IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)

Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Le tribunal rejette l'amende antitrust de 1,2 milliard de dollars infligée par l'UE à Intel,
Une décision qui pourrait encourager Google à lutter contre trois lourdes amendes antitrust de l'UE

Le , par Bruno

350PARTAGES

3  0 
Le 26 janvier, la deuxième plus haute juridiction d'Europe a rejeté l'amende antitrust de 1,06 milliard d'euros (1,2 milliard de dollars) infligée par l'UE au fabricant de puces américain Intel il y a douze ans pour avoir tenté d'évincer un rival. L'organe exécutif de l'UE a sanctionné l'entreprise en 2009 pour avoir prétendument tenté de bloquer ses concurrents en accordant des rabais aux fabricants d'ordinateurs qui achetaient la plupart de leurs puces à Intel.

Dans sa dernière décision, le tribunal a estimé que l'analyse de la Commission européenne ne permettait « pas d'établir au niveau juridique requis que les rabais en cause étaient susceptibles d'avoir, ou d'avoir, des effets anticoncurrentiels. » La procédure judiciaire a duré exceptionnellement longtemps, car le Tribunal de l'UE a d'abord rejeté en 2014 l'appel d'Intel contre l'amende qui était alors un record, environ 4 % de son chiffre d'affaires en 2008.


Le 17 juillet 2006, AMD a déposé auprès du Bundeskartellamt (office fédéral des ententes, Allemagne) une plainte alléguant qu’Intel avait instauré, notamment, des pratiques commerciales d’éviction avec Media-Saturn-Holding GmbH (MSH), distributeur européen d’appareils microélectroniques et premier distributeur européen d’ordinateurs de bureau. L’office fédéral des ententes a échangé des informations avec la Commission européenne sur cette affaire.

Le 23 août 2006, la Commission a tenu une réunion avec le dirigeant de Dell Inc., un client d’Intel, mais n’a pas versé la liste indicative des thèmes de cette réunion au dossier de l’affaire ni établi de procès-verbal de cette réunion. Un membre de l’équipe chargée du dossier au sein de la Commission a rédigé quelque temps plus tard une note sur la réunion, que la Commission a qualifiée d’« interne » et dont elle a fourni une version non confidentielle à la requérante le 19 décembre 2008.

La Commission a notifié le 26 juillet 2007 à la requérante une communication des griefs mettant en cause son comportement à l’égard de cinq grands équipementiers informatiques (Original Equipment Manufacturers, ci-après les « OEM »), à savoir Dell, Hewlett-Packard Company (HP), Acer Inc., NEC Corp. et International Business Machines Corp. (IBM).

Le 17 juillet 2008, la Commission a notifié à la requérante une communication des griefs complémentaire portant sur son comportement à l’égard de MSH et de Lenovo Group Ltd. Ce document comportait de nouveaux éléments de preuve sur le comportement adopté par Intel à l’égard de certains des OEM concernés, que la Commission avait obtenus après la publication de la communication des griefs adressée le 27 juillet 2007.

Au terme de diverses étapes procédurales, la Commission a adopté, le 13 mai 2009, la décision où elle a considéré qu’Intel avait violé l’article 82 CE et l’article 54 de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE), entre les mois d’octobre 2002 et de décembre 2007, en mettant en œuvre une stratégie visant à exclure un concurrent, à savoir AMD, du marché des CPU d’architecture x86.

L'entreprise a porté l'affaire devant la plus haute instance et la Cour de justice de l'UE l'a renvoyée en 2017 devant le tribunal général, déclarant que le tribunal inférieur n'avait pas pris en compte toutes les preuves économiques et factuelles. Le maintien d'une concurrence équitable sur le marché intérieur de l'UE est l'une des rares compétences exclusives de l'UE. Elle permet à la Commission européenne de décider des règles relatives aux aides d'État et d'infliger des amendes aux entreprises qui enfreignent le droit européen.

Les projets de loi antitrust ne sont pas une particularité de l'UE. La commission judiciaire du Sénat américain a approuvé en début d’année un projet de loi qui interdirait aux géants de la technologie de donner la préférence à leurs propres entreprises sur leurs plateformes, malgré le lobbying important exercé par des dirigeants comme Tim Cook, directeur général d'Apple. « Nous n'avons pas mis à jour de manière significative nos lois antitrust depuis la naissance d'Internet », a déclaré Amy Klobuchar, du Sénat, lors d'une audition de la commission.

Les plus grandes entreprises technologiques, dont Facebook et Apple, sont sous pression au Congrès en raison d'allégations selon lesquelles elles abuseraient de leur pouvoir de marché démesuré. Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft connus sous l’acronyme GAFAM dépenserait des sommes énormes dans le lobbying US, pour faire pression sur les décideurs.

Selon le Times, le contrat « Jedi Blue » aurait permis à Facebook d’être avantagé dans le domaine de la publicité en ligne. Les conditions offertes par Google à Facebook donnaient au géant des réseaux sociaux des avantages sans précédent. Facebook a eu plus de temps pour faire des offres sur la plupart des enchères et Google a fourni des informations confidentielles à Facebook sur les audiences. Dans le cadre de cet accord illégal, Facebook avait promis de se positionner sur au moins 90 % des enchères dès lors qu’il pourrait identifier l’audience.

La victoire d'Intel pourrait inciter d'autres entreprises confrontées à des procédures antitrust dans l'UE à saisir la justice. Diverses entreprises faisant l'objet d'une enquête pour abus de monopole ont choisi de ne pas se battre durement, car l'UE n'avait pas perdu d'affaire de monopole depuis deux décennies.

En fin d’année, le Tribunal de l'UE a confirmé en appel l'amende de 2,4 Mds d'euros infligée à Google par la Commission européenne, pour abus de position dominante sur la recherche en ligne. La deuxième plus haute juridiction de l'UE, le Tribunal de l'Union européenne, a confirmé une décision de 2017 de la Commission européenne qui a conclu que Google avait enfreint la loi antitrust dans la façon dont il utilisait son moteur de recherche pour promouvoir son service de comparaison d'achats et rétrograder ceux de ses rivaux.

Google et sa société mère Alphabet ont fait appel de la décision, mais le Tribunal a rejeté cet appel aujourd'hui et confirmé une amende de 2,4 milliards d'euros. Google et Alphabet ont désormais la possibilité de faire à nouveau appel de la décision auprès de la plus haute juridiction de l'UE, la Cour européenne de justice.

Par décision du 27 juin 2017, la Commission a constaté que, dans treize pays de l’Espace économique européen, Google avait abusé de sa position dominante détenue sur le marché de la recherche générale sur Internet en favorisant son propre comparateur de produits, un service de recherche spécialisée, par rapport aux comparateurs de produits concurrents.

D’une part, la Commission a considéré que les résultats d’une recherche de produits lancée à partir du moteur de recherche générale de Google étaient positionnés et présentés de manière plus attractive lorsqu’il s’agissait des propres résultats du comparateur de produits de Google que lorsqu’il s’agissait des résultats issus des comparateurs de produits concurrents.

D’autre part, ces derniers, qui apparaissaient comme de simples résultats génériques (présentés sous forme de liens bleus), étaient, par ce fait, contrairement aux résultats du comparateur de produits de Google, susceptibles d’être rétrogradés par des algorithmes d’ajustement dans les pages de résultats générales de Google.

Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à l'époque : « Google est à l'origine d'un grand nombre de produits et de services innovants qui ont changé notre vie, ce qui est positif. Mais sa stratégie relative à son service de comparaison de prix ne s'est pas limitée à attirer des clients en rendant son produit meilleur que celui de ses concurrents. En effet, Google a abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix dans ses résultats de recherche et en rétrogradant ceux de ses concurrents ».

En 2009, la Commission européenne a sanctionné Intel pour avoir tenté de bloquer son rival Advanced Micro Devices en accordant des rabais aux fabricants d'ordinateurs Dell, Hewlett-Packard (HP), NEC et Lenovo, qui achetaient la plupart de leurs puces à Intel. Le Tribunal de Luxembourg, deuxième juridiction européenne, a critiqué l'analyse de l'autorité européenne de la concurrence et annulé l'amende.

Dans sa dernière décision, le tribunal a estimé que l'analyse de la Commission européenne ne permettait « pas d'établir au niveau juridique requis que les rabais en cause étaient susceptibles d'avoir, ou d'avoir, des effets anticoncurrentiels. »

Et vous ?

Pensez-vous que la victoire d'Intel pourrait inciter d'autres entreprises confrontées à des procédures antitrust dans l'UE à saisir la justice ?

Selon vous, quel avenir pour le combat contre l'abus de monopole ?

Voir aussi :

Antitrust : le Tribunal de l'UE confirme en appel l'amende de 2,4 Mds d'euros infligée à Google par la Commission européenne, pour abus de position dominante sur la recherche en ligne

Antitrust : la Commission européenne ouvre une procédure d'examen contre Google, relative à ses pratiques de collecte de données et de publicité

Le projet de loi antitrust qui interdit l'autoréférencement des Big Tech progresserait au Sénat, le vote bipartisan suggère que la législation pourrait arriver sur le bureau du président

Antitrust : Intel pourrait ne pas avoir à payer son milliard d'euros d'amende infligée par l'UE, suite à un avis d'un avocat général de la CJUE

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de Jules34
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/01/2022 à 15:22
Dans sa dernière décision, le tribunal a estimé que l'analyse de la Commission européenne ne permettait « pas d'établir au niveau juridique requis que les rabais en cause étaient susceptibles d'avoir, ou d'avoir, des effets anticoncurrentiels. »
En fait il y vraiment des gens dont le travail est de mettre la tête sous l'eau aux citoyens européens. Non mais la ça relève quasiment du sabotage systématique...

Quand il s'agit d'imposer à EDF de vendre l'électricité plus cher qu'elle ne lui revient c'est un problème pour AUCUNS tribunaux, pareil pour tout ce qui permet de nous extorquer du blé. Pareil pour les autoroutes, tout ce qui ressemble de près ou de loin à un service public, ce mot que les technocrates européens voudrait voir supprimer du dictionnaire et de la constitution, justement à cause de ce même argument de m***** que c'est "anticoncurrentiel".

Les médias sont à 4 grands groupes d'industriel en france ? C'est pas anticoncurrentiel.

On nous prends vraiment pour des abrutis. En plus on parle pas d'une entreprise nationale ou européenne, on parle d'une boite plus puissante que le Luxembourg ou la Belgique, qui pratique l'évasion fiscale à une échelle massive...

En offrant une fiscalité attractive, l'Irlande a attiré un très grand nombre de sièges européens de grandes entreprises, comme Microsoft, Intel, Oracle, Google et bientôt Facebook. Ces entreprises bénéficient d'un taux d'imposition sur les bénéfices de 12,5 % - l'un des plus faibles d'Europe - et d'un régime fiscal sur la propriété intellectuelle extrêmement favorable. En installant en Irlande son QG européen, Google a ainsi réussi à ramener son taux d'imposition sur les bénéfices à 2,4 % seulement comme l'a révélé une longue enquête de Bloomberg.

Pour minimiser son imposition, Google a eu recours à deux montages très en vogue parmi les multinationales domiciliées en Irlande : le « double irish » et le « sandwich néerlandais ». Ces deux astuces auraient permis à Google de réaliser 3,1 milliards de dollars d'économie en trois ans.

Comment Google s'y prend-il ? Google Ireland Holdings, dont la société mère se trouve dans les Bermudes, détient les droits sur les brevets (moteur de recherche, publicité en ligne...) et marques déposés par l'entreprise. Elle contrôle également Google Ireland Ltd, qui avec ses 2 000 employés, gère l'ensemble des activités du groupe pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique et encaisse 88 % des 12,5 milliards de dollars de revenus réalisés par Google en dehors des États-Unis. Pour minimiser son imposition en Irlande, Google Ireland Ltd reverse une grosse part de ses bénéfices sous forme de royalties à Google Holdings détenteurs des brevets et licences développés par le géant de l'Internet. Cela permet à Google Ireland Ltd de réduire drastiquement les bénéfices réalisés en Irlande. C'est le « Double Irish ».

Mais pour être consommé dans les règles de l'art, le « Double Irish » doit être agrémenté d'un « sandwich néerlandais » qui permet de sortir les profits sans payer d'impôt. L'autre particularité de la fiscalité irlandaise est d'autoriser une imposition minime sur les royalties générées sur son territoire mais qui souhaiteraient en sortir.

Pour faire remonter les bénéfices jusque dans les Bermudes, Google Ireland Holdings les fait d'abord transiter par les Pays-Bas. Pour une raison simple : l'Irlande exempte de taxe les royalties reversées à certains pays membres de l'Union européenne. Les milliards de dollars de royalties collectés passent donc par Google Netherlands Holding BV qui en reverse 99,8 % à la société mère de Google logée dans les Bermudes. Google Netherlands ne compte même pas un salarié.

Les bénéfices se perdent ensuite dans les sables des Bermudes, les sociétés créées par Google dans ce petit paradis fiscal des Caraïbes n'exigeant pas de tenir une comptabilité publique. Voilà comment Google a ramené son taux d'imposition sur l'ensemble de ses activités à l'étranger à 2,4 % alors que l'entreprise réalise l'essentiel de ses bénéfices dans des pays dont l'impôt sur les sociétés oscille entre 20 % et 35 %. Voilà pourquoi l'Union européenne souhaiterait que l'Irlande fasse évoluer sa fiscalité.

Pour mémoire, Google a déclaré pour la première fois en France, en 2009, un chiffre d'affaires de 51,9 millions d'euros. Un résultat ridicule qui ne constitue qu'une toute petite partie des revenus provenant de ses activités dans l'Hexagone.
Donc en fait pour résumer vous avez des gens qui font littéralement ce qu'ils veulent en europe, qui nous prennent pour leurs serfs, au mieux des consommateurs, sans autre considération pour nous de vouloir détruire nos infrastructures publiques pour les remplacer par le privé et nous faire raquer le double, et quand, UNE FOIS DANS LE SIECLE, la commission fait son boulot et inflige des amendes, on attends encore quelques années pour annuler le tout avec discrétion. C'est affligeant quand on pense qu'on met des français en prison pour avoir voler de la nourriture.



Aller une dernière en bonus :

la spécificité de la fraude fiscale des grandes entreprises réside dans l'utilisation, à des fins de contournement de l'impôt, de techniques de gestion habituellement utilisées par l'ensemble des entreprises, techniques avec lesquelles on entre dans le domaine de l'évasion fiscale. Il en va ainsi, par exemple, des prix de transfert. Si le recours à ces derniers entre dans la gestion normale des firmes multinationales, ils peuvent être utilisés à des fins d'évasion fiscale et représenter des pratiques fondamentalement frauduleuses mais qui, plus formellement, peuvent être présentées comme devant échapper à cette qualification.

Il est alors possible de se référer à l'audition de M. Christian Chavagneux, journaliste à Alternatives économiques, lorsque celui-ci a cité l'étude réalisée par les économistes américains Simon Pak et John Zdanowicz (mentionnée dans l'introduction au présent rapport) sur les prix de transfert pratiqués par les entreprises imposées aux États-Unis. Ainsi, M. Christian Chavagneux a mentionné les exemples « des seaux en plastique [venus] de Tchéquie, [passés] par un paradis fiscal, et [arrivés] aux États-Unis avec une valeur de près de 1 000 dollars le seau » ou encore « des missiles sortis des États-Unis à destination d'Israël y arrivaient, après être passés par un paradis fiscal, au prix de 50 dollars ». Dans ces cas, la manipulation frauduleuse est évidente et ne saurait être attribuée à un désaccord entre les entreprises concernées et l'administration au sujet de la méthode à retenir pour évaluer les prix de transfert pratiqués
5  1 
Avatar de PomFritz
Membre averti https://www.developpez.com
Le 27/01/2022 à 16:34
Ils doivent bien se marrer aux US et en Chine. Quand on voit les amendes de l'un et les embrouilles de l'autre, en Europe, c'est open bar pour tout le monde!
1  1 
Avatar de archqt
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 22/06/2022 à 15:44
Si réellement il n'y a pas d'amende, il parait logique de payer des intérêts à intel pour les 13 années où ils sont laissés l'argent à l'UE. Après quelle est la méthode de calcul à appliquer...
0  1