L'UE veut savoir qui paie en anonyme via les cryptomonnaies en requérant une pièce d'identité via une loi

Controversée comme celle qui vise la fin de la confidentialité des communications privées

Le nouveau projet de loi requiert une obligation d'identification pour les transactions en cryptomonnaies, ce, quel que soit leur montant. La Commission européenne avait précédemment proposé de fixer la limite à l'équivalent de 1 000 €. C’est au-delà de ce montant que l’obligation d’identification était obligatoire. Le parallèle avec les débats en lien avec le chiffrement frappe : l’UE envisage de sacrifier la liberté qu’ont ses citoyens de préserver un pan de leur vie privée et met en avant l’argument sécuritaire.

C’est en droite ligne avec le droit des citoyens de l’UE de garder la main sur leur vie privée que les rapporteurs des commissions des affaires économiques et monétaires et des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sont d’avis que l'anonymat complet des paiements en cryptomonnaies doit demeurer.


« Une interdiction totale des paiements anonymes n'aurait pas d'effet réducteur sensible sur la criminalité, mais elle priverait des citoyens innocents de leur liberté financière. Par exemple, pour collecter des dons, des personnalités de l'opposition comme Alexej Navalny sont de plus en plus dépendantes des dons anonymes en monnaies virtuelles dans le monde entier », indique Patrick Breyer.

Le projet de loi pour sa part évoque la nécessité de combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ainsi, chaque service de change qui refusera de procéder à l’application du projet de loi (en cas d’adoption) sera banni de l’espace européen et mis sur liste noire. Les Binance et autre Novi qui opèrent en Europe pourraient donc se retrouver interdits d’activité.

Vers un espace européen totalitaire ?


L'UE envisage en sus d’obliger les fournisseurs de services en ligne à scanner de façon automatique des contenus suspects dans tous les chats, messages et courriels privés, ce, de manière générale et sans distinction. L'objectif : lutter contre les abus sexuels des enfants en ligne. Le projet de loi est à controverse si l’on s’en tient à des résultats des sondages – publiés par la Commission – qui montrent que les populations y voient l’instauration d’une surveillance de masse. Le texte fera l’objet de présentation au début du mois prochain.

L'Union européenne a franchi un cap décisif dans sa lutte contre la pédophilie, la pédopornographie et toute autre forme d'abus que peuvent subir les enfants en ligne en approuvant – à mi-parcours de l’année précédente – la ePrivacy Derogation. Une majorité de membres du Parlement de l’UE avait adopté la loi qui permet aux fournisseurs de services de scanner toutes les correspondances privées. La proposition de la Commission en entente de présentation vient saler l’addition : Chatcontrol 1.0 prévoyait que la fouille des chats, messages et courriels privés soit effectuée par les fournisseurs de services en ligne de façon volontaire. Chatcontrol 2.0 (le texte en attente de présentation) les y oblige et s’applique aux communications chiffrées.

Les conséquences de la possible adoption de ce projet sont :

• toutes les conversations en ligne et tous les courriels seront automatiquement fouillés pour détecter tout contenu suspect. Rien ne reste confidentiel ou secret. Il ne sera pas nécessaire d'obtenir une ordonnance du tribunal ou d'avoir un soupçon initial pour effectuer une recherche dans les messages ;
• si un algorithme classe le contenu d'un message comme suspect, les photos privées ou intimes pourront être consultées par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières. Ces mêmes contenus pourront être consultés par des personnes inconnues ou se retrouver entre les mains d’individus mal intentionnés ;
• les conversations intimes pourront être lues par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières, car les filtres de reconnaissance de texte qui ciblent la "sollicitation d'enfants" signalent souvent à tort les conversations intimes ;
• des tiers pourront être faussement signalés et faire l'objet d'enquêtes pour diffusion présumée de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. Les algorithmes de contrôle des messages et des chats sont connus pour signaler des photos de vacances tout à fait légales d'enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorités de la police fédérale suisse, 86 % de tous les signalements générés par des machines s'avèrent sans fondement ;
• lors d’un voyage à l'étranger, l’on peut se retrouver face à de gros problèmes. Les rapports générés par les machines sur les communications pourront être transmis à d'autres pays, comme les États-Unis, où la confidentialité des données demeure très mal encadrée, ce, avec des résultats incalculables ;
• ce serait la porte ouverte pour les services de renseignement et les pirates sur les conversations et courriels.

Source : Commission de l’UE

Et vous ?

Que pensez-vous de cette multiplication de projets de loi qui menacent les libertés individuelles en Europe ? Vers un espace européen totalitaire ?

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