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La Cour suprême doit bloquer le rétablissement "choquant" de la loi texane sur les médias sociaux
Les Big Tech contestent l'ordonnance d'une seule phrase qui a rétabli la loi texane

Le , par Nancy Rey

295PARTAGES

4  0 
Les groupes de pression des grandes entreprises technologiques ont demandé à la Cour suprême des États-Unis de bloquer une loi de l'État du Texas qui interdit aux entreprises de médias sociaux de modérer le contenu en fonction du "point de vue" de l'utilisateur. La loi dite de "censure" de l'État avait déjà été bloquée par un juge fédéral qui avait estimé qu'elle violait le droit des réseaux sociaux de modérer le contenu soumis par les utilisateurs, conformément au premier amendement. Mais la loi a été rétablie la semaine dernière par la cour d'appel du cinquième circuit, qui a accepté la demande du procureur général du Texas, Ken Paxton, de suspendre l'injonction préliminaire.


La décision de la Fifth Circuit a été prise à la majorité des voix de trois juges. Au lieu de demander une audience en banc avec tous les juges de la cour du cinquième circuit, deux groupes technologiques ont soumis une demande d'urgence à la Cour suprême vendredi. Le recours a été déposé par NetChoice et la Computer & Communications & Industry Association (CCIA), qui représentent des entreprises telles qu'Amazon, eBay, Facebook, Google, Twitter et Yahoo. « La décision choquante du panel divisé de donner le feu vert à une loi inconstitutionnelle - sans explication - a entraîné la réaction extraordinaire de demander l'intervention d'urgence de la Cour suprême », a déclaré Chris Marchese, avocat de NetChoice. La demande d'urgence a été adressée au juge Samuel Alito, qui est affecté au cinquième circuit. « Selon les procédures de la Cour, le juge Alito peut se prononcer unilatéralement ou renvoyer la question à l'ensemble de la Cour pour examen », a déclaré NetChoice.

L'ordonnance de la Cour "d'une seule phrase n'explique rien"

NetChoice et CCIA ont déclaré à la Cour suprême que la loi texane « est une loi tout à fait inconstitutionnelle qui contraint des entités privées sélectionnées à tenir un discours privilégié par le gouvernement et qui entraînerait un énorme bouleversement des opérations mondiales des sites Internet couverts ». Le document met également en garde contre le fait que la loi « est une invitation à des poursuites judiciaires concernant les jugements éditoriaux des plateformes » et qu'elle laissera le Texas être « l'arbitre ultime de la manière dont les plateformes doivent appliquer leurs politiques ». Soulignant les services spécifiques auxquels la loi s'applique, le mémoire la qualifie « d'assaut sans précédent sur la discrétion éditoriale des sites Web privés (comme Facebook.com, Instagram.com, Pinterest.com, Twitter.com, Vimeo.com et YouTube.com) qui transformerait fondamentalement leurs modèles d'affaires et leurs services ».

La décision de la cour d'appel du cinquième circuit en faveur du Texas n'a pas expliqué les raisons pour lesquelles les juges ont suspendu l'injonction. Le dossier de la Cour suprême déposé par NetChoice et CCIA indique que « la majorité du panel a accédé à la requête de suspension du défendeur, vieille de cinq mois, dans une ordonnance d'une ligne, sans aucune explication ou motivation, bien qu'une note de bas de page indique que "le panel n'est pas unanime" ».

Notant les similitudes entre la loi du Texas et celle de la Floride qui a également été bloquée par un juge du tribunal de district des États-Unis, les groupes technologiques ont écrit : « L'année dernière, le Texas et la Floride se sont lancés dans un effort sans précédent pour passer outre la discrétion éditoriale des plateformes de médias sociaux et pour les obliger à diffuser une pléthore de discours que les plateformes jugent répréhensibles et antithétiques au discours qu'elles veulent présenter aux utilisateurs (et aux annonceurs). Ces deux lois constituent un effort non déguisé pour niveler les conditions d'expression et contrôler les "Big Tech". À cette fin, les deux lois outrepassent le pouvoir discrétionnaire de la rédaction et contraignent le discours - en imposant leurs contraintes uniquement à des orateurs sélectionnés et en isolant le contenu favorisé. En bref, les lois défient la doctrine établie du premier amendement en prenant pratiquement toutes les mesures interdites aux acteurs étatiques par le premier amendement ».

Le 5e circuit doit rendre une "décision significative"

La Cour suprême a déjà statué que « les cours d'appel ne peuvent pas suspendre les procédures en attendant l'appel 'par réflexe', mais seulement après que le requérant a satisfait à son 'lourd fardeau', et seulement après que le panel ait effectué un 'examen minutieux' et rendu une 'décision significative' », ont écrit NetChoice et CCIA. « Pourtant, cette ordonnance d'une seule phrase n'explique rien, ce qui contraste fortement avec les avis des tribunaux de district qui ont expliqué les diverses dispositions des lois, suggéré des interprétations restrictives possibles et identifié les défauts constitutionnels précis. L'ordonnance du cinquième circuit crée des obligations immédiates, contraint toutes sortes de discours et oblige essentiellement les requérants à essayer de conformer leurs opérations mondiales à la vision du Texas sur la façon dont ils devraient fonctionner - et ils doivent le faire essentiellement du jour au lendemain ».

Le document demande à la Cour suprême « d'annuler la suspension par le cinquième circuit de l'injonction préliminaire du tribunal de district et de laisser cette injonction en vigueur en attendant que le cinquième circuit rende une décision sur le fond et qu'il ait la possibilité de demander un examen rapide de cette décision » à la Cour suprême. Si l'injonction préliminaire n'est pas rétablie, les groupes technologiques pourront engager un procès devant le tribunal de district américain du district ouest du Texas, où le juge Robert Pitman a prononcé l'injonction préliminaire en décembre. Pitman a estimé que la loi texane "contraint les plateformes de médias sociaux à diffuser des contenus répréhensibles et restreint de manière inadmissible leur pouvoir discrétionnaire en matière de rédaction" et que les "interdictions de "censure" et les contraintes sur la manière dont les plateformes de médias sociaux diffusent les contenus violent le premier amendement".

Pas de modération fondée sur le "point de vue"

La loi texane stipule qu'une « plateforme de médias sociaux ne peut pas censurer un utilisateur" en fonction de son "point de vue" et définit le terme "censurer" comme suit : "bloquer, interdire, supprimer, déplafonner, démonétiser, dépolitiser, restreindre, refuser l'égalité d'accès ou de visibilité à une expression ou la discriminer de toute autre manière ». Le procureur général du Texas ou les utilisateurs peuvent poursuivre les plateformes de médias sociaux qui violent cette interdiction et obtenir une injonction et le remboursement des frais de justice, selon la loi.

La loi s'applique à une plateforme de médias sociaux si elle compte « plus de 50 millions d'utilisateurs actifs aux États-Unis au cours d'un mois civil ». La loi prévoit des exceptions permettant aux entreprises de modérer tout post qu'une « plateforme de médias sociaux est spécifiquement autorisée à censurer par la loi fédérale ; qui fait l'objet d'un renvoi ou d'une demande d'une organisation ayant pour but de prévenir l'exploitation sexuelle des enfants et de protéger les survivants d'abus sexuels contre un harcèlement continu ; qui incite directement à une activité criminelle ou consiste en des menaces spécifiques de violence visant une personne ou un groupe en raison de sa race, de sa couleur, de son handicap, de sa religion, de son origine nationale ou de son ascendance, de son âge, de son sexe ou de son statut d'agent de la paix ou de juge ; ou qui constitue une expression illégale ».

« Il est inconstitutionnel que le gouvernement dicte quel discours une entreprise privée doit diffuser, qu'il s'agisse d'un journal, d'une émission de télévision ou d'une plateforme en ligne. Le premier amendement est crucial pour notre démocratie et la Cour suprême doit maintenant protéger ce principe contre les acteurs gouvernementaux qui sont trop disposés à le sacrifier sur l'autel des postures partisanes », a déclaré Matt Schruers, président de la CCIA. Schruers a également déclaré que « les politiciens texans ont fait passer les intérêts des utilisateurs d'Internet avant ceux des politiciens ».

La loi texane « prive les entreprises privées en ligne de leurs droits d'expression, leur interdit de prendre des décisions éditoriales protégées par la Constitution et les oblige à publier et à promouvoir des contenus répréhensibles. Le Premier amendement interdit au Texas de forcer les plateformes en ligne à héberger et à promouvoir la propagande étrangère, la pornographie, le discours pronazi et le spam », a déclaré Marchese.

Sources : Netchoice, CCIA

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

Voir aussi :

La loi du Texas qui permet aux utilisateurs de poursuivre les réseaux sociaux pour censure est désormais en vigueur, l'industrie technologique fait appel devant la Cour suprême

Le projet de loi texan interdisant la censure des contenus sur les médias sociaux est autorisé à être appliqué, il interdit la modération du contenu répréhensible, mais légal

La plainte du procureur général du Texas contre Meta, au sujet de la collecte des données de reconnaissance faciale secrète, peut ruiner le géant des médias sociaux, et entraîner sa faillite

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Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 17/05/2022 à 13:44
Citation Envoyé par stardeath Voir le message
les propos sont ils vraiment racistes, ou alors sont ils suffisamment "malins" pour ne pas tenir de propos qui seraient jugé racistes?
parce que si c'est la seconde partie de la phrase, ça me rappelle la volonté de certains de bannir l'utilisation de certains mots "considérés" racistes, mais visiblement, il n'y aurait pas besoin de ça dans ce cas ...
oui enfin des débiles ont considéré que le signe OK était devenue un signe raciste... Des trolls avaient publiées pleins d'image de personnalité d'extrême droite faire ce signe et les SJW débiles ont voulue interdire ce symbole
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Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 09/12/2022 à 21:34
Citation Envoyé par Bill Fassinou  Voir le message
[B][SIZE=4][...]mais également que les entreprises vérifient la véracité de cette information à l'aide d'une carte d'identité avec photo.[...]

Hum... Exiger des voleurs de données qu'ils collectent encore plus de données sur les utilisateurs, sous prétexte de vérifier l'âge de leurs victimes... Mais qu'est-ce qui pourrait bien mal se passer?
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Avatar de totozor
Membre expert https://www.developpez.com
Le 05/04/2023 à 8:27
Citation Envoyé par HaryRoseAndMac Voir le message
Liberté permise parce que pour le cas de la France (même si là on parle des USA, c'est au fond pareil), l'islamisation n'avait pas fait ses ravages et apportés la violence qui vient avec cette religion.
Et donc les gosses pouvaient aller seul à l'école sans risquer quoi que ce soit, sauf cas très rare.
C'est vrai que c'était mieux avant, je n'ai pas grandi avec des infos qui parlaient de plasticages de résidences en Corse, d'assassinats de différents groupes indépendantistes (Claude Erignac est mort dans un malheureux accident de voiture), de tournantes dans les caves de banlieues, le ministre de l'intérieur n'a pas été Charles Pasqua qui n'avait pas du tout une approche aggressive et mafieuse du maintien de l'ordre, Malik Oussekin ou Steve ne sont pas mort de violences policières, je n'ai pas non plus connu cette grande période où la pédophilie faisait les grands titres des infos (Marc Dutrou ce grand islamiste n'a pas traumatisé toute une génération) et mes parents ne m'ont pas dit de me méfier de n'importe quel adulte qui souhaite me parler. Je n'ai pas non plus été animateur de colo où l'une des premières choses que nous disaient nos directeurs étaient "Ne soyez jamais seul avec un enfant vous pourriez finir au tribunal".
Quelle belle jeunesse j'ai eu! Malheureusement les méchants islamistes sont arrivés pour pourir mon monde si pacifique.

Je ne dit pas que nous vivons des années très roses mais l'islamisation n'a pas amené la violence en France.
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Avatar de totozor
Membre expert https://www.developpez.com
Le 04/09/2023 à 8:42
Citation Envoyé par TotoParis Voir le message
Mais le décision du juge est bien exrême. Ce serait bien que ses enfants mineurs soient concernés...s'il en a.
Ils le sont s'il en a.
Ceci dit j'ai l'impression que son message n'est pas de laisser les enfants accéder à ces sites mais que la méthode de contrôle doit être plus raisonnable.
Pour moi il y a quelques grandes différences entre entrer physiquement dans un sex shop et sur un site web:
_ J'ai plus la tête d'un mineur donc si je rentre dans un sex shop on ne me demanderais même pas de preuve de ma majorité. Donc on ne me demandera probablement rien.
_ Si on me demandais une preuve de ma majorité je tendrais ma carte d'identité, 2023-1983 >> 18, on passe à la suite. Le vendeur ne se rappellera même pas de mon prénom. Si un site me demande une preuve de mon identité je vais lui fournir le numéro de ma carte, recherche dans une base, prénom : Toto, nom : zor, date de naissance : xx/yy/1983 etc comment avoir la garantie que toutes ces informations ne sont ni exploitées ni enregistrées? Surtout quand on vit dans un pays qui se puritanise et qui risque de faire la chasse aux "déviants" (et je ne parle pas de pédophiles & co qui ne vont pas sur ces sites qui ne contiennent pas ce genre de contenu mais de fétichistes ou d'homosexuels)

Pour ceux qui pensent que je fantasme cette peur des "déviants" envers ceux qui voudraient leur qu'ils disparaissent : ce weekend ma ville organisait un évènement de recrutement pour les assos locale, mon asso y participait et proposait de s'inscrire à une session d'initiation (dans l'inscription nous demandons le pronom des personnes, autre façon de demander leur genre), une personne vient s'inscrire et nous explique qu'elle n'a pas mis ses vraies informations parce qu'elle s'est faites aggressée il y a quelques semaines et qu'après avoir recroisé ses aggresseurs en rue elle est devenue parano et a peur de mettre ces infos sur un feuille lisible de tous.
Alors oui il y a une surréaction dûe à un traumatisme récent mais on aussi réduit le nombre de personnes pas page parce que quelques personnes sont venues s'interressé à notre club visiblement plus pour la fiche d'inscription que pour ce que nous avions à proposé.
Citation Envoyé par wandapanel Voir le message
En plus c'est pas à la loi de définir l'éducation des enfants, c'est au parent de le faire, surtout qu'il existe de multitude système qui permet au parent de bloquer ces chose la.
Moi j'ai été éduqué à la fessé et au tarte derrière la tête, aujourd'hui j'ai 30 ans j'ai un travail, je suis propriétaire d'un appartement, j'ai jamais manquer de respect a qui ce soit, et j'ai jamais insulté mes parents.
Quand je vois ces nouveau enfants qui dise ta-gueule, connasse, …, à leur mère et père, et que les parents ne peuvent rien faire contre leur enfants car la lois interdit toute sorte de punissions.
Une psychologue à même dit que envoyer sont enfant dans ca chambre était de la maltraitance.
Alors il existe aussi la théorie et la pratique.
J'ai eu à peu près la même éducation mais j'étais plus rebelle (j'ai clairement dit ta gueule à ma mère, ce qui m'a valu des claques à chaque fois), et je suis devenu un adulte relativement descent.
Mais j'étais animateur de centre aéré et il m'est arrivé une fois de frapper un enfant, il se foutait de moi depuis le matin et il venait de dépasser les bornes, je lui donne une claque. Il me menace de le dire à ses parents, je lui répond que quand son père viendra le chercher je lui raconterais le détails de la journée, ce qui l'a calmé. Je ne dit pas que frapper les enfants est bien, je dis juste qu'il existe des circonstance où ça se justifie, et que tout un chacun (normal) est capable de le comprendre.
Mais les gens sont idiot regarder ce qui c'est passer avec Macron, juste avant d'être réélu il a crié haut et fort qu'il aller mettre la retraite en 64 ans et les gens on voté pour lui, et ces même gens on fait la grève contre la réforme des retraite.
On nous a demandé de choisir entre la peste et le choléra, certains ont choisi, d'autres ont choisi de ne pas choisir.
Quand j'étais gamin on avait ce truc de nous demander de choisir entre deux trucs nuls, le deuxième tour des présidentielles me demande ça depuis ma majorité. je n'ai jamais voté pour quelqu'un en qui je croyais au deuxième tour, par contre j'ai souvent voté contre quelqu'un, donc oui je n'ai pas voté contre la retraite à 64 ans mais contre la représentante d'un parti hérité de personnes fort peu recommandables.
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Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 17/05/2022 à 11:00
Citation Envoyé par vanquish Voir le message
S'ils ne peuvent plus être cagoulés, le KuKluxKlan peut tenir meeting et tenir des propos d'un racisme des plus primaire sans être inquiété.
les propos sont ils vraiment racistes, ou alors sont ils suffisamment "malins" pour ne pas tenir de propos qui seraient jugé racistes?
parce que si c'est la seconde partie de la phrase, ça me rappelle la volonté de certains de bannir l'utilisation de certains mots "considérés" racistes, mais visiblement, il n'y aurait pas besoin de ça dans ce cas ...

Citation Envoyé par Nancy Rey Voir le message
«[...]Le premier amendement est crucial pour notre démocratie[...]»
alors la démocratie, c'est le peuple, pas les entreprises privées qui ont bien trop souvent montré qu'elles s'en moquent du peuple ...

Citation Envoyé par Nancy Rey Voir le message
«les politiciens texans ont fait passer les intérêts des utilisateurs d'Internet avant ceux des politiciens»
... et donc ça serait parfait techniquement, c'est quoi le problème? considérer que le peuple est trop stupide et qu'on doit le parquer pour qu'il pense correctement?

bref, si c'est ça l'argumentaire de certains contre la loi texane, il y a beaucoup de soucis à se faire.
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Avatar de escartefigue
Modérateur https://www.developpez.com
Le 05/04/2023 à 13:41
@OrthodoxWindows, vous semblez avoir manqué des épisodes, il fallait d'abord lire l'article, puis la réponse d'HaryRoseAndMac.

Il n'était pas nécessaire de faire un gros effort, puisque la réponse est dans les toutes premières lignes dudit article :
Citation Envoyé par Patrick Ruiz  Voir le message
[B][SIZE=4]
L'Utah est devenu le premier État américain à exiger des entreprises de médias sociaux qu'elles obtiennent le consentement des parents pour l'utilisation de leurs applications par les enfants et qu'elles vérifient que les utilisateurs ont au moins 18 ans. Une proposition de loi similaire est en examen en France et prévoit que les jeunes en dessous de l’âge de 15 ans devront obtenir un accord parental pour s’inscrire sur un réseau social (Facebook, Twitter, etc.) Problème : les mesures semblent inutiles sans l’effectivité d’un contrôle des âges des internautes qui pourrait mener à une levée de l’anonymat sur Internet.

Il donc est bien mentionné que l'Utah demande expressément l'accord parental, et que la France envisage de faire de même.

Ce à quoi, HaryRoseAndMac a répondu :
Citation Envoyé par HaryRoseAndMac  Voir le message
Un enfant ça a besoin de faire des erreurs, de tester, de découvrir, ...
Un parent, ça a besoin de mettre des cadres, des limites et parfois d'interdire.

Mais en aucun cas, jamais, d'aucune manière, ça doit être à l'état de le faire.

D'où ma réponse, que je maintiens
Citation Envoyé par escartefigue  Voir le message
Ce n'est pas ce que dit l'article : ici ce sont les parents qui doivent autoriser les enfants.
Par ailleurs, il existe plein de lois en France qui interdisent aux mineurs telles ou telles choses, par exemple l'achat de tabac ou d'alcool.
En quoi serait-ce un problème ?


À partir de là, cette réponse est hors de propos ou a but uniquement polémique.
Citation Envoyé par OrthodoxWindows  Voir le message
Ah bon ? Il existe en France une loi qui interdit aux mineurs de parler à quelqu'un sans une autorisation parentale ?

Au passage, vous n'avez pas lu le post de HarryRoseAndMac, sinon vous ne sortiriez pas une tels ineptie.

3  1 
Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 19/05/2022 à 8:52
Citation Envoyé par OrthodoxWindows Voir le message
J'ai pire : des SJW s'en sont pris à Amazon pour une représentation d'un ruban adhésif sur une icône de carton qui "ressemblais" à la moustache d'Hitler. Le pire, c'est qu'Amazon l'a retiré .

https://www.tomsguide.fr/amazon-le-l...es-sur-hitler/
et samsung a retiré une pub montrant une femme courir seul la nuit

car... d’après certaines féministes les femmes doivent avoir peur de sortir la nuit
d’après certains site, cela indigne les femmes une pub montrant une femme faire son jogging la nuit

enfin bref on touche le fond la.
2  1 
Avatar de Arya Nawel
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/08/2022 à 15:19
Ce type semble déterminé à dementeler la constitution et tout ce qu'elle représente. La liberté d'association est une chose. Le parti avant le pays
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 20/09/2022 à 11:02
Bonsoir,

Une cour d'appel confirme la loi texane réglementant la modération des médias sociaux, cette décision peut conduire à une confrontation avec la Cour suprême sur l'avenir de l'expression en ligne

Quel est votre avis sur le sujet ?
Le Texas a parfaitement raison. Un réseau social n'a pas à modérer de façon politique.

Trop souvent les réseaux sociaux et outils de modérations autom, sont batis de la sorte que les faux positifs sont considérés comme comme racistes et toutes joyeuseté.

Depuis un an, le Texas se bat devant les tribunaux pour faire respecter une loi controversée qui interdirait aux entreprises technologiques de modérer le contenu en fonction des points de vue.
Un exemple : Une personne dit sur Facebook , "je n'aime pas le comportement des cyclistes en ville". Est ce pour autant que cette personne est contre le parti ecolo-groen en Belgique ? Une personne se plaint des drogués de la colonne du crack à PAris. Est ce que cette personne est raciste envers les étrangers ?

En mai, la Cour suprême a bloqué la loi de justesse, mais cela n'a guère contribué à régler la question. Aujourd'hui, la cour d'appel du 5e circuit a annulé la décision d'un tribunal inférieur du Texas de bloquer la loi, et a décidé que la loi texane devait être maintenue. Étant donné que les deux cours de circuit sont arrivées à des opinions divergentes, la décision "prépare probablement une épreuve de force à la Cour suprême sur l'avenir du discours en ligne". Entre-temps, l'avis de la cinquième cour de circuit pourrait inciter d'autres États à adopter des lois similaires.
Pour résumé , une critique jugé "trop politisé" peut se voir censurée ^^

On ne juge pas une personne en fonction de ces opinions politiques . Une personne de gauche n'incarne pas le bien absolu , une personne de droite n'incarne pas le mal absolu . Un centriste est donc dieu en personne pour arbitrer ?
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Avatar de totozor
Membre expert https://www.developpez.com
Le 12/12/2022 à 8:13
Citation Envoyé par Bill Fassinou  Voir le message
Le projet de loi souhaite faire en sorte que les plateformes de médias sociaux exigent que les utilisateurs aient au moins 18 ans, [...]. En outre, le projet veut donner la possibilité aux parents de demander le retrait de leurs enfants des plateformes de médias sociaux.[/B]

Donc le projet prévoir que les parents puissent demander le retrait du compte de leur enfant majeur?

Ces projets de loi, s'il étaient votés, sont-ils seulement applicables?
Comment Facebook peut gérer autant de cas particuliers?
Cette loi ne concerne que les Texans, suffit-il de déclarer que j'habite dans le Missouri pour ne pas avoir à donner toutes mes données d'identité à Facebook?

PS : A l'epoque où mon compte facebook avait un pseudo qui n'était clairement pas un nom ils m'ont demandé de mettre un vrai nom ou de justifier que je m'appelle bien comme ça avec ma carte d'identité. Ça leur permettrait juste de démocratiser la pratique.
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