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USA : les fournisseurs d'accès internet libres de vendre aux annonceurs l'historique de navigation des internautes
Sans leur consentement

Le , par Michael Guilloux

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Les sénateurs des États-Unis viennent de voter une résolution qui permet aux fournisseurs de services Internet de vendre, aux annonceurs et autres tiers, l’historique de navigation et d’autres données privées, sans le consentement des internautes. La résolution, votée à 50 voix contre 48 et 2 abstentions, vient en effet annuler certaines contraintes imposées par la FCC aux fournisseurs d’accès Internet (FAI).

Pour information, en octobre dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a imposé de nouvelles règles sur la protection de la vie privée aux fournisseurs de services Internet, qu’il s’agisse de fournisseurs d’Internet à domicile ou d’opérateurs mobiles. Les nouvelles règles de confidentialité, qui ont été adoptées grâce à la majorité démocrate à la FCC, exigent que les fournisseurs de services Internet obtiennent le consentement préalable des consommateurs avant de partager les données de navigation Web et d'autres informations privées avec les annonceurs et autres tiers.

D'après la FCC, ces règles de confidentialité visent donc à offrir aux consommateurs un plus grand choix, plus de transparence et de la sécurité pour leurs données personnelles. Les républicains ne le voient toutefois pas de cette manière et avec le nouveau président de la FCC, le républicain Ajit Varadaraj Pai, les choses ont commencé à changer.

Il y a deux semaines, le sénateur Jeff Flake et 23 autres sénateurs républicains, accompagnés de la députée Marsha Blackburn, ont déposé une résolution conjointe qui vise à annuler les nouvelles règles de confidentialité imposées aux fournisseurs de services Internet, et empêcher la FCC de prendre des mesures similaires à l’avenir. S’ils parviennent à annuler les règles de la FCC, les FAI n’auront plus donc besoin d’obtenir le consentement explicite des consommateurs avant de vendre ou de partager des données de navigation sur le Web et d'autres informations privées avec les annonceurs et d'autres tiers.

Le sénateur Flake voit en cette résolution, une initiative visant à « protéger les consommateurs contre la réglementation excessive de l'Internet. » Il estime également que cela va « permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés quant à savoir si et comment leurs données peuvent être partagées ». Ce projet a d’ailleurs été chaleureusement salué par l’industrie de la publicité en ligne.

Ce vote ne signifie pas pour autant que les règles de confidentialité adoptées par la FCC en octobre dernier seront immédiatement annulées. Il faut encore que la Chambre des Représentants, également contrôlée par les Républicains, valide le vote du Sénat. Il y a également une autre lueur d’espoir sachant que le président américain Donald Trump peut utiliser son pouvoir pour protéger la confidentialité des internautes américains. Bref, juste pour dire qu’il est moins probable que ce vote soit invalidé. Cela veut dire que les FAI n'auront pas besoin du consentement explicite des internautes avant de partager leurs historiques de navigation et autres informations privées avec les annonceurs. La FCC sera également interdite d'introduire des règles similaires à l'avenir, et devra créer un nouvel ensemble d'exigences en matière de confidentialité, d’après ce que prévoit la résolution des Républicains.

Dans le camp des Démocrates, ce vote est vu comme une violation flagrante des droits des consommateurs relatifs à la vie privée. « Cette résolution est une attaque directe contre les droits des consommateurs, sur la protection de la vie privée », a déclaré le sénateur démocrate Richard Blumenthal, après le vote.

Pour dénoncer cette résolution, le sénateur Ed Markey estime pour sa part que l'acronyme de ISP (Internet Services Provider ou fournisseur de services Internet) devrait plutôt être « Information Sold for Profit » ou « Invading Subscriber Privacy », avant d'interpeller le président Donald Trump. « Le président Trump peut être indigné par de fausses violations de sa vie privée, mais chaque Américain devrait être alarmé par la très réelle violation de la vie privée qui résultera de l'annulation par les Républicains des protections de la confidentialité » des données des internautes, dit-il.

Mise à jour le 29/03/2017 : la Chambre des représentants confirme le vote du Sénat.

La Chambre des représentants des États-Unis vient de confirmer le vote du Sénat permettant la vente de l'historique de navigation des internautes aux annonceurs, sans leur consentement. La résolution visant à annuler de nouvelles règles de confidentialité imposées aux fournisseurs d’accès internet (FAI) a en effet été adoptée par 215 voix contre 205 par les membres de la Chambre basse.

Avec le vote des deux chambres du Congrès américain, les fournisseurs d’Internet à domicile et opérateurs mobiles aux États-Unis ne seront pas liés par l’obligation d’obtenir le consentement préalable des consommateurs avant de partager leurs données de navigation Web et d'autres informations privées avec les annonceurs et autres tiers. À ce stade, Donald Trump est le seul à pouvoir annuler les deux votes, mais juste avant le vote des représentants, un porte-parole de la Maison-Blanche a déclaré que le président américain soutenait le projet de loi, ce qui signifie que la décision sera bientôt érigée en loi.

Résultats du vote de la Chambre des représentants

Sources : Independant, Résultats du vote des sénateurs américains

Et vous ?

Croyez-vous en une possible invalidation du vote ?

Voir aussi :

USA : le FBI manque de deux voix l'accréditation nécessaire pour pouvoir accéder à l'historique de navigation Internet sans mandat
Forcer les visiteurs des États-Unis à partager leur historique de navigation est illégal et intrusif selon une ancienne avocate de la NSA

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Avatar de IPreferCSharp
Membre actif https://www.developpez.com
Le 24/03/2017 à 11:33
Ton FAI sais que tu es sur Tor, mais il ne sais pas ce que tu fait.
De plus, en utilisant les bridges, tu peux (plus ou moins) caché à ton FAI que tu es sur Tor.

Je me trompe peut-être mais à priori, c'est ça
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Avatar de deusyss
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 30/03/2017 à 13:13
L'arroseur arrosé. Excellent.
4  0 
Avatar de earhater
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 30/03/2017 à 13:57
Quelle excellente nouvelle, j'aime bien l'idée de tout le monde logé à la même enseigne. Peut être cela éveillera-t-il les consciences politiques
4  0 
Avatar de Mimoza
Membre averti https://www.developpez.com
Le 30/03/2017 à 14:05
Très bonne initiative, qui arrive malheureusement un poil trop tard je pense. Brandir cette menace AVANT le vote aurait surement eu un effet dissuasif pour certain et le vote aurait surement été différent.
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Avatar de Lcf.vs
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 30/03/2017 à 16:32
Personnellement, j'me dis qu'il faut être vraiment crétin pour voter un truc pareil.

Outre l'évident problème d'atteinte à la vie privée, il y a, selon moi, de graves problèmes de sécurité globale :
  • possibilité de traquer un individu, permettant un rançonnage par rapport à ses activités
  • possibilité de déduire quand l'internaute est chez lui ou non... et donc de savoir quand on a le champ libre pour vider sa maison
  • à l'ère où le R&D passe principalement par des recherches sur internet, il devient bien plus aisé d'espionner les employés d'une entreprise, afin de connaître les technologies utilisées, l'orientation R&D choisie par l'entreprise, ...
  • possibilité de plus facilement déterminer les différents webservices et applications utilisées par un internaute ou une entreprise, pour cibler une attaque massive de piratage de comptes
  • ...


Cela risque de sacrément dégénérer, dès que le rachat de telles données revient moins cher que ce qu'on peut extorquer à la victime ou qu'un coût de R&D en interne.

De plus, il faudrait aussi voir ce qui est entendu par historique... est-ce juste l'url ? les headers aussi (et donc des tokens d'identification) ?
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Avatar de reynum
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 30/03/2017 à 14:00
Je l'aime bien ce Adam McElhaney il prouve que les Américains ne sont pas tous des gros abrutis racistes et violents mais peuvent parfois faire preuve d'esprit.
Sinon le projet de loi est à l'image de leur société, tout pour le fric au détriment des humains.
Ce genre de choses est aussi en marche vers chez nous ...
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Avatar de JackJnr
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 30/03/2017 à 14:15
Citation Envoyé par Mimoza Voir le message
Très bonne initiative, qui arrive malheureusement un poil trop tard je pense. Brandir cette menace AVANT le vote aurait surement eu un effet dissuasif pour certain et le vote aurait surement été différent.
Peut-être. Ou peut-être aussi amendé pour le limiter aux strictes entités commerciales éventuellement...
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 01/04/2017 à 21:23
poisson d'avril ?
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Avatar de Lcf.vs
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 06/04/2017 à 2:19
Tiens, on lancerait pas des paris sur le délai avant de voir les gros ayant droits envoie leurs factures aux internautes pour téléchargement illégaux?

Parce qu'avec une telle mesure, ça leur simplifie énormément le boulot.
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Avatar de Ahrimanox
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 24/03/2017 à 10:25
Il estime également que cela va "permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés quant à savoir si et comment leurs données peuvent être partagées"
On vous retire votre consentement sur l'utilisation, le partage et la revente de vos données privées mais ça vous aidera à prendre des décisions, c'est une blague

Ah non en fait, ils sont sérieux !

Ou alors j'ai rien compris ?
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