Le président russe Vladimir Poutine a promulgué un projet de loi qui oblige les entreprises étrangères du secteur des technologies de l'information à créer des unités locales sous peine de sanctions, y compris une éventuelle interdiction, alors que Moscou continue de tenter de renforcer son contrôle sur le flux d'informations sur Internet. Le projet de loi, signé par M. Poutine le 1er juillet dernier et placé sur le site officiel d'information juridique, oblige les sociétés informatiques étrangères dont l'audience quotidienne est d'au moins 500 000 personnes à créer en Russie des succursales à part entière qui seraient « responsables des violations de la législation russe ». Selon la loi, les propriétaires de ces services Internet devront établir des entités juridiques dans le pays à partir du 1er janvier 2022.Une nouvelle loi russe obligera les grandes entreprises de médias sociaux à ouvrir des bureaux en Russie si elles ne veulent pas s'exposer à des interdictions de publicité ou à d'autres sanctions. La loi a été signée par le président Vladimir Poutine hier et s'appliquera aux entreprises étrangères qui « exercent des activités sur Internet en Russie ». Les succursales établies devront « représenter pleinement les intérêts des sociétés mères » et assumer la responsabilité de toute violation de la législation russe par les géants de la technologie.
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Les sociétés informatiques seront donc obligées de se conformer à la législation russe, conformément à la nouvelle loi. À ce titre, elles devront restreindre les informations qui enfreignent la loi en Russie. Elles devront également enregistrer un compte personnel sur le site officiel du Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l'information et des médias (Roskomnadzor) et établir un formulaire de communication avec les citoyens et les autorités russes.. Si elles ne le font pas, Moscou sera libre de bloquer totalement ou partiellement leurs services dans le pays comme mesure de dernier recours, indique le document.
Les entreprises qui seront soumises à la nouvelle législation sont celles qui diffusent des informations en langue russe (ou dans celles parlées par les peuples de Russie), qui font la promotion de publicités ciblant les citoyens russes ou qui « traitent des informations » provenant de ces derniers ; et celles qui reçoivent de l'argent de citoyens russes.
Le gouvernement russe a cherché à freiner l'influence de la Big Tech dans le pays. En 2019, il a introduit une loi qui obligeait les fabricants d'appareils à préinstaller des applications de fabrication russe sur les smartphones, les téléviseurs et les ordinateurs (Apple étant autorisé à montrer plutôt les applications aux utilisateurs pendant le processus de configuration). Une foule de grandes entreprises technologiques, dont Facebook et Google, font également l'objet d'accusations dans le pays pour n'avoir prétendument pas supprimé le contenu illégal de leurs services.
Les entreprises étrangères ayant des bureaux locaux donnent aux gouvernements plus de poids lorsqu'il s'agit de faire appliquer leurs règles et réglementations, alors qu'ils auraient autrement moins d'outils pour le faire. Par exemple, en mai, les bureaux indiens de Twitter ont été perquisitionnés par la police après que le réseau social a apposé le label "média manipulé" sur le tweet d'un politicien.
Selon les auteurs du projet de loi, la nouvelle mesure pourrait toucher non seulement les moteurs de recherche (Google, Bing) ou les services de médias et messageries populaires (Facebook, Instargam, Telegram, Twitter ou Gmail), mais même les sites d'achat en ligne tels qu'Amazon, Ikea et Iherb. Le président Poutine a déclaré mercredi, lors d'une séance de questions-réponses organisée par Direct Line, que Moscou ne prévoyait pas de bloquer les sites de médias sociaux populaires tels que Facebook, Twitter et TikTok. Il a toutefois déclaré qu'il était « problématique » que ces services « refusent de se conformer à nos exigences et aux lois russes ».
La nouvelle loi intervient alors qu'Internet gagne rapidement en influence en Russie, offrant un canal pour contester le discours du Kremlin et incitant Poutine à tourner son regard vers les entreprises de médias sociaux. En 2019, la Russie a adopté une loi sur l'Internet souverain qui donne aux responsables des pouvoirs étendus pour restreindre le trafic en ligne, jusqu'à isoler le pays des connexions Internet transfrontalières en cas d'urgence nationale. Moscou a averti à plusieurs reprises qu'elle était prête à utiliser la loi Internet souverain si les troubles prenaient une ampleur sérieuse.
En janvier et début février, des plateformes telles que Facebook, YouTube et TikTok ont joué un rôle majeur dans la promotion d'une série de rassemblements antigouvernementaux massifs à Moscou et ailleurs, et ont marqué le début d'une intensification des efforts visant à contrôler ce qui apparaît en ligne en Russie.
Source : Nouvelle loi russe
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Envoyé par Jules34
