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France : le Parlement a définitivement adopté le projet de loi étendant le pass sanitaire,
L'absence de contrôle dans les lieux concernés sera passible d'une amende

Le , par Stan Adkens

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Après un sprint législatif, le pass sanitaire a été adopté définitivement dimanche soir, députés et sénateurs ayant trouvé un compromis sur ce texte controversé, au lendemain d'une nouvelle journée de mobilisation de ses opposants. Après le rejet d'une dernière motion de La France insoumise, les députés ont voté par 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions le projet de loi, qui prévoit l'obligation vaccinale pour les soignants et l'extension en août du pass sanitaire. Pour rappel, le pass sanitaire a déjà été étendu, la semaine précédente, aux « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes, sauf pour les 12-17 ans, exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 septembre, selon l'accord trouvé entre députés et sénateurs.

Le pass sanitaire français comporte un QR Code qui pourra être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid, selon les autorités. De quoi faciliter les voyages et permettre de traverser les frontières avec une plus grande aisance. Si une partie des Français y voit un relâchement des contraintes liées à la situation sanitaire, une autre partie de la population reste sceptique et craint notamment pour la confidentialité des données qui seront stockées dans l'application ainsi que pour l’obligation de vaccination pour le personnel soignant.


Après une première mobilisation nationale le 17 juillet, des dizaines de manifestations ont à nouveau eu lieu samedi. Plus de 160 000 personnes, selon le ministère de l'Intérieur, ont défilé dans tout le pays, de 500 sur l'île de Saint-Martin aux Antilles à 11 000 à Paris. Le ministre de la Santé Olivier Véran a déclaré : « Nous nous en serions bien passés si le contexte était différent » . Et « nous y mettrons fin dès que nous le pourrons ».

La Quadrature du Net a saisi en juin le Conseil d’État. L’association est préoccupée par la présence des informations sur l’état civil et sur la santé des personnes détentrices de pass sanitaire, qui constitue pour elle une « ingérence grave et manifestement illégale dans plusieurs libertés fondamentales ». Mais dans son ordonnance rendue plus tôt ce mois, le juge des référés de la haute juridiction a balayé les critiques adressées par l’association et rejeté la demande de suspension du pass sanitaire.

Le défi pour l'exécutif est d'essayer de suivre le rythme d'une quatrième vague épidémique, dont les scientifiques et le ministre craignent qu'elle soit « forte avec un impact hospitalier qui pourrait être très sévère à la mi-août ou à la fin août ». Au forceps dimanche soir, selon plusieurs élus, le pass sanitaire a été adopté définitivement, et les principales mesures du projet de loi sont l’extension du pass sanitaire, la vaccination obligatoire des soignants et l’isolement des cas positifs au covid-19 pendant dix jours.

L'extension du pass sanitaire adoptée : des amendes pour le non-respect des mesures

En août, avec le projet de loi, ce pass doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons, ainsi qu'aux avions, trains, autocars longue distance et établissements médicaux sauf urgence. Et les centres commerciaux sur décision des préfets. L'absence de contrôle dans un transport sera passible pour son gestionnaire d'une amende de 1 500 euros – un an d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende en cas de verbalisation plus de trois fois en 30 jours.

Pour les autres lieux concernés par le pass sanitaire, leurs responsables qui ne contrôlent pas seront avertis par l'autorité administrative, puis le lieu pourra être fermé pour une durée maximale de sept jours. En cas d'infraction plus de trois fois sur 45 jours, le gérant encourra un an d'emprisonnement et une amende de 9 000 euros. Les salariés des secteurs concernés devront disposer d'un carnet de santé à partir du 30 août. Un employé sans justificatif sera suspendu, sans rémunération, au lieu d’être licencié comme le texte le prévoyait auparavant. Ce point avait fait l'objet de vifs débats la semaine dernière.

Si la situation perdure plus de trois jours, l’employé sera convoqué pour un entretien afin d'examiner « les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d'affectation » sur un poste non soumis à l'obligation du pass sanitaire. L'utilisation d'un pass sanitaire frauduleux sera punie d'une amende de 135 euros – six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende si cela se produit plus de trois fois en 30 jours. Les sanctions en cas de dégradation d'un centre de vaccination seront renforcées.

Les salariés et les agents publics bénéficient d'une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le covid-19. L'autorisation d'un seul parent est nécessaire pour la vaccination de leur enfant. Les plus de 16 ans n'ont pas besoin de cette autorisation et peuvent la décider eux-mêmes.

La vaccination obligatoire des soignants également adoptée

Le projet de loi rend obligatoire la vaccination du personnel des hôpitaux, des cliniques, des maisons de repos et des maisons de retraite, des pompiers, de certains militaires, ainsi que des professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.

Cette obligation vaccinale (ou la présentation d'un certificat de guérison après covid-19) prend pleinement effet le 15 septembre. D'ici là, les professionnels concernés pourront encore présenter des tests négatifs – et au-delà de cette date s'ils ont fait une première injection. Des dérogations sont possibles pour les personnes qui justifient d'une contre-indication médicale à la vaccination. Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d'exercice, avec suspension de salaire.

Isolement des cas positifs

Les personnes testées positives au covid-19 doivent être placées en isolement pour une période non renouvelable de dix jours dans le logement qu'elles déterminent. L'isolement peut prendre fin plus tôt si le test est négatif. Un recours sera possible devant le juge des libertés et de la détention. Les personnes ne pourront sortir qu'entre 10 heures et 12 heures et en cas d'urgence.

L'assurance maladie veillera au respect de l'isolement, mais en cas de suspicion de non-respect, elle saisira le préfet qui pourra effectuer des contrôles sur place, en dehors de la nuit de 23 heures à 8 heures et de la plage à 10 heures – 12 heures. Les personnes qui ne respectent pas l'isolement seront passibles d'une amende de 1 500 euros.

Ce projet de loi repose sur la prolongation jusqu'au 15 novembre du régime transitoire de sortie progressive de l'état d'urgence, et non jusqu'au 31 décembre comme le souhaitait initialement l'exécutif. Ce régime permet d'ordonner des mesures restrictives (circulation des personnes, accès aux établissements recevant du public, etc.) dont le passeport sanitaire.

L'état d'urgence sanitaire est également prolongé à la Réunion et en Martinique jusqu'au 30 septembre. Un couvre-feu y a été mis en place. La Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront également en état d'urgence, dès le lendemain de la promulgation de la loi. Le texte ouvre également la porte à l'application de ce régime à Mayotte.

La préfecture du Calvados a annoncé une "expérimentation volontaire" à partir de dimanche dans les bars et restaurants de Deauville et Trouville, en réponse à une forte augmentation des cas. Le pass sanitaire est déjà en vigueur dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées...) rassemblant plus de 50 personnes, sauf pour les 12-17 ans, exemptés pendant les vacances. L'objectif du gouvernement est clairement d'encourager la vaccination.

Source : Assemblée nationale

Et vous ?

Que pensez-vous de l’adoption de la loi étendant le pass sanitaire ?
La loi rend également obligatoire la vaccination des soignants. Quels commentaires en faites-vous ?

Voir aussi :

Application TousAntiCovid et Pass sanitaire : les informations personnelles et médicales sont disponibles en clair, prévient Christian Quest
France : selon le Conseil d'État, le pass sanitaire n'est pas manifestement illégal, en réponse aux critiques adressées par la Quadrature du Net
Bruxelles annonce la mise en service du pass sanitaire européen, mais des zones de frictions demeurent autour de ce certificat COVID numérique de l'UE
Que contient le code QR du passeport vert de l'UE ? Environ seize pays auraient déjà commencé à utiliser le pass sanitaire de l'UE

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Avatar de escartefigue
Modérateur https://www.developpez.com
Le 05/08/2021 à 10:42
Citation Envoyé par setni Voir le message
Toute l'administration Française est une usine à gaz, donc rien de nouveau sous le soleil
J'ai le sentiment pour avoir passé toute ma carrière dans le privé, que les grandes entreprises privées n'ont rien à envier à l'administration sur ce chapitre.
Plutôt que tomber dans le stéréotype public/privé, je crois que c'est surtout la taille des organisations qui provoque les lourdeurs, les lenteurs et la complexité.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 26/07/2021 à 21:01
Citation Envoyé par imperio Voir le message
Ça ressemble quand même fortement à un discours anti-vax tout ça...
Si tu lis mon analyse, ne serais-ce que sa conclusion pour ne prendre qu'une minute, tu te contrediras tout seul : il y a de très bonnes raisons de se faire vacciner. Juste que ces raisons ne sont pas absolues. Une réponse à géométrie variable est encore nécessaire, et je ne cautionne pas l'absolutisme prôné par nos dirigeants qui ne voient que tout noir (non vacciné = ) ou tout blanc (vacciné = ). Pour rappel, être vacciné ne fait que, a priori, diminuer la probabilité de contaminer ou de développer des formes graves du COVID. Pour autant, il y a des effets secondaires connus, et pour l'instant on n'a qu'un recul de moins d'un an en phase de pharmacovigilance (phase finale où on applique à la population tout en vérifiant les observations de laboratoire).

Citation Envoyé par imperio Voir le message
Vaccine-toi, protège les tiens et les autres et ta liberté ne sera pas grignotée.
C'est précisément le discours absolutiste que je condamne. Certes les vaccins COVID ont montré des avantages, mais aussi des inconvénients. Et dans tous les cas, on ne peut pas se prononcer sur les effets à long terme de par le nouveau type de vaccin dont il est question. Préserver mes libertés à condition que je fasse confiance à des vaccins prônés par un gouvernement qui a démontré son incompétence en terme de gestion de crise et vendu par des grosses boîtes qui se protègent de toute responsabilité quant aux effets secondaires... désolé mais si c'est si fantastique je ne vois pas pourquoi ces grosses boites, qui ont pourtant les reins solides, ne prennent pas ces responsabilités. Dans un tel contexte de doute, je suis en prônant le doute, et donc pas de vaccination pour ceux qui n'ont pas besoin de prendre des risques.

Citation Envoyé par imperio Voir le message
Tu cites le vaccin contre la grippe, cependant je n'ai littéralement rien vu comme problème sur le long terme dans aucune publication scientifique à ce jour.
Sur le vaccin contre la grippe ? Moi non plus, et ça tombe bien je ne critique pas le vaccin contre la grippe. Juste que la COVID est en de nombreux points comparable à la grippe, mais qu'on la traite presque comme si c'était le tétanos.

Citation Envoyé par imperio Voir le message
Je suppose que la communication du gouvernement absolument désastreuse a joué pour beaucoup dans ce désastre... Cette peur contre les vaccins n'a aucun sens... Ils ont permis d'éradiquer des fléaux et je pense que les gens ont trop tendance à oublier ça.
Et encore une fois, je n'ai rien contre les vaccins de manière général. Quand je suis allé au Japon je me suis fait vacciner sans y réfléchir à deux fois : il s'agit de vaccins bien connus qui ont fait leurs preuves, je n'ai pas plus de raison d'en douter que de ce que je mange tous les midi. Il s'agit là de parler des vaccins propres à la COVID, qui sont d'un tout autre genre. Les données montrant une quasi absence d'effets à long terme des vaccins déjà connus ne peut pas être utilisé comme argument pour motiver un nouveau type de vaccin.

Merci donc de ne pas appliquer un filtre aussi binaire "pro-vaccin vs anti-vaccin". Le sujet n'est pas aussi trivial et doit être nuancé.
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Avatar de Cpt Anderson
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 27/07/2021 à 9:51
Je pense qu'il n'y a aucune surprise par rapport à l'adoption de cette loi, dans le sens ou les parlementaires et les sénateurs sont totalement déconnectés de la réalité, corrompus et ne sont préoccupés que par leur réélection. Ces gens qui doivent être les représentants du peuple, nous pissent dessus, encore une fois.
Et que dire de la méthode ? qu'on fasse voter des lois pareils a 6h du mat' à la va-vite...viens me parler de démocratie après !

La prochaine étape, c'est la validation par le conseil constitutionnel et là aussi, aucun souci, ces types qui sont censés nous protéger des politiques n' y verront aucun problème.

En résumé, notre système est pire que la dictature du pire pays du monde car il te fait croire à la liberté et à la démocratie alors que c'est pas du tout le cas. C'est la pire forme de totalitarisme.
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Avatar de grunk
Modérateur https://www.developpez.com
Le 27/07/2021 à 16:59
Citation Envoyé par AoCannaille Voir le message
Les vaccins à base d'ARNm existent au mieux depuis 10 ans, et encore, si on compte ceux qui n'ont jamais atteint la phase 3, sinon depuis 1 an.

La phase 4 n'a JAMAIS été atteinte avec cette techno, encore moins validée. On n'a dont aucun retour à moyen et long terme sur les vaccins à base d'ARNm.
Le pfizer à ARNm est apparu dans les année 90 avec premiers essais clinique en 2002-2003. Ce qui manquait principalement au développement de ces vaccins c'était la moulagua, qui tout d'un coup, c'est mise à tomber du ciel.

L'ARNm qu'on t'injectes à complètement disparu en quelques jours (demi vie de l'ordre de qlq heures) , il sert juste à entrainer tes globules blanc à reconnaitre la protéine du virus ... Tu comprendras donc bien facilement que les effets à long terme sur ce genre de vaccins c'est plus la protection contre le virus que de te transformer en robots asservi au parti politique de ton choix.

Concernant la phase IV je t'invite à consulter les documents du ministère de la santé israelien qui fait le bilan sur 650K injection. (spoiler alerte : 0.1% des répondants ont ressentie des effets secondaire de type inconfort , fiève, faiblesse , etc ...).
--

Ce qui me dérange avec le pass sanitaire c'est son calendrier d'application. J'ai pris rdv pour me vacciner le premier jour ou j'avais le droit de le faire , on m'a donner mes 2 dates de vaccinations. je viens seulement aujourd'hui de valider mon pass. Ce qui veux dire que c'est quasi mission impossible pour tout le monde d'avoir un pass valide même si il le souhaite et ca c'est pas normal.
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Avatar de jacjac
Membre actif https://www.developpez.com
Le 27/07/2021 à 10:33
C'est dingue comment l'administration Française peut être rapide quand elle veut absolument faire passer quelque chose
On pourrait en profiter pour faire une refonte de notre système judiciaire dans la foulée, ça serait efficace vu comment ils sont bouillants nos dictateurs nos élus démocrates.
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Avatar de Fagus
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 27/07/2021 à 14:26
Citation Envoyé par 23JFK Voir le message
Ce que vous décrivez est surtout le signe d'un système hospitalier inadapté tant en capacités qu'en fonctionnalités. Rien d'anormal quand la politique sanitaire consiste en des coupes budgétaires systématiques en fermant des lits, en tablant sur la fourniture de consommables en flux tendus, en limitants fortement la formation de personnel compétent.
Ce n'est que partiellement vrai.
Je suis le 1er à dénoncer cet autre problème, mais on peut faire une comparaison.

Quand il neige beaucoup dans un pays tempéré ou chaud, c'est la catastrophe : plus rien ne marche. La même chose au Canada est juste la normale saisonnière et ça se passe très bien.

En temps normaux, la réanimation est à flux tendu. Parfois il manque des places en effet et c'est un peu juste. Parfois elle est sous utilisée.
Si on a une croissance exponentielle des patients ayant besoin de réanimation à cause du covid, que fait-on ?
Si on en a 2x plus, 4x plus. On arrête toute l'activité chirurgicale (dont les patients finissent parfois en réanimation) et on demande à tous les anesthésistes de prendre un costume de réanimateur et on surcharge de travail tout le monde notamment les infirmières, infirmiers spécialisés et on met dans les soins intensifs de neurologie, cardiologie, etc, des gens qui normalement seraient en réa (et donc auront une prise en charge un peu juste)
Si on en a 5x plus, on fait du tri +++
Si on en a 10x plus, le système explose et les gens meurent dans les couloirs.

On ne peut même pas demander à d'autres médecins de suppléer aux réanimateurs car suite au tri, les patients qui restent en réanimation sont d'une gravité exceptionnelle par rapport à la normale et nécessitent donc des spécialistes;

Lors de la 1ère vague, le système n'a pas explosé à quelques jours près, car le confinement général a permis d'arrêter l'épidémie et de pouvoir transférer des effectifs et des patients entre les régions.

Tous ça pour dire, qu'on ne peut pas dimensionner a priori face à une épidémie exceptionnelle. On pourrait multiplier par 3 la taille des réanimations, à grand coût, , que face à une épidémie, ça ne tiendrait pas non plus sans mesures de santé publique.
Historiquement, seules les mesures de santé publiques peuvent affecter la santé de populations entières. Les médecins soignent des gens ; pour un échantillon énorme de la taille d'une population, il faut de la médecine préventive (ici des vaccins.)

Bien cordialement.
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Avatar de floyer
Membre actif https://www.developpez.com
Le 30/07/2021 à 22:23
Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
Bonsoir,

Je radote (hélas pour la bonne cause ... ).

Souvenez vous du slogan : "Les antibiotiques c'est pas automatique". Votre covid est un virus (donc une bactèrie). Depuis quand il existe des antidotes contre les bactéries et virus ? Jamais en fait ... C'est un risque virologique.

La plus grosse erreur c'est d'avoir fait croire que le vaccin contre le covid, c'est que c'est comme le "vaccin" contre une morsure . Un vaccin n'a jamais été un remède.
Confondre virus et bactéries vous discrédite. Un virus est un morceau de code génétique dans une coquille qui lui permet d’entrer dans nos cellules qui vont alors le répliquer. Une bactérie est une cellule complète capable de se dupliquer par elle même. Rien à voir !

Un vaccin et un antibiotique de même. Le vaccin sert à entrainer nos anticorps et ces derniers luttent ensuite contre le virus ciblé. Les antibiotiques sont conçus pour lutter directement les bactéries visées. Ainsi, non seulement vaccins et antibiotiques ne visent pas les mêmes affections, mais de plus les vaccins n’ont qu’un rôle préventif (les patients contaminés qui implorent une vaccination avant d’être intubé… on leur répond avec un effort de diplomatie, «*trop tard*»), les antibiotiques ont un rôle curatif.

Le slogan «*les antibiotiques c’est pas automatique*» signifie simplement que les antibiotiques ne soignent pas tout… de même, le vaccin contre la covid ne va avoir aucun effet sur la grippe. Par contre, il est vrai que les vaccins contre la covid ont eu d’excellents résultats contre la covid… un peu moins bons depuis le variant delta, mais tout de même très bons (env. 90%).

Il faut aussi voir l’efficacité du vaccin à deux niveaux : le niveau individuel (90% signifie que le risque de l’attraper est divisé par 10… mais reste non nul), et le niveau collectif (si cela contribue à rendre le taux de reproduction R < 1 suffisamment longtemps on peut éradiquer l’épidémie comme on l’a fait pour la variole, la polio et autres).
9  0 
Avatar de setni
Membre actif https://www.developpez.com
Le 04/08/2021 à 18:51
Une usine à gaz juridique plutôt qu'une licence simple, libre et transparente
Toute l'administration Française est une usine à gaz, donc rien de nouveau sous le soleil
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 11/08/2021 à 22:27
Citation Envoyé par floyer Voir le message
Les règles «*de bon sens*» ont été répétées et cela n’a pas empêché les conditions qui ont conduit au confinement de fin 2020. Si seulement cela suffisait !
Ne mélangeons pas les conséquences liées au COVID (augmentation des cas, etc.) et celles liées à la politique du gouvernement (confinement, etc.). Bon sens ou pas, le gouvernement a décidé du confinement. Ce dernier ne s'est pas imposé de lui-même suite au comportement de la population. D'autres pays on fait autrement.
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Avatar de grunk
Modérateur https://www.developpez.com
Le 27/07/2021 à 16:02
Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message

En résumé, notre système est pire que la dictature du pire pays du monde car il te fait croire à la liberté et à la démocratie alors que c'est pas du tout le cas. C'est la pire forme de totalitarisme.
C'est marrant comme notre pays totalitaire ne voit quasi aucune déféction des mécontents , alors que dans des pays vachement plus cool comme le Vénézuela ou Cuba tout le monde se barre à la première occasion
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