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Le procès Twitter contre Elon Musk débutera le 17 octobre et durera cinq jours,
Musk était accusé de tenter de repousser la date du procès

Le , par Bruno

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L'épreuve de force juridique entre Twitter et Elon Musk va finalement débuter le 17 octobre et durer cinq jours, selon un calendrier judiciaire publié cette semaine. Le 8 juillet, Elon Musk, le patron de Tesla et SpaceX, a mis fin unilatéralement à l'accord de rachat de Twitter, au motif que la société basée à San Francisco aurait selon lui menti sur la proportion de comptes automatisés et de spams sur sa plateforme. Twitter a décidé de poursuivre Musk pour le forcer à conclure son acquisition pour 44 milliards de dollars, et a fait le choix d'accélérer le procès pour qu'il se déroule en septembre sur quatre jours.

Musk a affirmé qu'il ne pouvait pas aller de l'avant tant que Twitter ne révélait pas le nombre réel de faux comptes robots sur sa plateforme. Twitter insiste sur le fait que ses statistiques sur les robots sont légitimes. Le patron de Tesla et SpaceX a tenté de mettre fin officiellement à l'accord sans autre forme de procès en payant par exemple une indemnité de rupture d'un milliard de dollars, mais ce qui n'est pas du goût de Twitter.


Les avocats de Twitter ont intenté une action en justice dans le Delaware contre l'homme le plus riche du monde (actuellement), demandant des dommages et intérêts et plus encore, et ont exhorté le juge à accélérer l'affaire et à fixer une date de procès pour septembre. L'audience a maintenant été officiellement fixée du lundi 17 au 21 octobre. Les équipes juridiques représentant les deux parties devront finaliser les documents et sélectionner les témoins experts au cours des prochains mois.

La juge Kathaleen McCormick, chancelière de la Cour de chancellerie du Delaware, a sommé les deux parties de travailler ensemble en toute bonne foi. Mais quelques jours auparavant, Musk a accusé Twitter de tenter de repousser la date du procès une semaine plus tôt, au 10 octobre, et a accusé ses avocats de ne pas coopérer. Twitter a toutefois démenti ces accusations et a déclaré que l'équipe de Musk n'avait pas non plus été d'une grande aide.

« Twitter a informé à plusieurs reprises Musk qu'il ne s'oppose pas à ce que le procès commence le 17 octobre si le tribunal a suffisamment de disponibilités pour mener à bien un procès de cinq jours cette semaine-là, à condition seulement que Musk s'engage à ne pas demander plus de cinq jours de procès », aurait déclaré l'entreprise dans les conclusions du tribunal. « Twitter a accepté de commencer à produire des documents en continu si Musk en faisait autant », poursuit la société. « Musk est la partie qui empêche des discussions productives et disciplinées sur l'étendue de la découverte en retardant le dépôt d'une réponse. »

Elon Musk s'est inquiété du fait que le juge de la Cour de chancellerie du Delaware s'occupe du procès de Twitter contre lui. Kathaleen McCormick, la chancelière du tribunal, ou juge en chef, « a une réputation sans fioritures ainsi que la distinction d'être l'un des rares juristes à n'avoir jamais ordonné à un acheteur réticent de conclure une fusion d'entreprises américaines », notent les médias américains.

Kathaleen McCormick a repris le rôle de chancelière ou de juge en chef de la Cour de la chancellerie l'année dernière, la première femme à ce poste. Le mois dernier, elle s'est vu confier le procès Twitter.

« Elle a déjà la réputation de ne pas supporter certains des pires comportements que nous voyons dans ces domaines lorsque les gens veulent se retirer des accords », a déclaré Adam Badawi, professeur de droit spécialisé dans la gouvernance d'entreprise à l'Université de Californie, Berkeley. Par exemple, l'année dernière, McCormick a ordonné à une filiale de la société de capital-investissement Kohlberg & Co LLC de conclure son achat de 550 millions de dollars de DecoPac Holding Inc, qui fabrique des produits de décoration de gâteaux. « C'est une juge sérieuse et sensée », a conclu Adam Badawi.

La décision d'avril 2021 de McCormick dans cette affaire, disponible sur le site Web du tribunal, était centrée sur une clause d'exécution spécifique dans le contrat d'achat, similaire à la clause que Twitter cite dans sa tentative de forcer Musk à finaliser son achat de 44 milliards de dollars. « Marquant une victoire pour la certitude de l'accord, cette décision après le procès résout tous les problèmes en faveur du vendeur et ordonne aux acheteurs de conclure le contrat d'achat », a écrit McCormick dans la décision.

« Les acheteurs ont perdu leur appétit pour l'accord peu de temps après sa signature, car les entités gouvernementales ont émis des ordonnances de confinement à domicile dans tout le pays et les ventes hebdomadaires de DecoPac ont chuté précipitamment... Plutôt que de déployer tous les efforts raisonnables pour parvenir à un accord de crédit définitif, les acheteurs ont appelé leur avocat et ont commencé à évaluer les moyens de se retirer de l'accord », a noté la décision de McCormick. « Sans l'apport de la direction de DecoPac, ils ont préparé une nouvelle prévision draconienne des ventes prévues de DecoPac sur la base d'hypothèses mal informées (et largement inexpliquées) qui étaient incompatibles avec les données de vente en temps réel ».

Les responsables du réseau social veulent que Musk s'en tienne aux termes de l'accord, ce qui signifie qu'ils doivent travailler ensemble pour conclure l'acquisition ou qu'il doit verser des dommages et intérêts pour avoir ravagé le cours de l'action et la réputation de Twitter et payer la pénalité d'un milliard de dollars pour s'être retiré de l'accord. Mais Musk affirme qu'il voulait conclure l'affaire rapidement, mais qu'il n'a pas pu le faire après avoir soudainement réalisé que le spam bot était un énorme problème sur le site de Twitter et un obstacle majeur pour les perspectives commerciales futures.

Elon Musk a fait le choix de contre-attaquer Twitter et porte plainte à son tour contre Twitter pour ne pas avoir à racheter l'entreprise. L'un des arguments avancés serait que Twitter a menti sur son nombre d'utilisateurs monnayables. La plainte d'Elon Musk a été déposée quelques heures après que la chancelière Kathaleen McCormick de la Cour de la chancellerie du Delaware a autorisé la tenue d'un procès de cinq jours à compter du 17 octobre pour déterminer si Musk peut renoncer à l'accord.

« Lorsque le marché a baissé et que l'accord à prix fixe est devenu moins attrayant, Musk a changé son fusil d'épaule, exigeant soudainement une "vérification" que le spam n'était pas un problème grave sur la plateforme de Twitter, et affirmant qu'il avait un besoin urgent de mener une "diligence" qu'il avait expressément abandonnée. La stratégie de Musk est également un modèle de mauvaise foi », a déclaré Twitter dans sa plainte initiale.

Et vous ?

Quelle lecture faites-vous de cette situation ?

Voir aussi :

Elon Musk a des raisons de s'inquiéter quant au juge qui devrait statuer sur le procès de Twitter, Kathaleen McCormick a contraint un acheteur réticent à respecter l'accord de fusion en 2021

Un juge autorise Twitter à accélérer son procès contre Musk, pour la première fois, les représentants d'Elon Musk et de Twitter se sont affrontés au tribunal

Elon Musk porte plainte à son tour contre Twitter pour ne pas avoir à racheter l'entreprise, l'un des arguments avancés serait que Twitter a menti sur son nombre d'utilisateurs monnayables

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Avatar de totozor
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 10/08/2022 à 7:33
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Que pensez-vous de la suggestion d'Elon Musk ?
Que pensez-vous de la situation générale à la lumière des arguments avancés par chacun des camps ? Lequel a votre faveur ? Pourquoi ?
Remplacer un procès par un débat public?
Elon Musk est tellement sur de perdre que ça?
Il veut lancer un débat public sur le taux de bots sur Twitter? Vraiment? Ce n'est pas un sujet technique qui se prête donc mal à un débat public.
Elon Musk remet en cause le chiffre et la méthode de Twitter pour l'évaluer. C'est bien facile de critiquer mais il est incapable de proposer un chiffre et une méthode en retour.
Il semble avoir utilisé un outil qui identifie son compte comme bot probable et il fait un sondage sur Twitter. Doit on vraiment parler de ses méthode hautement pertinentes
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 10/08/2022 à 9:27
Après la proposition à Vladimir Poutine de duel dans un octogone, on croirait presque qu'il reprend le sens de la réalité.
Malheureusement la presse en général et developpez.com en particulier, accordent beaucoup trop de d'importance à ces déclarations égocentriques et risibles qui ne seront bien évidement suivies d'aucun fait.
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Avatar de AoCannaille
Membre expert https://www.developpez.com
Le 10/08/2022 à 15:14
Citation Envoyé par jvallois Voir le message
Je me pose une question : Si le tribunal l'oblige à acheter Twitter, qu'est-ce qui l'empêcherait de tellement mal le gérer qu'il arrive à la faillite ?
rien. Mis à part éviter de perdre plusieurs dizaines de milliards de dollar. Avec le prix indicatif de 44Milliard de dollar, on parle du PIB de la la Tunisie (~12 Millions d'habitants), détenu par une seule personne.
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Avatar de jvallois
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 10/08/2022 à 13:34
Je me pose une question : Si le tribunal l'oblige à acheter Twitter, qu'est-ce qui l'empêcherait de tellement mal le gérer qu'il arrive à la faillite ?
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Avatar de Madmac
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/08/2022 à 21:07
Avec ou sans Twitter dans le paysage, Tesla va perdre de la valeur dans les années qui viennent parce:

* Que l'on se dirige vers une pénurie d'énergie électrique.
* Que le problème des piles n'a toujours pas été résolu.
* Qu'avec les politiciens actuel, cette récession va duré plus longtemps quel le devrait.
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Avatar de totozor
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/08/2022 à 7:54
Citation Envoyé par jvallois Voir le message
Je me pose une question : Si le tribunal l'oblige à acheter Twitter, qu'est-ce qui l'empêcherait de tellement mal le gérer qu'il arrive à la faillite ?
Il me semble vraiment peu probable que dans ce cas il décide de couler Twitter.
Il y aura mis une petite somme quand même.
La communication est l'un des moteurs de ses business, donc j'ai du mal à imaginer qu'il coule volontairement sa plus grande vitrine s'il en est le propriétaire.

Après j'arrive à imaginer qu'il transforme tellement Twitter pour que les utilisateurs le fuient, encore faut il qu'un concurrent soit présent pour couvrir le besoin.
Voir plus amusant, que Twitter développe une IA qui ban automatiquement les faux comptes, qu'il soit de la même qualité que l'Autopilot de Tesla et qu'il se mette à ban de façon aléatoire virant des influenceurs et poussant les autres à chercher une autre plateforme pour ne plus avoir cette épée de Damoclès imprévisible. Perdant ainsi une grande partie du potentiel financier des utilisateurs.
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Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 13/08/2022 à 12:20
Est ce que ces ventes d actions n étaient pas le but réel de la manœuvre?

Même en payant 1 milliard de compensation il est rentable de pouvoir vendre autant d actions sans modifier leur cours...

Imaginez si il avait vendu 30 milliard d actions sans raison l État de Tesla aujourd'hui.

Musk connait la valeur réelle de sa société et il sait que la correction viendra tôt ou tard.
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