Le projet de règlement "Market in Crypto Assets" (MiCA), qui doit encadrer les cryptoactifs en Europe, a fait l’objet d’adoption au cours du mois de mars par la Commission des affaires économiques du Parlement européen. La manœuvre ouvre la voie à une entrée en vigueur du texte d'ici 2024. Le texte attire l’attention avec la mise à l’écart de la terminologie de bannissement de l’algorithme de preuve de travail. Le tableau vient néanmoins avec le revers de la médaille pour les défenseurs des cryptomonnaies avec le bitcoin en tête de liste : l’UE veut savoir qui paie en anonyme avec des cryptomonnaies en requérant une pièce d’identité via une loi. L’amendement qui visait à limiter l’utilisation de l’algorithme de preuve de travail (PoW) pour les cryptomonnaies avait été écarté du vote. La disposition qui aurait pu obliger les mineurs de cryptomonnaies comme le bitcoin à se tourner vers des mécanismes plus respectueux de l'environnement dans toute l'Union européenne n'avait donc pas été prise en compte.
Elle suggérait que les cryptoactifs devraient « être soumis à des normes minimales de durabilité environnementale en ce qui concerne leur mécanisme de consensus utilisé pour valider les transactions, avant d'être émis, offerts ou admis à la négociation dans l'Union ». Nombreux sont ceux qui craignaient que la formulation n'englobe les cryptomonnaies de type Proof-of-Work comme le bitcoin, connu pour son processus de minage à forte intensité énergétique. Beaucoup avaient décrié le projet par crainte d'une interdiction générale des actifs basés sur la méthode Proof-of-Work pour les entreprises de l'UE, ce qui affecterait les échanges de cryptomonnaies, les mineurs et diverses autres entreprises du secteur. Début mars, l'eurodéputé Stefan Berger, membre du groupe du Parti populaire européen de centre-droit, a confirmé que la règle restreignant l'utilisation d'algorithmes de preuve de travail avait été supprimée d'un amendement proposé pour MiCA.
L'algorithme preuve du travail exige des utilisateurs qu'ils « travaillent » pour obtenir des récompenses. Ce qui se traduit par des calculs cryptographiques qui doivent être effectués afin de confirmer une transaction sur le réseau. Essentiellement, les mineurs sont en concurrence les uns avec les autres pour savoir qui va résoudre le problème en premier. La solution au problème est également connue sous le nom de « hash ». Chaque fois qu'un mineur parvient à valider une transaction avec succès, en résolvant les bons calculs, il reçoit une récompense sous la forme d'une monnaie cryptographique. La monnaie virtuelle qu'ils reçoivent dépend du réseau sur lequel ils résolvent ces transactions cryptographiques complexes. Par exemple, si un mineur valide une transaction effectuée sur le réseau Bitcoin, il recevra une récompense sous forme de bitcoin.
Ces calculs cryptographiques nécessitent une grande puissance de calcul pour être résolus efficacement. Et il y a des centaines de milliers de mineurs qui sont tous en concurrence, seuls ou en groupe, pour résoudre un bloc de transaction. Une fois qu'un mineur particulier a résolu le bon problème et donc le bloc de transaction, tous les autres mineurs (nœuds) en sont également informés. Cela leur permet non seulement de passer au bloc suivant, mais aussi de s'assurer qu'il n'y a pas de problème de double dépense dans le réseau.
Selon les données révélées par Digiconomist, en 2021, Bitcoin était responsable de 0,54 % de la consommation mondiale d'électricité. Il a consommé 134 TWh d'énergie, ce qui équivaut à la consommation annuelle de l'Argentine. Les estimations moyennes chiffrent à 1386 kWh la consommation d'une transaction Bitcoin, ce qui permettrait de fournir de l'énergie à un foyer américain pendant au moins un mois et demi.
Aussi, ces algorithmes ont été critiqués pour être intensifs en calcul et consommer de grandes quantités d'énergie, ce qui a incité certains législateurs à proposer des restrictions. Dans le cadre du Green Deal européen, les États membres tentent de réduire les émissions de gaz à effet de serre et examinent attentivement les activités telles que l'exécution d'algorithmes de preuve de travail.
Mais la consommation d'énergie élevée n'est qu'un des problèmes : l'empreinte carbone d'une seule transaction Bitcoin est de 658 kg de CO2, ce qui équivaut à l'empreinte carbone d'environ 1,5 million de transactions VISA. Les données montrent que, climatiquement parlant, les performances du Bitcoin ne sont pas bonnes et que les attentes ne sont pas très encourageantes face à 2022. Il est estimé que cette année le réseau Bitcoin consommera plus de 200 TWh, un chiffre similaire à ce qu'ils consomment ensemble les centres de données d'Amazon, Facebook et Google.
En parallèle, l’UE travaille sur projet de loi qui requiert une obligation d'identification pour les transactions en cryptomonnaies, ce, quel que soit leur montant. La Commission européenne avait précédemment proposé de fixer la limite à l'équivalent de 1 000 €. C’est au-delà de ce montant que l’obligation d’identification était obligatoire.
« Une interdiction totale des paiements anonymes n'aurait pas d'effet réducteur sensible sur la criminalité, mais elle priverait des citoyens innocents de leur liberté financière. Par exemple, pour collecter des dons, des personnalités de l'opposition comme Alexej Navalny sont de plus en plus dépendantes des dons anonymes en monnaies virtuelles dans le monde entier », indique Patrick Breyer.
Le projet de loi pour sa part évoque la nécessité de combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ainsi, chaque service de change qui refusera de procéder à l’application du projet de loi (en cas d’adoption) sera banni de l’espace européen et mis sur liste noire. Les Binance et autre Novi qui opèrent en Europe pourraient donc se retrouver interdits d’activité.
Vers un espace européen totalitaire ?
L'UE envisage en sus d’obliger les fournisseurs de services en ligne à scanner de façon automatique des contenus suspects dans tous les chats, messages et courriels privés, ce, de manière générale et sans distinction. L'objectif : lutter contre les abus sexuels des enfants en ligne. Le projet de loi est à controverse si l’on s’en tient à des résultats des sondages – publiés par la Commission – qui montrent que les populations y voient l’instauration d’une surveillance de masse. Le texte fera l’objet de présentation au début du mois prochain.
L'Union européenne a franchi un cap décisif dans sa lutte contre la pédophilie, la pédopornographie et toute autre forme d'abus que peuvent subir les enfants en ligne en approuvant – à mi-parcours de l’année précédente – la ePrivacy Derogation. Une majorité de membres du Parlement de l’UE avait adopté la loi qui permet aux fournisseurs de services de scanner toutes les correspondances privées. La proposition de la Commission en entente de présentation vient saler l’addition : Chatcontrol 1.0 prévoyait que la fouille des chats, messages et courriels privés soit effectuée par les fournisseurs de services en ligne de façon volontaire. Chatcontrol 2.0 (le texte en attente de présentation) les y oblige et s’applique aux communications chiffrées.
Les conséquences de la possible adoption de ce projet sont :
- toutes les conversations en ligne et tous les courriels seront automatiquement fouillés pour détecter tout contenu suspect. Rien ne reste confidentiel ou secret. Il ne sera pas nécessaire d'obtenir une ordonnance du tribunal ou d'avoir un soupçon initial pour effectuer une recherche dans les messages ;
- si un algorithme classe le contenu d'un message comme suspect, les photos privées ou intimes pourront être consultées par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières. Ces mêmes contenus pourront être consultés par des personnes inconnues ou se retrouver entre les mains d’individus mal intentionnés ;
- les conversations intimes pourront être lues par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières, car les filtres de reconnaissance de texte qui ciblent la "sollicitation d'enfants" signalent souvent à tort les conversations intimes ;
- des tiers pourront être faussement signalés et faire l'objet d'enquêtes pour diffusion présumée de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. Les algorithmes de contrôle des messages et des chats sont connus pour signaler des photos de vacances tout à fait légales d'enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorités de la police fédérale suisse, 86 % de tous les signalements générés par des machines s'avèrent sans fondement ;
- lors d’un voyage à l'étranger, l’on peut se retrouver face à de gros problèmes. Les rapports générés par les machines sur les communications pourront être transmis à d'autres pays, comme les États-Unis, où la confidentialité des données demeure très mal encadrée, ce, avec des résultats incalculables ;
- ce serait la porte ouverte pour les services de renseignement et les pirates sur les conversations et courriels.
Source : Commission de l’UE
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