USA : le département de la justice compte obliger Microsoft à fournir les données stockées en Irlande
Malgré le changement à la tête de la justice
Le 2015-05-11 14:39:13, par Olivier Famien, Chroniqueur Actualités
Voici maintenant presqu’un an que Microsoft est engagé dans un procès tumultueux avec les autorités américaines suite à la volonté de ces dernières d’obtenir les données d’un utilisateur stockées dans le centre de données de la firme basé à Dublin en Irlande.
Comme nous le savons tous, la justice américaine avait ordonné l’obtempération de la firme de Redmond engageant celle-ci à mettre à la disposition des requérants les données souhaitées. Microsoft ayant volontairement refusé de fournir les données malgré l’injonction de la cour, a de ce fait porté outrage au tribunal.
Il s’en est suivi un soutien ouvert à Microsoft par plusieurs entreprises IT telles qu’Apple, Amazon, Cisco, Verizon, Salesforce, HP, eBay, Infor, AT&T et Rackspace, ainsi que d’importantes organisations de défense des droits des internautes, dont l’ACLU et l’EFF, et des médias comme le Washington Post, Forbes, The Guardian, CNN et Fox News.
Côté européen, les réactions n’ont pas également tardé à se faire entendre. L'Irlande a pris fait et cause pour Microsoft et a adressé à la justice américaine un Amicus curiae. La commission européenne a suivi le pas ainsi que le commissaire aux droits de l’Homme du conseil de l’Europe qui, quant à lui, a publié un document dans lequel il condamne la position de la justice américaine.
En novembre dernier, l’Attorney General qui équivaut au ministre de la Justice en France a été changé. La nouvelle procureure nommée Loretta Lynch vient de prêter serment devant le vice-président Joe Biden il y a quelques semaines.
La tête de la justice ayant changé, l’on pourrait croire que les choses pourraient éventuellement changer, mais loin de là. Les procureurs américains sont déterminés à ne pas lâcher prise dans cette affaire et à aller jusqu’au bout en demandant l’application du mandat de perquisition. Cette position du département de la justice a été confirmée à travers un mail adressé par un porte-parole de l’institution. Toutefois, aucun commentaire n’a été fait par Microsoft suite à ce mail.
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Et vous ?
Que pensez-vous de cette position inflexible de la justice américaine ?
Comme nous le savons tous, la justice américaine avait ordonné l’obtempération de la firme de Redmond engageant celle-ci à mettre à la disposition des requérants les données souhaitées. Microsoft ayant volontairement refusé de fournir les données malgré l’injonction de la cour, a de ce fait porté outrage au tribunal.
Il s’en est suivi un soutien ouvert à Microsoft par plusieurs entreprises IT telles qu’Apple, Amazon, Cisco, Verizon, Salesforce, HP, eBay, Infor, AT&T et Rackspace, ainsi que d’importantes organisations de défense des droits des internautes, dont l’ACLU et l’EFF, et des médias comme le Washington Post, Forbes, The Guardian, CNN et Fox News.
Côté européen, les réactions n’ont pas également tardé à se faire entendre. L'Irlande a pris fait et cause pour Microsoft et a adressé à la justice américaine un Amicus curiae. La commission européenne a suivi le pas ainsi que le commissaire aux droits de l’Homme du conseil de l’Europe qui, quant à lui, a publié un document dans lequel il condamne la position de la justice américaine.
En novembre dernier, l’Attorney General qui équivaut au ministre de la Justice en France a été changé. La nouvelle procureure nommée Loretta Lynch vient de prêter serment devant le vice-président Joe Biden il y a quelques semaines.
La tête de la justice ayant changé, l’on pourrait croire que les choses pourraient éventuellement changer, mais loin de là. Les procureurs américains sont déterminés à ne pas lâcher prise dans cette affaire et à aller jusqu’au bout en demandant l’application du mandat de perquisition. Cette position du département de la justice a été confirmée à travers un mail adressé par un porte-parole de l’institution. Toutefois, aucun commentaire n’a été fait par Microsoft suite à ce mail.
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Et vous ?
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Pierre GIRARDExpert éminentContradictoire avec le fait que les USA courent toujours derrière.
Mon avis est que µSoft est d'autant plus légitime à leur tenir tête qu'ils ont l'appui total de l'Irlande et des Européens. Si ces derniers ne faisaient rien, µSoft aurait bien été obligé de craquer depuis fort longtemps. Ce qui apparait évident, c'est que les seuls à côté de la plaque sont les américains qui en utilisant des méthodes de voyous ont perdu toute chance d'obtenir quoi que ce soit.
- µSoft s'y oppose.
- µSoft à le soutient de sociétés US de premier plan.
- L'Irlande s'y oppose.
- L'Europe s'y oppose.
- Je suis près à parier qu'il n'y a plus rien d'utilisable contre le suspect visé par la justice américaine dans quelque serveur µSoft que ce soit.
- Bref : Ils sont complètement nuls et d'ors et déjà ils ont perdus toute chance d'arriver à quoi que ce soit de positif. Le pire est qu'ils ne peuvent accuser personne, vu que seule leur incompétence et leur obstination aveugle est cause de leur échec lamentable.
le 12/05/2015 à 12:24 -
TagashyMembre confirméBonjour Malick
sinon comme d'habitude un article de qualitéle 25/01/2017 à 9:37 -
Pierre GIRARDExpert éminentJ'en pense que depuis le temps, il y a 100% de chances qu'il ne reste plus aucune donnée à récupérer.
Le seul résultat possible est de renforcer l'Europe dans sa détermination à protéger les données des utilisateurs et de les braquer contre le dictat US. Tant que le DOJ refusera de dialoguer directement avec les autorités judiciaires Européennes et Irlandaises, ils continueront à sombrer dans le ridicule. Je vois mal Microsoft déclarer la guerre à l'Europe pour donner satisfaction à des petits juges minables ne connaissant pas leur travail et méprisant les droits internationaux.le 04/04/2018 à 14:44 -
Pierre GIRARDExpert éminentC'est marrant, pour Apple, les USA défendent l'Irlande contre la justice européenne et dans le même temps prétendent imposer leur loi à la même Irlande contre Microsoft. Dans les 2 cas leurs méthodes sont pour le moins assez stupides et improductives.le 06/07/2017 à 17:07
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Pierre GIRARDExpert éminentVu comme ça ...? J'ai l'impression que l'UE se prépare à botter en touche, mais du coup, les Européens risquent de laisser une porte grande ouverte aux services US de toute sortes. Car si µSoft perd, rien n'arrêtera plus la mainmise des données Européennes par les USA. Mais, peut-être que mon interprétation est fausse ???le 08/12/2017 à 12:31
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Pierre GIRARDExpert éminentClairement, je ne comprends pas tout dans ces histoires de droit international. Mais :
Si le département américain de la Justice (DoJ) avait commencé par le commencement (un amicus brief par exemple) et avait cherché à discuter avec l'Europe ... si possible le plus discrètement possible (pour ne pas éveiller les soupçons des suspects), l'affaire aurait été réglée dès 2014 ou au plus tard 2015. On est en 2018, et le dossier n'a pas avancé d'un millimètre. Ce qui a complètement foiré, c'est la méthode de l'éléphant dans un magasin de porcelaine.
J'espère, au moins, que ça pourra servir de leçon à certain. Dans ce cas, on avancerait d'un pas de géant.le 22/01/2018 à 12:46 -
SQLproRédacteurCe que voudrait TRUMP c'est que les USA puissent puiser sans vergogne et sans contrôle dans toutes les données du cloud partout sur la planète sous le prétexte qu'une partie même infime du logiciel ait été fabriqué aux états unis d'Amérique. Cela afin de continuer d'assurer son avance économique en pillant toutes les données possible, comme la NSA le fait déjà dans les télécommunication et comme le font les services de l'espionnage américain.... Big Brother es tu là ???
Ce que Microsoft ne veut pas c'est que l'on puisse faire cela sans contrôle et sans un accord juridique de réciprocité équilibrant les forces en présence et cela a juste titre.
Il est normal qu'une enquête sur un crime puisse passer les frontières. On a même créé Interpol pour ce faire. Mais il serait anormal qu'un juge américain puisse enquêter en France ou que les cops US débarque à Paris pour vous plaquer au sol et vous embarquer à Guantanamo par ce que vous avez écrit dans un document Word du cloud que vous n'aimiez pas du tout le personnage de Trump !
Il faut d'ailleurs se féliciter de la position courageuse de Microsoft, qui finalement défend plus ses clients que son autorité de tutelle. Mais Microsoft a t-il le choix ? Dans le cas contraire, il perdrait nombre de client et la création d'un cloud franco français ou européano européen serait de mise afin de se protéger de "l'invasivité" américaine.
A +le 05/04/2018 à 10:54 -
awak35Membre du ClubEt bien les Irlandais sont sympa....mais si on les 'asticote' un peu trop, le retour de l'élastique risque de faire mal.....
Les Anglais en savent quelque chose.le 12/05/2015 à 16:23 -
TallyHoMembre éprouvéTu es certain qu'ils veulent lutter contre ça au moins ?
Delaware, Monaco, Andorre, etc...
Lutter contre le terrorisme alors qu'on copine avec les financeurs ?
La drogue alors qu'ils achètent la paix sociale avec ça ? Voire qu'il y a des deals avec ça du type drogue contre armes.
L'évasion fiscale alors qu'ils sont les premiers à faire des cadeaux fiscaux ou à planquer leur pognon ?
La prostitution alors qu'ils sont les premiers à faire appel à ces services ? Les Mme Claude, il n'y en a pas qu'une dans le monde.
Je te trouve bien naïf...
Si ils ne vont pas jusqu'au bout de la logique, ils savent très bien pourquoi, ne t'inquiète pas pour eux. Comme je te disais sur un autre post, tout ça est de la parade, du cirque histoire de camoufler un peu les autres magouilles.le 17/10/2016 à 18:29 -
cdusartMembre avertiJe n'ai pas relu tous les posts de la discussion pour voir si ça a été discuté, mais la réflexion que je me fais dans ce genre de cas c'est quelle serait la réaction des USA si la situation était inversée ?
C'est à dire si une entreprise européenne stocke des données sur le territoire des état unis et que la justice du pays en question exige l'accès à ces données, est ce que le gouvernement des USA serrait d'accord.le 18/10/2017 à 10:34