L'épreuve de force juridique entre Twitter et Elon Musk va finalement débuter le 17 octobre et durer cinq jours, selon un calendrier judiciaire publié cette semaine. Le 8 juillet, Elon Musk, le patron de Tesla et SpaceX, a mis fin unilatéralement à l'accord de rachat de Twitter, au motif que la société basée à San Francisco aurait selon lui menti sur la proportion de comptes automatisés et de spams sur sa plateforme. Twitter a décidé de poursuivre Musk pour le forcer à conclure son acquisition pour 44 milliards de dollars, et a fait le choix d'accélérer le procès pour qu'il se déroule en septembre sur quatre jours. Musk a affirmé qu'il ne pouvait pas aller de l'avant tant que Twitter ne révélait pas le nombre réel de faux comptes robots sur sa plateforme. Twitter insiste sur le fait que ses statistiques sur les robots sont légitimes. Le patron de Tesla et SpaceX a tenté de mettre fin officiellement à l'accord sans autre forme de procès en payant par exemple une indemnité de rupture d'un milliard de dollars, mais ce qui n'est pas du goût de Twitter.
Les avocats de Twitter ont intenté une action en justice dans le Delaware contre l'homme le plus riche du monde (actuellement), demandant des dommages et intérêts et plus encore, et ont exhorté le juge à accélérer l'affaire et à fixer une date de procès pour septembre. L'audience a maintenant été officiellement fixée du lundi 17 au 21 octobre. Les équipes juridiques représentant les deux parties devront finaliser les documents et sélectionner les témoins experts au cours des prochains mois.
La juge Kathaleen McCormick, chancelière de la Cour de chancellerie du Delaware, a sommé les deux parties de travailler ensemble en toute bonne foi. Mais quelques jours auparavant, Musk a accusé Twitter de tenter de repousser la date du procès une semaine plus tôt, au 10 octobre, et a accusé ses avocats de ne pas coopérer. Twitter a toutefois démenti ces accusations et a déclaré que l'équipe de Musk n'avait pas non plus été d'une grande aide.
« Twitter a informé à plusieurs reprises Musk qu'il ne s'oppose pas à ce que le procès commence le 17 octobre si le tribunal a suffisamment de disponibilités pour mener à bien un procès de cinq jours cette semaine-là, à condition seulement que Musk s'engage à ne pas demander plus de cinq jours de procès », aurait déclaré l'entreprise dans les conclusions du tribunal. « Twitter a accepté de commencer à produire des documents en continu si Musk en faisait autant », poursuit la société. « Musk est la partie qui empêche des discussions productives et disciplinées sur l'étendue de la découverte en retardant le dépôt d'une réponse. »
Elon Musk s'est inquiété du fait que le juge de la Cour de chancellerie du Delaware s'occupe du procès de Twitter contre lui. Kathaleen McCormick, la chancelière du tribunal, ou juge en chef, « a une réputation sans fioritures ainsi que la distinction d'être l'un des rares juristes à n'avoir jamais ordonné à un acheteur réticent de conclure une fusion d'entreprises américaines », notent les médias américains.
Kathaleen McCormick a repris le rôle de chancelière ou de juge en chef de la Cour de la chancellerie l'année dernière, la première femme à ce poste. Le mois dernier, elle s'est vu confier le procès Twitter.
« Elle a déjà la réputation de ne pas supporter certains des pires comportements que nous voyons dans ces domaines lorsque les gens veulent se retirer des accords », a déclaré Adam Badawi, professeur de droit spécialisé dans la gouvernance d'entreprise à l'Université de Californie, Berkeley. Par exemple, l'année dernière, McCormick a ordonné à une filiale de la société de capital-investissement Kohlberg & Co LLC de conclure son achat de 550 millions de dollars de DecoPac Holding Inc, qui fabrique des produits de décoration de gâteaux. « C'est une juge sérieuse et sensée », a conclu Adam Badawi.
La décision d'avril 2021 de McCormick dans cette affaire, disponible sur le site Web du tribunal, était centrée sur une clause d'exécution spécifique dans le contrat d'achat, similaire à la clause que Twitter cite dans sa tentative de forcer Musk à finaliser son achat de 44 milliards de dollars. « Marquant une victoire pour la certitude de l'accord, cette décision après le procès résout tous les problèmes en faveur du vendeur et ordonne aux acheteurs de conclure le contrat d'achat », a écrit McCormick dans la décision.
« Les acheteurs ont perdu leur appétit pour l'accord peu de temps après sa signature, car les entités gouvernementales ont émis des ordonnances de confinement à domicile dans tout le pays et les ventes hebdomadaires de DecoPac ont chuté précipitamment... Plutôt que de déployer tous les efforts raisonnables pour parvenir à un accord de crédit définitif, les acheteurs ont appelé leur avocat et ont commencé à évaluer les moyens de se retirer de l'accord », a noté la décision de McCormick. « Sans l'apport de la direction de DecoPac, ils ont préparé une nouvelle prévision draconienne des ventes prévues de DecoPac sur la base d'hypothèses mal informées (et largement inexpliquées) qui étaient incompatibles avec les données de vente en temps réel ».
Les responsables du réseau social veulent que Musk s'en tienne aux termes de l'accord, ce qui signifie qu'ils doivent travailler ensemble pour conclure l'acquisition ou qu'il doit verser des dommages et intérêts pour avoir ravagé le cours de l'action et la réputation de Twitter et payer la pénalité d'un milliard de dollars pour s'être retiré de l'accord. Mais Musk affirme qu'il voulait conclure l'affaire rapidement, mais qu'il n'a pas pu le faire après avoir soudainement réalisé que le spam bot était un énorme problème sur le site de Twitter et un obstacle majeur pour les perspectives commerciales futures.
Elon Musk a fait le choix de contre-attaquer Twitter et porte plainte à son tour contre Twitter pour ne pas avoir à racheter l'entreprise. L'un des arguments avancés serait que Twitter a menti sur son nombre d'utilisateurs monnayables. La plainte d'Elon Musk a été déposée quelques heures après que la chancelière Kathaleen McCormick de la Cour de la chancellerie du Delaware a autorisé la tenue d'un procès de cinq jours à compter du 17 octobre pour déterminer si Musk peut renoncer à l'accord.
« Lorsque le marché a baissé et que l'accord à prix fixe est devenu moins attrayant, Musk a changé son fusil d'épaule, exigeant soudainement une "vérification" que le spam n'était pas un problème grave sur la plateforme de Twitter, et affirmant qu'il avait un besoin urgent de mener une "diligence" qu'il avait expressément abandonnée. La stratégie de Musk est également un modèle de mauvaise foi », a déclaré Twitter dans sa plainte initiale.
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Envoyé par Madmac
