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Le procès antitrust visant à démanteler Facebook Meta peut avoir lieu, selon la décision d'un juge américain.
La Federal Trade Commission veut forcer Facebook à revendre Instagram et de WhatsApp

Le , par Stéphane le calme

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L'organisme américain de surveillance de la concurrence peut engager une action en justice contre le propriétaire de Facebook, a statué un juge fédéral. Meta de Mark Zuckerberg, la société mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, avait demandé à un tribunal de rejeter une plainte antitrust déposée par la Federal Trade Commission (FTC) pour la deuxième fois. Cependant, le juge James Boasberg a déclaré mardi que le procès révisé de la FTC devrait être autorisé à se poursuivre.

Meta a demandé le rejet de la procédure en décembre, mais Boasberg a rejeté l'appel mardi. La FTC a déposé une plainte similaire, qui a été rejetée par Boasberg en juin. Boasberg a déclaré que la FTC n'avait pas fourni suffisamment de preuves que Facebook était un monopole. La FTC a déposé un nouveau dossier en août et Boasberg a déclaré mardi qu'il contenait beaucoup plus de preuves. Une décision qui permet aux procureurs fédéraux d'essayer de prouver leurs allégations selon lesquelles Meta a illégalement abusé d'un monopole sur le marché des médias sociaux et que ses filiales Instagram et WhatsApp devraient être scindées.

« La théorie de base de la plainte reste essentiellement inchangée », a-t-il déclaré à propos de la deuxième plainte de la FTC. « Les faits allégués cette fois-ci pour renforcer ces théories, cependant, sont beaucoup plus solides et détaillés qu'auparavant, en particulier en ce qui concerne les contours du monopole présumé du défendeur ». La FTC soutient que Facebook (maintenant connu sous le nom de Meta) a utilisé une stratégie visant à « acheter et enterrer » les entreprises pour étouffer la concurrence dans l'espace des réseaux sociaux. Plus précisément, elle allègue que Facebook a acheté à la fois Instagram et WhatsApp pour les empêcher d'offrir à leurs grandes bases d'utilisateurs de nouvelles fonctionnalités qui auraient pu défier la plateforme principale de Facebook.


Un juge fédéral a rejeté une tentative de Facebook de bloquer un procès antitrust de la Federal Trade Commission contre l'entreprise. Le juge James Boasberg a décidé mardi que la FTC pouvait intenter un procès visant à forcer Facebook, qui s'appelle désormais Meta, à vendre ses filiales WhatsApp et Instagram.

« En fin de compte, il n'est pas dit que la FTC sera en mesure de prouver sa cause et de l'emporter lors d'un jugement sommaire et d'un procès. Le tribunal refuse de s'engager dans une telle spéculation et conclut simplement qu'à ce stade de la motion de rejet, où les allégations de la FTC sont considérées comme vraies, l'agence a formulé une demande plausible de réparation », a écrit Boasberg, du tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia.

La FTC, sous la nouvelle présidence de Lina Khan, veut forcer Meta à vendre son application de partage de photos Instagram et son service de messagerie WhatsApp dans l'un des plus grands défis que le gouvernement ait lancés contre une entreprise technologique depuis des décennies. Son action en justice accuse Meta de suivre une « voie de conduite anticoncurrentielle ».

La FTC a initialement poursuivi Facebook sous l'administration Trump, et sa plainte a été rejetée par le tribunal en juin de l'année dernière. L'agence a déposé une plainte modifiée en août, ajoutant plus de détails sur l'accusation selon laquelle la société de médias sociaux aurait écrasé ou acheté des concurrents. Les plateformes de Meta sont utilisées quotidiennement par 2,8 milliards de personnes dans le monde.

Boasberg a déclaré que cette fois-ci, la FTC avait apporté une note « beaucoup plus robuste et détaillée » dans la présentation de son cas. Il a écrit : « L'agence a également expliqué que Facebook possède non seulement un pouvoir de monopole, mais qu'il a délibérément maintenu ce pouvoir par le biais d'un comportement anticoncurrentiel – en particulier, les acquisitions d'Instagram et de WhatsApp ».

Dans sa décision, le juge a cependant déclaré que la FTC ne pouvait pas appuyer les allégations selon lesquelles Facebook aurait empêché les applications concurrentes d'accéder à sa plateforme afin de maintenir sa domination, affirmant que les politiques avaient été abandonnées en 2018.

Boasberg a cité le fait que Facebook avait initialement envisagé de concurrencer directement Instagram avant de décider de simplement acquérir l'application, une décision qui a réduit la concurrence sur le marché. Les « allégations de la FTC selon lesquelles Facebook a réduit et finalement fermé sa propre application de partage mobile après l'acquisition d'Instagram sont cohérentes avec l'affirmation selon laquelle les consommateurs auraient le choix entre un marché de services meilleur et plus large si l'acquisition n'avait jamais eu lieu », a-t-il écrit.


Le juge a également souligné que Facebook avait suivi le même chemin face à la concurrence de WhatsApp. La société « a brièvement tenté de concurrencer » WhatsApp avant de décider de l'acheter, a-t-il déclaré.

Boasberg a également noté que Zuckerberg avait écrit en 2012 qu'il était « plus inquiet au sujet des messages. WhatsApp est déjà en avance sur nous en matière de messagerie de la même manière qu'Instagram était "en avance" sur nous en termes de photos... Je paierais 1 milliard de dollars pour le rachat si nous pouvions les obtenir ». Deux ans plus tard, Facebook a racheté la société de messagerie pour 19 milliards de dollars.

L'affaire donne à Khan une chance de faire sa marque dès son premier tour en tant que régulateur fédéral. Khan a joué un rôle clé dans le lancement de la vague actuelle de contrôle antitrust des plateformes des grandes entreprises technologiques avec un article de 2017 dans le Yale Law Journal soulignant la domination d'Amazon. Khan a également aidé à diriger une enquête du Congrès de 16 mois sur les grandes entreprises technologiques tout en travaillant pour le sous-comité antitrust de la Chambre, une enquête qui a produit un rapport historique en 2020 concluant qu'Amazon, Apple, Google et Meta jouissent d'un pouvoir de monopole.

Meta avait demandé à Boasberg de rejeter la poursuite de la FTC au motif que Khan n'aurait pas dû être en mesure de voter pour approuver la nouvelle plainte, compte tenu de ses critiques passées à l'encontre des grandes entreprises technologiques. En juillet dernier, des responsables de l'entreprise ont écrit à la FTC pour demander la récusation de Khan de toutes les questions liées à la grande enseigne des médias sociaux, mais cela n'a pas dissuadé Khan de voter en août pour poursuivre le litige.

Boasberg s'est rangé du côté de la FTC, affirmant « qu'une telle affirmation manque sa cible, car Khan agissait à titre de procureur, par opposition à un rôle judiciaire, dans le cadre du vote » pour poursuivre des accusations antitrust contre Facebook. Dans l'opinion de Boasberg, quelques informations suggèrent qu'il pourrait garder l'esprit ouvert lors de l'évaluation du comportement anticoncurrentiel présumé de Facebook et s'il a affecté les consommateurs. « L'avènement d'une législation fédérale traitant de diverses préoccupations en matière de confidentialité et de publicité liées à la technologie grand public est conforme à la notion intuitive selon laquelle les consommateurs se soucient de ces problèmes et peuvent préférer des protections plus strictes dans leurs services [de réseautage social] », a-t-il écrit.

Meta a déclaré qu'elle était convaincue que l'entreprise gagnerait devant les tribunaux.

« La décision d'aujourd'hui réduit la portée du cas de la FTC en rejetant les allégations concernant nos politiques de plateforme. Elle reconnaît également que l'agence est confrontée à une "tâche difficile" pour prouver son argumentation concernant deux acquisitions qu'elle a autorisées il y a des années », a déclaré un porte-parole.

Néanmoins, la poursuite du procès signale un examen plus approfondi de Meta qui pourrait potentiellement se terminer par la scission de certains des actifs les plus précieux de l'entreprise. Cela marquerait un changement avec des conséquences monumentales pour la société à la lumière de la portée de la grande enseigne de la technologie.

Source : James Boasberg

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