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Un tribunal russe inflige une amende à Google et Facebook pour ne pas avoir supprimé des contenus jugés illégaux
Par Moscou

Le , par Nancy Rey

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Un tribunal russe a annoncé hier qu'il avait infligé une amende aux géants américains de la technologie Google et Facebook pour ne pas avoir supprimé des contenus jugés illégaux par Moscou. Ce qui constitue le dernier développement en date dans l'escalade du bras de fer entre la Russie et les grandes entreprises technologiques. Cette décision intervient peu après que Roskomnadzor, l'organisme russe de surveillance des médias, ait déclaré avoir donné 24 heures à Google pour supprimer les vidéos contenant de la drogue, de la violence et de l'extrémisme. La Russie a menacé de ralentir le trafic des vitesses d'accès à Internet pour les utilisateurs qui tentent d'accéder à Google sur son territoire.

D’après Reuters, Facebook a été condamné à une amende de 26 millions de roubles (environ 290 000 euros), sur la base de huit chefs d'accusation distincts, tandis que Google a été condamné à payer un total de 6 millions de roubles (environ 67 000 euros) pour trois infractions différentes (le tribunal lui a infligé trois amendes distinctes de 2 millions de roubles). Les deux sociétés se sont rendues coupables d'infractions administratives, a indiqué le tribunal du district de Tagansky de Moscou. Cette décision intervient peu après que Roskomnadzor, l'organisme russe de surveillance des médias, a déclaré avoir donné à Google 24 heures pour supprimer les vidéos contenant des drogues, de la violence et de l'extrémisme.


Dans une déclaration rapportée par TASS (Telegrafnoïe aguentstvo Sovietskovo Soïouza), une agence de presse publique russe, l'organisme de surveillance a déclaré que Google n'avait pas supprimé les liens vers des pages contenant des « informations interdites ». Roskomnadzor a déclaré avoir envoyé à Google plus de 26 000 avis de suppression de ce qu'il considère comme des « informations illégales ». Le régulateur a également déclaré que YouTube, qui appartient à Google, n'a pas supprimé environ 5 000 vidéos interdites. Parmi celles-ci, 3 500 comprendraient des appels à l'extrémisme.

Selon des documents judiciaires de Moscou, Google poursuivrait Roskomnadzor pour avoir exigé le retrait de contenus illicites. L'affaire concerne douze vidéos YouTube qui encouragent notamment les mineurs à participer à des manifestations non autorisées en janvier dernier, en soutien à Alexei Navalny, critique du Kremlin emprisonné. Navalny compte plus de 6,5 millions d'abonnés sur YouTube et publie régulièrement des vidéos sur la plateforme pour exprimer son opposition au président Vladimir Poutine et au gouvernement russe.

Ces amendes interviennent dans le cadre d'un conflit plus large entre Moscou et Google. Lundi, l'organisme russe de surveillance des communications a prévenu que Moscou pourrait éventuellement ralentir le trafic de la société dans le pays si celle-ci ne supprimait pas les contenus interdits. Les fournisseurs d'accès à Internet en Russie peuvent limiter ou bloquer le flux de données vers les sites web, ce qui ralentit les connexions lors de l'accès à certaines pages.

Dans son rapport de transparence, Google indique le nombre de demandes de suppression émanant du gouvernement qu'il reçoit sur des périodes de six mois. Les demandes vont des allégations de diffamation aux allégations selon lesquelles le contenu viole les lois locales interdisant les discours haineux ou le contenu pour adultes. Toutefois, les lois relatives à ces questions varient selon les pays et les régions et Google doit souvent attendre une décision de justice avant de pouvoir répondre à la demande.

En mars, la Russie a déclaré qu'elle allait ralentir la vitesse d'accès à l'Internet pour les utilisateurs qui tentent d'accéder à Twitter après avoir jugé que le géant des médias sociaux n'avait pas supprimé les contenus illégaux de sa plateforme. L'État a en effet fait usage de ces pouvoirs, pour restreindre l'accès à Twitter après que Roskomnadzor a déclaré qu'il n'avait pas réussi à supprimer environ 3 000 messages.

Google a déposé sa plainte le 23 avril, selon des documents de la Cour d'arbitrage de Moscou, mais elle n'a été acceptée que le 11 mai, après que certains problèmes administratifs ont été réglés. Une audience est prévue pour le 14 juillet.

Sources : Reuters, Tass, Rapport de transparence

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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 26/05/2021 à 11:45
Quel est votre avis sur le sujet?
C'est logique. Ils ne respectent pas la loi russe, ils sont condamnés. Le sujet n'est pas ici la légitimé de la loi russe, très discutable on est d'accord, elle est appliqué la-bas. Personne n'oblige Google et Facebook a travailler la-bas. De toute façon 300000 euros d'amende pour Facebook, c'est comme si on se prend un PV pour ne pas avoir traversé au passage protégé : c'est 5 euros.
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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 26/05/2021 à 14:05
rien n'empêche le gouvernement Russe de censurer eux-même les articles ou vidéos qu'ils n’apprécient pas de sorte à ce qu'ils ne soient pas accessible sur leur territoire national.
oui, et en plus ils peuvent techniquement se passer de Google, ils ont des produits équivalents.

elles doivent répondre aux lois de leur pays d'origine concernant le contenu qu'ils mettent à disposition, point barre.
Dans leur pays d'origine oui, mais si ils ont une succursale locale, la russie peut les poursuivre localement pour non respect de leur loi. C'est par exemple Google Ireland qui a été condamné par la CNIL. Pour ce qui est international, c'est en général les conventions et traités internationaux ratifiées par les pays qui font foi, sous réserve que les pays les respectent.

De toute façon ça n'aura échappé à personne que c'est une réponse politique aux sanctions infligés par les états-unis.
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Avatar de phil995511
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 26/05/2021 à 13:37
Citation Envoyé par chrtophe Voir le message
C'est logique. Ils ne respectent pas la loi russe, ils sont condamnés. Le sujet n'est pas ici la légitimé de la loi russe, très discutable on est d'accord, elle est appliqué la-bas. Personne n'oblige Google et Facebook a travailler la-bas. De toute façon 300000 euros d'amende pour Facebook, c'est comme si on se prend un PV pour ne pas avoir traversé au passage protégé : c'est 5 euros.
Remarque, rien n'empêche le gouvernement Russe de censurer eux-même les articles ou vidéos qu'ils n’apprécient pas de sorte à ce qu'ils ne soient pas accessible sur leur territoire national. Google et FB sont des entreprises US et non pas Russes, elles doivent répondre aux lois de leur pays d'origine concernant le contenu qu'ils mettent à disposition, point barre. Après les utilisateurs postant qqch doivent eux se conformer aux lois de leurs pays. Si chaque pays y met son grain de sel de cette manière là, on ne pourra bientôt plus rien poster sur le net. A l'époque de la guerre froide il y avait une radio US qui faisait de la propagande pro-capitaliste en direction des pays de l'est "Voice of America", elle devait être illégale en URSS, mais ça s'arrêtait là.

C'est à se demander si la Russie d'aujourd'hui n'essaie pas de trouver de nouvelles vaches à lait...
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