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Les régulateurs prennent des mesures sévères à l'encontre de la bourse de cryptomonnaies Binance au Royaume-Uni,
Au Japon, en Allemagne et à Ontario, au Canada

Le , par Stan Adkens

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Le régulateur financier britannique a déclaré que Binance, l'un des plus grands échanges de cryptomonnaies au monde, ne peut mener aucune activité réglementée et a émis un avertissement aux consommateurs concernant la plateforme, qui fait l'objet d'une surveillance croissante à l'échelle mondiale. Dans un avis daté du 25 juin, la Financial Conduct Authority (FCA) a déclaré que Binance Markets Ltd, la seule entité britannique réglementée de Binance, « ne doit pas, sans le consentement écrit préalable de la FCA, exercer d'activités réglementées ... avec effet immédiat ». L'organisme de surveillance financière du Japon a publié une déclaration similaire le même jour, affirmant que Binance n'est pas enregistré pour faire des affaires dans le pays. Binance n'offrira également plus de services aux clients d'Ontario, au Canada, à compter du 31 décembre.

La Financial Conduct Authority du Royaume-Uni, principale autorité de régulation financière du pays, a indiqué samedi aux consommateurs que l'unité locale de Binance n'était pas autorisée à mener des opérations liées aux activités financières réglementées. Binance propose des échanges de cryptomonnaies et de produits dérivés liés à ces dernières, tels que des contrats à terme. Binance Markets Ltd, la branche britannique de la société, a demandé à être enregistrée auprès de la Financial Conduct Authority et a retiré sa demande le 17 mai.


« Un nombre significativement élevé d'entreprises de cryptoactifs ne respectent pas les normes requises » en vertu de la réglementation sur le blanchiment d'argent, a dit dans une déclaration un porte-parole de la FCA. « Parmi les entreprises que nous avons évaluées à ce jour, plus de 90 % ont retiré leurs demandes suite à notre intervention ». « Aucune autre entité du groupe Binance ne détient une quelconque forme d'autorisation, d'enregistrement ou de licence britannique pour mener une activité réglementée au Royaume-Uni », a ajouté le régulateur.

Le commerce des cryptomonnaies n'est pas directement réglementé au Royaume-Uni, mais d'autres activités connexes – telles que la vente de produits dérivés – nécessitent une approbation. La mesure prise à l'encontre de Binance est la dernière d'une série de mesures répressives prises par les régulateurs du monde entier qui ont ébranlé les investisseurs en cryptomonnaies et provoqué une baisse des prix.

La FCA a ordonné à Binance Markets Limited de conserver les dossiers relatifs aux clients britanniques. La société a jusqu'à mercredi pour afficher un avis sur son site Web qui se lit comme suit : « Binance Markets Limited n'est pas autorisée à entreprendre une quelconque activité réglementée au Royaume-Uni ».

Binance a déclaré dans un communiqué que Binance Markets, la filiale qu'elle a acquise en 2020, n'utilisait pas encore ses autorisations réglementaires, et que la décision de la FCA n'affecterait pas les services offerts sur son site Web – Binance.com. « Nous adoptons une approche collaborative dans le travail avec les régulateurs et nous prenons nos obligations de conformité très au sérieux. Nous nous tenons activement au courant de l'évolution des politiques, des règles et des lois dans ce nouvel espace », a déclaré un porte-parole.

Binance a annoncé en juin dernier que la société avait acheté une entité réglementée par la FCA et qu'elle l'utiliserait pour offrir des services de négociation de cryptomonnaies en livres et en euros. « Nous sommes conscients des rapports récents concernant un avis de la FCA britannique en relation avec Binance Markets Limited », a déclaré Binance sur Twitter. « Binance Markets Limited] est une entité juridique distincte et ne propose aucun produit ou service via le site Binance.com. L'avis de la FCA UK n'a aucun impact direct sur les services fournis sur Binance.com. Notre relation avec nos utilisateurs n'a pas changé », a ajouté la société.


Renforcement de la surveillance du commerce des cryptomonnaies à l’échelle mondiale

La décision des autorités de réglementation britanniques s'inscrit dans le cadre de la répression réglementaire du secteur des cryptomonnaies, qui suscite des inquiétudes quant à son implication potentielle dans le blanchiment d'argent et la fraude.

La déclaration du régulateur comprend également un avertissement sur la volatilité des marchés des cryptomonnaies. « Méfiez-vous des publicités en ligne et sur les médias sociaux promettant des rendements élevés sur des investissements dans des cryptomonnaies ou des produits liés aux cryptomonnaies », est-il indiqué.

Le prix du bitcoin a dégringolé ces derniers mois après avoir atteint un record proche de 65 000 dollars en avril. Le bitcoin est passé sous la barre des 30 000 dollars pour la première fois depuis fin janvier, avant de rebondir légèrement au cours du week-end. Mais la monnaie numérique volatile semblait insensible à la pression réglementaire croissante sur Binance – elle a gagné plus de 5 % pendant 24 heures pour s'échanger à 35 309 dollars lundi, selon Reuters.

Les partisans des cryptomonnaies interprètent souvent les mesures réglementaires strictes comme un signe que le marché arrive à maturité, et affirment que le potentiel d'un filet de sécurité plus solide pourrait inciter davantage d'investisseurs à entrer dans l'espace.

En plus du message sur son site Web, Binance doit également sécuriser et préserver tous les documents relatifs aux consommateurs britanniques et informer la FCA de cette mesure d'ici le 2 juillet. Les citoyens britanniques pourront toujours accéder aux services de Binance dans d'autres juridictions.

La FCA renforce sa surveillance du commerce des cryptomonnaies, dont la popularité est montée en flèche en Grande-Bretagne et dans d'autres pays du monde. Depuis janvier, la FCA exige que toutes les entreprises offrant des services liés aux cryptomonnaies s'enregistrent et montrent qu'elles respectent les règles de lutte contre le blanchiment d'argent. Cependant, au début du mois, elle a déclaré que seules cinq entreprises s'étaient enregistrées et que la majorité d'entre elles n'étaient pas encore en conformité.

L'interdiction au Royaume-Uni fait suite aux informations selon lesquelles les régulateurs japonais ont envoyé des avertissements à Binance vendredi. Les régulateurs ont déclaré que la plateforme pourrait opérer dans le pays sans autorisation appropriée. Binance n'offrira également plus de services aux clients d'Ontario, au Canada, à compter du 31 décembre, après que les régulateurs de cette province ont renforcé la surveillance des marchés des cryptomonnaies.

Le 29 mars, la Commission des valeurs mobilières d'Ontario (CVMO) a averti les plateformes d'échange de cryptoactifs que pour exercer leurs activités dans la province, elles devaient communiquer avec le personnel de la CVMO ou s'exposer à des mesures réglementaires potentielles. Les plateformes ont eu jusqu'au 19 avril pour discuter de la manière de mettre leurs opérations en conformité. Il n'a pas été précisé si Binance avait contacté la CVMO. Un représentant de la société a déclaré que Binance ne fait pas de commentaires sur des questions spécifiques concernant les régulateurs.

Le mois dernier, Bloomberg a rapporté que des fonctionnaires du ministère américain de la Justice et de l'Internal Revenue Service, qui enquêtent sur le blanchiment d'argent et les infractions fiscales, avaient demandé des informations à des personnes ayant un aperçu des activités de Binance. En avril, le régulateur financier allemand BaFin a déclaré que la bourse risquait d'être condamnée à une amende pour avoir proposé des jetons numériques sans prospectus pour les investisseurs.

La Chine a également sévi contre le secteur des cryptomonnaies au cours des derniers mois. Le pays a mis un frein à l'activité minière et a indiqué aux principales plateformes de paiement et aux prêteurs que le commerce des cryptomonnaies ne serait pas toléré.

Le Financial Times a qualifié la décision des autorités réglementaires de « l'une des mesures les plus importantes qu'un régulateur mondial ait prises contre Binance » et de « signe de la manière dont les régulateurs répriment le secteur des cryptomonnaies en raison de préoccupations liées à son rôle potentiel dans des activités illicites telles que le blanchiment d'argent et la fraude, et à la protection souvent faible des consommateurs ». Quelles que soient les circonstances exactes dans lesquelles ces décisions ont été prises, le monde dans lequel Binance est invité à faire des affaires s'est un peu rétréci ces derniers temps.

Source : Tweets

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Avatar de pierre-y
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/07/2021 à 16:31
Les régulateurs ont eux même de drole de pratique.
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