Microsoft défend les données privées de ses utilisateurs face à la justice américaine
Le Conseil de l'Europe apporte son soutien à la firme

Le , par Hinault Romaric, Responsable .NET
Le bras de fer entre Microsoft et le gouvernement américain pour la protection des données de ses clients continue. La firme de Redmond ne compte pas plier l’échine malgré la pression de la justice américaine.

À titre de rappel des faits, la justice américaine, s’appuyant sur la loi Electronic Commerce Protection Act (ECPA), avait sommé la firme de mettre à sa disposition des mails d’un de ses clients dont les données sont stockées dans son Datacenter de Dublin, en Irlande.

Microsoft avait contesté cette décision, arguant que les informations stockées sur ses serveurs en Irlande doivent être soumises au droit irlandais. Sans l’approbation d’un tribunal irlandais, ses serveurs doivent donc rester inaccessibles aux autorités américaines.

Cet argument avait été balayé d’un revers de main par le juge de district Loretta Preska, qui avait statué que l’emplacement des données n’avait aucune importance, et que la loi était appliquée en fonction de l’entité qui contrôle les données.

Ayant maintenu fermement sa position, Microsoft avait accepté d’être coupable d’outrage au tribunal, afin d’accélérer le dossier, et d'engager rapidement une procédure d’appel. De ce fait, l’ordonnance du juge avait été suspendue temporairement.

Dans un dépôt récent de la firme dans le cadre de la procédure d’appel, Microsoft essaye de renverser la situation pour faire comprendre au gouvernement américain les implications d’une telle décision pour les citoyens américains.

« Imaginez ce scénario. Les agents de la section locale de Stadtpolizei enquêtent sur des fuites présumées de documents à la presse. Ils font incursion au siège de la Deutsche Bank à Francfort, en Allemagne. Ils présentent un mandat pour saisir un paquet de lettres privées qu’un reporter du New York Times stockait dans un coffre-fort dans une succursale de la Deutsche Bank USA à Manhattan. », écrit Microsoft. « La banque se conforme en ordonnant au directeur de la succursale de New York d’ouvrir le coffre du journaliste, de fouiller ses documents et de faxer les lettres privées à la Stadtpolizei. »

Microsoft explique que si un tel scénario se produisait, le gouvernement américain serait indigné. « Cette affaire est une version numérique du même scénario. Mais la chaussure est sur l’autre pied », conclut Microsoft.

La firme met en garde le gouvernement américain. Au cas où elle serait contrainte à exécuter la décision, les États-Unis n’auront aucune raison de se plaindre quand les agents étrangers vont exiger des entreprises technologiques de mettre à leur disposition des courriels privés stockés sur le territoire américain. « Cela menace la protection des données privées des citoyens américains », prévient Microsoft.

Aucune audience n’a encore été fixée pour le moment. Dans le cadre de cette affaire, Microsoft bénéficie du soutien des géants de l’IT américains, dont Cisco, AT&T et Verizon, du gouvernement irlandais, de la Commission européenne et tout récemment du Conseil de l’Europe.

L’avocat principal de la Cour Suprême irlandaise avait écrit à la justice américaine pour lui expliquer que le meilleur moyen de résoudre cette affaire était d’avoir recours au « traité d’entraide juridique », qui existe entre les gouvernements.

Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l’Europe, a publié un document de discussion dans lequel il condamne la position de la justice américaine. Pour lui, les États-Unis ne devraient pas être en mesure d’accéder aux données privées stockées en Europe, juste parce qu’ils le veulent.

Source : Dépôt de Microsoft


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Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 10/12/2014 à 10:49
Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
...L’avocat principal de la Cour Suprême irlandaise avait écrit à la justice américaine, pour expliquer à celle-ci que le meilleur moyen pour résoudre cette affaire était d’avoir recours au « traité d’entraide juridique », qui existe entre les gouvernements....
Ben oui, c'est tellement plus simple en utilisant des moyens légaux.
Avatar de HelpmeMM HelpmeMM - Membre éprouvé http://www.developpez.com
le 11/12/2014 à 15:15
Citation Envoyé par imikado Voir le message
Malheureusement, on peut constater que l'ensemble des gouvernements mondiaux utilisent le même OS, donc sont dépendant d'une seule entreprise américaine

L'utopie de croire qu'une entreprise de niveau internationale est encore liée à son pays...
Avatar de o.may o.may - Futur Membre du Club http://www.developpez.com
le 11/12/2014 à 18:15
Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
« ...Ils présentent un mandat pour saisir un paquet de lettres privées qu’un reporter du New York Times stocké dans un coffre-fort dans une succursale de la Deutsche Bank USA à Manhattan. », écrit Microsoft. « La banque se conforme en ordonnant au directeur de la succursale de New York d’ouvrir le coffre du journaliste, fouiller ses documents et faxer les lettres privées à la Stadtpolizei. »

Microsoft explique que si un tel scénario se produisait, le gouvernement américain serait indigné. « Cette affaire est une version numérique du même scénario. Mais la chaussure est sur l’autre pied », conclut Microsoft.
N'importe quoi. Pourquoi le gouvernement serait indigné ? Une entreprise demande à une de ses succursales de lui fournir des documents qui lui appartiennent. Où est le problème ? Le mandat devrait couvrir tous les biens de l’entreprise quel que soit leur emplacement.

Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
La firme met en garde le gouvernement américain. Au cas où elle est contrainte à exécuter la décision, les États-Unis n’auront aucune raison de se plaindre quand les agents étrangers vont exiger aux entreprises technologiques de mettre à leur disposition des courriels privés stockés sur le territoire américain.
Si l'entreprise n'est pas américaine, en effet, aucune raison de se plaindre.

Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
« Cela menace la protection des données privées des citoyens américains », prévient Microsoft.
Non, pas si leurs données sont dans des entreprises américaines.

Cette position de Microsoft est totalement absurde. Les données des utilisateurs de Google ou autres sont dupliquées dans plusieurs datacenters dans le monde. Que faire si des données sont demandées par la justice d'un pays ? Il faut des mandats des 4 ou 5 pays où sont stockées les mêmes données ??? Ca n'a aucun sens pour du dématérialisé ! La comparaison de Microsoft ne tient pas...

Par contre il est indispensable d'encadrer les politiques de confidentialité au niveau international et de clarifier ces questions. Par exemple, quand on upload des données sur un Drive, on pourrait choisir dans quel pays elles seront hébergées et/ou aux lois de quel pays elles seront soumises. Un cloud souverain est aussi une solution...
Avatar de sazearte sazearte - Membre expert http://www.developpez.com
le 11/12/2014 à 22:06
D'un point de vue purement juridique, MS est en tord.

Mais je comprend pas pourquoi d'autre entreprises (Google, IBM, Apple...) ne se joigne pas a MS dans cette croisade (qui leurs seraient bénéfiques).

C'est l'inverse de nos films d'hollywood, on a les méchants Américains qui espionnes tout le monde, et les gentils Russes qui accueilles les lanceurs d'alerte (snowden...)
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 12/12/2014 à 9:59
Citation Envoyé par sazearte Voir le message
D'un point de vue purement juridique, MS est en tord.
Je ne vois vraiment pas ce qui te permet d'affirmer cela
Les cours de justices de l'Irlande et de l'UE donnent raison à MS
Plusieurs lois de coopérations juridiques internationales donnent raison à MS
A vrai dire, il n'y a qu'un juge américain qui est contre...

Toute la question est de savoir ce qui prime entre le droit local et le droit internationale dans un contexte internationale.

Une armée de juristes est en train de s'arracher les cheveux là dessus car bien au delà des lois, il y a aussi des impacts diplomatiques et de souveraineté nationale à prendre en compte.

Tu peux exprimer une opinion personnelle mais pas une telle information car si c'était si simple, cette question serait réglée depuis longtemps.
Avatar de sazearte sazearte - Membre expert http://www.developpez.com
le 12/12/2014 à 11:36
Par rapport au droit américain bien entendue.
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 12/12/2014 à 11:53
Citation Envoyé par sazearte Voir le message
Par rapport au droit américain bien entendue.
Tout le sujet est là justement
Le droit américain est-il supérieur aux droit irlandais ? au droit européen ? aux traités internationaux ?

De même, Microsoft Irlande est une entité juridique distincte de Microsoft USA
Autrement dit, chacun est soumis au lois locales et à la fiscalité locale.
Si un client de Microsoft Irlande a un contentieux avec Microsoft, sa plainte (et son traitement en justice) se fera en Irlande et sa portée se limitera à Microsoft Irlande (et au passage, cela arrange beaucoup les affaires des entreprises internationales qui en jouent énormément).
S'il n'est pas possible de remonter des filiales locales vers la maison mère, pourquoi le sens inverse serait il permis ?
C'est cela, la boîte de pandore évoquée par Microsoft.
Si on permet à un juge américain d'avoir accès à une entité européenne, cela signifie que les juges européens auront accès aux entités américaines.
De même, les justiciables européens auront accès aux procédures judiciaires américaines (imagine les clients européens se joindre à une class action américaine ou encore l'UE ordonner la scission de Google non pas uniquement en Europe mais dans le monde entier et tu comprendras mieux de quoi il est question).
Avatar de sazearte sazearte - Membre expert http://www.developpez.com
le 12/12/2014 à 12:33
C'est justement ce que je voulais dire dans mon 1er post.

Si le gouvernement Américian force MS a donnée ces données, pourquoi les autres entreprises (Google, Apple, IB...) ne se bougent pas et aide pas MS ?
Elles me semblent autant concernée que l'UE ou l'Irlande.
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 12/12/2014 à 12:53
Citation Envoyé par sazearte Voir le message
Par rapport au droit américain bien entendue.
Il n'existe aucun droit américain ni en Irlande ni ou que ce soit en Europe ni ou que ce soit dans le monde en dehors des USA. Donc µSoft Irlande n'a aucun compte à rendre à un juge américain quel qu'il soit.

Et d'ailleurs, si c'était si facile, les paradis fiscaux auraient disparus depuis longtemps.
Avatar de grafikm_fr grafikm_fr - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 12/12/2014 à 13:35
Citation Envoyé par o.may Voir le message
Cette position de Microsoft est totalement absurde. Les données des utilisateurs de Google ou autres sont dupliquées dans plusieurs datacenters dans le monde. Que faire si des données sont demandées par la justice d'un pays ? Il faut des mandats des 4 ou 5 pays où sont stockées les mêmes données ??? Ca n'a aucun sens pour du dématérialisé ! La comparaison de Microsoft ne tient pas...
Pour un mandat/warrant, il faut une localisation précise et une cause probable. Tu n'émets pas un warrant à l'échelle de tout un pays en droit américain, c'est juste contraire au 4eme amendement. Faire un mandat pour rechercher des données n'importe où dans le monde, encore plus.

De plus, si tu es en dehors des USA, ben oui, c'est l'état étranger qui est compétent, c'est comme ça en droit international.
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 12/12/2014 à 16:10
Citation Envoyé par grafikm_fr Voir le message
De plus, si tu es en dehors des USA, ben oui, c'est l'état étranger qui est compétent, c'est comme ça en droit international.
Surtout que en plus, c'est un client de µSoft qui est visé au départ. Si µSoft avait obéi à la juge, c'est lui qui se serait mis en porte à faux face à la justice Irlandaise qui aurait été en droit de lui demander de rendre des comptes. Si la juge avait simplement fait son travail dans les respect des lois internationales on n'en serait certainement pas là.
Avatar de Hinault Romaric Hinault Romaric - Responsable .NET http://www.developpez.com
le 26/12/2014 à 16:45
L’Irlande s’aligne derrière Microsoft dans son opposition à l'accès aux données hors US
et transmet un « Amicus curiae » à la juridiction new-yorkaise

Nouvel épisode dans l’affaire opposant Microsoft au gouvernement des États-Unis, qui souhaite accéder aux données d’un client de l’entreprise, stockées dans un datacenter en dehors du territoire américain, dans le cadre d’une affaire criminelle.

Le gouvernement irlandais, aligné derrière Microsoft depuis le début de ce feuilleton juridique, a récemment transmis à la justice américaine un dossier « d’Amicus curiae », ce qui est très rare de la part d’un État dans le cadre d’une procédure judiciaire.

À titre de rappel, l'Amicus curiae représente une « notion de droit désignant la faculté attribuée à une personnalité ou à un organe non-partie à une procédure judiciaire de donner des informations de nature à éclairer le tribunal sur des questions de fait ou de droit ».

Dans son dépôt transmis à la juridiction new-yorkaise, le gouvernement irlandais fait savoir qu’il y a d’autres moyens pour entrer en possession des données voulues. Le pays se dit prêt à collaborer avec la justice américaine, dans le respect du Traité d'assistance judiciaire mutuelle (MLAT) qui existe entre les États-Unis et l’Union européenne.

L’Irlande invite donc le gouvernement américain à utiliser les voies officielles qui existent pour ce type de dossier, au lieu d’user de son autorité pour faire plier Microsoft et accéder à des informations qui sont soumises au droit irlandais.

« Les tribunaux américains doivent respecter la souveraineté de l'Irlande […] l’Irlande serait heureuse d’examiner, aussi rapidement que possible, une demande faite en vertu du traité », a déclaré dans l’amicus curiae Dara Murphy, ministre irlandais des affaires européennes et la protection des données. « Le droit des individus à la protection de leurs données personnelles est un fondement essentiel de la société moderne et de la croissance de l'économie numérique. Nous devons nous assurer que les individus et les organisations peuvent avoir confiance dans les règles et processus qui ont été mis en place pour protéger la vie privée »

L’amicus curiae de l’Irlande vient s’ajouter à plusieurs autres points de vue en faveur de Microsoft déposés par des dizaines d'entreprises, d'associations et de particuliers, y compris le Conseil de l’Europe et la Commission européenne.

Parmi les organisations qui se sont ralliées à Microsoft, on retrouve des entreprises comme Apple, Amazon, Cisco, Verizon, Salesforce, HP, eBay, Infor, AT&T et Rackspace, d’importantes organisations de défense des droits des internautes, dont l'ACLU et l'EFF, ainsi que des médias tels que le Washington Post, Forbes, The Guardian, CNN ou encore Fox News.

Source : The Irish Times
Avatar de nanopowered nanopowered - Membre régulier http://www.developpez.com
le 26/12/2014 à 17:50
"À titre de rappel, l'Amicus curiae représente une « notion de droit désignant ..."

Parce qu'on était sensé le savoir mais avoir peut-être oublié ?
Avatar de tomlev tomlev - Rédacteur/Modérateur http://www.developpez.com
le 26/12/2014 à 20:42
Citation Envoyé par nanopowered Voir le message
"À titre de rappel, l'Amicus curiae représente une « notion de droit désignant ..."

Parce qu'on était sensé le savoir mais avoir peut-être oublié ?
C'est à peu près ce que je me suis dit en lisant ça
Avatar de sazearte sazearte - Membre expert http://www.developpez.com
le 27/12/2014 à 9:37
Parmi les organisations qui se sont ralliées à Microsoft, on retrouve des entreprises comme Apple, Amazon, Cisco, Verizon, Salesforce, HP, eBay, Infor, AT&T et Rackspace, d’importantes organisations de défense des droits des internautes, dont l'ACLU et l'EFF, ainsi que des médias tels que le Washington Post, Forbes, The Guardian, CNN ou encore Fox News.
Cela répond a ma question, pourquoi les autres grosses boites ne rejoigne pas MS ?, ils ont enfin réagit.

Par contre je me demande qui contrôle les données hébergée ? L'entreprise, l'Irlande, ou les US ? qui peut en faire ce qu'il en veut ?
MS ne peut pas en faire ce qu'elle veut, car c'est une entreprise et doit obéir au lois du/des pays en vigueur.

Qu'es ce qui m'assure que l'Irlande ou les US ne peuvent pas faire ce quelle veut de mes données ?

2 choses permeterais de redonner confiance au consommateur:

Mettre un Datacenter par pays et de pouvoir choisir ou stocker ces données ? Je suis Français, j'aimerais donc stockée mes donnée en France (ou ailleurs, au choix)
Plus de transparence dans le processus de traitement des données, je veut savoir par exemple pourquoi une entreprise/pays a eu un accès a mes donnée (par exemple MS a 3H01 Lundi 22 décembre 2014) et pourquoi (création backup par exemple) ? ou bien (Lundi 2 Janvier 2015 a 14H03 par Gouvernement Français motif contrôle fiscale) c'est un exemple bidon, juste pour illustrer mon propos.
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 27/12/2014 à 11:04
Citation Envoyé par sazearte Voir le message
...Mettre un Datacenter par pays et de pouvoir choisir ou stocker ces données ? Je suis Français, j'aimerais donc stockée mes donnée en France...
Ça existe déjà (au moins en partie) pour la France, il y a par exemple OVH.
Avatar de sazearte sazearte - Membre expert http://www.developpez.com
le 27/12/2014 à 13:30
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
Ça existe déjà (au moins en partie) pour la France, il y a par exemple OVH.
OVH c'est pas pareil elle est hébergeur web ou loue des serveurs, et n'est pas une boite américaine.

Moi je parle des outils comme skydrive/Gdrive/Icloud... du stockage pour Mr Toutlemonde.
Avatar de Pat_AfterMoon Pat_AfterMoon - Membre averti http://www.developpez.com
le 27/12/2014 à 20:39
Avatar de sazearte sazearte - Membre expert http://www.developpez.com
le 27/12/2014 à 21:18
OK je connaissais pas.
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 28/12/2014 à 7:21
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
Ça existe déjà (au moins en partie) pour la France, il y a par exemple OVH.
Citation Envoyé par Pat_AfterMoon Voir le message
Si, c'est pareil, skydrive/Gdrive/Icloud, chez OVH ça s'appelle hubiC.
Je serais bien curieux de connaitre le pourquoi des "-1" sur ces deux informations ? Quelqu'un allergique à OVH peut-être ?
Avatar de Namica Namica - Membre averti http://www.developpez.com
le 30/12/2014 à 1:50
Je serais bien curieux de connaitre le pourquoi des "-1" sur ces deux informations ? Quelqu'un allergique à OVH peut-être ?
Ben oui, pourquoi ?
J'aimerais bien aussi avoir une explication.
Avatar de nchal nchal - Membre expérimenté http://www.developpez.com
le 30/12/2014 à 10:11
Citation Envoyé par sazearte Voir le message
Plus de transparence dans le processus de traitement des données, je veut savoir par exemple pourquoi une entreprise/pays a eu un accès a mes donnée (par exemple MS a 3H01 Lundi 22 décembre 2014) et pourquoi (création backup par exemple) ? ou bien (Lundi 2 Janvier 2015 a 14H03 par Gouvernement Français motif contrôle fiscale) c'est un exemple bidon, juste pour illustrer mon propos.
Mais c'est loin d'être idiot comme idée ! Recevoir un mail dès que quelqu'un consulte des données personnelles, ça calmerait peut-être leurs ardeurs !
Bon par contre, ça risque de flood sévère ^^
Avatar de sazearte sazearte - Membre expert http://www.developpez.com
le 30/12/2014 à 10:45
Sa me semble plus juste envers l'utilisateur, la police n'a pas le droit d'entrer par effraction chez toi*, pourquoi il en serait autrement pour tes données ? Dans l'absolues ils devrait même attendre 6H du matin pour pouvoir accéder a tes données.

*Sauf si t'es accusée de crime grave, mais la c'est les CRS qui débarquent

Mais encore une fois, on tourne en rond, car ce que je dis sa s'applique uniquement en France, si tes données sont au USA ou en Irlande c'est pas pareil.
La Russie n'a pas fait une loi récemment pour forcer les entreprises a stocker leurs données en Russie ?
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 30/12/2014 à 11:12
Citation Envoyé par sazearte Voir le message
Sa me semble plus juste envers l'utilisateur, la police n'a pas le droit d'entrer par effraction chez toi*, pourquoi il en serait autrement pour tes données ? Dans l'absolues ils devrait même attendre 6H du matin pour pouvoir accéder a tes données.

*Sauf si t'es accusée de crime grave, mais la c'est les CRS qui débarquent

Mais encore une fois, on tourne en rond, car ce que je dis sa s'applique uniquement en France, si tes données sont au USA ou en Irlande c'est pas pareil.
La Russie n'a pas fait une loi récemment pour forcer les entreprises a stocker leurs données en Russie ?
En ce qui concerne les données, la France c'est comme ailleurs
Il n'y a qu'à voir les rapports de transparence de Google, FB et Cie pour se rendre compte de l'explosion des demandes de la France pour accéder aux données des utilisateurs et cela, c'était avant le dernier projet de loi sécurité qui est passé en novembre qui ne va pas arranger les choses

PS :
Si tu mentionnes l'Irlande en référence à l'affaire avec Microsoft, c'est justement en total contre exemple avec ton propos
En effet, l'Irlande soutient Microsoft dans son refus à transmettre les données stockées en Irlande à la justice américaine sans que cela ne passe par les procédures coopérations juridiques internationaux.
Par contre, en ce qui concerne la justice Irlandaise, elle se sert dans les data center installés en Irlande exactement comme le fait la France avec ceux stockés en France...
Avatar de Namica Namica - Membre averti http://www.developpez.com
le 01/01/2015 à 2:20
Citation Envoyé par sazearte Voir le message
...
Plus de transparence dans le processus de traitement des données, je veut savoir par exemple pourquoi une entreprise/pays a eu un accès a mes donnée (par exemple MS a 3H01 Lundi 22 décembre 2014) et pourquoi (création backup par exemple) ? ou bien (Lundi 2 Janvier 2015 a 14H03 par Gouvernement Français motif contrôle fiscale) c'est un exemple bidon, juste pour illustrer mon propos.
Il me semble que cela ce trouve quelque part dans la législation européenne concernant les dispositifs "privacy" :
A qui avez-vous transmis des données me concernant, lesquelles et dans quel but ?
Cependant, si je m'en souvient bien, la législation ne prévoit pas que la communication de cette information soit automatique.
Il faut en faire la demande au contrôleur des données selon des procédures réglementées.
En outre si vous avez préalablement accepté des conditions générales du genre "on peut transmettre vos données à tous nos partenaires dans les buts de vous spammer (*)" vous êtes vus dans les grandes lignes.

(*) formulation explicite pour des expressions du genre: "on peut transmettre à nos partenaires..." adjointes à des phraséologie du genre " afin de mieux servir ...".

Une fois de plus, le conseil est d'utiliser Firefox avec différents profils selon ce que l'on fait sur internet, de manière à isoler les usages et les trackings, limitant ainsi l'agrégation des données que peuvent faire certains sites peu scrupuleux des données à caractère privé.
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités http://www.developpez.com
le 11/04/2015 à 21:12
USA : Microsoft continue de défendre les données de ses utilisateurs
Et soutient que la loi US doit respecter la souveraineté des autres Etats

S’il y a une action de Microsoft qui est saluée par différentes communautés et même par les détracteurs de la firme de Redmond, c’est bien sa lutte contre le gouvernement US pour protéger les données privées de ses clients. Aux dernières nouvelles, le géant de l’IT continue de résister et refuse de fléchir les genoux dans le bras de fer qui l’oppose à la justice américaine.

A l’origine du conflit, la justice américaine avait demandé à la firme de Redmond de lui donner accès aux données de l’un de ses clients ; lesquelles données sont hébergées dans le Datacenter de la société US à Dublin, en Irlande. En tant que société internationale avec des implantations dans le monde entier, Microsoft a défendu que ses données stockées sur des serveurs à l’étranger doivent être soumises aux lois en vigueur dans les pays hôtes et non aux lois US. Pour le cas en question, la firme ne compte donc pas bouger le petit doigt jusqu’à ce qu’un tribunal irlandais le lui demande.

S’appuyant sur les lois US, un juge de district des Etats-Unis a conclu que l’emplacement physique des données n’avait aucune importance, et que ce que la loi considère, c’est l’entité qui contrôle ces données. Etant donné que Microsoft est une société basée aux États-Unis, le ministère de la Justice a donc compétence pour délivrer des assignations à comparaître et des mandats pour les données hébergées par Microsoft, indépendamment de leur emplacement physique.

Pour protéger la vie privée de ses utilisateurs, Microsoft n’a pas cédé à la pression de la justice US et a accepté d’être coupable d’outrage à loi. Dans cette lutte, la firme de Redmond bénéficie du soutien des géants de l’IT tels que Cisco, Verizon et AT&T, ainsi que le gouvernement irlandais. Les organisations européennes telles la Commission Européenne et le Conseil de l’Europe se sont également rangées du côté de Microsoft.

Dans un document récent publié sur la situation conflictuelle avec la justice US, le géant de l’IT réaffirme que la loi US doit se ranger du côté de la vie privée et par ailleurs respecter la souveraineté des autres Etats.

Microsoft pense que « les lois désuètes sur la vie privée numérique doivent être modernisées. La loi en question, Electronics Communications Privacy Act, est vieille de près de 30 ans. C'est une éternité dans l'ère de la technologie de l'information ». A dit la firme. Elle suggère donc que le gouvernement américain et le Congrès travaillent pour moderniser ces lois plutôt que d’essayer de les réinterpréter et appliquer ces lois vieilles de trois décennies dans la nouvelle ère de Cloud Computing.

Microsoft pense donc que ce qu’il faut, c’est « un ensemble actualisé de règles généralement acceptées qui préservent la primauté du droit et qui marchent efficacement à travers les frontières nationales ». La firme ajoute encore que les « nouvelles lois nationales adoptées pour répondre à ces questions doivent respecter la souveraineté des autres pays et les droits humains fondamentaux et la vie privée en ligne de tous les utilisateurs ».

En attendant que la loi sur la vie privée numérique soit réécrite, Microsoft pense que le tribunal devrait honorer les « précédents bien établis » qui limitent le pouvoir du gouvernement au-delà des frontières américaines. La firme pense en fait que lorsque la loi a été écrite il y a 30 ans, le Congrès n’avait aucune intention d’étendre la portée géographique des mandats de perquisition. Mais bien au contraire, l’information numérique devrait bénéficier des mêmes protections juridiques que les documents et correspondances physiques.

Pour finir, Microsoft rassure encore ses utilisateurs qu’ils sont propriétaires de leurs données et appelle le Congrès et la Maison Blanche à saisir cette occasion « pour mettre à jour la loi et promouvoir des solutions internationales. »

Source : Blog Microsoft

Et vous ?

Comment percevez-vous la lutte de Microsoft ?
Avatar de yahiko yahiko - Rédacteur/Modérateur http://www.developpez.com
le 11/04/2015 à 22:17
Même si Microsoft remporte son combat contre la juge, ce n'est que partie remise.
La pression de la Justice Américaine toute-puissante outre-Atlantique sera-t-elle qu'un jour même les géants de l'IT devront plier.

Le mieux c'est quand même de faire appel à des prestataires dont le siège social est localisé dans l'Union Européenne, et si possible en France.
On réduit ainsi tout risque de voir ses informations personnelles voir confidentielles saisies par une autre juridiction que son pays, ce qui est assez scandaleux.
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Membre expert http://www.developpez.com
le 11/04/2015 à 22:38
Citation Envoyé par yahiko Voir le message
Même si Microsoft remporte son combat contre la juge, ce n'est que partie remise.
La pression de la Justice Américaine toute-puissante outre-Atlantique sera-t-elle qu'un jour même les géants de l'IT devront plier.

Le mieux c'est quand même de faire appel à des prestataires dont le siège social est localisé dans l'Union Européenne, et si possible en France.
On réduit ainsi tout risque de voir ses informations personnelles voir confidentielles saisies par une autre juridiction que son pays, ce qui est assez scandaleux.
Déjà en Irlande Microsoft à une filiale, qui est une société bien distincte ce qui en théorie devrais empêcher ce jugement mais la juge n'en à rien à foutre
En ce qui concerne les pressions les USA ne vont pas trop faire chier Microsoft sinon ça pourrait faire plonger leur économie, t’imagine du jour au lendemain
plus de Windows à jour ? le cataclysme économique qui doit faire le remplacement de 92% du parc informatique.
Donc non je n'y crois pas
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 12/04/2015 à 6:01
Franchement, je ne crois pas non plus que les USA prennent le risque d'entrer en conflit ouvert contre µSoft, Cisco ou AT&T. D'autant que je serais curieux de connaitre les parts de marché de µSoft aux US vs dans le reste du monde ?

Pour moi, c'est juste une juge américaine obstinée, mais surtout passablement stupide qui à choisis la force contre µSoft plutôt qu'une demande de coopération avec l'Irlande. Surtout que si données compromettantes il y avait, elles ont certainement été effacées depuis bien longtemps (ce qui rend l'attitude de la juge encore plus ridicule).
Avatar de sazearte sazearte - Membre expert http://www.developpez.com
le 12/04/2015 à 8:20
A l’origine du conflit, la justice américaine avait demandé à la firme de Redmond de lui donner accès aux données de l’un de ses clients ; lesquelles données sont hébergées dans le Datacenter de la société US à Dublin, en Irlande.
Que le gouvernement demande des infos sur 1 personne, sa ne me choque pas, je trouve cela normal, si il est soupçonné d'avoir commis de graves délits. Car ce n'est qu'une personne.
C'est l'espionnage de masse et sans fondement qui est reproché au gouvernement, pas l'espionnage au cas par cas.
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 12/04/2015 à 9:53
Citation Envoyé par sazearte Voir le message
Que le gouvernement demande des infos sur 1 personne...
Le gouvernement ne demande rien. Aux USA, c'est comme en France, il y a séparation entre l'état et la justice qui est indépendante du pouvoir (d'ailleurs, si ça avait été la NSA, ils n'auraient rien demandé à personne, ils seraient probablement allés discrètement chercher les informations sur les serveurs).

C'est juste un juge qui s'assoit sur les règles internationales et cherche à passer outre les lois irlandaises. A la limite, si µSoft cédait, ça pourrait même causer un incident diplomatique grave entre l'Irlande (et même l'Europe) et les USA. Encore une fois, la justice américaine ne s'est pas adressée aux bons interlocuteurs. Elle aurait due utiliser les voies légales et contacter directement la justice Irlandaise.

Ici, un juge américain incompétent se comporte en voyous au mépris des règles internationales.

Là ou la politique joue un rôle, c'est sur les lois, et comme le demande µSoft, il serait peu-être temps qu'ils fassent quelques révisions dans des lois devenues poussiéreuses.
Avatar de headmax headmax - Membre éclairé http://www.developpez.com
le 12/04/2015 à 10:56
Ben oui c'est de ça qu'il s'agit, l’ingérence ou loi de vassalisation du plus fort, interdit par l'ONU, des exigences devient anti-constitutionnelle au niveau nationale allez demain chaque nation créer une succursales des affaires étasuniennes ... On peu toujours rêver.
Avatar de Citrax Citrax - Membre régulier http://www.developpez.com
le 13/04/2015 à 12:53
Tres bien dit et steack bien defendu pour une fois par microsoft.

Le contraire vaudrait leur fermeture et la perte seche de tous les utilisateurs hors USA !!!!
Avatar de HelpmeMM HelpmeMM - Membre éprouvé http://www.developpez.com
le 14/04/2015 à 17:20
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
Le gouvernement ne demande rien. Aux USA, c'est comme en France, il y a séparation entre l'état et la justice qui est indépendante du pouvoir (d'ailleurs, si ça avait été la NSA, ils n'auraient rien demandé à personne, ils seraient probablement allés discrètement chercher les informations sur les serveurs).

C'est juste un juge qui s'assoit sur les règles internationales et cherche à passer outre les lois irlandaises. A la limite, si µSoft cédait, ça pourrait même causer un incident diplomatique grave entre l'Irlande (et même l'Europe) et les USA. Encore une fois, la justice américaine ne s'est pas adressée aux bons interlocuteurs. Elle aurait due utiliser les voies légales et contacter directement la justice Irlandaise.

Ici, un juge américain incompétent se comporte en voyous au mépris des règles internationales.

Là ou la politique joue un rôle, c'est sur les lois, et comme le demande µSoft, il serait peu-être temps qu'ils fassent quelques révisions dans des lois devenues poussiéreuses.
ben oui la loi c'est la loi , d’ailleurs c'est la loi qui comme elle est très bien faite permet des évasions fiscales , des non lieu a qui mieux mieux ...etc etc

mais c'est pas grave , et puis si je mettais toutes mes infos illégales dans des data centers hors de la juridiction de mon pays , comme ça je pourrais faire ce que je veux , de toute façon c'est pas illégal puisque que c'est hors du cadre juridique de mon pays...

C'est tellement facile...

la loi c'est peut être la loi , mais quand elle est injuste , la jurisprudence a du bon....
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 14/04/2015 à 18:12
Citation Envoyé par HelpmeMM Voir le message
...mais c'est pas grave , et puis si je mettais toutes mes infos illégales dans des data centers hors de la juridiction de mon pays , comme ça je pourrais faire ce que je veux , de toute façon c'est pas illégal puisque que c'est hors du cadre juridique de mon pays...
Désolé, relis ce que j'ai écris. Je n'ai jamais dis qu'il ne fallait rien faire, seulement que la méthode utilisée par la justice américaine était contre-productive. Au lieu d'en faire la publicité en s'attaquant à µSoft, il fallait, le plus discrètement possible qu'ils fassent appel à la justice du pays concerné. D'ailleurs, l'Irlande n'a jamais dit qu'elle ne coopérerais pas avec la justice américaine si celle-ci en faisait la demande.

En l'occurrence, vouloir faire appliquer la loi américaine en Europe par la force est une énorme bévue qui se retourne contre elle par une levée de boucliers quasi unanime des dirigeants européens. Imaginez seulement ce qu'aurait été la réaction américaine si ça avait été l'inverse.
Avatar de sazearte sazearte - Membre expert http://www.developpez.com
le 14/04/2015 à 18:16
La loi c'est le beauf.
Avatar de Battant Battant - Membre habitué http://www.developpez.com
le 15/04/2015 à 19:02
Bonjour,

Je propose qu'apple et microsoft déménage leur siège en suisse comme ça ils serais soumis à la lois sur la protections des données et la NSA pourrait plus difficilement accéder aux données. D'ailleurs, qu'en est-il pour les clents d'apple ?

Merci pour le renseignement

Salutations
Avatar de landry161 landry161 - Membre éprouvé http://www.developpez.com
le 16/04/2015 à 16:11
Citation Envoyé par ticNFA Voir le message
Qu'elle est bien bonne.
La seule transparence dont ils font preuve est celle vis-à-vis de leurs compères FBI/NSA & cie. Le reste est de l'enfumage, de la comédie qu'ils sont obligés de faire après les révélations de Snowden.
Avatar de dexter74 dexter74 - Membre du Club http://www.developpez.com
le 16/04/2015 à 20:55
Moi je dit Respect pour s'opposer au Gouvernement US ! Avec la CIA et autre qui pourrais se mettre à Dos, c'est pas joyeux !
Je trouve qu'il on raison de vouloir faire bouger les mentalités et de faire réfléchir à la Nouvelle Air du Monde.
Je pense personnellement que si des données stockée ailleurs devrai être consultable que sur le site sans pouvoir en récupérer une copie ! Le même principe que Source code de Microsoft.
Ceci permettra d'éviter bon nombre de fuite tous en aillant le Contrôle de tout.

Longue vie à Microsoft ! Il Faut Vaincre , la Défaite d'un Mondial prouvera et causera de nombreux tord en cas de Défaite.

Petite exception Autoriser au Règlement : Terrorisme , accès total .
Avatar de Audentes Audentes - Nouveau Candidat au Club http://www.developpez.com
le 24/04/2015 à 20:52
Depuis quand le gouvernement américain a besoin de l'aval d'une compagnie pour subtiliser des informations?

Ca m'a tout l'air d'être une mascarade. Une de plus...
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 25/04/2015 à 7:42
Citation Envoyé par Audentes Voir le message
Depuis quand le gouvernement américain a besoin de l'aval d'une compagnie pour subtiliser des informations?

Ca m'a tout l'air d'être une mascarade. Une de plus...
Déjà répondu à ça, c'est tout simplement une erreur d'interprétation. Le gouvernement n'a strictement rien a faire là dedans. C'est la justice et aux US, la justice est indépendante du gouvernement (comme en France). Si c'était le gouvernement, il utiliserais des services comme la NSA qui ne demandent rien à personne.
Avatar de Olivier Famien Olivier Famien - Chroniqueur Actualités http://www.developpez.com
le 11/05/2015 à 14:39
Le département de la justice compte obliger Microsoft à fournir les données stockées en Irlande
malgré le changement à la tête de la justice

Voici maintenant presqu’un an que Microsoft est engagé dans un procès tumultueux avec les autorités américaines suite à la volonté de ces dernières d’obtenir les données d’un utilisateur stockées dans le centre de données de la firme basé à Dublin en Irlande.

Comme nous le savons tous, la justice américaine avait ordonné l’obtempération de la firme de Redmond engageant celle-ci à mettre à la disposition des requérants les données souhaitées. Microsoft ayant volontairement refusé de fournir les données malgré l’injonction de la cour, a de ce fait porté outrage au tribunal.

Il s’en est suivi un soutien ouvert à Microsoft par plusieurs entreprises IT telles qu’Apple, Amazon, Cisco, Verizon, Salesforce, HP, eBay, Infor, AT&T et Rackspace, ainsi que d’importantes organisations de défense des droits des internautes, dont l’ACLU et l’EFF, et des médias comme le Washington Post, Forbes, The Guardian, CNN et Fox News.

Côté européen, les réactions n’ont pas également tardé à se faire entendre. L'Irlande a pris fait et cause pour Microsoft et a adressé à la justice américaine un Amicus curiae. La commission européenne a suivi le pas ainsi que le commissaire aux droits de l’Homme du conseil de l’Europe qui, quant à lui, a publié un document dans lequel il condamne la position de la justice américaine.

En novembre dernier, l’Attorney General qui équivaut au ministre de la Justice en France a été changé. La nouvelle procureure nommée Loretta Lynch vient de prêter serment devant le vice-président Joe Biden il y a quelques semaines.

La tête de la justice ayant changé, l’on pourrait croire que les choses pourraient éventuellement changer, mais loin de là. Les procureurs américains sont déterminés à ne pas lâcher prise dans cette affaire et à aller jusqu’au bout en demandant l’application du mandat de perquisition. Cette position du département de la justice a été confirmée à travers un mail adressé par un porte-parole de l’institution. Toutefois, aucun commentaire n’a été fait par Microsoft suite à ce mail.

Source

Et vous ?

Que pensez-vous de cette position inflexible de la justice américaine ?
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Membre expert http://www.developpez.com
le 11/05/2015 à 16:20
ils comptent faire une perquisition des données du serveur irlandais depuis les USA ?
Arf, il déraillent ?
Avatar de sazearte sazearte - Membre expert http://www.developpez.com
le 11/05/2015 à 17:10
Ils vont envoyer un petit commando comme a la bais des cochons.
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 11/05/2015 à 18:26
Ils peuvent aussi annexer l'Irlande.
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Membre expert http://www.developpez.com
le 11/05/2015 à 19:44
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
Ils peuvent aussi annexer l'Irlande.
Je leur souhaite bon courage, malgré qu'ils soient alliés militaires les traité de collaboration européen prime sur celui de l'OTAN
toute agression d'un état non membre de l'UE sur un de ces membres mène à une action militaire non souhaitable
Avatar de sazearte sazearte - Membre expert http://www.developpez.com
le 11/05/2015 à 20:57
Ils peuvent aussi annexer l'Irlande.
En faire une colonie c'est mieux.

Pour pas faire comme la Russie.
Avatar de Michel Rotta Michel Rotta - Expert éminent http://www.developpez.com
le 11/05/2015 à 21:08
Quand on s'imagine maître du monde, on ne peut faire autrement.
Avatar de macslan macslan - Membre éclairé http://www.developpez.com
le 12/05/2015 à 8:45
Citation Envoyé par sazearte Voir le message
En faire une colonie c'est mieux.

Pour pas faire comme la Russie.
et faire plutôt comme l’Angleterre
ou la France

Et sinon c'est pas vraiment une colonie vu que beaucoup d'irlandais sont aux USA.

La meilleurs solution passé par la voie normale pour récupérer les infos ou faire une demande inter-agence
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Expert éminent http://www.developpez.com
le 12/05/2015 à 10:29
Voila presque un an que l'Irlande et l'Union européenne ne protestent pas ou si peu contre cette tentative d'ingérence...
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 12/05/2015 à 12:24
Citation Envoyé par Traroth2 Voir le message
Voila presque un an que l'Irlande et l'Union européenne ne protestent pas ou si peu contre cette tentative d'ingérence...
Contradictoire avec le fait que les USA courent toujours derrière.

Mon avis est que µSoft est d'autant plus légitime à leur tenir tête qu'ils ont l'appui total de l'Irlande et des Européens. Si ces derniers ne faisaient rien, µSoft aurait bien été obligé de craquer depuis fort longtemps. Ce qui apparait évident, c'est que les seuls à côté de la plaque sont les américains qui en utilisant des méthodes de voyous ont perdu toute chance d'obtenir quoi que ce soit.
  1. µSoft s'y oppose.
  2. µSoft à le soutient de sociétés US de premier plan.
  3. L'Irlande s'y oppose.
  4. L'Europe s'y oppose.
  5. Je suis près à parier qu'il n'y a plus rien d'utilisable contre le suspect visé par la justice américaine dans quelque serveur µSoft que ce soit.
  6. Bref : Ils sont complètement nuls et d'ors et déjà ils ont perdus toute chance d'arriver à quoi que ce soit de positif. Le pire est qu'ils ne peuvent accuser personne, vu que seule leur incompétence et leur obstination aveugle est cause de leur échec lamentable.
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 12/05/2015 à 13:26
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
Je suis près à parier qu'il n'y a plus rien d'utilisable contre le suspect visé par la justice américaine dans quelque serveur µSoft que ce soit.
Tout à fait
Je pense que la justice américaine le sait pertinemment mais tente de sauver la face et plus que tout : créer un précédent (histoire de ne pas avoir fait tout cela pour rien)
Avatar de awak35 awak35 - Membre du Club http://www.developpez.com
le 12/05/2015 à 16:23
Et bien les Irlandais sont sympa....mais si on les 'asticote' un peu trop, le retour de l'élastique risque de faire mal.....
Les Anglais en savent quelque chose.
Avatar de Aiekick Aiekick - Membre éprouvé http://www.developpez.com
le 12/05/2015 à 18:48
Ils peuvent aussi emprisonner le PDG de Microsoft, comme ce que prévoit la loi sur le renseignement français.
Non mais dite moi pas que c'est pas vrai...ils y ont pas pensé !! On est plus fort que eux ^^ je sais pas si il faut en rire ou en pleurer...
Avatar de Battant Battant - Membre habitué http://www.developpez.com
le 14/05/2015 à 1:10
Bonjour,
J'ai dit à Microsoft : "continuer comme ça tenir tête au gouvernement américain. " est-ce que vous savez si Apple fait la même chose ?

Merci pour le renseignement

Salutations
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 14/05/2015 à 5:43
Citation Envoyé par Battant Voir le message
Bonjour,
J'ai dit à Microsoft : "continuer comme ça tenir tête au gouvernement américain. " est-ce que vous savez si Apple fait la même chose ?

Merci pour le renseignement

Salutations
Il s’en est suivi un soutien ouvert à Microsoft par plusieurs entreprises IT telles qu’Apple, Amazon, Cisco, Verizon, Salesforce, HP, eBay, Infor, AT&T et Rackspace, ainsi que d’importantes organisations de défense des droits des internautes, dont l’ACLU et l’EFF, et des médias comme le Washington Post, Forbes, The Guardian, CNN et Fox News.
Apple ne fait pas la même chose vu que seul µSoft est poursuivit, mais il fait partie de ceux qui soutiennent µSoft.

Par ailleurs, en relisant cette liste, je constate l'absence d'IBM et d'Oracle ... un oubli ?
Avatar de yuan yuan - Membre du Club http://www.developpez.com
le 18/05/2015 à 9:11
Il ne faut pas oublier qu'il y a aussi derrière tout cela des enjeux commerciaux importants. Pas mal d'entreprises françaises (et européennes) stockent données et emails sur les serveurs Microsoft d'Irlande via les offres cloud "Office 365" ou Azure. Ces entreprises posent légitimement des questions sur la confidentialité de leurs données avant de s'engager, et un des arguments de Microsoft est de dire, justement, qu'ils tiennent bon face à la justice Américaine en citant pour exemple cette affaire.
Si jamais Microsoft obtempère face aux injonctions américaines, le retour en arrière va certainement être majeur .... avec des conséquences financières pour Microsoft qui a beaucoup investit dans les solutions "cloud".
Avatar de Aiekick Aiekick - Membre éprouvé http://www.developpez.com
le 28/05/2015 à 17:07
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
Contradictoire avec le fait que les USA courent toujours derrière.

Mon avis est que µSoft est d'autant plus légitime à leur tenir tête qu'ils ont l'appui total de l'Irlande et des Européens. Si ces derniers ne faisaient rien, µSoft aurait bien été obligé de craquer depuis fort longtemps. Ce qui apparait évident, c'est que les seuls à côté de la plaque sont les américains qui en utilisant des méthodes de voyous ont perdu toute chance d'obtenir quoi que ce soit.
  1. µSoft s'y oppose.
  2. µSoft à le soutient de sociétés US de premier plan.
  3. L'Irlande s'y oppose.
  4. L'Europe s'y oppose.
  5. Je suis près à parier qu'il n'y a plus rien d'utilisable contre le suspect visé par la justice américaine dans quelque serveur µSoft que ce soit.
  6. Bref : Ils sont complètement nuls et d'ors et déjà ils ont perdus toute chance d'arriver à quoi que ce soit de positif. Le pire est qu'ils ne peuvent accuser personne, vu que seule leur incompétence et leur obstination aveugle est cause de leur échec lamentable.
on alors c'est une stratégie pour mettre dans l'esprit des gens que usoft résiste et donc on peut utiliser leur outils pour commettre des méfaits

la seules choses qu'il ai a gagné depuis les révélations de snowden c'est de montrer qu'ils sont impuissant face a moulte situation... le contraire nuirait a leur besoin d'information.
Passer pour un nul rend parfois plus de service que le contraire.
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités http://www.developpez.com
le 15/07/2016 à 11:51
Accès aux données privées : Microsoft remporte son appel,
les données stockées à l'extérieur des frontières américaines ne peuvent faire l'objet d'une saisie

Suite aux révélations d’Edward Snowden sur les programmes d’espionnage de la NSA ainsi que les probables implications des gros bonnets de l’industrie technologique, les entreprises du secteur ont opté pour la carte de la transparence afin de se dédouaner de toute responsabilité. Par exemple, Microsoft, Facebook ou encore Google ont entrepris de publier des rapports établissant des statistiques sur les demandes d’obtention des données des utilisateurs émises par les gouvernements.

Dans sa tentative visant à montrer aux utilisateurs qu’il met tout en œuvre pour assurer la protection de leurs données personnelles de l’œil espion des autorités américaines, Microsoft s’est lancé dans un bras de fer avec le FBI. En 2014, le FBI a envoyé à Microsoft une lettre de sécurité nationale pour contraindre l’entreprise à lui donner accès à des courriels stockés sur ses serveurs en Irlande qui contiennent des informations relatives à des trafics de drogue.

L’entreprise a alors expliqué que les données en Irlande ne tombent pas directement sous la juridiction américaine, et que si les USA veulent y accéder, il y avait la possibilité de travailler avec les autorités irlandaises en utilisant le Traité d'entraide juridique (TEJ). Toutefois, le juge de district Loretta Preska a statué en juillet 2014 que l’emplacement des données n’a aucune importance puisque Microsoft gardait le « contrôle » sur elles. Le juge a estimé que parce que le siège social de Microsoft est basé aux États-Unis et gère les données stockées à l’étranger, ses filiales étrangères sont elles aussi sous le coup des lois américaines.

Soutenant Microsoft, le gouvernement irlandais s’est tourné vers la Commission européenne. « En cherchant un accès direct aux données sauvegardées dans l'UE à travers le système judiciaire américain, les mécanismes juridiques d'assistance mutuelle entre les administrations existantes peuvent être effectivement contournés », a déclaré le ministre irlandais des Affaires européennes et la protection des données Dara Murphy.

Quel est l’enjeu ? En cas de défaite pour Microsoft, les entreprises technologiques américaines pourraient être désormais obligées d’exécuter les injonctions du gouvernement américain pour l’accès aux données stockées en dehors de la juridiction américaine.

Aussi, comme dans le bras de fer opposant Apple au FBI dont l’issue aurait pu créer une jurisprudence applicable à toutes les entreprises du secteur, des entreprises comme Verizon, Apple, AT&T, Cisco, lui ont apporté son soutien en s’érigeant en amicus curiae (personnalité ou organisme, non directement lié aux protagonistes d'une affaire judiciaire, qui propose au tribunal de lui présenter des informations ou des opinions pouvant l'aider à trancher l'affaire, sous la forme d'un mémoire (un amicus brief), d'un témoignage non sollicité par une des parties, ou d'un document traitant d'un sujet en rapport avec le cas).

Microsoft a fait appel de la décision. Le 14 juillet 2016, la Cour d’appel du second circuit à New York a révoqué la décision précédente : les juges ont conclu que le Congrès n’a pas voté la loi relative aux données de communication sauvegardées (Stored Communication Act) dans l’optique d’une application à l’extérieur des États-Unis.

En marge de la décision de justice, le juge Gerard Lynch a commenté en disant qu’il s’agit là d’un « résultat rationnel de politique » et qui doit être « célébré comme étant une étape importante dans la protection de la vie privée ».

« Le mandat dans ce cas ne peut pas être légalement utilisé pour obliger Microsoft à donner au gouvernement le contenu du compte de messagerie d'un client stocké exclusivement en Irlande. Parce que Microsoft aurait respecté le mandat autrement, il n'a aucune obligation légale à remettre les données au gouvernement », avance la décision.

En septembre 2014, Microsoft avait été accusé d’outrage au tribunal pour avoir refusé de mettre à la disposition du gouvernement les données d’un utilisateur stockées dans son Datacenter de Dublin en Irlande. La firme a accepté d’être coupable afin d’accélérer la procédure, pour pouvoir engager rapidement une procédure d’appel.

Hier, la Cour d'appel a également infirmé cette accusation d'outrage qui a permis à Microsoft de déclencher un appel.

« Nous sommes déçus de la décision du tribunal et nous allons examiner nos options. Accéder, pleinement en conformité avec la loi, à des informations stockées par les fournisseurs américains en dehors des États-Unis assez rapidement pour agir sur l'évolution des menaces criminelles ou de la sécurité nationale qui ont un impact sur la sécurité publique est crucial pour l'accomplissement de notre mission de protéger les citoyens et d’obtenir justice pour les victimes d'actes criminels », a déclaré le porte-parole du ministère de la Justice Peter Carr. Il n’a pas précisé si le ministère de la Justice comptait faire appel de cette décision.

Du côté de Microsoft, Brad Smith a affirmé que « la décision est importante pour trois raisons : elle assure que les droits à la vie privée des personnes sont protégés par les lois de leur propre pays, elle contribue à faire en sorte que les protections juridiques du monde physique s’appliquent dans le domaine numérique et elle ouvre la voie à de meilleures solutions pour répondre aux besoins de l'application des deux à la vie privée et au droit ».

L’ACLU (American Civil Liberties Union), qui a également apporté son soutien à Microsoft, a estimé qu’il s’agit là d’une « décision significative », une autre illustration de la nécessité de faire évoluer les lois : « nos lois sur la confidentialité en ligne ne sont pas les remparts de la vie privée que le Congrès pensait qu'elles étaient quand il les a adoptées en 1986 », a indiqué Alex Abdo de l’ACLU. « Il est temps pour le Congrès de se décider à passer la réforme de la protection de notre vie privée à l'ère numérique », a-t-il continué.

Source : décision de justice (au format PDF), blog Microsoft (commentaire de Brad Smith)
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 15/07/2016 à 12:41
Maintenant, il faut attendre la suite, mais après les prochaines présidentielles américaines. En attendant, il ne se passera probablement pas grand chose. Pour ce qui est de µSoft, il est bien qu'il ait tenu le coup, car sinon, c'était la porte ouverte à un grand n'importe quoi en matière de vie privée.

Reste le fond du problème : Comment pister des terroristes ou "futur" terroristes sans permettre de surveiller certains individus suspects sur le WEB. Il faudra mettre en place des règles/lois internationales (genre Interpol) pour permettre des exceptions. Mais laisser un juge américain accéder à des données en Irlande est impossible tant que de telles structures n'existent pas.
Avatar de GEP007 GEP007 - Membre du Club http://www.developpez.com
le 30/07/2016 à 23:36
Le pire est que les acteurs en questions travaillent uniquement pour le bien ( soit les intérêts ) de leur entreprise.
Ils refusent de collaborer à l'espionnage du particulier parce que cela peut faire gagner en image ou des parts de marcher à leur société.

Mais ces mêmes acteurs n'auront aucuns scrupules de collaborer avec les gouvernements si cela leur est soudainement plus bénéfique ...
On l'a vu avec la Chine ... Et les 'grands principes' élastiques de Google et de Microsoft
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités http://www.developpez.com
le 17/10/2016 à 16:39
USA : le département de la justice lance une pétition,
pour ouvrir à nouveau l'affaire Microsoft et les courriels sauvegardés en Irlande

Suite aux révélations d’Edward Snowden sur les programmes d’espionnage de la NSA ainsi que les probables implications des gros bonnets de l’industrie technologique, les entreprises du secteur ont opté pour la carte de la transparence afin de se dédouaner de toute responsabilité. Par exemple, Microsoft, Facebook ou encore Google ont entrepris de publier des rapports établissant des statistiques sur les demandes d’obtention des données des utilisateurs émises par les gouvernements.

Dans sa tentative visant à montrer aux utilisateurs qu’il met tout en œuvre pour assurer la protection de leurs données personnelles de l’œil espion des autorités américaines, Microsoft s’est lancé dans un bras de fer avec le FBI. En 2014, le FBI a envoyé à Microsoft une lettre de sécurité nationale pour contraindre l’entreprise à lui donner accès à des courriels stockés sur ses serveurs en Irlande qui contiennent des informations relatives à des trafics de drogue.

L’entreprise a alors expliqué que les données en Irlande ne tombent pas directement sous la juridiction américaine, et que si les USA veulent y accéder, il y avait la possibilité de travailler avec les autorités irlandaises en utilisant le Traité d'entraide juridique (TEJ). Toutefois, le juge de district Loretta Preska a statué en juillet 2014 que l’emplacement des données n’a aucune importance puisque Microsoft gardait le « contrôle » sur elles. Le juge a estimé que parce que le siège social de Microsoft est basé aux États-Unis et gère les données stockées à l’étranger, ses filiales étrangères sont elles aussi sous le coup des lois américaines. Microsoft a fait appel de la décision.

Soutenant Microsoft, le gouvernement irlandais s’est tourné vers la Commission européenne. « En cherchant un accès direct aux données sauvegardées dans l'UE à travers le système judiciaire américain, les mécanismes juridiques d'assistance mutuelle entre les administrations existantes peuvent être effectivement contournés », a déclaré le ministre irlandais des Affaires européennes et la protection des données Dara Murphy.

L’enjeu est énorme : en cas de défaite pour Microsoft, les entreprises technologiques américaines pourraient être désormais obligées d’exécuter les injonctions du gouvernement américain pour l’accès aux données stockées en dehors de la juridiction américaine.

Le 14 juillet 2016, la Cour d’appel du second circuit à New York a révoqué la décision précédente : les juges ont conclu que le Congrès n’a pas voté la loi relative aux données de communication sauvegardées (Stored Communication Act) dans l’optique d’une application à l’extérieur des États-Unis.

Mais le DoJ (département de la justice) ne compte pas en rester là. La semaine dernière, l’agence américaine a lancé une pétition pour que l’affaire puisse être a nouveau jugé au tribunal. Selon la pétition, ce cas « implique une question d’importance exceptionnelle », mais la décision de juillet entrave les enquêtes criminelles à travers le pays.

Pour les procureurs américains, la décision de juillet constitue une « trop grosse limite » à un « outil essentiel d'investigation utilisé des milliers de fois par an » et représente également une « source de confusion et de chaos » entre les fournisseurs de service internet dans leur lutte pour déterminer comment se conformer aux exigences de la SCA.

« Cette décision rompt avec plus de deux décennies d'application de la SCA en affirmant qu'une société américaine a le droit de refuser de se servir de ses installations ainsi que de ses employés basés aux Etats-Unis pour se conformer à un mandat émis par le tribunal et qui autorise une divulgation simplement parce que la société a choisi, à sa seule discrétion, de stocker les données électroniques visées par le mandat sur ses propres serveurs d'outre-mer » regrettent les procureurs.

Le département de la justice a également précisé que tandis que les services en ligne s’internationalisent de plus en plus, les entreprises technologiques compliquent la bonne tenue des enquêtes criminelles étant donné la fréquence à laquelle elles transfèrent et stockent les données.

Comme exemple, ils ont évoqué Google et Yahoo qui offrent des services de stockage sur le cloud dans une sélection « en constante évolution » de serveurs à travers le monde. Ce qui tient les preuves potentielles dans les affaires criminelles loin de la portée des investigateurs.

Mais, pour Microsoft, le mécanisme européen doit être utilisé et les procédures adéquates doivent être suivies si les forces de l’ordre veulent avoir accès à ces données ou à plus encore. L’américain estime que les législateurs américains doivent travailler à résoudre ces problèmes avec des accords sur l’échange des données entre les pays.

Source : pétition du département de la justice
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 17/10/2016 à 18:09
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
...il y avait la possibilité de travailler avec les autorités irlandaises en utilisant le Traité d'entraide juridique (TEJ)...
Je ne comprends toujours pas pourquoi les autorités américaines n'utilisent pas cette procédure qui, si elle avait été suivie aurait fait gagner un temps précieux à la justice sans pour cela heurter les sensibilités des uns ou des autres. Que les américains aillent jusqu'au bout de leur logique, et au lieu de poursuivre µSoft, qu'ils se mettent à poursuivre l'Irlande ... et, pourquoi pas, l'Europe.

Pour moi, il faut ériger l'entraide internationale au plus haut niveau, ça sera le moyen le plus efficace pour luter contre la drogue (dans le cas présent) mais aussi contre le terrorisme, la contre-façon, le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale etc... Si à chaque fois les USA et les autres jouent dans leur propre camps sans tenir compte des autres, ils perdront grandement en efficacité.
Avatar de TallyHo TallyHo - Membre confirmé http://www.developpez.com
le 17/10/2016 à 18:29
Tu es certain qu'ils veulent lutter contre ça au moins ?

Delaware, Monaco, Andorre, etc...
Lutter contre le terrorisme alors qu'on copine avec les financeurs ?
La drogue alors qu'ils achètent la paix sociale avec ça ? Voire qu'il y a des deals avec ça du type drogue contre armes.
L'évasion fiscale alors qu'ils sont les premiers à faire des cadeaux fiscaux ou à planquer leur pognon ?
La prostitution alors qu'ils sont les premiers à faire appel à ces services ? Les Mme Claude, il n'y en a pas qu'une dans le monde.

Je te trouve bien naïf...

Si ils ne vont pas jusqu'au bout de la logique, ils savent très bien pourquoi, ne t'inquiète pas pour eux. Comme je te disais sur un autre post, tout ça est de la parade, du cirque histoire de camoufler un peu les autres magouilles.
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 17/10/2016 à 19:25
Citation Envoyé par TallyHo Voir le message
Tu es certain qu'ils veulent lutter contre ça au moins ?...
Non non, t'as raison on est foutus, à ta place, je me suiciderais pour ne pas assister à la catastrophe inévitable.
Avatar de TallyHo TallyHo - Membre confirmé http://www.developpez.com
le 18/10/2016 à 0:14
C'est clair que ce n'est pas avec des raisonnements serviles comme le tien et en mettant la tête dans le sable que ça ira mieux... A croire que tu es payé par les élites pour en donner une image angélique...

Tu prends un discours politique d'il y a 30 ans et tu retrouves les mêmes phrases stéréotypées, les mêmes "soucis" mis en avant, les mêmes menaces qui sont rabâchées, etc... Il suffit juste d'ouvrir les yeux sur le monde pour s'apercevoir que les élites n'agissent absolument pas pour le bien des peuples. Si c'était le cas, il y aurait déjà des actes de paix sur des conflits qui durent, il y aurait une meilleure distribution des richesses, il y aurait des médicaments pour tout le monde au lieu d'envoyer des armes, il n'y aurait plus de paradis fiscaux, etc...
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 18/10/2016 à 6:22
Citation Envoyé par TallyHo Voir le message
C'est clair que ce n'est pas avec des raisonnements serviles comme le tien et en mettant la tête dans le sable que ça ira mieux... A croire que tu es payé par les élites pour en donner une image angélique...

Tu prends un discours politique d'il y a 30 ans et tu retrouves les mêmes phrases stéréotypées, les mêmes "soucis" mis en avant, les mêmes menaces qui sont rabâchées, etc... Il suffit juste d'ouvrir les yeux sur le monde pour s'apercevoir que les élites n'agissent absolument pas pour le bien des peuples. Si c'était le cas, il y aurait déjà des actes de paix sur des conflits qui durent, il y aurait une meilleure distribution des richesses, il y aurait des médicaments pour tout le monde au lieu d'envoyer des armes, il n'y aurait plus de paradis fiscaux, etc...
Sauf que dans le fil ou nous sommes actuellement, on a la démonstration que ce que tu dis est juste un fantasme. Si tu avais eu à moitié raison, cette affaire n'aurait pas existé, la NSA, ou un autre organisme serait allé directement chez l’hébergeur sans rien dire à personne et aurait récupéré tout ce dont il avait besoin.

... Et bien non, c'est pas si simple, et la puissante machine US est tombée sur un bec.

Quant à tes propos politiques, je les considère comme HS et donc n'y répondrais pas.
Avatar de Hellwing Hellwing - Membre chevronné http://www.developpez.com
le 18/10/2016 à 8:42
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
Sauf que dans le fil ou nous sommes actuellement, on a la démonstration que ce que tu dis est juste un fantasme. Si tu avais eu à moitié raison, cette affaire n'aurait pas existé, la NSA, ou un autre organisme serait allé directement chez l’hébergeur sans rien dire à personne et aurait récupéré tout ce dont il avait besoin.

... Et bien non, c'est pas si simple, et la puissante machine US est tombée sur un bec.

Quant à tes propos politiques, je les considère comme HS et donc n'y répondrais pas.
La NSA s'est justement faite épingler sur ce genre d'abus grâce à Snowden. Et maintenant, ils font semblant de suivre les règles un minimum pour noyer le poisson.
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 18/10/2016 à 12:55
Citation Envoyé par Hellwing Voir le message
La NSA s'est justement faite épingler sur ce genre d'abus grâce à Snowden. Et maintenant, ils font semblant de suivre les règles un minimum pour noyer le poisson.
Vous mélangez vraiment deux sujets qui n'ont strictement aucun rapport. La discussion présente, "Microsoft tient tête au FBI" n'a aucun rapport avec "Le Sénat et l'A.N. adoptent en première lecture le projet de loi numérique". Ce sont deux sujets complètement différents. Et l'affaire "Snowden" est encore une toute autre histoire, puisque ce qui a déclenché cette affaire est la prise de conscience que les dirigeants européens étaient espionnés par la NSA.

Rien à voir avec des recherches concernant des délinquants en tous genres. Si la justice américaine avait suivie les procédures "Normales", Microsoft n'aurait pas eu besoin de tenir tête au FBI, mais à rendre des comptes à la justice Irlandaise. Les infos concernant ce trafiquant auraient probablement transmises à la justice américaine ou au FBI, et l'affaire se serait arrêtée là en toute discrétion ... et sans éveiller la méfiance du trafiquant en question.
Avatar de Zirak Zirak - Expert éminent http://www.developpez.com
le 18/10/2016 à 13:16
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
Et l'affaire "Snowden" est encore une toute autre histoire, puisque ce qui a déclenché cette affaire est la prise de conscience que les dirigeants européens étaient espionnés par la NSA.
Euh moi il m'avait plutôt semblé comprendre que les dirigeants européens ont su qu'ils étaient espionné par la NSA grâce aux révélations de Snowden justement. Vous inversez cause et conséquence sur cette partie là.

Sinon oui, je suis d'accord qu'il ne faut pas mélanger les deux sujets, d'un côté il s'agit d'un fait purement américano-américain, et de l'autre d'un problème franco-français, qui n'ont rien à voir l'un avec l'autre, même si il est question de surveillance généralisée dans les deux cas.

Ce qui se passe entre Microsoft et le FBI, n'aura pas (ou peu) d'influence chez nous, et inversement.
Avatar de Guiliguili Guiliguili - Nouveau membre du Club http://www.developpez.com
le 18/10/2016 à 13:37
Bonjour,

Le problème dans cette affaires est que les USA souhaitent un accès libre et facilité aux données partout dans le monde, mais refuse en contre partie de donner ce même accès aux données basées chez eux.

Ce conformer à des accords, c'est s'imposer justement de collaborer.

De même, si les Sociétés américaine acceptaient de repondre aux demandes de leur Administration, une perte enorme de confance des pays tiers provoquerait des desastres économiques pour ces même pays.

Voilou, peut-être naivement

Guiliguili
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 18/10/2016 à 14:12
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Euh moi il m'avait plutôt semblé comprendre que les dirigeants européens ont su qu'ils étaient espionné par la NSA grâce aux révélations de Snowden justement. Vous inversez cause et conséquence sur cette partie là...
C'est exactement ce que je dis, sans Snowden ??? Bon on aurait peut-être fini par le savoir autrement. Maintenant, ce que ça révèle, c'est que la NSA ciblait ses surveillances et n'allait pas à la pêche au hasard en espionnant tout le monde. Personne n'est à l’abri, certes, mais, seuls certains cas biens ciblés les intéressent.

Et ça n'a toujours aucun rapport avec le sujet du fil, qui montre que sans le concours volontaire de Microsoft ... ni de demande officielle des US à l'Irlande : ils n'ont rien obtenu du tout.
Avatar de Carhiboux Carhiboux - Expert éminent http://www.developpez.com
le 19/10/2016 à 11:17
L'ironie de l'histoire, c'est que si les USA "gagnent" et forcent Microsoft à divulguer ces données "directement" et sans passer par la justice Irlandaise, il y a fort à parier que c'est l'Irlande qui va se retourner contre Microsoft!

C'est ce qui s'appelle être entre le marteau et l'enclume! Bon, dans le cas de Microsoft, ils ont les reins solide quand même.
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 19/10/2016 à 14:47
Ils ne sont pas seuls, si j'ai bien compris, c'est que tous les acteurs américains sont derrière Microsoft (Apple entre autre). Et ça se comprend, si la justice américaine obtient gain de cause :
- Elle ne gagera rien, vu que les données en question ont certainement disparues depuis longtemps.
- Le reste du monde ne pourra plus faire confiance aux hébergeurs US => Des pertes en perspectives pour tous les acteurs américains.
- Un effet d'aubaine pour les concurrents non US qui auront l'opportunité de récupérer des tas d'anciens clients ayant fait confiance aux hébergeurs US.

Mais bon, c'est leur problème, pas le mien. Si vraiment ça leur fait plaisir de mettre des battons dans les roues des plus grands acteurs de la planète. Et pire, ça renforcera l'Anti-américanisme un peu partout dans le monde.
Avatar de pierre++ pierre++ - Membre régulier http://www.developpez.com
le 20/10/2016 à 22:22
J'ai loupé un post ou personne n'a encore émis l'hypothèse fort probable que tout ça c'est du bluf pour rassurer les clients de Microsoft et notamment le ministère de la défense qui a signé un gros contrat avec MS et qui est persuadé que leurs données sont en sûreté en Irlande?
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 21/10/2016 à 7:26
Citation Envoyé par pierre++ Voir le message
J'ai loupé un post ou personne n'a encore émis l'hypothèse fort probable que tout ça c'est du bluf
Les juges américains sont indépendants, et élus. Après un tel échec, la juge en question ici risque de ne pas être réélue. Alors, risquer sont poste pour un simple coup de bluff. ???
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