Ukraine : le président Zelenskyy signe un projet de loi sur les actifs virtuels,

Le rôle des cryptomonnaies comme le bitcoin est l'un des principaux sujets de discussion depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie, de l'adoption de sanctions et des turbulences qui ont suivi sur les marchés financiers. Au milieu de tout cela, on assiste à une frénésie de dons d'actifs numériques pour soutenir la défense du pays contre l’invasion russe. Le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a légalisé les cryptomonnaies dans le pays, en signant une loi sur les actifs virtuels.

La loi signée prend effet à la date de promulgation de la loi ukrainienne sur les amendements au code fiscal de l'Ukraine sur les particularités de l'imposition des opérations avec des actifs virtuels. Selon le gouvernement ukrainien, la signature de cette loi par le président est une autre étape importante pour sortir le secteur des crypto actifs de l'ombre et lancer un marché légal des actifs virtuels en Ukraine.


Selon une annonce sur le site web du président, le projet de loi permet que la Commission nationale des valeurs mobilières et du marché boursier, l'équivalent ukrainien de la Securities and Exchange Commission américaine, devienne le principal régulateur des cryptomonnaies. Dans la version actuelle, le ministère de la transformation numérique réglemente les cryptomonnaies, la Commission nationale des valeurs mobilières et du marché boursier réglemente les actifs numériques garantis par des titres et la Banque Nationale d'Ukraine est chargée de l'émission de la monnaie numérique de la banque centrale (CBDC).

Au fur et à mesure que le projet de loi progressait dans le processus législatif au sein de la Verkhovna Rada, le texte initial a été mis à jour pour indiquer qu'aucune société de cryptomonnaie ayant des bénéficiaires ou des dirigeants dans l' « État agresseur » ne peut faire des affaires en Ukraine.

La loi signée par Zelenskyy crée les conditions nécessaires au lancement d'un marché légal des actifs virtuels en Ukraine. Le nouveau marché sera réglementé par la Commission nationale des valeurs mobilières et du marché boursier. La loi signée :

• définit le statut juridique, la classification et les droits de propriété des actifs virtuels ;
• prévoit la mise en œuvre d'activités de surveillance financière dans le domaine des actifs virtuels ;
• crée les conditions nécessaires à la poursuite de l'élaboration du cadre juridique sur le marché des actifs virtuels ;
• désigne les régulateurs du marché la Banque Nationale d'Ukraine et la Commission nationale des valeurs mobilières et du marché boursier.

« Jusqu'à présent, le cadre juridique dans ce domaine a été élaboré par Minzifra. Avec les représentants de l'industrie, nous avons rédigé une loi professionnelle. Mintsifra travaille également activement à la modification du code fiscal et civil ukrainien en vue du lancement complet du marché des actifs virtuels », déclare le gouvernement.

Le marché sera réglementé par la Commission nationale ukrainienne des valeurs mobilières et du marché boursier. Les bourses pourront opérer légalement, et les banques leur ouvriront des comptes, a précisé le ministère du Numérique dans un tweet.


L'organisme d'État est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre une politique dans le domaine des actifs virtuels, de déterminer l'ordre de circulation des actifs virtuels, de délivrer des autorisations aux prestataires de services relatifs aux actifs virtuels et d'assurer la supervision et le suivi financier dans ce domaine.
Utilisation des cryptomonnaies dans le sillage de la guerre en Ukraine fat l’objet de nombreux questionnements.

En effet, l'une des options qui ont suscité le questionnement est l'idée de bannir les institutions financières russes de swift, le système mondial de messagerie pour les transactions financières. Plusieurs dirigeants, dont le chancelier allemand, Olaf Scholz, et le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, auraient préconisé une extrême prudence.

Dmytro Kuleba, le ministre ukrainien des Affaires étrangères, a lancé un appel explicite sur Twitter. « Je ne serai pas diplomate sur ce point, a-t-il écrit. Tous ceux qui doutent aujourd'hui de la nécessité d'interdire la Russie de SWIFT doivent comprendre que le sang d'hommes, de femmes et d'enfants ukrainiens innocents sera également sur leurs mains. BANNISSEZ LA RUSSIE DE SWIFT ».

Cette situation a suscité un débat sur la question de savoir si les cryptomonnaies, en particulier le bitcoin, pouvaient être un moyen pour les personnes figurant sur les listes de sanctions d'échapper aux restrictions. L'Union européenne a annoncé qu'elle excluait sept banques russes du système SWIFT, mais qu'elle n'incluait pas celles qui traitent les paiements énergétiques, dans le cadre des dernières sanctions imposées à la Russie suite à son invasion de l'Ukraine.

Des personnalités et des institutions financières russes clés ont été placées sur une liste de sanctions américaines qui interdit effectivement aux entreprises américaines de faire des affaires avec elles. Parallèlement, les États-Unis, les alliés européens et le Canada ont retiré les principales banques russes d'un système de messagerie interbancaire appelé SWIFT, ce qui entrave leur accès aux marchés financiers mondiaux.

L'Ukraine aurait reçu au moins 100 millions de dollars de dons en cryptomonnaies au cours des trois dernières semaines de la part de personnes souhaitant soutenir sa défense et aider à financer les efforts humanitaires. Le ministère des Finances travaille sur des amendements aux codes fiscal et civil du pays pour lancer pleinement le marché des actifs virtuels.

Le bitcoin et les autres monnaies numériques sont souvent décentralisés, ce qui signifie qu'ils ne sont pas émis ou contrôlés par une entité centrale comme une banque centrale. Lorsque la cryptomonnaie est envoyée à d'autres utilisateurs, elle ne passe pas par la voie traditionnelle du circuit financier. La loi signée par Zelenskyy détermine le statut juridique, la classification, la propriété et les régulateurs des actifs virtuels, et fixe les exigences d'enregistrement pour les fournisseurs de services de crypto, a déclaré le ministère de la Transformation numérique dans un communiqué.

Source : Coindesk

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