Le gouvernement américain avait proposé un amendement à l’Electronic Communications Privacy Act (ECPA), qui permet d’étendre les restrictions gouvernementales sur les écoutes téléphoniques afin que ces écoutes puissent aussi inclure les transmissions de données numériques.
Ledit amendement voudrait permettre au FBI d’exiger des fournisseurs de service internet qu’ils lui remettent les enregistrements relatifs aux communications électroniques dans le cadre de leurs enquêtes en mettant en avant des lettres de sécurité nationale (NSL : National Security Letters). Ces dernières lui permettent de passer outre un accord du tribunal (mandat) pour cette activité. En clair, cet amendement prévoyait que les agents fédéraux soient en mesure d’avoir accès à des éléments comme le nom de l’abonné, son adresse et ses factures téléphoniques détaillées sans l’intervention d’un juge. Mais aussi à l’adresse IP de l’abonné, ainsi que le temps qu’il a passé sur un site web spécifique.
Pour le sénateur John Cornyn, qui a présenté l’amendement, ce changement est nécessaire pour empêcher « de mettre des obstacles inutilement à nos efforts de contre-espionnage et de contre-terrorisme ».
La semaine dernière, faisant écho au président Barack Obama, le directeur du FBI James Comey a déclaré qu’il ne pensait pas que l’attentat dans la boîte de nuit Pulse (à Orlando, qui se décrit elle-même comme étant le « bar le plus tendance de la communauté gay » ) a été fomenté à l’extérieur des États-Unis : « jusqu’à présent, nous ne voyons aucune indication que cet attentat a été fomenté à l’extérieur des États-Unis et nous ne voyons aucune indication le désignant comme faisant partie d’un réseau ». La communauté de renseignement, a expliqué Comey, est « certaine que ce tueur a été radicalisé au moins en partie via internet ». Et de continuer en avançant que « le FBI a mis dans son collimateur le tireur, Omar Mateen, pour la première fois en mai 2013 lorsqu’il travaillait comme agent de sécurité et faisait des déclarations qui étaient “inflammatoires et contradictoires” ». Mateen aurait dit à ses collègues à ce moment-là qu’il avait des liens familiaux avec Al-Qaïda et qu'il était un membre du Hezbollah. Comey a souligné que le Hezbollah, basé au Liban, est un « ennemi farouche » de DAESH à qui il a fait serment d’allégeance dans les appels 911 ».
CNN a rapporté que les autorités ont fait référence à ce tir de masse comme étant le plus meurtrier depuis les attaques du 9 septembre.
Suite à cette tragédie qui a frappé Orlando le sénateur républicain Mitch McConnel, chef de la majorité au Sénat, a mis sur pied lundi dernier un vote de cet amendement. Une décision qui est survenue après qu’une série de mesures proposées par les deux parties et portant sur le contrôle des armes ont échoué lundi. « Dans le sillage du tragique massacre à Orlando, il est important que nos forces de l’ordre disposent des outils dont elles ont besoin pour mener des enquêtes antiterroristes », a déclaré le sénateur républicain John McCain, l’un des auteurs de cet amendement.
Une situation qui a aussitôt entraîné une réaction de la part des défenseurs des droits à la vie privée qui ont estimé qu’il ne fallait pas profiter d’un attentat pour accroître les capacités d’espionnage numérique du gouvernement.
Le vote a eu lieu hier et l’amendement a manqué de près (deux voix) d’être adopté. Mais la bataille n’est pas finie puisque le sénateur Mitch McConnell a soumis une motion pour reconsidérer le vote suite à la défaite.
Source : Washington Times, CNN, White House, Reuters
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Le , par Stéphane le calme
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