Le Canada a annoncé il y a peu, son intention d'imposer un impôt sur les sociétés fournissant des services numériques en 2022, selon le ministère des Finances. La nouvelle taxe entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et restera en place jusqu'à ce qu'une approche commune soit adoptée. La mesure augmenterait les recettes fédérales de 3,4 milliards de dollars canadiens (2,6 milliards de dollars) sur cinq ans, à partir de l'exercice 2021-22.Par ailleurs, la ministre des Finances, Chrystia Freeland a expliqué que les Canadiens veulent un système fiscal équitable, où chacun paie sa juste part, comme l'ont dit les législateurs dans la mise à jour économique de l'automne. De plus, la menace des taxes sur les services numériques a suscité des menaces de représailles commerciales de la part de l'administration du président américain sortant Donald Trump.
D'autre part, les vendeurs basés à l'étranger qui n'ont pas de présence physique au Canada devront également commencer à percevoir des taxes de vente sur des produits tels que les applications pour téléphones portables, les jeux vidéo en ligne et la diffusion en continu. Cette mesure devrait permettre de récolter 1,2 milliard de dollars canadiens sur cinq ans. Ottawa prévoit également d'obliger les personnes qui louent des logements de courte durée à facturer des taxes de vente, en disant que les plateformes de location numériques populaires n'ont actuellement pas à imposer ces taxes. Cela désavantage les hôtels, a ajouté le ministère des finances canadien.
Le gouvernement prend également des mesures pour limiter l'attribution d'options d'achat d'actions afin d'empêcher les « personnes à haut revenu employées dans de grandes entreprises matures et établies de longue date » d'en tirer un avantage injuste. Dorénavant, une limite annuelle de 200 000 dollars canadiens s'appliquera aux attributions d'options d'achat d'actions à ces personnes. Ottawa n'a pas fourni de définition des personnes à revenus élevés ou des entreprises matures.
Les règles ne s'appliqueront pas aux jeunes entreprises ou aux entreprises émergentes, qui souvent ne peuvent pas se permettre de payer des salaires compétitifs et qui offrent plutôt des options d'achat d'actions. Les nouvelles règles généreront environ 200 millions de dollars canadiens de recettes fédérales, a déclaré le ministère des Finances.
En outre, l'Organisation de coopération et de développement économiques travaille à une approche commune pour s'assurer que les mastodontes du numérique, tels que Google et Facebook, paient leur juste part de taxes au fur et à mesure que les budgets des coronavirus se dégradent. Le Canada s'est dit préoccupé par un retard dans la conclusion d'un accord.
Il est à noter que les responsables du G20 ont déclaré en février 2020 que les principales économies mondiales devraient faire preuve d'unité face à l' « optimisation fiscale » agressive des géants mondiaux du numérique tels que Google, Amazon et Facebook. L'un des principaux sujets abordés par les dirigeants financiers du G20, les 20 plus grandes économies du monde, lors de leurs discussions à Riyad, est la taxation des entreprises numériques et l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'économie mondiale.
Source : Reuters
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