La sortie est de Thierry Breton à propos de la gestion des récentes émeutes en France par les réseaux sociaux : les « contenus qui appellent à la révolte » sur ces plateformes seront supprimés à partir de fin août. L’atteinte dudit objectif repose sur la mise à contribution d’une architecture de surveillance paneuropéenne d’Internet. Vers un espace européen en ligne piloté sur le modèle chinois ? C’est ce que suggère le contenu de la législation sur les services numériques (DSA). « Nous avons besoin d’une réflexion sur les réseaux sociaux, sur les interdictions qu’on doit mettre. Et quand les choses s’emballent il faut peut-être se mettre en situation de les réguler ou de les couper », commente Emmanuel Macron à propos de la gestion des récentes émeutes en France par les plateformes en ligne. Empêcher l’accès aux réseaux sociaux en cas de crise majeure : l’Iran l’a fait par le passé, la Biélorussie et le Kazakhstan en sus ; des régimes considérés comme totalitaires par les démocraties d’Europe.
Dans un cas comme dans l’autre c’est de contrôle d’Internet dont il est question et la législation sur les services numériques (DSA) pose les bases.
Le règlement sur les services numériques est mis en œuvre au moyen d'une architecture de surveillance paneuropéenne. La Commission est l'autorité compétente pour surveiller les plateformes et les moteurs de recherche désignés, mais elle travaillera en étroite coopération avec les coordinateurs pour les services numériques dans le cadre de surveillance établi par le règlement sur les services numériques. Les États membres ont jusqu'au 17 février 2024 pour établir ces autorités nationales, qui sont chargées également de la surveillance des plateformes et moteurs de recherche de plus petite taille. Cette date est aussi l'échéance à laquelle toutes les autres plateformes doivent se conformer aux obligations qui leur incombent au titre du règlement sur les services numériques et fournir à leurs utilisateurs la protection et les garanties qu'il prévoit.
Pour faire respecter le règlement sur les services numériques, la Commission renforce également son expertise grâce à des connaissances pluridisciplinaires, internes et externes. Elle a aussi récemment lancé le Centre européen pour la transparence des algorithmes. Ce dernier contribuera à déterminer si le fonctionnement des systèmes algorithmiques est conforme aux obligations en matière de gestion des risques. La Commission met également en place un écosystème numérique de contrôle de l'application de la législation, qui rassemble l'expertise de tous les secteurs concernés.
Possible de le voir autrement que la pose des bases d’une surveillance de masse étant donné que l’UE entend en sus scanner toutes les correspondances privées pour lutter contre la pédopornographie ?
L'UE envisage d’obliger les fournisseurs de services en ligne à scanner de façon automatique des contenus suspects dans tous les chats, messages et courriels privés, ce, de manière générale et sans distinction. L'objectif : lutter contre les abus sexuels des enfants en ligne. Le projet de loi est à controverse si l’on s’en tient à des résultats des sondages – publiés par la Commission – qui montrent que les populations y voient l’instauration d’une surveillance de masse.
L'Union européenne a franchi un cap décisif dans sa lutte contre la pédophilie, la pédopornographie et toute autre forme d'abus que peuvent subir les enfants en ligne en approuvant – à mi-parcours de l’année précédente – la ePrivacy Derogation. Une majorité de membres du Parlement de l’UE avait adopté la loi qui permet aux fournisseurs de services de scanner toutes les correspondances privées. La proposition de la Commission en entente de présentation vient saler l’addition : Chatcontrol 1.0 prévoyait que la fouille des chats, messages et courriels privés soit effectuée par les fournisseurs de services en ligne de façon volontaire. Chatcontrol 2.0 (le texte en attente de présentation) les y oblige et s’applique aux communications chiffrées.
Les conséquences de la possible adoption de ce projet sont :
- toutes les conversations en ligne et tous les courriels seront automatiquement fouillés pour détecter tout contenu suspect. Rien ne reste confidentiel ou secret. Il ne sera pas nécessaire d'obtenir une ordonnance du tribunal ou d'avoir un soupçon initial pour effectuer une recherche dans les messages ;
- si un algorithme classe le contenu d'un message comme suspect, les photos privées ou intimes pourront être consultées par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières. Ces mêmes contenus pourront être consultés par des personnes inconnues ou se retrouver entre les mains d’individus mal intentionnés ;
- les conversations intimes pourront être lues par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières, car les filtres de reconnaissance de texte qui ciblent la "sollicitation d'enfants" signalent souvent à tort les conversations intimes ;
- des tiers pourront être faussement signalés et faire l'objet d'enquêtes pour diffusion présumée de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. Les algorithmes de contrôle des messages et des chats sont connus pour signaler des photos de vacances tout à fait légales d'enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorités de la police fédérale suisse, 86 % de tous les signalements générés par des machines s'avèrent sans fondement ;
- lors d’un voyage à l'étranger, l’on peut se retrouver face à de gros problèmes. Les rapports générés par les machines sur les communications pourront être transmis à d'autres pays, comme les États-Unis, où la confidentialité des données demeure très mal encadrée, ce, avec des résultats incalculables ;
- ce serait la porte ouverte pour les services de renseignement et les pirates sur les conversations et courriels.
Source : Thierry Breton
Et vous ?
Vers un espace européen totalitaire ? Que pensez-vous de cette multiplication de mesures qui s’apparentent à celles déjà prises ou envisagées par des pays comme la Chine ? Est-il possible de voir le DSA autrement que la pose des bases d’une surveillance de masse étant donné que l’UE entend en sus scanner toutes les correspondances privées pour lutter contre la pédopornographie ? Scanner toutes les conversations privées pour lutter contre la pédopornographie : pour ou contre ? De quel bord êtes-vous ?Voir aussi :
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Envoyé par Thierry Breton
