Le Texas a intenté un procès à Meta pour utilisation abusive des informations biométriques des utilisateurs, même après que la société a annoncé qu'elle allait supprimer les données faciales de plus d'un milliard de personnes. L'État américain du Texas a poursuivi Meta en justice pour avoir utilisé les données biométriques des utilisateurs à des fins commerciales sans leur consentement. Meta, anciennement connu sous le nom de Facebook, est la société mère des plateformes de médias sociaux Facebook, Instagram et WhatsApp. « La portée de la mauvaise conduite de Facebook est stupéfiante », indique la plainte, visant le géant des médias sociaux en vertu de diverses lois du Texas. Les accusations sont donc dirigées contre Facebook, qui procède à un tri biométrique automatique des photos téléchargées depuis plus de dix ans, et également contre Instagram.Quelles sont les accusations formulées ?
L'action en justice a été déposée par le procureur général du Texas, Ken Paxton. Le document soutient que Facebook a capturé les informations biométriques des résidents du Texas à partir de leurs photos et vidéos téléchargées sur le site web pendant plus de dix ans et les a divulguées à des applications tierces pour des avantages commerciaux. Il ajoute également que Facebook n'a pas détruit ces données « dans un délai raisonnable ».
« L'empire omniprésent de Facebook s'est construit sur la tromperie, les mensonges et les abus éhontés du droit à la vie privée des Texans, le tout pour le propre profit commercial de Facebook. En l'occurrence, pendant plus d'une décennie, alors qu'il se présentait comme un lieu de rencontre fiable permettant aux Texans de se connecter et de partager des moments privilégiés avec leur famille et leurs amis, Facebook capturait, divulguait, conservait illégalement et exploitait secrètement les informations les plus personnelles et les plus sensibles des Texans : les enregistrements de la géométrie de leur visage », peut-on lire dans le document de l'action en justice. Facebook a également capturé les données de non-utilisateurs, à partir de photos et de vidéos téléchargées sur le site par leurs connaissances.
L'action en justice indique également qu'en capturant des informations biométriques sensibles, Facebook a amélioré sa technologie de reconnaissance faciale et créé un puissant cadre d'intelligence artificielle qui s'est maintenant répandu dans le monde entier. Les actions présumées de Meta violent la loi texane sur la capture ou l'utilisation d'identifiants biométriques et la loi sur les pratiques commerciales trompeuses.
La loi texane sur la capture ou l'utilisation d'identifiants biométriques définit le balayage de la rétine ou de l'iris, l'empreinte digitale, l'empreinte vocale ou l'enregistrement de la géométrie de la main ou du visage comme des identifiants biométriques. La loi interdit l'utilisation de ces identifiants à des fins commerciales, sauf si la personne a été informée avant la saisie de l'information et si elle a donné son consentement explicite à l'enregistrement de l'identifiant. Elle prévoit également que les identifiants biométriques doivent être détruits dans un délai raisonnable.
Et la loi sur les pratiques commerciales trompeuses considère que les « actes ou pratiques faux, trompeurs ou mensongers » dans les affaires sont illégaux au Texas. Les données biométriques collectées légalement ne peuvent être divulguées et doivent être supprimées rapidement. Mais les citoyens ne sont pas autorisés à engager des poursuites au titre de la loi sur la biométrie ; seul le procureur général peut le faire. Et c'est ce que Paxton est en train de faire.
L'action en justice accuse également Meta de mener des expériences similaires sur sa plateforme de partage d'images Instagram, bien que la politique de données d'Instagram mentionne que les utilisateurs seront informés si la reconnaissance faciale est introduite sur le site.
Graves accusations contre Instagram
Facebook a analysé de manière biométrique toutes les photos de visage téléchargées pendant plus d'une décennie sans en informer au préalable les utilisateurs texans et sans avoir obtenu de consentement effectif : « L'empire omniprésent de Facebook a été construit sur la tromperie, les mensonges et le mauvais traitement effronté du droit à la vie privée des Texans ; tout cela pour le gain économique de Facebook », rapporte la plainte.
Selon l'action en justice, non seulement Facebook n'a pas supprimé les données biométriques qu'il a obtenues, alors que la loi l'y obligeait, mais il les a aussi transmises illégalement à des tiers sans les divulguer. Cette situation touche également de nombreuses personnes qui n'utilisent délibérément pas les services de Facebook. Dès qu'un tiers a téléchargé une photo d'une personne n'utilisant pas Facebook, celle-ci a été tramée.
Contrairement à Facebook, la société sœur Instagram promet de ne pas soumettre les images téléchargées à une reconnaissance faciale automatique : « Si nous introduisons une technologie de reconnaissance faciale (...), nous vous en informerons à l'avance, et vous aurez le contrôle sur l'utilisation de cette technologie pour vous », cite Instagram dans l'action en justice, ajoutant : « Rien de tout cela n'est vrai ». Meta « a secrètement soumis toutes les photos téléchargées sur Instagram à sa technologie de reconnaissance faciale sans que les utilisateurs (ou non-utilisateurs) d'Instagram n'en soient informés, et sans parler d'une défense contre la récolte de leur géométrie faciale », accuse au Texas la société de données.
Facebook a-t-il mis fin à la reconnaissance faciale ?
En novembre 2021, Facebook avait annoncé qu'il allait fermer son système de reconnaissance faciale qui identifie les personnes sur les photos et les vidéos téléchargées sur le site de médias sociaux. L'entreprise a également déclaré qu'elle supprimerait les empreintes faciales de plus d'un milliard de personnes. « Ce changement représentera l'un des plus grands changements dans l'utilisation de la reconnaissance faciale dans l'histoire de la technologie », avait déclaré Jerome Pesenti, vice-président de l'intelligence artificielle chez Meta.
Auparavant, en septembre 2019, Facebook avait annoncé qu'il mettait fin au paramètre de suggestions de tags en vertu duquel le site web lui-même pouvait suggérer à ses utilisateurs de taguer d'autres personnes dans des photos et des vidéos en utilisant la reconnaissance faciale. Le procès au Texas allègue que Facebook capturait la géométrie faciale pour entraîner son IA sous couvert d'améliorer l'expérience utilisateur.
En 2015, Facebook a été poursuivi dans l'Illinois, aux États-Unis, en vertu de la Biometric Information Privacy Act. Le recours collectif alléguait que la plateforme de médias sociaux n'avait pas divulgué de manière adéquate la façon dont elle traitait les données biométriques des utilisateurs. Facebook a finalement réglé le litige en février 2021 et a accepté de verser 650 millions de dollars aux 1,6 million de membres de la classe en Illinois.
La sanction demandée ruinerait Meta
Il est demandé une injonction contre Meta, l'ordre de supprimer toutes les données biométriques du Texas et les algorithmes formés avec elles, la saisie de tous les avantages monétaires obtenus et des sanctions civiles de 25 000 dollars par violation de la loi sur la biométrie et de 10 000 dollars par violation de la loi sur la protection des consommateurs, plus les intérêts et les coûts du procès. Paxton estime que Facebook comptait 20,5 millions d'utilisateurs au Texas l'année dernière. Si les allégations sont vraies et que chaque utilisateur texan de Facebook a téléchargé une seule image faciale, la somme des amendes dépasserait largement la valeur boursière de Meta, soit près de 600 milliards de dollars américains. Le Texas serait réhabilité.
En plus de Meta, Clearview AI a également créé une base de données de milliards de profils biométriques à partir d'images faciales prises sur Internet. Contrairement à Meta, Clearview ne rechigne pas pour vendre ces données. Des milliers d'agences gouvernementales américaines seraient clientes. On ignore si Paxton souhaite également poursuivre Clearview AI.
Source : Plainte
Et vous ?
Quelle lecture faites-vous de cette plainte ? À votre avis cette plainte va-t-elle aboutir et causer la ruine de Meta ?Voir aussi :
Le procureur général du Texas poursuit Facebook pour avoir prétendument collecté des données de reconnaissance faciale, sans consentement des utilisateurs Facebook a accepté de payer 90 millions de dollars pour mettre un terme à une action en justice vieille de dix ans qui l'accusait de suivre l'activité des utilisateurs, même après déconnexion du site Facebook, devenu Meta, vient d'être frappé par son premier procès important depuis qu'une dénonciatrice a révélé une foule de documents internes, les plaignants réclament 100 milliards de dollars 
Envoyé par Arya Nawel
