USA : les fournisseurs d'accès internet libres de vendre aux annonceurs l'historique de navigation des internautes

Sans leur consentement

USA : les annonceurs soutiennent un projet de loi qui permettra aux FAI de vendre l’historique web des internautes
et d’autres données privées

Décidément, les consommateurs américains ont des raisons d’avoir des craintes au sujet de la protection de leurs données de navigation. L’an dernier, c’est le FBI qui voulait pouvoir accéder à l’historique de navigation Internet sans mandat dans le cadre de ses enquêtes. Fort heureusement pour eux, le projet de loi qui devrait donner ce pouvoir au FBI a été rejeté à l’issue d’un vote. Mais après le FBI, ce sont les annonceurs cette fois qui sont impatients d’acheter l’historique web des internautes, parce qu’un nouveau projet de loi devrait rendre cela possible, s’il est adopté.

Pour information, en octobre dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a imposé de nouvelles règles sur la protection de la vie privée aux fournisseurs de services Internet, qu’il s’agisse de fournisseurs d’Internet à domicile ou d’opérateurs mobiles. Les nouvelles règles de confidentialité, qui ont été adoptées grâce à la majorité démocrate à la FCC, exigent que les fournisseurs de services Internet obtiennent le consentement préalable des consommateurs avant de partager les données de navigation Web et d'autres informations privées avec les annonceurs et autres tiers.

D'après la FCC, ces règles de confidentialité visent donc à offrir aux consommateurs un plus grand choix, plus de transparence et de la sécurité pour leurs données personnelles. Les républicains ne le voient toutefois pas de cette manière et avec le nouveau président de la FCC, le républicain Ajit Varadaraj Pai, les choses sont en train de changer.

Le sénateur Jeff Flake et 23 autres sénateurs républicains, accompagnés de la députée Marsha Blackburn, ont récemment déposé un projet de loi qui vise à annuler les nouvelles règles de confidentialité imposées aux fournisseurs de services Internet, et empêcher la FCC de prendre des mesures similaires à l’avenir. S’ils parviennent à annuler les règles de la FCC, les FAI n’auront plus donc besoin d’obtenir le consentement explicite des consommateurs avant de vendre ou de partager des données de navigation sur le Web et d'autres informations privées avec les annonceurs et d'autres tiers.

Dans son annonce, le sénateur Flake explique pourquoi il s’oppose à ce qu’il appelle « réglementation de minuit », parce qu’adoptée à la veille des élections présidentielles de 2016. Le sénateur républicain dit qu’il essaie de « protéger les consommateurs contre la réglementation excessive de l'Internet. » Il estime également que son projet de loi « permet aux consommateurs de faire des choix éclairés quant à savoir si et comment leurs données peuvent être partagées », sans toutefois expliquer comment il y parviendrait.

« Le règlement de minuit de la FCC ne fait rien pour protéger la vie privée des consommateurs », a déclaré Flake. « Elle est inutile, déroutante et ajoute une nouvelle réglementation empêchant l'innovation à l’Internet. » Flake estime encore que « les restrictions imposées par la FCC ont le potentiel d'avoir un impact négatif sur les consommateurs ».

Ce mouvement des républicains visant à annuler les règles de protection de la vie privée imposées par la FCC aux fournisseurs de services Internet a été bien accueilli par les annonceurs aux États-Unis. Six groupes de l'industrie de la publicité ont en effet remercié les législateurs républicains pour l'introduction du projet de loi.

« Nous félicitons chaleureusement le sénateur Flake et le député Blackburn, ainsi que leurs collègues du Sénat et de la Chambre des Représentants, pour avoir initié des résolutions de désapprobation de la décision peu fiable de la FCC de créer un nouveau régime réglementaire coûteux, contreproductif, confus et inutile sur la protection de la vie privée par les FAI », a déclaré le lobby de l'industrie de la publicité en ligne. Les six groupes de l’industrie comprennent l'IAB (Interactive Advertising Bureau), le 4A’s (American Association of Advertising Agencies), l'AAF (American Advertising Federation), l'ANA (Association of National Advertisers), le DMA (Data & Marketing Association) et le NAI (Network Advertising Initiative).

Ce soutien public au projet de loi des républicains confirme encore l'intérêt des annonceurs pour les données de navigation et autres informations privées des internautes à des fins de publicité.

Sources : Communiqué de presse du sénateur Jeff Flake, Communiqué du lobby de l’industrie de la publicité en ligne

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