Les sénateurs des États-Unis viennent de voter une résolution qui permet aux fournisseurs de services Internet de vendre, aux annonceurs et autres tiers, l’historique de navigation et d’autres données privées, sans le consentement des internautes. La résolution, votée à 50 voix contre 48 et 2 abstentions, vient en effet annuler certaines contraintes imposées par la FCC aux fournisseurs d’accès Internet (FAI).Pour information, en octobre dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a imposé de nouvelles règles sur la protection de la vie privée aux fournisseurs de services Internet, qu’il s’agisse de fournisseurs d’Internet à domicile ou d’opérateurs mobiles. Les nouvelles règles de confidentialité, qui ont été adoptées grâce à la majorité démocrate à la FCC, exigent que les fournisseurs de services Internet obtiennent le consentement préalable des consommateurs avant de partager les données de navigation Web et d'autres informations privées avec les annonceurs et autres tiers.
D'après la FCC, ces règles de confidentialité visent donc à offrir aux consommateurs un plus grand choix, plus de transparence et de la sécurité pour leurs données personnelles. Les républicains ne le voient toutefois pas de cette manière et avec le nouveau président de la FCC, le républicain Ajit Varadaraj Pai, les choses ont commencé à changer.
Il y a deux semaines, le sénateur Jeff Flake et 23 autres sénateurs républicains, accompagnés de la députée Marsha Blackburn, ont déposé une résolution conjointe qui vise à annuler les nouvelles règles de confidentialité imposées aux fournisseurs de services Internet, et empêcher la FCC de prendre des mesures similaires à l’avenir. S’ils parviennent à annuler les règles de la FCC, les FAI n’auront plus donc besoin d’obtenir le consentement explicite des consommateurs avant de vendre ou de partager des données de navigation sur le Web et d'autres informations privées avec les annonceurs et d'autres tiers.
Le sénateur Flake voit en cette résolution, une initiative visant à « protéger les consommateurs contre la réglementation excessive de l'Internet. » Il estime également que cela va « permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés quant à savoir si et comment leurs données peuvent être partagées ». Ce projet a d’ailleurs été chaleureusement salué par l’industrie de la publicité en ligne.
Ce vote ne signifie pas pour autant que les règles de confidentialité adoptées par la FCC en octobre dernier seront immédiatement annulées. Il faut encore que la Chambre des Représentants, également contrôlée par les Républicains, valide le vote du Sénat. Il y a également une autre lueur d’espoir sachant que le président américain Donald Trump peut utiliser son pouvoir pour protéger la confidentialité des internautes américains. Bref, juste pour dire qu’il est moins probable que ce vote soit invalidé. Cela veut dire que les FAI n'auront pas besoin du consentement explicite des internautes avant de partager leurs historiques de navigation et autres informations privées avec les annonceurs. La FCC sera également interdite d'introduire des règles similaires à l'avenir, et devra créer un nouvel ensemble d'exigences en matière de confidentialité, d’après ce que prévoit la résolution des Républicains.
Dans le camp des Démocrates, ce vote est vu comme une violation flagrante des droits des consommateurs relatifs à la vie privée. « Cette résolution est une attaque directe contre les droits des consommateurs, sur la protection de la vie privée », a déclaré le sénateur démocrate Richard Blumenthal, après le vote.
Pour dénoncer cette résolution, le sénateur Ed Markey estime pour sa part que l'acronyme de ISP (Internet Services Provider ou fournisseur de services Internet) devrait plutôt être « Information Sold for Profit » ou « Invading Subscriber Privacy », avant d'interpeller le président Donald Trump. « Le président Trump peut être indigné par de fausses violations de sa vie privée, mais chaque Américain devrait être alarmé par la très réelle violation de la vie privée qui résultera de l'annulation par les Républicains des protections de la confidentialité » des données des internautes, dit-il.
Mise à jour le 29/03/2017 : la Chambre des représentants confirme le vote du Sénat.
La Chambre des représentants des États-Unis vient de confirmer le vote du Sénat permettant la vente de l'historique de navigation des internautes aux annonceurs, sans leur consentement. La résolution visant à annuler de nouvelles règles de confidentialité imposées aux fournisseurs d’accès internet (FAI) a en effet été adoptée par 215 voix contre 205 par les membres de la Chambre basse.
Avec le vote des deux chambres du Congrès américain, les fournisseurs d’Internet à domicile et opérateurs mobiles aux États-Unis ne seront pas liés par l’obligation d’obtenir le consentement préalable des consommateurs avant de partager leurs données de navigation Web et d'autres informations privées avec les annonceurs et autres tiers. À ce stade, Donald Trump est le seul à pouvoir annuler les deux votes, mais juste avant le vote des représentants, un porte-parole de la Maison-Blanche a déclaré que le président américain soutenait le projet de loi, ce qui signifie que la décision sera bientôt érigée en loi.
Résultats du vote de la Chambre des représentantsSources : Independant, Résultats du vote des sénateurs américains
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Envoyé par Mimoza
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