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Le projet de loi texan interdisant la censure des contenus sur les médias sociaux est autorisé à être appliqué
Il interdit la modération du contenu répréhensible mais légal

Le , par Stéphane le calme

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5  0 
Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a signé un projet de loi réglementant la manière dont les entreprises de médias sociaux modèrent le contenu. La nouvelle loi, adoptée sous le nom de HB 20 début septembre, interdit de manière controversée de bannir (ou de démonétiser ou de restreindre de toute autre manière) un contenu sur la base du « point de vue de l'utilisateur ou d'une autre personne ». La loi texane s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par les Républicains pour dissuader les entreprises du web de supprimer les contenus répréhensibles, mais légaux, un combat que les politiciens conservateurs ont présenté comme une lutte contre la censure à l'encontre d'entreprises assimilables à des compagnies de téléphone ou à d'autres services de communication. Elle suit une loi similaire de Floride couvrant les médias sociaux. Cette loi qui interdit la censure des médias sociaux et impose aux entreprises technologiques de nouvelles restrictions ne manquera pas de susciter une bataille judiciaire similaire à celle qui se déroule en Floride.

Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a affirmé que la loi protège la liberté d'expression

« Nous défendrons toujours la liberté d'expression au Texas, c'est pourquoi je suis fier de signer le projet de loi HB 20 de la Chambre des représentants pour protéger les droits du premier amendement dans l'État de l'étoile unique… Les sites de médias sociaux sont devenus nos places publiques modernes. Ils sont le lieu d'un débat public sain où l'information devrait pouvoir circuler librement - mais il existe un mouvement dangereux de la part des entreprises de médias sociaux visant à réduire au silence les points de vue et les idées conservateurs. C'est une erreur, et nous ne le permettrons pas au Texas », a déclaré Abbott dans une annonce.

Le texte qualifie les plateformes de médias sociaux de « transporteurs publics » et applique ses restrictions aux plateformes de médias sociaux comptant plus de 50 millions d'utilisateurs actifs aux États-Unis. « Une plateforme de médias sociaux ne peut pas censurer un utilisateur, l'expression d'un utilisateur ou la capacité d'un utilisateur à recevoir l'expression d'une autre personne en fonction de : (1) le point de vue de l'utilisateur ou d'une autre personne ; (2) le point de vue représenté dans l'expression de l'utilisateur ou d'une autre personne ; ou (3) l'emplacement géographique d'un utilisateur dans cet État ou toute partie de cet État », indique le texte.

La loi définit le terme « censurer » comme suit : « bloquer, interdire, retirer, démonétiser, dé-booster, restreindre, refuser l'égalité d'accès ou de visibilité à une expression ou la discriminer de toute autre manière ». Le procureur général du Texas où les utilisateurs peuvent poursuivre les plateformes de médias sociaux qui violent cette interdiction et obtenir une injonction et le remboursement des frais de justice indique la loi.

Les groupes industriels qualifient la nouvelle législation d'inconstitutionnelle et dangereuse

Selon la Computer & Communications Industry Association (CCIA), la loi « cherche à punir les entreprises de médias sociaux qui appliquent des politiques visant à protéger les internautes contre les contenus dangereux en ligne ». La CCIA avait déjà attaqué la Floride pour bloquer une loi de l'État qui avait rendu illégal le bannissement de politiciens par les entreprises de médias sociaux. En juin, le juge Robert Hinkle a donné raison à l'industrie technologique en accordant une injonction préliminaire qui bloque la loi parce qu'elle viole les droits du premier amendement des entreprises qui modèrent le contenu des utilisateurs sur leurs plateformes en ligne.

NetChoice, l'un des plaignants dans ce procès en Floride, a publié une déclaration condamnant le projet de loi et a qualifié la loi texane d'inconstitutionnelle et dangereuse. « HB 20 présente les mêmes failles du premier amendement que la loi de Floride qu'un tribunal fédéral a bloquée cet été. Le même résultat se produira presque certainement au Texas », a déclaré le président de NetChoice, Steve DelBianco, dans un communiqué.

« Ce projet de loi abandonne les valeurs conservatrices, viole le premier amendement et oblige les sites web à héberger des contenus obscènes, antisémites, racistes, haineux et autrement affreux.... En donnant au gouvernement le pouvoir de contrôler le discours en ligne, HB 20 viole clairement le premier amendement. Cette loi crée essentiellement une nouvelle Doctrine d'équité pour l'Internet qui ne fera que rendre plus difficile pour les conservateurs de partager leurs nouvelles et leurs opinions en ligne », a-t-il ajouté. La loi ne permet aux réseaux sociaux d'interdire les discours de haine que s'ils comportent des "menaces spécifiques de violence". Si elle n'est pas bloquée par un tribunal, la loi texane devrait entrer en vigueur le 2 décembre.


Un juge bloque la loi texane qui interdit la censure sur les médias sociaux

Le juge fédéral Robert Pitman a bloqué la nouvelle loi texane sur les médias sociaux, qui vise Twitter, Facebook et d'autres grandes plateformes, car elle constitue une violation inconstitutionnelle des droits à la liberté d'expression des entreprises. Le juge Pitman a déclaré que la loi connue sous le nom de House Bill 20, qui interdit aux grandes sociétés de médias sociaux de censurer les utilisateurs en fonction de leurs points de vue, interfère avec la discrétion éditoriale des plateformes et leur droit au premier amendement de modérer le contenu tiers qu'elles diffusent. « La loi HB 20 interdit pratiquement toute modération de contenu, l'outil même que les plateformes de médias sociaux utilisent pour rendre leurs plateformes sûres, utiles et agréables pour les utilisateurs », a écrit Pitman dans une ordonnance publiée le 1er décembre.

Dans sa décision, le juge Robert Pitman a écrit : « Les plateformes de médias sociaux ont le droit, en vertu du Premier amendement, de modérer les contenus diffusés sur leurs plateformes ». Il a estimé que la loi texane « contraint les plateformes de médias sociaux à diffuser des contenus répréhensibles et restreint de manière inadmissible leur pouvoir discrétionnaire en matière de rédaction » et que les « interdictions de "censure" et les contraintes sur la manière dont les plateformes de médias sociaux diffusent les contenus violent le Premier amendement ».

La décision du juge Pitman répond à une demande d'injonction préliminaire formulée par les groupes de l'industrie technologique NetChoice et la Computer & Communications & Industry Association (CCIA), qui ont poursuivi le Texas devant la cour de district des États-Unis pour le district ouest du Texas. Facebook, Google, Twitter et diverses autres entreprises technologiques font partie de ces groupes. L'injonction interdit au procureur général du Texas d'appliquer la loi. Le juge a estimé que les plaignants ont de fortes chances d'obtenir gain de cause sur le fond, condition préalable à l'octroi d'une injonction préliminaire.

Le Texas fait appel et obtient gain de cause

Mercredi, la Cour d'appel du cinquième circuit des États-Unis a décidé d'annuler une injonction préliminaire qui bloquait depuis quelques mois la loi du Texas interdisant la modération de contenu en ligne alors que cette législation était contestée. Deux juges d'un panel de trois juges, tous nommés par les républicains, ont accordé la requête du Texas visant à suspendre l'injonction préliminaire qui visait HB 20 dans le contexte du différend sur sa constitutionnalité.

« Les plateformes ne pourront pas supprimer les escrocs, les théoriciens du complot, les terroristes ou les nationalistes blancs – et les médias sociaux seront obligés de se transformer en égout », a déclaré Adam Kovacevich, PDG de la Chambre du progrès, qui se décrit comme une « coalition de centre gauche pour la politique de l'industrie technologique », dans un communiqué.

Non seulement cela, mais la loi accorde aux Texans un droit privé d'action - la possibilité de déposer leurs propres réclamations et de recouvrer les frais de justice s'ils l'emportent. « La loi crée un conflit vague et irréalisable entre "utilisation acceptable" et "aucune discrimination de point de vue", incite les gens à intenter des poursuites frivoles et garantit des litiges sans fin », a écrit l'avocat Ken White.


HB 20 devait entrer en vigueur le 9 décembre 2021, bien que deux groupes commerciaux de l'industrie technologique - NetChoice et CCIA - aient poursuivi l'État du Texas le 22 septembre, arguant que HB 20 viole le premier amendement de la Constitution américaine en privant les entreprises de leur droit à la liberté d'expression. Le juge de la Cour de district fédérale, Robert Pitman, a accepté et a accordé une injonction préliminaire bloquant la loi le 1er décembre 2021, pour des motifs liés au premier amendement.

Maintenant, cela a été annulé par le cinquième circuit, et la loi est entrée en vigueur alors même que sa légalité reste incertaine.

Les deux organisations professionnelles plaignantes ont dénoncé l'ordonnance du Cinquième Circuit.

« Dans une décision inhabituelle et malheureuse, un panel divisé 2-1 du Cinquième Circuit a levé l'injonction sans se prononcer sur le fond et sans émettre d'avis expliquant l'ordonnance », a déclaré Carl Szabo, avocat général de NetChoice, dans un communiqué. « Parce que HB 20 est constitutionnellement pourri de part en part, nous pesons nos options et prévoyons de faire appel de l'ordonnance immédiatement ». « HB 20 est une attaque contre le premier amendement – et nous restons convaincus que les tribunaux le déclareront inconstitutionnel », a ajouté Szabo.

« Cette ordonnance inexpliquée contrevient à la loi établie du premier amendement », a déclaré le président de la CCIA, Matt Schruers, dans un communiqué. « Aucune option n'est sur la table. Nous ferons ce qui est nécessaire pour garantir que le marché libre, et non l'autorisation du gouvernement, décide de ce que les services numériques vocaux diffusent et ne diffusent pas ».

Meta, parent de Facebook, Instagram et WhatsApp ; et Twitter ont tous deux refusé de commenter.

Dans une analyse cinglante rédigée l'année dernière, Eric Goldman, professeur à la faculté de droit de l'Université de Santa Clara, a rejeté la loi texane sur les médias sociaux comme légalement non fondée : « Comme d'autres projets de loi inspirés de MAGA, la loi du Texas n'a jamais été conçue pour survivre à un examen critique », a-t-il écrit. « C'est purement performatif - pour montrer aux électeurs que la législature déteste la "Big Tech", même si les conséquences de la loi nuiront, et non profiteront, à leurs électeurs ».

Goldman a conclu : « Je pense qu'Internet sera sous le choc si les tribunaux n'annulent pas complètement cela ».

Le point de vue de l'Electronic Frontier Foundation

« Cette décision d'autoriser l'application de la loi avant que le tribunal n'ait statué sur sa légalité est erronée. Cela crée une grande incertitude, engendrera probablement de nombreuses poursuites judiciaires et refroidira la liberté d'expression, au détriment des utilisateurs des grands sites de médias sociaux aux États-Unis et ailleurs. »

« Le tribunal inférieur a bloqué la loi pour violation du premier amendement et le Texas a fait appel. Nous avons déposé des mémoires d'amicus auprès des tribunaux de première instance et d'appel, faisant valoir que le gouvernement ne peut pas réglementer les décisions éditoriales prises par les plateformes en ligne concernant le contenu qu'elles hébergent. Nous avons déclaré au Cinquième Circuit que, bien que les décisions de modération de contenu des entreprises de médias sociaux puissent être frustrantes, les internautes sont néanmoins mieux servis lorsque le Premier Amendement protège le droit des entreprises de modifier leurs plateformes comme bon leur semble. »

« Ces protections garantissent que les sites de médias sociaux peuvent organiser du contenu sans mandat gouvernemental, offrant aux utilisateurs un large éventail de forums à lire et à contribuer. Sous HB 20, les plateformes de médias sociaux "ne peuvent censurer un utilisateur, l'expression d'un utilisateur ou la capacité d'un utilisateur à recevoir l'expression d'une autre personne en fonction de . . . le point de vue de l'utilisateur ou d'une autre personne". Les utilisateurs et le procureur général du Texas peuvent poursuivre les entreprises qui, selon eux, ont enfreint la loi. »

« HB 20 est clairement une mesure de rétorsion visant à punir les plateformes pour un prétendu parti pris anti-conservateur. Comme l'explique le mémoire de l'EFF, le gouvernement ne peut pas exercer de représailles contre les orateurs défavorisés et promouvoir les favoris. De plus, HB 20 détruirait ou empêcherait l'émergence de plateformes conservatrices encore plus grandes, car elles devraient accepter le discours des utilisateurs de tous les horizons politiques.

« Le procès a été intenté par les groupes de l'industrie technologique NetChoice et la Computer and Communications Industry Association (CCIA) ; NetChoice envisage de faire appel de la décision. En attendant, on ignore comment et s'il sera possible pour les entreprises liées par la loi de s'y conformer ».

Sources : NetChoice, EFF, Ken White

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

« Ici ce n'est pas la Chine », des experts indiquent que Trump n'a aucune autorité légale pour fermer Twitter. « Il est clair qu'il est en train d'intimider Twitter pour diffuser ce qu'il veut »
Un ingénieur de Facebook décide de démissionner en guise de protestation. Il accuse la société de « profiter de la haine aux États-Unis et dans le monde » et indique ne plus vouloir y contribuer
Le compte Twitter de Donald Trump piraté ! Victor Gevers, un chercheur néerlandais, affirme avoir eu accès au compte du président américain, mais Twitter et la Maison-Blanche nient ces allégations
Le président US a menacé de « réglementer » ou de « fermer » des plateformes de réseaux sociaux, après que ses tweets ont été marqués comme véhiculant des informations non vérifiées

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Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 17/05/2022 à 13:44
Citation Envoyé par stardeath Voir le message
les propos sont ils vraiment racistes, ou alors sont ils suffisamment "malins" pour ne pas tenir de propos qui seraient jugé racistes?
parce que si c'est la seconde partie de la phrase, ça me rappelle la volonté de certains de bannir l'utilisation de certains mots "considérés" racistes, mais visiblement, il n'y aurait pas besoin de ça dans ce cas ...
oui enfin des débiles ont considéré que le signe OK était devenue un signe raciste... Des trolls avaient publiées pleins d'image de personnalité d'extrême droite faire ce signe et les SJW débiles ont voulue interdire ce symbole
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Avatar de vanquish
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/05/2022 à 14:45
Citation Envoyé par stardeath Voir le message
je n'ai pas lu qui a sorti ça ni le contexte, mais aux dernières news l'antisémitisme et le racisme ne sont pas devenus légaux, si la loi continue de restreindre les contenus illégaux, cette personne mélange les torchons avec les serviettes ...
Aux Etats Unis, la liberté d'expression est quasi totale.
S'ils ne peuvent plus être cagoulés, le KuKluxKlan peut tenir meeting et tenir des propos d'un racisme des plus primaire sans être inquiété.

Mais, je me demande comment ils vont faire pour appliquer des lois contradictoires, Etat par Etat, Pays par Pays.
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Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 09/12/2022 à 21:34
Citation Envoyé par Bill Fassinou  Voir le message
[B][SIZE=4][...]mais également que les entreprises vérifient la véracité de cette information à l'aide d'une carte d'identité avec photo.[...]

Hum... Exiger des voleurs de données qu'ils collectent encore plus de données sur les utilisateurs, sous prétexte de vérifier l'âge de leurs victimes... Mais qu'est-ce qui pourrait bien mal se passer?
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Avatar de totozor
Membre expert https://www.developpez.com
Le 05/04/2023 à 8:27
Citation Envoyé par HaryRoseAndMac Voir le message
Liberté permise parce que pour le cas de la France (même si là on parle des USA, c'est au fond pareil), l'islamisation n'avait pas fait ses ravages et apportés la violence qui vient avec cette religion.
Et donc les gosses pouvaient aller seul à l'école sans risquer quoi que ce soit, sauf cas très rare.
C'est vrai que c'était mieux avant, je n'ai pas grandi avec des infos qui parlaient de plasticages de résidences en Corse, d'assassinats de différents groupes indépendantistes (Claude Erignac est mort dans un malheureux accident de voiture), de tournantes dans les caves de banlieues, le ministre de l'intérieur n'a pas été Charles Pasqua qui n'avait pas du tout une approche aggressive et mafieuse du maintien de l'ordre, Malik Oussekin ou Steve ne sont pas mort de violences policières, je n'ai pas non plus connu cette grande période où la pédophilie faisait les grands titres des infos (Marc Dutrou ce grand islamiste n'a pas traumatisé toute une génération) et mes parents ne m'ont pas dit de me méfier de n'importe quel adulte qui souhaite me parler. Je n'ai pas non plus été animateur de colo où l'une des premières choses que nous disaient nos directeurs étaient "Ne soyez jamais seul avec un enfant vous pourriez finir au tribunal".
Quelle belle jeunesse j'ai eu! Malheureusement les méchants islamistes sont arrivés pour pourir mon monde si pacifique.

Je ne dit pas que nous vivons des années très roses mais l'islamisation n'a pas amené la violence en France.
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Avatar de totozor
Membre expert https://www.developpez.com
Le 04/09/2023 à 8:42
Citation Envoyé par TotoParis Voir le message
Mais le décision du juge est bien exrême. Ce serait bien que ses enfants mineurs soient concernés...s'il en a.
Ils le sont s'il en a.
Ceci dit j'ai l'impression que son message n'est pas de laisser les enfants accéder à ces sites mais que la méthode de contrôle doit être plus raisonnable.
Pour moi il y a quelques grandes différences entre entrer physiquement dans un sex shop et sur un site web:
_ J'ai plus la tête d'un mineur donc si je rentre dans un sex shop on ne me demanderais même pas de preuve de ma majorité. Donc on ne me demandera probablement rien.
_ Si on me demandais une preuve de ma majorité je tendrais ma carte d'identité, 2023-1983 >> 18, on passe à la suite. Le vendeur ne se rappellera même pas de mon prénom. Si un site me demande une preuve de mon identité je vais lui fournir le numéro de ma carte, recherche dans une base, prénom : Toto, nom : zor, date de naissance : xx/yy/1983 etc comment avoir la garantie que toutes ces informations ne sont ni exploitées ni enregistrées? Surtout quand on vit dans un pays qui se puritanise et qui risque de faire la chasse aux "déviants" (et je ne parle pas de pédophiles & co qui ne vont pas sur ces sites qui ne contiennent pas ce genre de contenu mais de fétichistes ou d'homosexuels)

Pour ceux qui pensent que je fantasme cette peur des "déviants" envers ceux qui voudraient leur qu'ils disparaissent : ce weekend ma ville organisait un évènement de recrutement pour les assos locale, mon asso y participait et proposait de s'inscrire à une session d'initiation (dans l'inscription nous demandons le pronom des personnes, autre façon de demander leur genre), une personne vient s'inscrire et nous explique qu'elle n'a pas mis ses vraies informations parce qu'elle s'est faites aggressée il y a quelques semaines et qu'après avoir recroisé ses aggresseurs en rue elle est devenue parano et a peur de mettre ces infos sur un feuille lisible de tous.
Alors oui il y a une surréaction dûe à un traumatisme récent mais on aussi réduit le nombre de personnes pas page parce que quelques personnes sont venues s'interressé à notre club visiblement plus pour la fiche d'inscription que pour ce que nous avions à proposé.
Citation Envoyé par wandapanel Voir le message
En plus c'est pas à la loi de définir l'éducation des enfants, c'est au parent de le faire, surtout qu'il existe de multitude système qui permet au parent de bloquer ces chose la.
Moi j'ai été éduqué à la fessé et au tarte derrière la tête, aujourd'hui j'ai 30 ans j'ai un travail, je suis propriétaire d'un appartement, j'ai jamais manquer de respect a qui ce soit, et j'ai jamais insulté mes parents.
Quand je vois ces nouveau enfants qui dise ta-gueule, connasse, …, à leur mère et père, et que les parents ne peuvent rien faire contre leur enfants car la lois interdit toute sorte de punissions.
Une psychologue à même dit que envoyer sont enfant dans ca chambre était de la maltraitance.
Alors il existe aussi la théorie et la pratique.
J'ai eu à peu près la même éducation mais j'étais plus rebelle (j'ai clairement dit ta gueule à ma mère, ce qui m'a valu des claques à chaque fois), et je suis devenu un adulte relativement descent.
Mais j'étais animateur de centre aéré et il m'est arrivé une fois de frapper un enfant, il se foutait de moi depuis le matin et il venait de dépasser les bornes, je lui donne une claque. Il me menace de le dire à ses parents, je lui répond que quand son père viendra le chercher je lui raconterais le détails de la journée, ce qui l'a calmé. Je ne dit pas que frapper les enfants est bien, je dis juste qu'il existe des circonstance où ça se justifie, et que tout un chacun (normal) est capable de le comprendre.
Mais les gens sont idiot regarder ce qui c'est passer avec Macron, juste avant d'être réélu il a crié haut et fort qu'il aller mettre la retraite en 64 ans et les gens on voté pour lui, et ces même gens on fait la grève contre la réforme des retraite.
On nous a demandé de choisir entre la peste et le choléra, certains ont choisi, d'autres ont choisi de ne pas choisir.
Quand j'étais gamin on avait ce truc de nous demander de choisir entre deux trucs nuls, le deuxième tour des présidentielles me demande ça depuis ma majorité. je n'ai jamais voté pour quelqu'un en qui je croyais au deuxième tour, par contre j'ai souvent voté contre quelqu'un, donc oui je n'ai pas voté contre la retraite à 64 ans mais contre la représentante d'un parti hérité de personnes fort peu recommandables.
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Avatar de walfrat
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 13/05/2022 à 11:23
Mais s'il est considéré comme legal au Texas mais pas ailleurs, on fait comment ?
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Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 13/05/2022 à 11:36
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« Ce projet de loi abandonne les valeurs conservatrices, viole le premier amendement et oblige les sites web à héberger des contenus obscènes, antisémites, racistes, haineux et autrement affreux....
je n'ai pas lu qui a sorti ça ni le contexte, mais aux dernières news l'antisémitisme et le racisme ne sont pas devenus légaux, si la loi continue de restreindre les contenus illégaux, cette personne mélange les torchons avec les serviettes ...
2  0 
Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 17/05/2022 à 11:00
Citation Envoyé par vanquish Voir le message
S'ils ne peuvent plus être cagoulés, le KuKluxKlan peut tenir meeting et tenir des propos d'un racisme des plus primaire sans être inquiété.
les propos sont ils vraiment racistes, ou alors sont ils suffisamment "malins" pour ne pas tenir de propos qui seraient jugé racistes?
parce que si c'est la seconde partie de la phrase, ça me rappelle la volonté de certains de bannir l'utilisation de certains mots "considérés" racistes, mais visiblement, il n'y aurait pas besoin de ça dans ce cas ...

Citation Envoyé par Nancy Rey Voir le message
«[...]Le premier amendement est crucial pour notre démocratie[...]»
alors la démocratie, c'est le peuple, pas les entreprises privées qui ont bien trop souvent montré qu'elles s'en moquent du peuple ...

Citation Envoyé par Nancy Rey Voir le message
«les politiciens texans ont fait passer les intérêts des utilisateurs d'Internet avant ceux des politiciens»
... et donc ça serait parfait techniquement, c'est quoi le problème? considérer que le peuple est trop stupide et qu'on doit le parquer pour qu'il pense correctement?

bref, si c'est ça l'argumentaire de certains contre la loi texane, il y a beaucoup de soucis à se faire.
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Avatar de escartefigue
Modérateur https://www.developpez.com
Le 05/04/2023 à 13:41
@OrthodoxWindows, vous semblez avoir manqué des épisodes, il fallait d'abord lire l'article, puis la réponse d'HaryRoseAndMac.

Il n'était pas nécessaire de faire un gros effort, puisque la réponse est dans les toutes premières lignes dudit article :
Citation Envoyé par Patrick Ruiz  Voir le message
[B][SIZE=4]
L'Utah est devenu le premier État américain à exiger des entreprises de médias sociaux qu'elles obtiennent le consentement des parents pour l'utilisation de leurs applications par les enfants et qu'elles vérifient que les utilisateurs ont au moins 18 ans. Une proposition de loi similaire est en examen en France et prévoit que les jeunes en dessous de l’âge de 15 ans devront obtenir un accord parental pour s’inscrire sur un réseau social (Facebook, Twitter, etc.) Problème : les mesures semblent inutiles sans l’effectivité d’un contrôle des âges des internautes qui pourrait mener à une levée de l’anonymat sur Internet.

Il donc est bien mentionné que l'Utah demande expressément l'accord parental, et que la France envisage de faire de même.

Ce à quoi, HaryRoseAndMac a répondu :
Citation Envoyé par HaryRoseAndMac  Voir le message
Un enfant ça a besoin de faire des erreurs, de tester, de découvrir, ...
Un parent, ça a besoin de mettre des cadres, des limites et parfois d'interdire.

Mais en aucun cas, jamais, d'aucune manière, ça doit être à l'état de le faire.

D'où ma réponse, que je maintiens
Citation Envoyé par escartefigue  Voir le message
Ce n'est pas ce que dit l'article : ici ce sont les parents qui doivent autoriser les enfants.
Par ailleurs, il existe plein de lois en France qui interdisent aux mineurs telles ou telles choses, par exemple l'achat de tabac ou d'alcool.
En quoi serait-ce un problème ?


À partir de là, cette réponse est hors de propos ou a but uniquement polémique.
Citation Envoyé par OrthodoxWindows  Voir le message
Ah bon ? Il existe en France une loi qui interdit aux mineurs de parler à quelqu'un sans une autorisation parentale ?

Au passage, vous n'avez pas lu le post de HarryRoseAndMac, sinon vous ne sortiriez pas une tels ineptie.

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Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 19/05/2022 à 8:52
Citation Envoyé par OrthodoxWindows Voir le message
J'ai pire : des SJW s'en sont pris à Amazon pour une représentation d'un ruban adhésif sur une icône de carton qui "ressemblais" à la moustache d'Hitler. Le pire, c'est qu'Amazon l'a retiré .

https://www.tomsguide.fr/amazon-le-l...es-sur-hitler/
et samsung a retiré une pub montrant une femme courir seul la nuit

car... d’après certaines féministes les femmes doivent avoir peur de sortir la nuit
d’après certains site, cela indigne les femmes une pub montrant une femme faire son jogging la nuit

enfin bref on touche le fond la.
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