Après un sprint législatif, le pass sanitaire a été adopté définitivement dimanche soir, députés et sénateurs ayant trouvé un compromis sur ce texte controversé, au lendemain d'une nouvelle journée de mobilisation de ses opposants. Après le rejet d'une dernière motion de La France insoumise, les députés ont voté par 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions le projet de loi, qui prévoit l'obligation vaccinale pour les soignants et l'extension en août du pass sanitaire. Pour rappel, le pass sanitaire a déjà été étendu, la semaine précédente, aux « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes, sauf pour les 12-17 ans, exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 septembre, selon l'accord trouvé entre députés et sénateurs. Le pass sanitaire français comporte un QR Code qui pourra être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid, selon les autorités. De quoi faciliter les voyages et permettre de traverser les frontières avec une plus grande aisance. Si une partie des Français y voit un relâchement des contraintes liées à la situation sanitaire, une autre partie de la population reste sceptique et craint notamment pour la confidentialité des données qui seront stockées dans l'application ainsi que pour l’obligation de vaccination pour le personnel soignant.
Après une première mobilisation nationale le 17 juillet, des dizaines de manifestations ont à nouveau eu lieu samedi. Plus de 160 000 personnes, selon le ministère de l'Intérieur, ont défilé dans tout le pays, de 500 sur l'île de Saint-Martin aux Antilles à 11 000 à Paris. Le ministre de la Santé Olivier Véran a déclaré : « Nous nous en serions bien passés si le contexte était différent » . Et « nous y mettrons fin dès que nous le pourrons ».
La Quadrature du Net a saisi en juin le Conseil d’État. L’association est préoccupée par la présence des informations sur l’état civil et sur la santé des personnes détentrices de pass sanitaire, qui constitue pour elle une « ingérence grave et manifestement illégale dans plusieurs libertés fondamentales ». Mais dans son ordonnance rendue plus tôt ce mois, le juge des référés de la haute juridiction a balayé les critiques adressées par l’association et rejeté la demande de suspension du pass sanitaire.
Le défi pour l'exécutif est d'essayer de suivre le rythme d'une quatrième vague épidémique, dont les scientifiques et le ministre craignent qu'elle soit « forte avec un impact hospitalier qui pourrait être très sévère à la mi-août ou à la fin août ». Au forceps dimanche soir, selon plusieurs élus, le pass sanitaire a été adopté définitivement, et les principales mesures du projet de loi sont l’extension du pass sanitaire, la vaccination obligatoire des soignants et l’isolement des cas positifs au covid-19 pendant dix jours.
L'extension du pass sanitaire adoptée : des amendes pour le non-respect des mesures
En août, avec le projet de loi, ce pass doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons, ainsi qu'aux avions, trains, autocars longue distance et établissements médicaux sauf urgence. Et les centres commerciaux sur décision des préfets. L'absence de contrôle dans un transport sera passible pour son gestionnaire d'une amende de 1 500 euros – un an d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende en cas de verbalisation plus de trois fois en 30 jours.
Pour les autres lieux concernés par le pass sanitaire, leurs responsables qui ne contrôlent pas seront avertis par l'autorité administrative, puis le lieu pourra être fermé pour une durée maximale de sept jours. En cas d'infraction plus de trois fois sur 45 jours, le gérant encourra un an d'emprisonnement et une amende de 9 000 euros. Les salariés des secteurs concernés devront disposer d'un carnet de santé à partir du 30 août. Un employé sans justificatif sera suspendu, sans rémunération, au lieu d’être licencié comme le texte le prévoyait auparavant. Ce point avait fait l'objet de vifs débats la semaine dernière.
Si la situation perdure plus de trois jours, l’employé sera convoqué pour un entretien afin d'examiner « les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d'affectation » sur un poste non soumis à l'obligation du pass sanitaire. L'utilisation d'un pass sanitaire frauduleux sera punie d'une amende de 135 euros – six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende si cela se produit plus de trois fois en 30 jours. Les sanctions en cas de dégradation d'un centre de vaccination seront renforcées.
Les salariés et les agents publics bénéficient d'une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le covid-19. L'autorisation d'un seul parent est nécessaire pour la vaccination de leur enfant. Les plus de 16 ans n'ont pas besoin de cette autorisation et peuvent la décider eux-mêmes.
La vaccination obligatoire des soignants également adoptée
Le projet de loi rend obligatoire la vaccination du personnel des hôpitaux, des cliniques, des maisons de repos et des maisons de retraite, des pompiers, de certains militaires, ainsi que des professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.
Cette obligation vaccinale (ou la présentation d'un certificat de guérison après covid-19) prend pleinement effet le 15 septembre. D'ici là, les professionnels concernés pourront encore présenter des tests négatifs – et au-delà de cette date s'ils ont fait une première injection. Des dérogations sont possibles pour les personnes qui justifient d'une contre-indication médicale à la vaccination. Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d'exercice, avec suspension de salaire.
Isolement des cas positifs
Les personnes testées positives au covid-19 doivent être placées en isolement pour une période non renouvelable de dix jours dans le logement qu'elles déterminent. L'isolement peut prendre fin plus tôt si le test est négatif. Un recours sera possible devant le juge des libertés et de la détention. Les personnes ne pourront sortir qu'entre 10 heures et 12 heures et en cas d'urgence.
L'assurance maladie veillera au respect de l'isolement, mais en cas de suspicion de non-respect, elle saisira le préfet qui pourra effectuer des contrôles sur place, en dehors de la nuit de 23 heures à 8 heures et de la plage à 10 heures – 12 heures. Les personnes qui ne respectent pas l'isolement seront passibles d'une amende de 1 500 euros.
Ce projet de loi repose sur la prolongation jusqu'au 15 novembre du régime transitoire de sortie progressive de l'état d'urgence, et non jusqu'au 31 décembre comme le souhaitait initialement l'exécutif. Ce régime permet d'ordonner des mesures restrictives (circulation des personnes, accès aux établissements recevant du public, etc.) dont le passeport sanitaire.
L'état d'urgence sanitaire est également prolongé à la Réunion et en Martinique jusqu'au 30 septembre. Un couvre-feu y a été mis en place. La Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront également en état d'urgence, dès le lendemain de la promulgation de la loi. Le texte ouvre également la porte à l'application de ce régime à Mayotte.
La préfecture du Calvados a annoncé une "expérimentation volontaire" à partir de dimanche dans les bars et restaurants de Deauville et Trouville, en réponse à une forte augmentation des cas. Le pass sanitaire est déjà en vigueur dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées...) rassemblant plus de 50 personnes, sauf pour les 12-17 ans, exemptés pendant les vacances. L'objectif du gouvernement est clairement d'encourager la vaccination.
Source : Assemblée nationale
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Envoyé par setni
) ou tout blanc (vacciné = 
). Pour rappel, être vacciné ne fait que, a priori, diminuer la probabilité de contaminer ou de développer des formes graves du COVID. Pour autant, il y a des effets secondaires connus, et pour l'instant on n'a qu'un recul de moins d'un an en phase de pharmacovigilance (phase finale où on applique à la population tout en vérifiant les observations de laboratoire).
