IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)

Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Meta déclare que l'Union européenne s'est comportée comme un « chalutier » dans sa chasse aux données antitrust,
Le propriétaire de Facebook poursuit l'UE pour des demandes non pertinentes

Le , par Bruno

836PARTAGES

6  0 
Meta, la société mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, a accusé l'autorité antitrust de l'Union européenne de se comporter comme "un super chalutier" en mettant au net de grandes quantités de documents "totalement hors de propos" dans le but de monter un dossier contre le géant technologique américain.

La Commission a « aspiré tous les fonds marins dans l'intention de voir plus tard quelles espèces de poissons rares elle trouve dans ses vastes filets », a déclaré Daniel Jowell, avocat de Meta, à un panel de cinq juges du Tribunal de l'Union européenne à Luxembourg, dans un affrontement qui renverse la vapeur pour les régulateurs qui expriment souvent des inquiétudes sur les pratiques de collecte de données du réseau social Facebook de Meta.


Fin mars, l'Union européenne a dévoilé la plus grande initiative législative jamais entreprise pour équilibrer la concurrence dans le monde de la technologie. « La loi sur les marchés numériques (DMA) mettra sur une liste noire certaines pratiques utilisées par les grandes plateformes agissant comme des "gardiens" et permettra à la Commission de mener des enquêtes sur le marché et de sanctionner les comportements non conformes », avait déclaré l'UE.

La nouvelle loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act ou DMA) vise à limiter le pouvoir des plus grandes entreprises technologiques et à permettre aux petites entités de concurrencer les entreprises, essentiellement américaines. Jusqu'à présent, l'Union européenne s'est attaquée aux problèmes d'antitrust au cas par cas, mais la loi sur les marchés numériques vise à introduire des réformes radicales qui permettront de résoudre les problèmes systémiques sur l'ensemble du marché.

L'annonce porte sur l'interopérabilité des applications de messagerie telles que WhatsApp, Facebook Messenger et iMessage. Au cours d'un trilogue de près de huit heures (discussions tripartites entre le Parlement, le Conseil et la Commission), les législateurs européens ont convenu que les plus grands services de messagerie (tels que Whatsapp, Facebook Messenger ou iMessage) devront s'ouvrir et interagir avec les petites plateformes de messagerie, si elles en font la demande.

Meta a accusé la Commission de refuser de dialoguer avec l'entreprise et d'ignorer les solutions qu'elle proposait pour rendre les demandes de données plus « proportionnées » et limitées à ce qui est nécessaire. Au lieu de cela, la commission a « navigué inconsciemment vers l'avant », en utilisant « une application mécanique de ses termes de recherche, bien qu'elle ait été informée du grand nombre de documents non pertinents que cela ne manquerait pas de susciter" » a déclaré Jowell à la Cour.

Les décisions de l'UE visant à obtenir des informations sont l'aboutissement d'un long processus au cours duquel les responsables de la lutte contre les cartels ont tenté d'obtenir des informations de Meta afin d'enquêter sur « sept pratiques anticoncurrentielles », a déclaré à la Cour Giuseppe Conte, avocat de la Commission. Le nombre de documents que la Commission a reçu de Meta au départ « était très limité », ce qui explique pourquoi l'UE a changé d'approche, a-t-il ajouté.

En 2021, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur Meta afin de déterminer si l'entreprise a fait un usage abusif de la masse de données recueillies auprès des annonceurs pour les concurrencer dans le domaine des petites annonces. Elle a indiqué qu'elle vérifierait également si la société lie injustement son service de petites annonces Marketplace au réseau social.

Début février, Meta, propriétaire de Facebook, a déclaré qu'elle pourrait être amenée à quitter l'Europe si le groupe n'est plus autorisé à échanger des données d'utilisateurs européens avec les États-Unis. Ce message, qui peut être considéré comme une pure menace, a été inclus dans un document qu'elle a déposé auprès de la Commission américaine des valeurs mobilières (SEC), l'organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers.

Ce n'est pas la première fois que le groupe met cette menace sur la table. En 2020, les autorités irlandaises de protection de la vie privée ont fait savoir à Facebook qu'il ne pouvait plus utiliser les clauses contractuelles standard, notamment le Privacy Shield, pour se conformer aux règles de protection de la vie privée lors de l'envoi de données aux États-Unis.

Pour mémoire, l’accord « Privacy Shield » est venu remplacer l’accord « Safe Harbor ». Ce dernier, qui organisait une partie du transfert des données entre l’Union européenne et les États-Unis, a été annulé par la Cour de justice de l’Union européenne le 6 octobre 2015. Après cette décision, la Commission européenne a donc négocié rapidement un nouvel accord avec les États-Unis, afin d'assurer la continuité du flux massif de données entre les deux continents. C’est ainsi qu’a été proposé le Privacy Shield, qui est entré en vigueur à partir du 1er août 2016.

Privacy Shield n'est plus reconnu comme offrant une protection adéquate depuis le 16 juillet 2020, et ne peut donc plus servir de fondement à un transfert de données personnelles de l'Espace économique européen vers les États-Unis d'Amérique. Selon la Cour européenne de justice, les données personnelles sont moins bien protégées aux États-Unis qu'en Europe. Facebook a immédiatement averti que l'arrêt des transferts de données transatlantiques pourrait avoir un impact dévastateur sur l'entreprise. La société s'appuie sur le traitement des données des utilisateurs pour fournir des publicités en ligne ciblées.

Dans un communiqué envoyé à quelques médias, Meta réfute toute intention de quitter le marché européen.

« Nous n’avons absolument aucun désir et aucun projet de nous retirer de l’Europe, mais la simple réalité est que Meta, comme beaucoup d’autres entreprises, organisations et services, s’appuie sur des transferts de données entre l’UE et les États-Unis afin d’assurer des services mondiaux. Comme d’autres entreprises, nous avons suivi les règles européennes et nous nous appuyons sur des clauses contractuelles standards, ainsi que sur des mesures de protection des données appropriées, pour exploiter un service mondial. Fondamentalement, les entreprises ont besoin de règles mondiales claires pour protéger les flux de données transatlantiques à long terme, et comme plus de 70 autres entreprises dans un large éventail d’industries, nous surveillons de près l’impact potentiel sur nos opérations européennes à mesure que ces développements progressent. »

Et vous ?

À votre avis, Meta serait-elle la victime dans l'affaire antitrust l'opposant à l'UE ?

« La Commission a aspiré tous les fonds marins dans l'intention de voir plus tard quelles espèces de poissons rares elle trouve dans ses vastes filets », que pensez-vous de cette déclaration de Daniel Jowell, avocat de Meta ?

Voir aussi :

Antitrust : le Tribunal de l'UE confirme en appel l'amende de 2,4 Mds d'euros infligée à Google par la Commission européenne, pour abus de position dominante sur la recherche en ligne

Antitrust : Bruxelles estime que Google abuse de sa position dominante avec Android, dans la conclusion préliminaire de son enquête

Antitrust : la Commission européenne ouvre une procédure d'examen contre Google, relative à ses pratiques de collecte de données et de publicité

Le tribunal rejette l'amende antitrust de 1,2 milliard de dollars infligée par l'UE à Intel, une décision qui pourrait encourager Google à lutter contre trois lourdes amendes antitrust de l'UE

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-nous-la !

Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 22/03/2024 à 11:11
Citation Envoyé par BlueScreenJunky Voir le message
Alors je trouve que ça pose une bonne question : Comment finance-t-on le contenu sur internet et le fonctionnement des sites ?
Vous semblez amalgamer tracking et publicité. On peut faire de la publicité dans tracker les gens. Dans le modèle actuel c'est moins rentable. Mais si les données de tracking disparaissent, les publicités non ciblées reprendront le dessus.

Honnêtement cette histoire de publicité sur internet est devenue hors de contrôle, le RGPD a fait du bien; voir que le moindre site à 800 à 1000 "partenaires" qui ont besoin de mes données, on marche sur la tête, même en trackant, il doit y avoir moyen d'avoir un modèle financier fiable sans distribuer des données à 900 entreprises.

Je pense que le pire du pire dans ce domaine, ce sont les sites communautaires avec peu de contraintes techniques, qui ont accumulé leur contenu gratuitement et qui le "revendent" au prix de milliard de pubs, et des fois pire, font des bouquins avec! Oui, marmiton, c'est à toi que je pense.
11  1 
Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/06/2022 à 11:47
Citation Envoyé par Bruno Voir le message

À votre avis, Meta serait-elle la victime dans l'affaire antitrust l'opposant à l'UE ?
Bien sûr que non. Elle est bien bonne, celle-là! Ils possèdent l'intégralité des réseaux sociaux mainstream (Facebook, Whatsapp, Instagram, ...) en dehors de Twitter, et beaucoup d'applications mobile/site webs utilisent leurs servicent et leur envoient de l'information sur les utilisateurs (comme pour Google, d'ailleurs). Et par dessus le marché, ils viennent nous inonder de publicité plus ou moins déguisée pour leur métavers à travers différents canaux de communication et à différentes entreprises... La victime? Vraiment?

Citation Envoyé par Bruno Voir le message

« La Commission a aspiré tous les fonds marins dans l'intention de voir plus tard quelles espèces de poissons rares elle trouve dans ses vastes filets », que pensez-vous de cette déclaration de Daniel Jowell, avocat de Meta ?
Ah ben c'est sûr que si l'avocat dit "notre business se fait sur le pillage des données personnelles, pour vendre de la publicité ciblée", ça fait moins défendable. Alors le gars a recours à des métaphores pour "noyer le poisson"
9  1 
Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 22/03/2024 à 18:11
Citation Envoyé par walfrat Voir le message

Pour moi le choix est libre. [...]
Mon choix ? j'ai déjà claquer la porte depuis longtemps, c'est pas mon problème
Non, le tracking est plus profond que ce que tu penses. Quand tu regarde ce qu'est le facebook pixel, tu penses ne pas utiliser les services de facebook, pourtant je te garanti à 200% que tu es parfaitement identifiés dans leurs bases de données.

Tu ne peux aujourd'hui pas dire que le choix est libre quand en allant sur le moindre site n'ayant en apparence rien à voir avec les GAFA, des pompes à données qui redirigent tout chez l'oncle sam.
7  1 
Avatar de Jules34
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/06/2022 à 16:14
Citation Envoyé par kain_tn Voir le message
Ah ben c'est sûr que si l'avocat dit "notre business se fait sur le pillage des données personnelles, pour vendre de la publicité ciblée", ça fait moins défendable. Alors le gars a recours à des métaphores pour "noyer le poisson"
C'est clair !!! C'est comme dire, "attendez sur les 400 fois par jours ou on met aux enchères les données persos de nos utilisateurs, on ne vend pas forcément que des données recueillies illégalement ou provenant d'enfant mineurs donc veuillez arrêter de nous harceler !"

La témérité des avocats
3  0 
Avatar de olaxius
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 22/03/2024 à 10:50
Vous croyez que payer n'empêchera pas le tracking ????
J'en doute fort surtout en connaissant les méthodes de Meta Google et consorts
Par exemple :
https://www.01net.com/actualites/com...e-1827125.html
4  1 
Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/06/2022 à 17:18
Citation Envoyé par Jules34 Voir le message
La témérité des avocats
2  0 
Avatar de Prox_13
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 23/05/2023 à 14:28
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message

Quel est votre avis sur le sujet ?


2  0 
Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 15/11/2023 à 20:19
le truc, c'est que meme en payant, 10 euros, on sait qu'il continueront a pister. peu etre moins, mais quand meme. ce qu'il peuvent faire sans que les gens le sache. on considere qu'ils le font
2  0 
Avatar de pierre.E
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 17/11/2023 à 17:43
manque l'option facebook me paye 10€ par mois pour l'utiliser
2  0 
Avatar de shenron666
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 26/01/2024 à 16:44
Citation Envoyé par Phil35sm Voir le message
sujet facile à traiter .... ne plus utiliser les applications de meta : facebook, whatsapp etc
c'est le client qui décide .... plus de client, plus d'applications
Quand les clients vont penser un petit peu :-) ?
oui sauf que Meta collecte aussi des données de personnes qui ne sont pas clientes
dès lors où tu visites un site internet contenant des widget Facebook ou autre produit de Meta, ils collectent des données dont l'adresse IP
si tu es connecté sur ce site, il y a ton pseudo et potentiellement des données personnelles associées au compte utilisateur
2  0