp, sinon en GPON un seul brin suffit jusqu'au hameau), et ensuite illuminer ces brins. Ce n'est que prolonger de 3 km depuis le village dont dépend le hameau
Maintenance ensuite ? quoi à part ce qui est en aérien et qui va risquer quoi ? tempêtes (plutôt rares en Bresse), chutes de poteaux, arrachements par camion (assurance du camion), pluies verglaçantes qui alourdiraient les câbles et les arracheraient du support... Franchement ... C'est ça du marginal.
Combien de fois vous voyez des agents ERDF ou FT sur vos réseaux cuivre ?
C'est pas dur il y a des fois je vois des cables FT trainer plus de 6 mois par terre sans que quiconque intervienne
Ensuite en comptant 40 € par mois par abonnement, on est à 13*40*12 = 6240 € TTC minimum de revenus que tu peux te garantir sur les 20-30 années suivantes minimum. Pour avoir prolongé de 3 km un câble en utilisant le génie civil existant qui pour le coup est souterrain, donc avec encore moins de risque de maintenance
Mais quand bien même ... si le patelin du gymnase est fibré, je suis capable de mettre en place une liaison gigabit radio pour des prix abordables pour notre association, et bénéficier des mêmes débits que ceux qui sont fibrés en zone plus dense. Et c'est pas dit que ce ne serait pas la mairie de notre hameau qui paierait ce matériel (moins de 2000 € : https://www.landashop.com/ubiquiti-m...-airfiber.html)
Et encore, je suis pas limité par mes compétences et j'aime faire, donc si je devais fibrer moi-même, ce serait juste nouveau et passionnant.le 19/12/2017 à 11:24 -
Marco46Expert éminent séniorNon cela n'a absolument aucun rapport. C'est ton FAI qui émet le flux de ta télévision. Il n'y a aucune concurrence sur ce service ce qui est en soi un problème. Si tu es chez Orange tu consommes la télé de Orange, chez Free la télé de Free, etc ... L'adhérence forte entre le raccordement à Internet et l'offre de téléphonie / télé crée une situation de monopole inacceptable.
Cette phrase :Le sujet c’est qu’effectivement, dans les usages futurs de l’Internet, il y en a certains comme l’Internet des objets, par exemple avec la voiture autonome, qui vont nécessiter un Internet particulier en termes de latence, en termes de vitesse.
Il faut comprendre que lorsque Orange vend un abonnement, il ne vend pas Internet, il vend un raccordement à Internet dont Orange est une minuscule partie.
En revanche, ce que voudrait faire Orange et qui n'est pas dit ici, c'est qu'ils aimeraient bien te vendre les objets connectés Orange, sur le réseau Orange, et ça ça n'a absolument aucun rapport. Ce que cherche Orange c'est enfermer l'utilisateur dans son monde pour te tondre le plus possible.
Non. Ils peuvent au mieux prioriser les flux sur leur propre réseau. Ils ne peuvent rien sur le reste.
Le discours de Orange c'est de la pure foutaise.le 12/12/2017 à 12:28 -
Marco46Expert éminent séniorAh mais c'est pas du tout l'exemple que tu as donné. L'exemple que tu as donné c'est : Le FAI paie un fournisseur de service pour garantir à ses abonnés un débit en créant une interconnexion privilégiée. Ça ok pas de soucis. C'est pas la même chose que de dégrader l'accès à un service pour ses abonnés contre rançon.
Faire respecter la loi c'est le taf de la police. Si une décision de justice dit de bloquer tel trafic qui va de là à là, bah ok. Ca c'est respecter la loi. Mais bloquer un contenu arbitrairement non désolé l'opérateur est même probablement dans l'illégalité.
C'est une question qui ne semble pas idiote si on ne comprend pas comment internet est structuré ou si on a des actions chez les FAI grand public.
Les GAFAM ont chacun leur réseau, et crois le ou pas, mais ils paient pour que ce réseau existe. Ils sont raccordés aux autres via d'autres opérateurs, et crois-le ou pas, mais ils les paient.
Les FAI grands publics ont également chacun leur réseau, et crois le ou pas, mais ils paient pour que ce réseau existe et qu'il soit raccordé à internet.
Internet c'est pas une entité à part, c'est la somme de tous les réseaux raccordés entre eux.
Si on pense que la question est légitime, on devrait également penser que Orange & co devraient payer les GAFAM pour que leurs utilisateurs puissent accéder à leurs services dont les GAFAM entretiennent des centaines de milliers de serveurs gratuitement. Après tout ce n'est pas Google qui pousse les vidéos sur les machines des utilisateurs de Orange, c'est les utilisateurs de Orange qui viennent les chercher !
Bref, j'ai juste renversé la logique, on voit à quel point c'est stupide. Et pourtant c'est déjà beaucoup beaucoup plus logique puisque encore une fois Google ne pousse rien chez les abonnés des FAI, se sont les abonnés qui viennent chercher le contenu.
Il faut donc être sans foi ni loi pour proposer une telle idiotie.
Si en France on paie pas cher pour nos abonnements c'est parce qu'on a un opérateur qui a décidé de faire la guerre aux autres plutôt que de s'assoir autour d'une table en gentil oligarque. C'est un épiphénomène franco-français.
Si les citoyens américains et canadiens veulent un accès à internet à meilleur prix c'est assez simple il faut plus de concurrence, et ça veut dire exploser la tronche aux gros opérateurs. La concentration est contre l'intérêt des consommateurs.le 12/12/2017 à 19:30 -
GrogroMembre extrêmement actifQuand deux trolls entrent en résonance :le 09/01/2018 à 13:23
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kedareMembre chevronnéGenre comme au Portugal ?le 12/12/2017 à 11:53
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fredocheMembre extrêmement actifJe te cite toi plutôt qu'un autre, parce que tu utilises ce fameux mot "rentable"
Plutôt que rentable, il faudrait utiliser la notion de ROI, retour sur investissement, qui est une notion plus valide pour ce qui concerne les réseaux.
Des infrastructures "publiques" c'est avant tout de la péréquation territoriale, sinon on ne fait plus rien hors des zones denses. La zone très rentable ici permet de financer la zone moins rentable là. Ca marche pour tous les types de réseaux, y compris rails ou autoroutes, même si la tendance actuelle voudrait que tout cela change.
Sur les zones blanches cela peut être tout à fait rentable, mais dans des délais qui ne sont pas ceux des zones denses.
Un réseau une fois en place, si l’ingénierie a été bien pensée, il le restera longtemps et pour des coûts de maintenance marginaux.
Donc on parle bien de ROI, dans combien de temps je rembourse mon investissement et quand est ce que je fais du cash sans cout d'amortissement
La maintenance du réseau électrique est marginale, celle du téléphone et de la boucle locale cuivre marginale, celle des réseaux d'eau ne le serait pas, mais on mutualise les pertes et fuites sur l'ensemble des abonnés.
La maintenance d'un réseau fibre serait elle aussi marginale, une fois l'amortissement réalisé, il n'y a plus qu'à rentrer du cash.Envoyé par Marco46
Et c'est comme ça que nos politicards de tous bords ont bradé aux copains les autoroutes, le réseau gaz, ou laissé à Orange la boucle locale cuivre.
L'idée qui sous-tend tout ça, c'est privatiser les bénéfices (les fruits de l'exploitation du réseau) et mutualiser les coûts et les investissements
Moi je suis franchement contre, tous ces réseaux cités plus hauts ont été bradés pour que des entreprises se gavent de manière indue, et c'est souvent dénoncé... notamment pour ce qui concerne les autoroutes
Je trouve inacceptable qu'on fasse payer au public, à l'état, à la nation le développement des infrastructures, et une fois celles-ci matures, qu'on en confie la gestion à des opérateurs privés. Qui eux trouveront tous les moyens de se payer grassement sur le bétail... Le même bétail qui aura durant des années ou des décennies financé le développement de ces infrastructuresle 18/12/2017 à 21:53