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Digital Services Act : Amazon déclare au tribunal qu'il ne devrait pas avoir à surveiller ses plateformes
Pour lutter contre les discours haineux et la désinformation dans l'UE

Le , par Bruno

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6  0 
Amazon a déposé une requête auprès du Tribunal de l'UE pour demander à la Commission européenne d'annuler sa décision de désigner Amazon comme une « très grande plateforme en ligne » VLOP ou VLOSE (Very Large Online Search Engines) dans le cadre de la loi sur les services numériques (DSA), arguant que l'entreprise ne remplit pas les conditions requises pour entrer dans cette catégorie. Amazon est devenue la première entreprise américaine à contester la future législation de l'Union européenne sur la désinformation en ligne.

Le Digital Services Act (loi européenne sur les services numériques), qui entrera en vigueur le 25 août, est un vaste ensemble de règles destinées à réglementer les grandes entreprises technologiques. 19 entreprises ont été désignées comme « très grandes plateformes en ligne » ou « très grands moteurs de recherche en ligne » parce qu'elles atteignent au moins 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels.


Cela signifie qu'elles auront des obligations supplémentaires, notamment celle de lutter contre les discours haineux et la désinformation en ligne. Amazon a demandé au tribunal d'annuler sa désignation en tant que VLOP ou VLOSE (Very Large Online Search Engines) en vertu de la loi, selon un résumé de la requête. en vertu de la loi, selon un résumé de la requête.

DSA et DMA : les nouvelles armes de l’UE contre les abus des Big Tech

L’Union européenne a dévoilé deux projets de loi ambitieux pour réguler les grandes entreprises technologiques comme Amazon, Facebook, Google et Apple, qui dominent le marché numérique européen. Ces textes, nommés Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), ont pour objectif de créer un environnement numérique plus sûr, plus équitable et plus innovant en Europe.

Le DSA vise à renforcer la responsabilité des plateformes en ligne, notamment les réseaux sociaux, les sites de commerce électronique et les moteurs de recherche, en leur imposant des obligations de transparence, de modération et de coopération avec les autorités. Le DSA prévoit également des sanctions dissuasives en cas de non-respect des règles, pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise.

Le DMA vise à prévenir les pratiques anticoncurrentielles des entreprises qualifiées de "gatekeepers" (gardiennes), c’est-à-dire celles qui contrôlent l’accès aux services numériques essentiels. Le DMA impose aux gatekeepers une liste d’interdictions et d’obligations, par exemple de ne pas favoriser leurs propres services, de ne pas limiter l’interopérabilité ou de ne pas utiliser les données des utilisateurs à leur avantage. Le DMA prévoit également des sanctions dissuasives en cas de non-respect des règles, pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise ou même une obligation de cession d’activités.

Amazon conteste son statut de « très grande plateforme en ligne » dans l’UE

Amazon estime que certaines de ces règles ne devraient pas s'appliquer à elle en tant que détaillant en ligne - et non en tant que réseau social ou moteur de recherche - et que d'autres grands détaillants de l'UE n'ont pas reçu la même désignation. « La DSA a été conçue pour traiter les risques systémiques posés par les très grandes entreprises dont la publicité est le principal revenu et qui distribuent des discours et des informations », a déclaré un porte-parole d'Amazon dans un communiqué.

Nous sommes d'accord avec l'objectif de la Commission européenne et nous nous engageons à protéger nos clients contre les produits et les contenus illégaux, mais Amazon ne correspond pas à la description d'une « très grande plateforme en ligne » (VLOP) dans le cadre de la DSA et ne devrait donc pas être désignée comme telle. « La grande majorité de nos revenus provient de notre activité de vente au détail, nous ne sommes pas le plus grand détaillant dans aucun des pays de l'UE où nous opérons, et aucun de ces plus grands détaillants dans chaque pays européen n'a été désigné comme une VLOP », a ajouté l'entreprise.

La Commission européenne a refusé de commenter la décision d'Amazon en particulier, mais un porte-parole a déclaré : « Les plateformes et moteurs de recherche désignés devront adapter leurs systèmes, ressources et processus de conformité et mettre en place un système de conformité indépendant. Ils devront également réaliser le premier exercice annuel d'évaluation des risques afin d'examiner des risques tels que la manière dont des contenus illégaux pourraient être diffusés par l'intermédiaire de leurs services, la manière dont leurs services pourraient constituer un risque pour les droits fondamentaux, le discours civique et la santé publique, entre autres. »

« Cela dit, toutes les plateformes ne sont pas identiques et ne présentent donc pas les mêmes risques, pas plus qu'elles ne sont tenues de prendre les mêmes mesures d'atténuation des risques : les plateformes de médias sociaux sont bien sûr très différentes des places de marché », a-t-il ajouté.

L’UE renforce sa régulation du numérique et valide le transfert de données vers les États-Unis

L’Union européenne a adopté une loi historique pour réguler les géants du numérique, appelée loi sur les marchés numériques (DMA). Elle vise à limiter le pouvoir des géants du numérique comme Apple, Google, Amazon, Meta et TikTok. Ces entreprises sont considérées comme des « gatekeepers » du marché unique numérique, car elles contrôlent l’accès à des services essentiels pour les consommateurs et les entreprises.

Selon TikTok, bien qu'il réponde aux critères quantitatifs de la DMA, il ne satisfait pas aux exigences générales fixées par le règlement, qui prévoit qu'un « gatekeeper » doit disposer d'une « plateforme inévitable pour mener des activités en ligne dans l'UE » et être une passerelle « bien établie » entre les consommateurs et les entreprises.

La déclaration publiée par le commissaire européen Thierry Breton indique que la DMA « va maintenant vérifier leurs soumissions et désigner les gatekeepers pour des services de plateforme spécifiques d'ici le 6 septembre ». Après cela, les entreprises n'auront que six mois pour se conformer aux règles de la DMA. Le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont également parvenus à un accord provisoire sur une nouvelle loi sur les données (la Data Act) qui vise à réglementer la manière dont les données des consommateurs et des entreprises peuvent être utilisées et consultées dans l'Union. La législation vise à donner aux utilisateurs finaux dans l'UE plus de contrôle sur les données générées lors de l'utilisation d'appareils connectés.

Après le règlement sur la gouvernance des données, adopté par les colégislateurs en 2022, le règlement sur les données est la deuxième grande initiative législative découlant de la stratégie européenne pour les données adoptée par la Commission en février 2020, qui vise à ce que l'UE joue un rôle de premier plan dans notre société fondée sur les données.

Les grandes entreprises technologiques comme Facebook et Google peuvent continuer à transférer les données personnelles de leurs utilisateurs européens vers les États-Unis, selon une décision de la Commission européenne qui estime que « les États-Unis garantissent un niveau de protection adéquat – comparable à celui de l'Union européenne – pour les données à caractère personnel transférées de l'UE vers des entreprises américaines au titre du nouveau cadre ». Une décision qui intervient malgré les protestations des défenseurs de la vie privée qui s'inquiètent de la surveillance du gouvernement américain.

La Commission indique que « sur la base de la nouvelle décision d'adéquation, les données à caractère personnel peuvent circuler en toute sécurité de l'UE vers des entreprises américaines participant au cadre, sans qu'il soit nécessaire de mettre en place des garanties supplémentaires en matière de protection des données ».

Dans sa déclaration, Amazon affirme que l'entreprise est « injustement montrée du doigt », car son activité de vente au détail représente la majeure partie de son chiffre d'affaires, et affirme qu'elle n'est le plus grand détaillant dans aucun des pays de l'UE dans lesquels elle opère. L'entreprise affirme que ses principaux concurrents dans chaque pays européen n'ont pas été classés comme VLOP dans le cadre de la DSA et que les règles actuelles l'obligeraient à respecter « des obligations administratives onéreuses qui ne profitent pas aux consommateurs de l'UE ».

Amazon et Zalando défient l’UE et son classement des VLOP

Le mois dernier, le détaillant en ligne allemand Zalando a intenté une action en justice similaire contre l'UE, arguant que le nombre de ses utilisateurs européens actifs n'était pas assez important pour être considéré comme un VLOP. Amazon est la première entreprise américaine à contester la décision du Tribunal de première instance, et l'on peut s'attendre à ce que d'autres groupes de la Silicon Valley concernés par la législation suivent de près l'évolution de la situation.

Les VLOP (plateformes numériques comptant au moins 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'UE) seront soumises à des règles strictes en matière de transparence, de modération des contenus et de gestion des risques, y compris l'obligation pour les marchés en ligne de traquer les personnes qui vendent des biens ou des services illégaux.

Les plateformes désignées comme VLOPS ont jusqu'au 25 août pour se conformer aux règles de la DSA sous peine de se voir infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel global de l'entreprise. Pour une entreprise de la taille d'Amazon, ce chiffre n'est pas négligeable : le détaillant a déclaré un chiffre d'affaires mondial de 514 milliards de dollars pour la seule année 2022.

La Commission européenne a également classé 18 autres entreprises dans la catégorie des VLOP, dont Google, Microsoft, Apple, Facebook, TikTok, Twitter, YouTube, AliExpress, Booking.com et Wikipedia.


Dans sa contestation, Amazon affirme que l'entreprise est « injustement montrée du doigt », car son activité de vente au détail représente la majeure partie de son chiffre d'affaires, et affirme qu'elle n'est le plus grand détaillant dans aucun des pays de l'UE dans lesquels elle opère. L'entreprise affirme que ses principaux concurrents dans chaque pays européen n'ont pas été classés comme VLOP dans le cadre de la DSA et que les règles actuelles l'obligeraient à respecter « des obligations administratives onéreuses qui ne profitent pas aux consommateurs de l'UE ».

Le mois dernier, le détaillant en ligne allemand Zalando a intenté une action en justice similaire contre l'UE, arguant que le nombre de ses utilisateurs européens actifs n'était pas assez important pour être considéré comme un VLOP. Amazon est la première entreprise américaine à contester la décision du Tribunal de première instance.

Source : Amazon's petition to the EU General Court

Et vous ?

Est-ce justifié qu’Amazon remette en cause sa qualification de « très grande plateforme en ligne » ?

La requête d’Amazon visant à annuler sa désignation de « très grande plateforme en ligne » est-elle pertinente ?

Quels arguments juridiques la Commission européenne pourrait opposer à la requête d’Amazon devant le Tribunal de l’UE, notamment en ce qui concerne la définition et le champ d’application du DSA ?

Quelles seraient les conséquences d’une éventuelle annulation de la décision de la Commission européenne par le Tribunal de l’UE, tant pour Amazon que pour les autres acteurs du marché numérique européen ?

Voir aussi :

Sept grandes entreprises technologiques affirment qu'elles sont des « gatekeepers » au sens de la DMA, qui leur impose une série d'obligations

Les grandes entreprises de la Tech peuvent transférer les données des Européens aux États-Unis, selon une décision de la Commission européenne. Une victoire pour Google et Facebook

Data Act : l'UE s'accorde sur des règles de protection des données face aux grandes enseignes du numérique, les entreprises les critique et un groupe paneuropéen de consommateurs affiche sa déception

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Avatar de juju26
Membre averti https://www.developpez.com
Le 27/01/2024 à 17:52
Citation Envoyé par TJ1985 Voir le message
D'accord pour discuter de la quotité. Mais bon, validation plateforme, hébergement, moteur de recherche, publicité, sans compter les outils de développement que je n'aime pas mais qui sont quand même efficaces...
Une plateforme dépourvue d'applications tierces est condamnée à l'échec, comme en témoigne l'histoire de Windows Phone qui n'a pas réussi à attirer les développeurs.

Pour qu'Apple puisse vendre avec succès ses ordinateurs et smartphones (à des prix élevés), elle a besoin du soutien des développeurs tiers. Ce n'est pas aux développeurs de supporter financièrement Apple.
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Avatar de der§en
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 26/08/2023 à 3:38
C’est moi ou on peux dire adieu à la liberté d’expression en europe, opinions/avis/argumentation factuelle ou discours haineux ou se situe la limite, et le plus important qui la détermine et pourquoi ?

Ce genre de truc me fait penser à l’histoire du con notoire de l’immense Jean Yanne au tribunal !
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Avatar de 23JFK
Membre expert https://www.developpez.com
Le 17/02/2024 à 19:22
Ça fait 30 ans que je boycotte Apple, et ça n'est pas près de changer.
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Avatar de juju26
Membre averti https://www.developpez.com
Le 26/01/2024 à 20:20
Ils ont établi un tarif à la Unity... qui pourrait bien accepter une telle restriction ?!

Les seules actions justifiables sont les suivantes :

- Les utilisateurs devraient jouir du droit d'installer ce qu'ils désirent à partir de n'importe quelle source, sans avoir besoin d'un compte Apple et sans être confrontés à des messages alarmants !

- Les développeurs devraient avoir le droit de distribuer leurs applications depuis n'importe quelle source, sans être contraints à utiliser un compte Apple et sans avoir à rendre des comptes à cette entreprise.

- Les développeurs devraient être identifiés uniquement par un certificat de signature de code valide sur toutes les plateformes. Et bien sûr, plusieurs fournisseurs de ces certificats doivent exister pour une concurrence saine. Sous Windows, cela marche plutôt bien et c'est un bon compromis entre sécurité et liberté.

Point final.
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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 27/01/2024 à 17:19
Sauf que là la "taxe" est prohibitive.
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Avatar de DespairPaprika
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 09/03/2024 à 11:16
Pour ceux qui sortaient l'excuse de la sécurité, c'est un comble !
Selon Apple, laisser les utilisateurs utiliser des boutiques tierces est un risque de sécurité. Sauf qu'empêcher les utilisateurs de faire des mises à jour, c'est un risque avéré.
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Avatar de TotoParis
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 26/08/2023 à 14:53
Et pendant que le DSA est activé :

Il y a comme un décalage, non ? D'autant que le monstre était déjà bien connu depuis longtemps...
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Avatar de pboulanger
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/08/2023 à 14:29
La meilleure façon de contrôler le peuple et de le contrôler complètement, c'est de lui retirer un petit peu de liberté à la fois, pour rogner ses droits par des milliers de réductions minuscules et presque imperceptibles. De cette façon, les gens ne verront pas qu'on leur retire ces droits et ces libertés jusqu'au point où ces changements ne pourront plus être inversés.
Lui retirer la liberté de s'informer est une étape pour en prendre le contrôle.

L'usage du discours de la peur a déjà été testé pendant la crise du covid et ils en remettent une couche avec la crise climatique:
Machiavel : celui qui contrôle la Peur des gens devient le maître de leurs âmes
Et souvent ce détricotage des libertés se fait au motif d'un gain de sécurité:
  • on attaque le cryptage pour lutter contre le terrorisme et la criminalité
  • on attaque l'argent liquide (au motif de lutte contre le blanchiment d'argent) pour pousser vers l'argent électronique mais lorsque vous voulez retirer 1500€ en liquide à la banque vous devez justifier d'une raison.
  • reconnaissance faciale pour lutter contre la criminalité
  • pass sanitaire pour lutter contre le covid
  • activation à distance des portables pour lutter contre la criminalité


Et pour finir je citerais cette phrase Benjamin Franklin:
Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux
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Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 27/09/2023 à 19:10
Citation Envoyé par Madmac Voir le message
Un peu tard pour se réveiller. C'est quand les consoles de jeux ont adopté ce modèle d'affaire qu'ils auraient dû sortir la tête de leur cul.

Mais contrairement aux consoles, les arguments d'Apple en matière de sécurité de la vie privée sont parfaitement valables.
C'est pas ce que je constate, IOS est aussi vulnérable que android...
il y'a tous le temps des failles critique des 2 cotés qui sont colmatés.

mais de toute façon c'est un faux débat.
"si tu veux vivre sécurisé" ben tu pourras rester dans ton app store et faire comme avant.
si tu veux pouvoir lancer des apps interdite par apple (émulateur par exemple, ou pour streamer du JV comme l'app XCloud de MS interdit chez apple, ou fornite qui est un super méchant virus bien connu des hacker ...) ben tu pourras utiliser un store alternatif.

Apple censure des applications qui ferait concurrence a son business, tels les navigateurs web obligé d'utiliser le moteur safari qui est bien naze.
l'app de streaming Xcloud de MS pour pas concurrencer Apple Arcade
un simple émulateur MS Dos interdit aussi de l'app store (pourquoi ?)
la bridation artificel des web app pour pousser les gens à acheter des macs et faire du swift

on parle pas d'apps pédophile ou de vénération d'hitler la quand meme.
2  0 
Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 14/11/2023 à 18:15
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Pourquoi ?
L'App Store sera toujours là, qu'est-ce que ça peut faire qu'il y ait d'autres stores ?
ils veulent pas installer d'autres stores, et veuelent que toutes les applications soit sur le app store.
Par exemple demain l'appli pour gérer ton ampoule connecté ne pourrait etre uniquement dispo sur le store ios de amazon
l'appli photoshop pour ipad sera dispo uniquement sur le store de adobe et plus sur le store d'apple.

je comprends que ca peut etre chiant de devoir installer 5-6 stores sur son tel, sur mon android j'ai fdroid et aurora store et ca marche tres bien.
mais c'est un prix a payer pour se débarasser du parasite de l'app store d'apple. Car Apple abuse de son monopole pour interdire xcloud de ms, impose les apps natives en implémentant pas dans webkit les api nécessaire et webkit d'une maniere générale c'est le internet explorer des années 2005.
et interdit de simples émulateurs ms dos car on sait pas pourquoi.
et bride énormément les apps pornographique. On peut penser ce qu'on veut de la pornographie, en europe c'est légale donc apple n'a pas a les restreindre plus qu'une autre application.

on trouve ce genre de commentaire ici
@Sybaris

+1, c’est également ma crainte.

Les défenseurs du texte vont nous répondre que c’est pas vrai, qu’on pourra télécharger les apps sur l’app store comme avant si on le veux, etc..

Sauf que les éditeurs qui vont choisir une plate-forme ne proposeront pas forcément leurs apps sur cette dernière ET sur l’app store.

Donc ca va apporter du choix pour les éditeurs..mais pas pour les utilisateurs qui, si ils veulent utiliser une app en particulier, devront se plier au(x) choix de l’éditeur de cette dernière.

C’est un fait: les règles de l’app store sont souvent obscures, les classements et Spotlight sont également décidés sans qu’on sache comment..

Mais d’un autre côté, les règles d’Apple permettent une certaine homogénéité sur la plate forme en matière de sécurité, de fonctionnalité, de design,..

Règles que certains éditeurs peuvent arrêter de suivre pour des raisons économique vu qu’ils ne seront plus régi par les obligations de l’app store..

Bref peut-être que c’est une fausse crainte, mais c’est la mienne..un changement était probablement necessaire, mais celui ci me semble trop radical.

Je comprends pas comment on peut vouloir être enfermé dans un monopole qui taxes a morts les apps de 30% et qui interdit pleins d'apps très intéressante (streaming de jeux vidéos, émulateur, navigateur web avec un autre moteur que webkit qui est vraiment pourrie....etc.)

Surtout que coté MacOS le store d'apple n'est pas obligatoire et il est même assez pauvre.

Bref, ici on est sur un forum de développeur donc je pense que 99% des gens ici seront pour le DMA. Mais je voulais juste montrer que des utilisateurs pouvait être contre sur les forums spécialisé apple.
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