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Antitrust : Bruxelles estime que Google abuse de sa position dominante avec Android
Dans la conclusion préliminaire de son enquête

Le , par Stéphane le calme

239PARTAGES

9  0 
Ce mercredi 20 avril, la Commission européenne a informé Google de sa conclusion préliminaire selon laquelle la société a, en violation des règles de concurrence de l’UE, abusé de sa position dominante en imposant des restrictions aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles.

Pour rappel, une enquête formelle sur Android a été ouverte il y a un an, le 15 avril 2015, le jour où Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, annonçait l’envoi d’un premier acte d’accusation contre Google Shopping, le moteur de shopping de Google.

Pour les besoins de son enquête, la Commission a pris en considération un certain nombre de facteurs, entre autres :
  • des services de recherche générale sur l'internet : Google détient des parts de marché d'au moins 90 % dans la plupart des États membres ;
  • des systèmes d’exploitation mobiles intelligents sous licence :
    • les parts de marché de Google dans l'EEE concernant les systèmes d'exploitation mobiles sous licence dépassent les 90 %. Android est utilisé sur presque tous les téléphones intelligents et les tablettes d'entrée de gamme, c'est-à-dire ceux qu'achètent la majorité des clients,
    • diverses barrières à l'entrée protègent la position de Google, dont les «effets de réseaux» (plus les consommateurs qui adoptent un système d'exploitation sont nombreux, plus les développeurs écrivent des applications pour ce système),
    • enfin, les utilisateurs d'Android qui souhaitent changer de système d'exploitation devraient supporter des coûts d'adaptation importants, comme la perte de leurs applications, données et contacts ;

  • des boutiques d'applications en ligne pour le système d'exploitation mobile Android :
    • plus de 90 % des applications téléchargées sur des appareils Android dans l'EEE le sont via Google Play Store,
    • les fabricants estiment qu'il est commercialement important de préinstaller Google Play Store sur leurs appareils. Celui-ci est préinstallé sur la grande majorité des appareils Android dans l'EEE et il n'est pas téléchargeable par l'utilisateur final. Ces derniers ne peuvent pas non plus télécharger d'autres boutiques d'applications à partir de Google Play Store,
    • en règle générale, les utilisateurs d'Android ne se tournent pas vers des boutiques d'applications liées à d'autres systèmes d'exploitation, car ils devraient acheter un nouvel appareil et seraient confrontés à des frais d'adaptation importants.


La Commission soutient que son enquête a démontré que les fabricants qui souhaitent préinstaller Google Play Store, la boutique d'applications de Google pour Android, sur leurs appareils sont forcés par Google de préinstaller également Google Search et d'en faire leur moteur de recherche par défaut sur ces appareils. En outre, les fabricants qui souhaitent préinstaller Google Play Store ou Google Search doivent aussi préinstaller le navigateur Chrome de Google. De cette manière, Google a fait en sorte que son moteur de recherche et son navigateur soient préinstallés sur la grande majorité des appareils vendus dans l’EEE.

La Commission conclut à titre préliminaire qu'en imposant les conditions mentionnées ci-dessus aux fabricants, Google limite leur liberté de choisir les meilleures applications à préinstaller. Selon la Commission, cette stratégie protège et renforce la position dominante de Google en matière de recherche générale sur l'internet et fausse la concurrence sur le marché des navigateurs mobiles. Elle explique que selon une de ses analyses, les consommateurs téléchargent rarement des applications qui offriraient la même fonctionnalité qu'une application déjà préinstallée (sauf quand l'application préinstallée est d'une qualité particulièrement médiocre). Aussi, la Commission entend veiller à ce que les fabricants soient libres de choisir les applications qu'ils préinstallent sur leurs appareils. Ce qui est d’autant plus urgent que Bruxelles soutient détenir des éléments prouvant que les fabricants de téléphones intelligents souhaiteraient acquérir au moins une partie des applications qu'ils préinstallent auprès de fournisseurs autres que Google.

Source : Europa

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Avatar de imikado
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 11/11/2016 à 17:25
Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message
Si tu parles de Windows pour PC, saches que la Commission Européenne a déjà condamné MS à une forte amende par le passé.
Aujourd'hui quand on achète un pc sous Windows 10, on a plus la ballot screen permettant de choisir son navigateur...
Donc l'abus de position dominante...
Et je parle même pas du fameux "secure boot"...
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 21/04/2016 à 11:00
@esperanto : j'ajouterais, pour le point 3, que concernant iOS, c'est 100% des applications téléchargées qui le sont depuis l'AppStore, pas 90%.

Non pas que je ne trouve pas Google critiquable, mais effectivement, la formulation est biaisée. Et on laisse toujours Apple tranquille, alors que souvent, ils font pire. C'était déjà comme ça avec Microsoft.
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 21/04/2016 à 11:14
on peut aussi demander à ce que les opérateurs ne mettent plus leurs surcouches et applis foireuses mais installent juste une appli pour configurer la connexion ? ça m'éviterait la tonne d'applis que je suis obligé de désinstaller après avoir rooté mon téléphone
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Avatar de Conan Lord
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 21/04/2016 à 15:09
Citation Envoyé par Traroth2 Voir le message
Ben... non. Il n'y a qu'une entreprise qu'on laisse tranquille, en réalité. Apple.

Si la commission européenne trouve anormal que Google Play soit en position de monopole pour télécharger des applis Android, comment peuvent-ils ne rien dire concernant AppStore ?
Il s'agit de deux problèmes différents. Ici, d'après l'article (je n'ai pas poussé plus loin), Google est accusé d'imposer aux fabricants un certain nombre de contraintes (ce qui est interdit par les lois antitrust). Apple ne peut pas être accusé de faire de même s'il est lui-même le fabricant. C'est un problème de lois, pas de favoritisme de la part de la CE.
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Avatar de seblutfr
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 22/04/2016 à 9:58
Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
Oui et? Ils ont été les premiers à proposer un service de recherche innovant. Et tant qu'un concurrent n'aura pas proposé quelque chose d'encore plus innovant, je ne vois pas ce que gagneraient les utilisateurs à changer leurs habitudes.

S'agit-il de sanctionner le succès?

Encore une fois, avoir du succès est-il devenu un crime?

Ben oui, ça semble plutôt évident, et là encore, je ne vois pas le problème. Le marché, c'est plus fort que toi.

Est-ce que la Commission s’interroge sur pourquoi les jeux vidéo AAA sont développés pour les PS4 et les XBOX One plutôt que pour la PS1 et la SuperNes?

Est-ce que la commission européenne se demande pourquoi les éditeurs français éditent des livres en français et pas en hindi ou en swahili en France?

Est-ce que la Commission s’interroge sur le fait que Danone fait des yaourts à la fraise et pas des yaourts gout vomi?

Les acteurs du marché vont là où sont les opportunités. Encore une fois, s'agit-il de punir le succès?

Et donc, ce n'est pas le cas avec d'autres OS mobiles? Pour WindowsPhone ou pour IPhone?

Ce n'est pas le cas pour les PC? Passer de Windows au monde unix/linux ou au monde Mac c'est pas évident. Pas les mêmes logiciels, pas les mêmes façons de faire, etc... Est-ce que bientôt Google va devoir aussi développer une appli pour transformer son téléphone en Windows Phone ou en Iphone?

Alors là, c'est la seule critique que je trouve un peu pertinente. C'est vrai que Google fait clairement exprès de compliquer l'accès à d'autres stores. Maintenant... c'est contestable quand même. Est-ce qu'on demande à Danone de mettre des yaourts d'un concurrent dans ses packs de yaourt? Est-ce qu'on demande à Renault de faire des pubs pour PSA dans leurs concessions? C'est leur OS, ils en profitent... tant mieux pour eux, non?

Heu c'est surtout que ça leur servirait à quoi de télécharger une appli qu'ils ne pourraient pas utiliser? Et oui, le changement à un cout. C'est pas une nouveauté, et c'est pas spécifique à Google ou à Android.

Dans le même genre, c'est scandaleux, Velux à des formats spécifique rien qu'à eux. Donc quand je leur achète une fenêtre, si je veux un store, je suis obligé de passer par eux. Mais que fait la Commission européenne??? NON à l'abus de position dominante de Velux!

Bref, ça me fait toujours doucement rire ces charges contre Google.

Alors, c'est quoi le fin mot de l'histoire? Il y a une entreprise européenne qui se fait maltraiter aux USA? Il y a un traité en cours de négociation?

Ou alors on est toujours dans le douce illusion que Google est un service public style ONG qui n'est là que pour satisfaire le bien être de ses concurrents et de ses clients et pas le porte-feuille de ses actionnaires?

En fait, je crois que le tort de Google sur ce coup là, c'est de ne pas faire payer de licence pour son OS. Il serait payant, les gens auraient une autre représentation de Google. Alors que là, il y a comme une confusion avec un espèce de "super service public" qui devrait suivre les règles d'un service public, à savoir neutralité, impartialité, et primauté des intérêts des usagers (enfin on est d'accord, c'est de la théorie, en pratique, je vous défie de trouver un service public en Europe qui réponde à ces critères!).
Encore une fois, ne pas confondre Position dominante et abus de position dominante.
Tu ne peux pas dire qu'"avoir du succès est devenu un crime", il n'est pas reproché à Google d'avoir une position dominante avec Android.
Il est reproché à Google d'abuser de cette position dominante pour tenter d'écraser la concurrence sur d'autres segments de marché où ils ne sont pas en position dominante (et ainsi fausser une concurrence qui, même elle était meilleure, ne pourrait pas exister parce que Google fausse la donne).
Il n'est donc pas interdit d'avoir du succès, mais d'en profiter pour éliminer la concurrence sur d'autres secteurs.
Pour forcer le trait, c'est un peu comme si Google voulait vendre des fringues, et que pour ça il retirait de Google Search les pages des autres marchands de fringues (ou plus exactement, qu'il mettait en tête ses propres résultats avant de reléguer les autres commerces en bas de page de résultat). On n'interdit pas à Google d'être champion des moteurs de recherche, mais d'abuser de ça pour écraser d'autres marchés.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 21/09/2016 à 12:30
Ah, oui, c'est pas bête ça. On condamne, ça fait bien devant les utilisateurs, et quand l'accusé demande une rallonge pour faire sa défense, on la lui donne. Il en redemande? En voilà encore une. Même quand on dit que ce sera la dernière, en voilà une autre en cadeau.

Je vais arrêter là sinon je vais être méchant. {-_-}
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Avatar de Jonyjack
Membre averti https://www.developpez.com
Le 14/11/2016 à 12:04
Citation Envoyé par raphchar Voir le message
Celui là je ne le vois pas non plus sur linux et je parie qu'il n'y est pas non plus sur mac os.
Doit-on pour autant affirmer que linux abuse de sa position dominante ?
Pour en abuser, il faudrait déjà l'avoir (la position dominante)
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Avatar de sautax
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 19/07/2018 à 12:04
Google ne peut pas rendre ses applications payantes parce qu'ils ont besoin de collecter nos informations personnelles... Et pour moi cette amende est bien méritée .
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/07/2018 à 6:39
Et cela ne gênait pas les américains d'infliger une amende de 10 milliards de dollars à une banque qui ne dépendait même pas de leur législation... et qui respectait les législations françaises, européennes, et des nations unies.

https://www.monde-diplomatique.fr/20...07/WARDE/50639
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/10/2018 à 16:03
Citation Envoyé par Patrick Ruiz Voir le message
Il faudra choisir entre céder sa vie privée pour obtenir des services de la firme de Mountain View ou payer pour en conserver d’importants pans.
En fait, il n'y pas de choix. Quelque soit l'option choisie, ta vie privée tu peux t'asseoir dessus avec tes deux fesses.

La bonne blague ! Google, devenu incontournable va devenir payant pour se conformer aux lois européennes ma bonne dame. On va encore leur filer en plus des milliards net d'impôt (évidemment) et tout ça grâce à nos hommes politiques. Il faut ABSOLUMENT que nos handicapés cérébraux de dirigeants politiques se mettent d'accord pour arriver à imposer ces mastodontes comme il se doit.
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