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Le projet de loi texan interdisant la censure des contenus sur les médias sociaux est autorisé à être appliqué
Il interdit la modération du contenu répréhensible mais légal

Le , par Stéphane le calme

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5  0 
Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a signé un projet de loi réglementant la manière dont les entreprises de médias sociaux modèrent le contenu. La nouvelle loi, adoptée sous le nom de HB 20 début septembre, interdit de manière controversée de bannir (ou de démonétiser ou de restreindre de toute autre manière) un contenu sur la base du « point de vue de l'utilisateur ou d'une autre personne ». La loi texane s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par les Républicains pour dissuader les entreprises du web de supprimer les contenus répréhensibles, mais légaux, un combat que les politiciens conservateurs ont présenté comme une lutte contre la censure à l'encontre d'entreprises assimilables à des compagnies de téléphone ou à d'autres services de communication. Elle suit une loi similaire de Floride couvrant les médias sociaux. Cette loi qui interdit la censure des médias sociaux et impose aux entreprises technologiques de nouvelles restrictions ne manquera pas de susciter une bataille judiciaire similaire à celle qui se déroule en Floride.

Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a affirmé que la loi protège la liberté d'expression

« Nous défendrons toujours la liberté d'expression au Texas, c'est pourquoi je suis fier de signer le projet de loi HB 20 de la Chambre des représentants pour protéger les droits du premier amendement dans l'État de l'étoile unique… Les sites de médias sociaux sont devenus nos places publiques modernes. Ils sont le lieu d'un débat public sain où l'information devrait pouvoir circuler librement - mais il existe un mouvement dangereux de la part des entreprises de médias sociaux visant à réduire au silence les points de vue et les idées conservateurs. C'est une erreur, et nous ne le permettrons pas au Texas », a déclaré Abbott dans une annonce.

Le texte qualifie les plateformes de médias sociaux de « transporteurs publics » et applique ses restrictions aux plateformes de médias sociaux comptant plus de 50 millions d'utilisateurs actifs aux États-Unis. « Une plateforme de médias sociaux ne peut pas censurer un utilisateur, l'expression d'un utilisateur ou la capacité d'un utilisateur à recevoir l'expression d'une autre personne en fonction de : (1) le point de vue de l'utilisateur ou d'une autre personne ; (2) le point de vue représenté dans l'expression de l'utilisateur ou d'une autre personne ; ou (3) l'emplacement géographique d'un utilisateur dans cet État ou toute partie de cet État », indique le texte.

La loi définit le terme « censurer » comme suit : « bloquer, interdire, retirer, démonétiser, dé-booster, restreindre, refuser l'égalité d'accès ou de visibilité à une expression ou la discriminer de toute autre manière ». Le procureur général du Texas où les utilisateurs peuvent poursuivre les plateformes de médias sociaux qui violent cette interdiction et obtenir une injonction et le remboursement des frais de justice indique la loi.

Les groupes industriels qualifient la nouvelle législation d'inconstitutionnelle et dangereuse

Selon la Computer & Communications Industry Association (CCIA), la loi « cherche à punir les entreprises de médias sociaux qui appliquent des politiques visant à protéger les internautes contre les contenus dangereux en ligne ». La CCIA avait déjà attaqué la Floride pour bloquer une loi de l'État qui avait rendu illégal le bannissement de politiciens par les entreprises de médias sociaux. En juin, le juge Robert Hinkle a donné raison à l'industrie technologique en accordant une injonction préliminaire qui bloque la loi parce qu'elle viole les droits du premier amendement des entreprises qui modèrent le contenu des utilisateurs sur leurs plateformes en ligne.

NetChoice, l'un des plaignants dans ce procès en Floride, a publié une déclaration condamnant le projet de loi et a qualifié la loi texane d'inconstitutionnelle et dangereuse. « HB 20 présente les mêmes failles du premier amendement que la loi de Floride qu'un tribunal fédéral a bloquée cet été. Le même résultat se produira presque certainement au Texas », a déclaré le président de NetChoice, Steve DelBianco, dans un communiqué.

« Ce projet de loi abandonne les valeurs conservatrices, viole le premier amendement et oblige les sites web à héberger des contenus obscènes, antisémites, racistes, haineux et autrement affreux.... En donnant au gouvernement le pouvoir de contrôler le discours en ligne, HB 20 viole clairement le premier amendement. Cette loi crée essentiellement une nouvelle Doctrine d'équité pour l'Internet qui ne fera que rendre plus difficile pour les conservateurs de partager leurs nouvelles et leurs opinions en ligne », a-t-il ajouté. La loi ne permet aux réseaux sociaux d'interdire les discours de haine que s'ils comportent des "menaces spécifiques de violence". Si elle n'est pas bloquée par un tribunal, la loi texane devrait entrer en vigueur le 2 décembre.


Un juge bloque la loi texane qui interdit la censure sur les médias sociaux

Le juge fédéral Robert Pitman a bloqué la nouvelle loi texane sur les médias sociaux, qui vise Twitter, Facebook et d'autres grandes plateformes, car elle constitue une violation inconstitutionnelle des droits à la liberté d'expression des entreprises. Le juge Pitman a déclaré que la loi connue sous le nom de House Bill 20, qui interdit aux grandes sociétés de médias sociaux de censurer les utilisateurs en fonction de leurs points de vue, interfère avec la discrétion éditoriale des plateformes et leur droit au premier amendement de modérer le contenu tiers qu'elles diffusent. « La loi HB 20 interdit pratiquement toute modération de contenu, l'outil même que les plateformes de médias sociaux utilisent pour rendre leurs plateformes sûres, utiles et agréables pour les utilisateurs », a écrit Pitman dans une ordonnance publiée le 1er décembre.

Dans sa décision, le juge Robert Pitman a écrit : « Les plateformes de médias sociaux ont le droit, en vertu du Premier amendement, de modérer les contenus diffusés sur leurs plateformes ». Il a estimé que la loi texane « contraint les plateformes de médias sociaux à diffuser des contenus répréhensibles et restreint de manière inadmissible leur pouvoir discrétionnaire en matière de rédaction » et que les « interdictions de "censure" et les contraintes sur la manière dont les plateformes de médias sociaux diffusent les contenus violent le Premier amendement ».

La décision du juge Pitman répond à une demande d'injonction préliminaire formulée par les groupes de l'industrie technologique NetChoice et la Computer & Communications & Industry Association (CCIA), qui ont poursuivi le Texas devant la cour de district des États-Unis pour le district ouest du Texas. Facebook, Google, Twitter et diverses autres entreprises technologiques font partie de ces groupes. L'injonction interdit au procureur général du Texas d'appliquer la loi. Le juge a estimé que les plaignants ont de fortes chances d'obtenir gain de cause sur le fond, condition préalable à l'octroi d'une injonction préliminaire.

Le Texas fait appel et obtient gain de cause

Mercredi, la Cour d'appel du cinquième circuit des États-Unis a décidé d'annuler une injonction préliminaire qui bloquait depuis quelques mois la loi du Texas interdisant la modération de contenu en ligne alors que cette législation était contestée. Deux juges d'un panel de trois juges, tous nommés par les républicains, ont accordé la requête du Texas visant à suspendre l'injonction préliminaire qui visait HB 20 dans le contexte du différend sur sa constitutionnalité.

« Les plateformes ne pourront pas supprimer les escrocs, les théoriciens du complot, les terroristes ou les nationalistes blancs – et les médias sociaux seront obligés de se transformer en égout », a déclaré Adam Kovacevich, PDG de la Chambre du progrès, qui se décrit comme une « coalition de centre gauche pour la politique de l'industrie technologique », dans un communiqué.

Non seulement cela, mais la loi accorde aux Texans un droit privé d'action - la possibilité de déposer leurs propres réclamations et de recouvrer les frais de justice s'ils l'emportent. « La loi crée un conflit vague et irréalisable entre "utilisation acceptable" et "aucune discrimination de point de vue", incite les gens à intenter des poursuites frivoles et garantit des litiges sans fin », a écrit l'avocat Ken White.


HB 20 devait entrer en vigueur le 9 décembre 2021, bien que deux groupes commerciaux de l'industrie technologique - NetChoice et CCIA - aient poursuivi l'État du Texas le 22 septembre, arguant que HB 20 viole le premier amendement de la Constitution américaine en privant les entreprises de leur droit à la liberté d'expression. Le juge de la Cour de district fédérale, Robert Pitman, a accepté et a accordé une injonction préliminaire bloquant la loi le 1er décembre 2021, pour des motifs liés au premier amendement.

Maintenant, cela a été annulé par le cinquième circuit, et la loi est entrée en vigueur alors même que sa légalité reste incertaine.

Les deux organisations professionnelles plaignantes ont dénoncé l'ordonnance du Cinquième Circuit.

« Dans une décision inhabituelle et malheureuse, un panel divisé 2-1 du Cinquième Circuit a levé l'injonction sans se prononcer sur le fond et sans émettre d'avis expliquant l'ordonnance », a déclaré Carl Szabo, avocat général de NetChoice, dans un communiqué. « Parce que HB 20 est constitutionnellement pourri de part en part, nous pesons nos options et prévoyons de faire appel de l'ordonnance immédiatement ». « HB 20 est une attaque contre le premier amendement – et nous restons convaincus que les tribunaux le déclareront inconstitutionnel », a ajouté Szabo.

« Cette ordonnance inexpliquée contrevient à la loi établie du premier amendement », a déclaré le président de la CCIA, Matt Schruers, dans un communiqué. « Aucune option n'est sur la table. Nous ferons ce qui est nécessaire pour garantir que le marché libre, et non l'autorisation du gouvernement, décide de ce que les services numériques vocaux diffusent et ne diffusent pas ».

Meta, parent de Facebook, Instagram et WhatsApp ; et Twitter ont tous deux refusé de commenter.

Dans une analyse cinglante rédigée l'année dernière, Eric Goldman, professeur à la faculté de droit de l'Université de Santa Clara, a rejeté la loi texane sur les médias sociaux comme légalement non fondée : « Comme d'autres projets de loi inspirés de MAGA, la loi du Texas n'a jamais été conçue pour survivre à un examen critique », a-t-il écrit. « C'est purement performatif - pour montrer aux électeurs que la législature déteste la "Big Tech", même si les conséquences de la loi nuiront, et non profiteront, à leurs électeurs ».

Goldman a conclu : « Je pense qu'Internet sera sous le choc si les tribunaux n'annulent pas complètement cela ».

Le point de vue de l'Electronic Frontier Foundation

« Cette décision d'autoriser l'application de la loi avant que le tribunal n'ait statué sur sa légalité est erronée. Cela crée une grande incertitude, engendrera probablement de nombreuses poursuites judiciaires et refroidira la liberté d'expression, au détriment des utilisateurs des grands sites de médias sociaux aux États-Unis et ailleurs. »

« Le tribunal inférieur a bloqué la loi pour violation du premier amendement et le Texas a fait appel. Nous avons déposé des mémoires d'amicus auprès des tribunaux de première instance et d'appel, faisant valoir que le gouvernement ne peut pas réglementer les décisions éditoriales prises par les plateformes en ligne concernant le contenu qu'elles hébergent. Nous avons déclaré au Cinquième Circuit que, bien que les décisions de modération de contenu des entreprises de médias sociaux puissent être frustrantes, les internautes sont néanmoins mieux servis lorsque le Premier Amendement protège le droit des entreprises de modifier leurs plateformes comme bon leur semble. »

« Ces protections garantissent que les sites de médias sociaux peuvent organiser du contenu sans mandat gouvernemental, offrant aux utilisateurs un large éventail de forums à lire et à contribuer. Sous HB 20, les plateformes de médias sociaux "ne peuvent censurer un utilisateur, l'expression d'un utilisateur ou la capacité d'un utilisateur à recevoir l'expression d'une autre personne en fonction de . . . le point de vue de l'utilisateur ou d'une autre personne". Les utilisateurs et le procureur général du Texas peuvent poursuivre les entreprises qui, selon eux, ont enfreint la loi. »

« HB 20 est clairement une mesure de rétorsion visant à punir les plateformes pour un prétendu parti pris anti-conservateur. Comme l'explique le mémoire de l'EFF, le gouvernement ne peut pas exercer de représailles contre les orateurs défavorisés et promouvoir les favoris. De plus, HB 20 détruirait ou empêcherait l'émergence de plateformes conservatrices encore plus grandes, car elles devraient accepter le discours des utilisateurs de tous les horizons politiques.

« Le procès a été intenté par les groupes de l'industrie technologique NetChoice et la Computer and Communications Industry Association (CCIA) ; NetChoice envisage de faire appel de la décision. En attendant, on ignore comment et s'il sera possible pour les entreprises liées par la loi de s'y conformer ».

Sources : NetChoice, EFF, Ken White

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

« Ici ce n'est pas la Chine », des experts indiquent que Trump n'a aucune autorité légale pour fermer Twitter. « Il est clair qu'il est en train d'intimider Twitter pour diffuser ce qu'il veut »
Un ingénieur de Facebook décide de démissionner en guise de protestation. Il accuse la société de « profiter de la haine aux États-Unis et dans le monde » et indique ne plus vouloir y contribuer
Le compte Twitter de Donald Trump piraté ! Victor Gevers, un chercheur néerlandais, affirme avoir eu accès au compte du président américain, mais Twitter et la Maison-Blanche nient ces allégations
Le président US a menacé de « réglementer » ou de « fermer » des plateformes de réseaux sociaux, après que ses tweets ont été marqués comme véhiculant des informations non vérifiées

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Avatar de vanquish
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/05/2022 à 14:45
Citation Envoyé par stardeath Voir le message
je n'ai pas lu qui a sorti ça ni le contexte, mais aux dernières news l'antisémitisme et le racisme ne sont pas devenus légaux, si la loi continue de restreindre les contenus illégaux, cette personne mélange les torchons avec les serviettes ...
Aux Etats Unis, la liberté d'expression est quasi totale.
S'ils ne peuvent plus être cagoulés, le KuKluxKlan peut tenir meeting et tenir des propos d'un racisme des plus primaire sans être inquiété.

Mais, je me demande comment ils vont faire pour appliquer des lois contradictoires, Etat par Etat, Pays par Pays.
3  0 
Avatar de calvaire
Membre expert https://www.developpez.com
Le 17/05/2022 à 13:44
Citation Envoyé par stardeath Voir le message
les propos sont ils vraiment racistes, ou alors sont ils suffisamment "malins" pour ne pas tenir de propos qui seraient jugé racistes?
parce que si c'est la seconde partie de la phrase, ça me rappelle la volonté de certains de bannir l'utilisation de certains mots "considérés" racistes, mais visiblement, il n'y aurait pas besoin de ça dans ce cas ...
oui enfin des débiles ont considéré que le signe OK était devenue un signe raciste... Des trolls avaient publiées pleins d'image de personnalité d'extrême droite faire ce signe et les SJW débiles ont voulue interdire ce symbole
5  2 
Avatar de walfrat
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 13/05/2022 à 11:23
Mais s'il est considéré comme legal au Texas mais pas ailleurs, on fait comment ?
2  0 
Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 13/05/2022 à 11:36
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« Ce projet de loi abandonne les valeurs conservatrices, viole le premier amendement et oblige les sites web à héberger des contenus obscènes, antisémites, racistes, haineux et autrement affreux....
je n'ai pas lu qui a sorti ça ni le contexte, mais aux dernières news l'antisémitisme et le racisme ne sont pas devenus légaux, si la loi continue de restreindre les contenus illégaux, cette personne mélange les torchons avec les serviettes ...
2  0 
Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 17/05/2022 à 11:00
Citation Envoyé par vanquish Voir le message
S'ils ne peuvent plus être cagoulés, le KuKluxKlan peut tenir meeting et tenir des propos d'un racisme des plus primaire sans être inquiété.
les propos sont ils vraiment racistes, ou alors sont ils suffisamment "malins" pour ne pas tenir de propos qui seraient jugé racistes?
parce que si c'est la seconde partie de la phrase, ça me rappelle la volonté de certains de bannir l'utilisation de certains mots "considérés" racistes, mais visiblement, il n'y aurait pas besoin de ça dans ce cas ...

Citation Envoyé par Nancy Rey Voir le message
«[...]Le premier amendement est crucial pour notre démocratie[...]»
alors la démocratie, c'est le peuple, pas les entreprises privées qui ont bien trop souvent montré qu'elles s'en moquent du peuple ...

Citation Envoyé par Nancy Rey Voir le message
«les politiciens texans ont fait passer les intérêts des utilisateurs d'Internet avant ceux des politiciens»
... et donc ça serait parfait techniquement, c'est quoi le problème? considérer que le peuple est trop stupide et qu'on doit le parquer pour qu'il pense correctement?

bref, si c'est ça l'argumentaire de certains contre la loi texane, il y a beaucoup de soucis à se faire.
3  1 
Avatar de calvaire
Membre expert https://www.developpez.com
Le 19/05/2022 à 8:52
Citation Envoyé par OrthodoxWindows Voir le message
J'ai pire : des SJW s'en sont pris à Amazon pour une représentation d'un ruban adhésif sur une icône de carton qui "ressemblais" à la moustache d'Hitler. Le pire, c'est qu'Amazon l'a retiré .

https://www.tomsguide.fr/amazon-le-l...es-sur-hitler/
et samsung a retiré une pub montrant une femme courir seul la nuit

car... d’après certaines féministes les femmes doivent avoir peur de sortir la nuit
d’après certains site, cela indigne les femmes une pub montrant une femme faire son jogging la nuit

enfin bref on touche le fond la.
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Avatar de Arya Nawel
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/08/2022 à 15:19
Ce type semble déterminé à dementeler la constitution et tout ce qu'elle représente. La liberté d'association est une chose. Le parti avant le pays
1  0 
Avatar de sanderbe
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 20/09/2022 à 11:02
Bonsoir,

Une cour d'appel confirme la loi texane réglementant la modération des médias sociaux, cette décision peut conduire à une confrontation avec la Cour suprême sur l'avenir de l'expression en ligne

Quel est votre avis sur le sujet ?
Le Texas a parfaitement raison. Un réseau social n'a pas à modérer de façon politique.

Trop souvent les réseaux sociaux et outils de modérations autom, sont batis de la sorte que les faux positifs sont considérés comme comme racistes et toutes joyeuseté.

Depuis un an, le Texas se bat devant les tribunaux pour faire respecter une loi controversée qui interdirait aux entreprises technologiques de modérer le contenu en fonction des points de vue.
Un exemple : Une personne dit sur Facebook , "je n'aime pas le comportement des cyclistes en ville". Est ce pour autant que cette personne est contre le parti ecolo-groen en Belgique ? Une personne se plaint des drogués de la colonne du crack à PAris. Est ce que cette personne est raciste envers les étrangers ?

En mai, la Cour suprême a bloqué la loi de justesse, mais cela n'a guère contribué à régler la question. Aujourd'hui, la cour d'appel du 5e circuit a annulé la décision d'un tribunal inférieur du Texas de bloquer la loi, et a décidé que la loi texane devait être maintenue. Étant donné que les deux cours de circuit sont arrivées à des opinions divergentes, la décision "prépare probablement une épreuve de force à la Cour suprême sur l'avenir du discours en ligne". Entre-temps, l'avis de la cinquième cour de circuit pourrait inciter d'autres États à adopter des lois similaires.
Pour résumé , une critique jugé "trop politisé" peut se voir censurée ^^

On ne juge pas une personne en fonction de ces opinions politiques . Une personne de gauche n'incarne pas le bien absolu , une personne de droite n'incarne pas le mal absolu . Un centriste est donc dieu en personne pour arbitrer ?
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Avatar de calvaire
Membre expert https://www.developpez.com
Le 13/05/2022 à 12:12
Il n'est pas normal de censurer ceux avec qui on est pas d'accord, ce qui arrive hélas très souvent désormais.
Vous avez un gros risque de ban/censure si vous êtes contre l'immigration, l'avortement, l'homosexualité, antivax...etc.

J'aime beaucoup les propos de Noam Chomsky sur la liberté d'expression


Pas la peine de parler des nazis comme exemple, un truc tres récent c'est la perte des comptes bancaire et droit civique de manifestants au canada... que Macron envisage de faire pour les futur gilet jaune .
Interdire l'opposition de voter c'est pratique pour se faire élire éternellement.

Une vrai et total liberté d'expression à l'américaine est nécessaire pour protéger la démocratie. Paradoxalement j'ai envie de dire tant qu'un type lambda pourra balancer sur twitter "les nazis ont raisons" sans avoir de soucis avec la justice, c'est que le pays va très bien sur le plan de la démocratie et de la liberté.
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Avatar de 23JFK
Membre expert https://www.developpez.com
Le 16/05/2022 à 18:18
Ça chouine chez les "fragiles" adeptes de la censure décomplexée pour les autres.
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