USA : les fournisseurs d'accès internet libres de vendre aux annonceurs l'historique de navigation des internautes
Sans leur consentement

Le , par Michael Guilloux

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Les sénateurs des États-Unis viennent de voter une résolution qui permet aux fournisseurs de services Internet de vendre, aux annonceurs et autres tiers, l’historique de navigation et d’autres données privées, sans le consentement des internautes. La résolution, votée à 50 voix contre 48 et 2 abstentions, vient en effet annuler certaines contraintes imposées par la FCC aux fournisseurs d’accès Internet (FAI).

Pour information, en octobre dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a imposé de nouvelles règles sur la protection de la vie privée aux fournisseurs de services Internet, qu’il s’agisse de fournisseurs d’Internet à domicile ou d’opérateurs mobiles. Les nouvelles règles de confidentialité, qui ont été adoptées grâce à la majorité démocrate à la FCC, exigent que les fournisseurs de services Internet obtiennent le consentement préalable des consommateurs avant de partager les données de navigation Web et d'autres informations privées avec les annonceurs et autres tiers.

D'après la FCC, ces règles de confidentialité visent donc à offrir aux consommateurs un plus grand choix, plus de transparence et de la sécurité pour leurs données personnelles. Les républicains ne le voient toutefois pas de cette manière et avec le nouveau président de la FCC, le républicain Ajit Varadaraj Pai, les choses ont commencé à changer.

Il y a deux semaines, le sénateur Jeff Flake et 23 autres sénateurs républicains, accompagnés de la députée Marsha Blackburn, ont déposé une résolution conjointe qui vise à annuler les nouvelles règles de confidentialité imposées aux fournisseurs de services Internet, et empêcher la FCC de prendre des mesures similaires à l’avenir. S’ils parviennent à annuler les règles de la FCC, les FAI n’auront plus donc besoin d’obtenir le consentement explicite des consommateurs avant de vendre ou de partager des données de navigation sur le Web et d'autres informations privées avec les annonceurs et d'autres tiers.

Le sénateur Flake voit en cette résolution, une initiative visant à « protéger les consommateurs contre la réglementation excessive de l'Internet. » Il estime également que cela va « permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés quant à savoir si et comment leurs données peuvent être partagées ». Ce projet a d’ailleurs été chaleureusement salué par l’industrie de la publicité en ligne.

Ce vote ne signifie pas pour autant que les règles de confidentialité adoptées par la FCC en octobre dernier seront immédiatement annulées. Il faut encore que la Chambre des Représentants, également contrôlée par les Républicains, valide le vote du Sénat. Il y a également une autre lueur d’espoir sachant que le président américain Donald Trump peut utiliser son pouvoir pour protéger la confidentialité des internautes américains. Bref, juste pour dire qu’il est moins probable que ce vote soit invalidé. Cela veut dire que les FAI n'auront pas besoin du consentement explicite des internautes avant de partager leurs historiques de navigation et autres informations privées avec les annonceurs. La FCC sera également interdite d'introduire des règles similaires à l'avenir, et devra créer un nouvel ensemble d'exigences en matière de confidentialité, d’après ce que prévoit la résolution des Républicains.

Dans le camp des Démocrates, ce vote est vu comme une violation flagrante des droits des consommateurs relatifs à la vie privée. « Cette résolution est une attaque directe contre les droits des consommateurs, sur la protection de la vie privée », a déclaré le sénateur démocrate Richard Blumenthal, après le vote.

Pour dénoncer cette résolution, le sénateur Ed Markey estime pour sa part que l'acronyme de ISP (Internet Services Provider ou fournisseur de services Internet) devrait plutôt être « Information Sold for Profit » ou « Invading Subscriber Privacy », avant d'interpeller le président Donald Trump. « Le président Trump peut être indigné par de fausses violations de sa vie privée, mais chaque Américain devrait être alarmé par la très réelle violation de la vie privée qui résultera de l'annulation par les Républicains des protections de la confidentialité » des données des internautes, dit-il.

Mise à jour le 29/03/2017 : la Chambre des représentants confirme le vote du Sénat.

La Chambre des représentants des États-Unis vient de confirmer le vote du Sénat permettant la vente de l'historique de navigation des internautes aux annonceurs, sans leur consentement. La résolution visant à annuler de nouvelles règles de confidentialité imposées aux fournisseurs d’accès internet (FAI) a en effet été adoptée par 215 voix contre 205 par les membres de la Chambre basse.

Avec le vote des deux chambres du Congrès américain, les fournisseurs d’Internet à domicile et opérateurs mobiles aux États-Unis ne seront pas liés par l’obligation d’obtenir le consentement préalable des consommateurs avant de partager leurs données de navigation Web et d'autres informations privées avec les annonceurs et autres tiers. À ce stade, Donald Trump est le seul à pouvoir annuler les deux votes, mais juste avant le vote des représentants, un porte-parole de la Maison-Blanche a déclaré que le président américain soutenait le projet de loi, ce qui signifie que la décision sera bientôt érigée en loi.

Résultats du vote de la Chambre des représentants

Sources : Independant, Résultats du vote des sénateurs américains

Et vous ?

Croyez-vous en une possible invalidation du vote ?

Voir aussi :

USA : le FBI manque de deux voix l'accréditation nécessaire pour pouvoir accéder à l'historique de navigation Internet sans mandat
Forcer les visiteurs des États-Unis à partager leur historique de navigation est illégal et intrusif selon une ancienne avocate de la NSA

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Avatar de IPreferCSharp
Membre actif https://www.developpez.com
Le 24/03/2017 à 10:16
Bon bha si ça passe y'a des chances que Tor gagne en popularité
Avatar de Ahrimanox
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 24/03/2017 à 10:25
Il estime également que cela va "permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés quant à savoir si et comment leurs données peuvent être partagées"
On vous retire votre consentement sur l'utilisation, le partage et la revente de vos données privées mais ça vous aidera à prendre des décisions, c'est une blague

Ah non en fait, ils sont sérieux !

Ou alors j'ai rien compris ?
Avatar de NSKis
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 24/03/2017 à 11:01
Citation Envoyé par IPreferCSharp Voir le message
Bon bha si ça passe y'a des chances que Tor gagne en popularité
A mon avis, Tor ne change rien au problème... Tor permet de ne pas être identifié par un site que tu visites, mais le FAI, c'est à dire celui qui te fournit la connexion internet, il peut continuer à espionner ton activité sur le web!!!

Tor n’offre pas des communications sécurisées. Le cryptage est utilisé uniquement pour assurer l’anonymat entre les nœuds, tes données ne sont pas cryptées autrement…

Le FAI ne connaitra pas l'adresse IP final du serveur sur lequel tu es connecté, mais pourra lire en clair toutes les info échangées: Par exemple, le FAI ne saura pas que tu te connectes à "www.achatordinateur.com" en particulier mais il pourra savoir que tu t'intéresses à l'achat d'un portable de marque "guignolPC"!!!

Merci aux spécialistes de Tor de me corriger si je fais erreur...
Avatar de IPreferCSharp
Membre actif https://www.developpez.com
Le 24/03/2017 à 11:33
Ton FAI sais que tu es sur Tor, mais il ne sais pas ce que tu fait.
De plus, en utilisant les bridges, tu peux (plus ou moins) caché à ton FAI que tu es sur Tor.

Je me trompe peut-être mais à priori, c'est ça
Avatar de pierre-y
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 24/03/2017 à 18:16
Donc tu va payer un abonnement et en plus les fais se feront du blé grace a ça en violant ta vie privé... C'est plus des fai, c'est des macros. Il va y avoir une jolie photo de famille a faire avec toute les marque qui pratique ça.
Avatar de greg91
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 26/03/2017 à 12:35
Cela ne sent vraiment pas bon. A quand les mêmes propositions pour chez nous ?
Cela donne vraiment la gerbe
Avatar de athlon64
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 27/03/2017 à 18:06
j'ai une question.

Est-il possible d'avoir un FAI que les utilisateurs financeront eux mêmes ? Il faudrait aussi que les décisions concernant le fonctionnement de ce FAI soient pris démocratiquement.

J'ai déjà entendu parlé de FDN, mais faudrait aller plus loin...
Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 29/03/2017 à 9:37
Je pense que c'est une bonne chose, en plus des arguments avancés par le sénateur j'ajoute que ça améliorera l'expérience utilisateur de ces consommateurs et cela pourra leur offrir de nouvelle perspective de navigation liée à l'usage d'internet.

Plus sérieusement je soupçonne ce sénateur d'avoir reçu une mallette bien remplie de la part de d'un grand FAI comme Comcast.
Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/03/2017 à 12:11
48 sénateurs ont du recevoir une mallette.

Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message

Ce mouvement des républicains visant à annuler les règles de protection de la vie privée imposées par la FCC aux fournisseurs de services Internet a été bien accueilli par les annonceurs aux États-Unis. Six groupes de l'industrie de la publicité ont en effet remercié les législateurs républicains pour l'introduction du projet de loi.
Tu m'étonnes john ...
Avatar de Michael Guilloux
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 30/03/2017 à 12:55
USA : une campagne pour acheter et publier l’historique Web des politiciens
qui ont voté le projet de loi permettant la vente des données de navigation

Comme nous l’avons rapporté récemment, le Congrès américain a voté un projet de loi qui vise à annuler des règles qui empêchent les fournisseurs d’internet de partager l’historique Web et autres données privées des internautes avec les annonceurs et d’autres tiers. Ces règles avaient été adoptées par la Federal Communications Commission (FCC), mais avec son nouveau président, le républicain Ajit Varadaraj Pai, elles ont été remises en cause.

C’est d’abord le Sénat qui a voté le projet de loi, avant que les membres de la Chambre des représentants confirment le vote. Cela signifie que les fournisseurs d’accès internet sont libres de toute obligation d’obtenir le consentement préalable des consommateurs avant de vendre leurs données de navigation aux annonceurs. Ce projet pourrait en effet très bientôt devenir une loi, sachant que la Maison-Blanche le soutient également.

Face à cette situation, Adam McElhaney, activiste et défenseur de la vie privée et la neutralité de l’Internet, a lancé une campagne pour s’assurer que les politiciens qui ont voté ce projet de loi soient les premiers à en subir les conséquences. Il a donc créé un site (searchinternethistory.com) qui devrait bientôt permettre aux internautes de consulter l’historique Web de ces politiciens.

« Je projette d'acheter les historiques Internet de tous les législateurs, congressistes, exécutifs et de leurs familles et de les rendre facilement consultables sur searchinternethistory.com », explique-t-il sur le site dédié à cette campagne. L’objectif est de permettre à tout le monde de consulter tout ce que ceux qui ont voté le projet de loi et leur famille ont consulté, cherché ou visité sur Internet, y compris dans le domaine de la médecine, la pornographie, la finance et tout ce qui pourrait indiquer qu’ils sont infidèles à leurs conjoints. Mais pour cela, il demande de l’aide pour « recueillir des fonds pour acheter l'historique Web de ceux qui ont enlevé le droit à la vie privée » des Américains. « Certains l'ont fait pour juste des milliers de dollars offerts par des opérateurs mobiles et fournisseurs d'accès internet », dit-il. Et comme conséquences, « les données privées [des internautes américains] seront achetées et vendues à des sociétés de marketing et aux organismes chargés d'application de la loi. »

Pour Adam McElhaney, les législateurs n’ont pas tenu compte de l’avis du peuple. Ils ne leur ont pas donné l'occasion de voter sur la question de savoir si leur historique de navigation, qui est « privé et personnel », devrait être acheté et vendu. Pour leur montrer ce qu’est la démocratie, il a organisé un vote pour permettre aux internautes de choisir les législateurs, congressistes ou exécutifs dont les données seront achetées et mises à la disposition du public en premier.

Le vote, qui s’est terminé avec 66 997 voix, a permis de faire le classement suivant :

  • Paul Ryan : président de la Chambre des représentants, avec un total de 23 773 voix (35 %) ;
  • Marsha Blackburn : membre de la Chambre des représentants, qui a été parmi les républicains à l’origine du projet de loi. Elle totalise 17 582 voix (26 %) ;
  • Mitch McConnell : leader de la majorité au Sénat, avec un total de 15 545 voix (23 %) ;
  • Ajit Pai : président de la FCC, avec un total de 9750 voix (14 %) ;
  • Brian Roberts : PDG de Comcast, avec un total de 255 voix (1 %) ;
  • Randall Stephenson : PDG d'AT&T, avec un total de 122 voix (1 %).

Au moment de la rédaction de cet article, la campagne qui s’est fixé un objectif initial de 10 000 dollars avait déjà dépassé les 147 000 dollars, en 4 jours, grâce aux dons de 9624 personnes.


Sources : Searchinternethistory.com, Campagne de collecte de fonds

Et vous ?

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Utiliser des techniques similaires en France sera-t-il efficace pour dissuader les politiciens et les législateurs de voter des projets absurdes ?
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