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La loi du Texas qui permet aux utilisateurs de poursuivre les réseaux sociaux pour censure est désormais en vigueur
L'industrie technologique fait appel devant la Cour suprême

Le , par Stéphane le calme

193PARTAGES

7  0 
Les organisations professionnelles de l'industrie technologique NetChoice et la Computer Communications Industry Association ont fait appel directement à la Cour suprême pour demander une suspension d'urgence de la loi texane sur les médias sociaux connue sous le nom de HB 20. La loi, qui crée une responsabilité pour les décisions de modération de contenu basées sur « le point de vue de l'utilisateur ou d'une autre personne », pourrait rendre impossible l'application des interdictions de discours de haine – ou même la modération des plateformes. HB 20 a été bloqué avec succès devant un tribunal à la fin de l'année dernière, puis débloqué par une cour d'appel mercredi sans explication.

Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a signé un projet de loi réglementant la manière dont les entreprises de médias sociaux modèrent le contenu. La nouvelle loi, adoptée sous le nom de HB 20 début septembre, interdit de manière controversée de bannir (ou de démonétiser ou de restreindre de tout autre manière) un contenu sur la base du « point de vue de l'utilisateur ou d'une autre personne ». La loi texane s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par les Républicains pour dissuader les entreprises du web de supprimer les contenus répréhensibles, mais légaux, un combat que les politiciens conservateurs ont présenté comme une lutte contre la censure à l'encontre d'entreprises assimilables à des compagnies de téléphone ou à d'autres services de communication. Elle suit une loi similaire de Floride couvrant les médias sociaux. Cette loi qui interdit la censure des médias sociaux et impose aux entreprises technologiques de nouvelles restrictions ne manquera pas de susciter une bataille judiciaire similaire à celle qui se déroule en Floride.

Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a affirmé que la loi protège la liberté d'expression

« Nous défendrons toujours la liberté d'expression au Texas, c'est pourquoi je suis fier de signer le projet de loi HB 20 de la Chambre des représentants pour protéger les droits du premier amendement dans l'État de l'étoile unique… Les sites de médias sociaux sont devenus nos places publiques modernes. Ils sont le lieu d'un débat public sain où l'information devrait pouvoir circuler librement - mais il existe un mouvement dangereux de la part des entreprises de médias sociaux visant à réduire au silence les points de vue et les idées conservateurs. C'est une erreur, et nous ne le permettrons pas au Texas », a déclaré Abbott dans une annonce.

Le texte qualifie les plateformes de médias sociaux de « transporteurs publics » et applique ses restrictions aux plateformes de médias sociaux comptant plus de 50 millions d'utilisateurs actifs aux États-Unis. « Une plateforme de médias sociaux ne peut pas censurer un utilisateur, l'expression d'un utilisateur ou la capacité d'un utilisateur à recevoir l'expression d'une autre personne en fonction de : (1) le point de vue de l'utilisateur ou d'une autre personne ; (2) le point de vue représenté dans l'expression de l'utilisateur ou d'une autre personne ; ou (3) l'emplacement géographique d'un utilisateur dans cet État ou toute partie de cet État », indique le texte.

La loi définit le terme « censurer » comme suit : « bloquer, interdire, retirer, démonétiser, dé-booster, restreindre, refuser l'égalité d'accès ou de visibilité à une expression ou la discriminer de toute autre manière ». Le procureur général du Texas où les utilisateurs peuvent poursuivre les plateformes de médias sociaux qui violent cette interdiction et obtenir une injonction et le remboursement des frais de justice indique la loi.

Les groupes industriels qualifient la nouvelle législation d'inconstitutionnelle et dangereuse

Selon la Computer & Communications Industry Association (CCIA), la loi « cherche à punir les entreprises de médias sociaux qui appliquent des politiques visant à protéger les internautes contre les contenus dangereux en ligne ». La CCIA avait déjà attaqué la Floride pour bloquer une loi de l'État qui avait rendu illégal le bannissement de politiciens par les entreprises de médias sociaux. En juin, le juge Robert Hinkle a donné raison à l'industrie technologique en accordant une injonction préliminaire qui bloque la loi parce qu'elle viole les droits du premier amendement des entreprises qui modèrent le contenu des utilisateurs sur leurs plateformes en ligne.

NetChoice, l'un des plaignants dans ce procès en Floride, a publié une déclaration condamnant le projet de loi et a qualifié la loi texane d'inconstitutionnelle et dangereuse. « HB 20 présente les mêmes failles du premier amendement que la loi de Floride qu'un tribunal fédéral a bloquée cet été. Le même résultat se produira presque certainement au Texas », a déclaré le président de NetChoice, Steve DelBianco, dans un communiqué.

« Ce projet de loi abandonne les valeurs conservatrices, viole le premier amendement et oblige les sites web à héberger des contenus obscènes, antisémites, racistes, haineux et autrement affreux.... En donnant au gouvernement le pouvoir de contrôler le discours en ligne, HB 20 viole clairement le premier amendement. Cette loi crée essentiellement une nouvelle Doctrine d'équité pour l'Internet qui ne fera que rendre plus difficile pour les conservateurs de partager leurs nouvelles et leurs opinions en ligne », a-t-il ajouté. La loi ne permet aux réseaux sociaux d'interdire les discours de haine que s'ils comportent des "menaces spécifiques de violence". Si elle n'est pas bloquée par un tribunal, la loi texane devrait entrer en vigueur le 2 décembre.


Un juge bloque la loi texane qui interdit la censure sur les médias sociaux

Le juge fédéral Robert Pitman a bloqué la nouvelle loi texane sur les médias sociaux, qui vise Twitter, Facebook et d'autres grandes plateformes, car elle constitue une violation inconstitutionnelle des droits à la liberté d'expression des entreprises. Le juge Pitman a déclaré que la loi connue sous le nom de House Bill 20, qui interdit aux grandes sociétés de médias sociaux de censurer les utilisateurs en fonction de leurs points de vue, interfère avec la discrétion éditoriale des plateformes et leur droit au premier amendement de modérer le contenu tiers qu'elles diffusent. « La loi HB 20 interdit pratiquement toute modération de contenu, l'outil même que les plateformes de médias sociaux utilisent pour rendre leurs plateformes sûres, utiles et agréables pour les utilisateurs », a écrit Pitman dans une ordonnance publiée le 1er décembre.

Dans sa décision, le juge Robert Pitman a écrit : « Les plateformes de médias sociaux ont le droit, en vertu du Premier amendement, de modérer les contenus diffusés sur leurs plateformes ». Il a estimé que la loi texane « contraint les plateformes de médias sociaux à diffuser des contenus répréhensibles et restreint de manière inadmissible leur pouvoir discrétionnaire en matière de rédaction » et que les « interdictions de "censure" et les contraintes sur la manière dont les plateformes de médias sociaux diffusent les contenus violent le Premier amendement ».

La décision du juge Pitman répond à une demande d'injonction préliminaire formulée par les groupes de l'industrie technologique NetChoice et la Computer & Communications & Industry Association (CCIA), qui ont poursuivi le Texas devant la cour de district des États-Unis pour le district ouest du Texas. Facebook, Google, Twitter et diverses autres entreprises technologiques font partie de ces groupes. L'injonction interdit au procureur général du Texas d'appliquer la loi. Le juge a estimé que les plaignants ont de fortes chances d'obtenir gain de cause sur le fond, condition préalable à l'octroi d'une injonction préliminaire.

Le Texas fait appel et obtient gain de cause

Mercredi, la Cour d'appel du cinquième circuit des États-Unis a décidé d'annuler une injonction préliminaire qui bloquait depuis quelques mois la loi du Texas interdisant la modération de contenu en ligne alors que cette législation était contestée. Deux juges d'un panel de trois juges, tous nommés par les républicains, ont accordé la requête du Texas visant à suspendre l'injonction préliminaire qui visait HB 20 dans le contexte du différend sur sa constitutionnalité.

« Les plateformes ne pourront pas supprimer les escrocs, les théoriciens du complot, les terroristes ou les nationalistes blancs – et les médias sociaux seront obligés de se transformer en égout », a déclaré Adam Kovacevich, PDG de la Chambre du progrès, qui se décrit comme une « coalition de centre gauche pour la politique de l'industrie technologique », dans un communiqué.

Non seulement cela, mais la loi accorde aux Texans un droit privé d'action - la possibilité de déposer leurs propres réclamations et de recouvrer les frais de justice s'ils l'emportent. « La loi crée un conflit vague et irréalisable entre "utilisation acceptable" et "aucune discrimination de point de vue", incite les gens à intenter des poursuites frivoles et garantit des litiges sans fin », a écrit l'avocat Ken White.


Des entreprises ont décidé de faire appel

« La décision choquante 2-1 de mercredi du cinquième circuit d'annuler l'injonction du tribunal de district contre l'inconstitutionnel HB 20 du Texas signifie que la loi est désormais en vigueur. Parce que HB 20 viole la Constitution et risque de causer un préjudice irréparable à Internet et aux entreprises et utilisateurs qui en dépendent, NetChoice et CCIA portent le combat devant la Cour suprême des États-Unis », ont déclaré NetChoice et CCIA.

Le 13 mai 2022, NetChoice et CCIA ont déposé une demande de sursis d'urgence auprès du juge Alito de la Cour suprême. Dans le cadre des procédures judiciaires, le juge Alito peut statuer unilatéralement ou renvoyer l'affaire devant la Cour plénière pour examen.

« La décision choquante du panel divisé de donner son feu vert à une loi inconstitutionnelle - sans explication - a exigé la réponse extraordinaire consistant à demander une intervention d'urgence de la Cour suprême », a déclaré Chris Marchese, avocat de NetChoice. « La loi texane HB 20 prive les entreprises privées en ligne de leurs droits d'expression, leur interdit de prendre des décisions éditoriales protégées par la Constitution et les oblige à publier et à promouvoir des contenus répréhensibles », a poursuivi Marchese. « Le premier amendement interdit au Texas de forcer les plateformes en ligne à héberger et à promouvoir la propagande étrangère, la pornographie, les discours pronazis et le spam ».

« Laisser active, la loi texane HB 20 renversera le premier amendement - et violera la liberté d'expression, le gouvernement n'a qu'à prétendre la "protéger". Nous espérons que la Cour suprême renversera rapidement la décision du cinquième circuit, et nous restons convaincus que la loi sera finalement annulée comme étant inconstitutionnelle ».

NetChoice a remporté une affaire similaire en Floride l'année dernière, rendant les questions constitutionnelles dans cette affaire encore plus urgente à résoudre.

En s'adressant directement à la Cour suprême, NetChoice et la CCIA ont choisi de sauter l'examen « en banc », dans lequel le cinquième circuit aurait réuni un panel plus large pour revoir la décision du panel initial. La demande de suspension d'urgence de NetChoice sera examinée par le juge Samuel Alito, qui pourrait décider unilatéralement ou renvoyer l'affaire devant les tribunaux. Si elle est acceptée, la demande signifierait que HB 20 est à nouveau bloqué, dans l'attente de nouvelles procédures judiciaires.

À l'heure actuelle, la Cour suprême a une solide majorité conservatrice, y compris le juge Clarence Thomas, dont les opinions sur la modération de Twitter semblent faire écho à HB 20, et dont les messages Facebook de sa femme ont promu le rassemblement du 6 janvier qui s'est transformé en insurrection et a également abouti au bannissement de Donald Trump de Twitter.

Source : plainte

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Avatar de calvaire
Membre expert https://www.developpez.com
Le 17/05/2022 à 13:44
Citation Envoyé par stardeath Voir le message
les propos sont ils vraiment racistes, ou alors sont ils suffisamment "malins" pour ne pas tenir de propos qui seraient jugé racistes?
parce que si c'est la seconde partie de la phrase, ça me rappelle la volonté de certains de bannir l'utilisation de certains mots "considérés" racistes, mais visiblement, il n'y aurait pas besoin de ça dans ce cas ...
oui enfin des débiles ont considéré que le signe OK était devenue un signe raciste... Des trolls avaient publiées pleins d'image de personnalité d'extrême droite faire ce signe et les SJW débiles ont voulue interdire ce symbole
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Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 17/05/2022 à 11:00
Citation Envoyé par vanquish Voir le message
S'ils ne peuvent plus être cagoulés, le KuKluxKlan peut tenir meeting et tenir des propos d'un racisme des plus primaire sans être inquiété.
les propos sont ils vraiment racistes, ou alors sont ils suffisamment "malins" pour ne pas tenir de propos qui seraient jugé racistes?
parce que si c'est la seconde partie de la phrase, ça me rappelle la volonté de certains de bannir l'utilisation de certains mots "considérés" racistes, mais visiblement, il n'y aurait pas besoin de ça dans ce cas ...

Citation Envoyé par Nancy Rey Voir le message
«[...]Le premier amendement est crucial pour notre démocratie[...]»
alors la démocratie, c'est le peuple, pas les entreprises privées qui ont bien trop souvent montré qu'elles s'en moquent du peuple ...

Citation Envoyé par Nancy Rey Voir le message
«les politiciens texans ont fait passer les intérêts des utilisateurs d'Internet avant ceux des politiciens»
... et donc ça serait parfait techniquement, c'est quoi le problème? considérer que le peuple est trop stupide et qu'on doit le parquer pour qu'il pense correctement?

bref, si c'est ça l'argumentaire de certains contre la loi texane, il y a beaucoup de soucis à se faire.
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Avatar de calvaire
Membre expert https://www.developpez.com
Le 19/05/2022 à 8:52
Citation Envoyé par OrthodoxWindows Voir le message
J'ai pire : des SJW s'en sont pris à Amazon pour une représentation d'un ruban adhésif sur une icône de carton qui "ressemblais" à la moustache d'Hitler. Le pire, c'est qu'Amazon l'a retiré .

https://www.tomsguide.fr/amazon-le-l...es-sur-hitler/
et samsung a retiré une pub montrant une femme courir seul la nuit

car... d’après certaines féministes les femmes doivent avoir peur de sortir la nuit
d’après certains site, cela indigne les femmes une pub montrant une femme faire son jogging la nuit

enfin bref on touche le fond la.
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Avatar de Emmanuel.Gaudin
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 11/06/2022 à 12:45
De plus en plus d'éléments semblent démontrer la montée en puissance de l'influence du Texas. Les villes côtières (NYC et LA) perdent de leur influence à force de discours bien-pensants.
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Avatar de 23JFK
Membre expert https://www.developpez.com
Le 16/05/2022 à 18:18
Ça chouine chez les "fragiles" adeptes de la censure décomplexée pour les autres.
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Avatar de virginieh
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/05/2022 à 21:15
edit, j'ai supprimé le contenu, il y en avait une grande partie hors sujet et du coup je crée un autre thread
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Avatar de Madmac
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 01/06/2022 à 16:26
Au train ou vont les choses avec la crise de Taiwan, ce sont de lois sur les mesures de guerre qui vont encadrer la liberté d'expression. Il y a beaucoup de gens qui font regretter d'avoir envoyé du matériel militaire en Ukraine. Avec une pénurie de CPU, le remplacement va être difficile.
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Avatar de OrthodoxWindows
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/05/2022 à 20:34
Citation Envoyé par stardeath Voir le message
les propos sont ils vraiment racistes, ou alors sont ils suffisamment "malins" pour ne pas tenir de propos qui seraient jugé racistes?
parce que si c'est la seconde partie de la phrase, ça me rappelle la volonté de certains de bannir l'utilisation de certains mots "considérés" racistes, mais visiblement, il n'y aurait pas besoin de ça dans ce cas ...

alors la démocratie, c'est le peuple, pas les entreprises privées qui ont bien trop souvent montré qu'elles s'en moquent du peuple ...

... et donc ça serait parfait techniquement, c'est quoi le problème? considérer que le peuple est trop stupide et qu'on doit le parquer pour qu'il pense correctement?

bref, si c'est ça l'argumentaire de certains contre la loi texane, il y a beaucoup de soucis à se faire.
Je suis totalement d'accord. Ces phrases sont atterrantes, mais révélatrices.
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Avatar de OrthodoxWindows
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/05/2022 à 20:47
Citation Envoyé par calvaire Voir le message
oui enfin des débiles ont considéré que le signe OK était devenue un signe raciste... Des trolls avaient publiées pleins d'image de personnalité d'extrême droite faire ce signe et les SJW débiles ont voulue interdire ce symbole
J'ai pire : des SJW s'en sont pris à Amazon pour une représentation d'un ruban adhésif sur une icône de carton qui "ressemblais" à la moustache d'Hitler. Le pire, c'est qu'Amazon l'a retiré .

https://www.tomsguide.fr/amazon-le-l...es-sur-hitler/
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Avatar de sanderbe
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 24/05/2022 à 22:40
Bonsoir,

La Cour suprême doit bloquer le rétablissement "choquant" de la loi texane sur les médias sociaux, les Big Tech contestent l'ordonnance d'une seule phrase qui a rétabli la loi texane

Quel est votre avis sur le sujet ?
Le Texas comme la Floride sont des états conservateurs. L'idéologie politique est très à droite , voir nationaliste et populiste. Politiquement, ces états sont beaucoup plus critiques face aux lois prises par le gouvernement centrale qui est lui démocrate ...

C'est un peu comme si chez vous en France un département aux couleurs RN , prenez une loi pour autoriser les contenus plus critiques contre l'immigration , la mondialisation, avec une autre vision de l'écologie ... Puis que votre gouvernement central à Paris disait , non non faut interdire l'arrêté sinon à cause de ce département les gens seront plus racistes ^^ .

Quand on voit l'orientation politique de Facebook qui est pro démocrate et mondialiste et ouvertement anti conservatrice / nationaliste ... Toute "critique" venant du camp conservateur , voire toutes lois est vue comme raciste, xenophobe, climatosceptique ...

Par contre la prolifération des discours wokistes, et des mensonges portés par la bienpensance et bienséance , cela ne choque personne ? Bien évidement que non , vu que c'est le fond de commerce de facebook et de la comm' de masse !

Citation Envoyé par OrthodoxWindows
J'ai pire : des SJW s'en sont pris à Amazon pour une représentation d'un ruban adhésif sur une icône de carton qui "ressemblais" à la moustache d'Hitler. Le pire, c'est qu'Amazon l'a retiré
Dans le même accabit , le spécialiste du modèle réduit allemand Faller-Revell a du cesser de commercialiser un temps sa soucoupe volante Hanebu 2 : https://www.lematin.ch/story/la-souc...e-705869301700

Cette étoile :



Qui est similaire à celle de Bundeswehr :



a été confondu avec une svastika ^^

Une cour d'appel juge inconstitutionnelle la loi de Floride sur les médias sociaux, dans le même temps, Zuckerberg de nouveau poursuivi pour son rôle présumé dans le Cambridge Analytica

Quel est votre avis sur le sujet ?
Pour le cas de la Floride, même chose qu'évoqué plus haut. C'est un état conservateur au même titre que le Texas. Donc l'état fédéral tente par tous les moyens de torpiller le projet de loi.

Pour le cas du patron de Facebook, il serait temps que la société Meta , se prenne une bonne déculotté, depuis le temps qu'on en parle ! Histoire que les Gafam, soient rappelés à l'ordre.
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