Google, Apple, Amazon et Meta ainsi que leurs groupes commerciaux ont dépensé près de 95 millions de dollars en lobbying depuis 2021 pour tenter de faire échouer la loi sur l'innovation et le choix en ligne (American Innovation and Choice Online Act), qui a progressé plus que tout autre effort législatif américain pour s'attaquer au pouvoir de marché de certaines des entreprises les plus riches du monde.Une douzaine de sénateurs américains des deux partis avaient officiellement présenté en fin d’année dernière un projet de loi intitulé, American Innovation and Choice Online Act. Le projet de loi interdirait aux plateformes dominantes d'abuser de leur pouvoir de contrôle en favorisant leurs propres produits ou services, en désavantageant leurs rivaux ou en exerçant une discrimination entre les entreprises qui utilisent leurs plateformes d'une manière qui nuit à la concurrence sur la plateforme.
Les patrons des GAFAM ont été auditionnés l’année précédant le dépôt par la Commission judiciaire de la Chambre des représentants du Congrès américain. Celle-ci enquête depuis plus des années sur la possibilité d'abus de position dominante par ces géants du numérique ainsi que sur la pertinence des lois antitrust existantes et de leur application. L'audience avait été marquée par des échanges tendus entre les participants et une menace du président américain de forcer les Big Tech à être « équitables » avec des décrets.
Aucune législation n'a été adoptée jusqu'à présent, bien qu'une proposition visant à augmenter les ressources des promoteurs de l'antitrust ait été adoptée par le Sénat. Pour le sénateur Kennedy, « les grandes entreprises technologiques ont pour habitude de limiter injustement les choix des consommateurs et de contrecarrer la concurrence du marché libre. L'American Innovation and Choice Online Act contribuerait à offrir aux consommateurs plus d'options à des prix compétitifs de la part des entreprises en ligne ».
Après une bataille de près de deux ans, le projet de loi se trouve maintenant à un moment critique alors que le Sénat revient cette semaine pour une dernière ligne droite avant les élections de mi-mandat de novembre. Les partisans de la mesure jurent qu'ils ont les votes nécessaires, mais il n'est pas certain qu'ils les aient, et le Sénat sera occupé par d'autres lois sur les dépenses qui doivent être adoptées.
La sénatrice Amy Klobuchar, présidente de la sous-commission antitrust de la commission judiciaire du Sénat, estime que la prospérité américaine a été construite sur une base de marchés ouverts et de concurrence loyale, mais à l'heure actuelle, le pays est confronté à un problème de monopole, et les consommateurs, les travailleurs et les entreprises américaines en paient le prix.
« Certaines des plus grandes entreprises que notre monde ait jamais vues donnent de plus en plus la préférence à leurs propres produits et services, nous devons mettre en place des politiques pour garantir que les petites entreprises et les entrepreneurs aient encore la possibilité de réussir sur le marché numérique », a déclaré Amy Klobuchar.
L'opinion selon laquelle l'élan en faveur du projet de loi ralentit est fondée sur des conversations avec près de deux douzaines de ses partisans et de ses détracteurs - y compris des experts en politique, des lobbyistes, des assistants du Congrès et des défenseurs. Un membre du personnel a résumé la situation comme étant un moment où il faut faire ou défaire.
« Si les partisans de ce projet de loi avaient suffisamment de voix, ce ne serait pas un projet de loi, mais une loi », a déclaré Matt Schruers, président de la Computer & Communications Industry Association, qui représente les principales entreprises technologiques.
« Je ne pense pas qu'il sera soumis à l'examen du Sénat », a déclaré Michael Petricone, vice-président des affaires gouvernementales de la Consumer Technology Association, un groupe commercial qui compte Amazon, Google et Facebook parmi ses membres. « Avec les élections qui approchent, je m'attends à ce que les sénateurs reviennent et se concentrent sur les questions qui sont populaires auprès des électeurs. La réglementation des technologies ne fait pas partie de ces questions. »
« Aujourd'hui, nous avons le plaisir de vous faire part d'une proposition d'accord qui permettra aux développeurs et aux consommateurs de continuer à profiter de Google Play. Google et un groupe de développeurs ont conclu une proposition d'accord qui permet aux deux parties d'aller de l'avant et d'éviter des années de litiges incertains et distrayants », déclare Google dans un billet de blog produit à ce sujet. L’entreprise basée à Mountain View aux États-Unis a proposé de verser 90 millions de dollars à de petits développeurs d'applications pour régler le recours collectif alléguant que les règles de la plateforme Play Store de l'entreprise violaient les lois antitrust fédérales.
Google a mis en garde ses partenaires contre les conséquences que les projets de loi antitrust pourraient avoir sur leurs activités. Google aurait envoyé des courriels aux petites et moyennes entreprises concernant la législation circulant au Congrès américain qui pourrait coûter du temps et de l'argent à ces petites et moyennes entreprises. Dans le but de susciter davantage d'opposition aux différents projets de loi, un porte-parole de Google a déclaré que les travaux du Congrès américain pourraient nuire aux entreprises qui ont utilisé les outils publicitaires de Google pour s'adapter, se rétablir et atteindre de nouveaux clients tout au long de la pandémie.
« Au cours des 18 derniers mois, la pandémie a posé des défis aux entreprises. Beaucoup d'entre vous nous ont expliqué comment les outils numériques ont aidé leur entreprise à s'adapter, à se rétablir et à atteindre de nouveaux clients, malgré ces difficultés. Certains d'entre vous ont également fait part de leurs inquiétudes quant aux réglementations proposées par le Congrès américain qui auraient des conséquences inattendues pour votre entreprise et pourraient perturber bon nombre des outils numériques dont vous vous servez tous les jours. »
Google a accepté de payer 90 millions de dollars pour mettre fin à la bataille juridique avec des développeurs d'applications concernant l'argent qu'ils ont gagné en créant des applications pour les smartphones Android et en incitant les utilisateurs à faire des achats in-app, selon un document déposé auprès du tribunal. L'accord conclu par Google (qui devra être approuvé par le tribunal) fait suite à un fonds similaire de 100 millions de dollars offert par Apple aux développeurs pour des problèmes parallèles liés à son App Store.
« Aujourd'hui, nous avons le plaisir de vous faire part d'une proposition d'accord qui permettra aux développeurs et aux consommateurs de continuer à profiter de Google Play. Google et un groupe de développeurs ont conclu une proposition d'accord qui permet aux deux parties d'aller de l'avant et d'éviter des années de litiges incertains et distrayants », déclare Google dans un billet de blog produit à ce sujet.
L’entreprise basée à Mountain View aux États-Unis a proposé de verser 90 millions de dollars à de petits...
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Envoyé par denisys
