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Les pays riches soutiennent l'accord sur la taxation des géants de la technologie comme Google, Apple et Amazon,
Pour réorganiser la fiscalité mondiale à l'ère numérique

Le , par Stan Adkens

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Les États-Unis, la France et d'autres grandes nations riches ont conclu samedi un accord historique visant à soutirer davantage d'argent aux multinationales telles qu'Amazon et Google et à réduire leur incitation à transférer leurs bénéfices vers des paradis fiscaux à faible taux d'imposition. Des centaines de milliards de dollars pourraient affluer dans les coffres des gouvernements laissés à court d'argent par la pandémie de covid-19, après que les économies avancées du Groupe des Sept (G7) ont accepté de soutenir un taux d'imposition mondial minimum des sociétés d'au moins 15 %. Si le pacte ne contient toujours pas les détails nécessaires pour adapter les règles à l’économie moderne, il apaise les tensions transatlantiques qui ont sapé ces efforts pendant des années et ouvre la voie à un accord plus large du groupe des 20 dès le mois prochain.

Les gouvernements sont depuis longtemps confrontés à la difficulté de taxer les entreprises mondiales opérant dans de nombreux pays. Cette difficulté s'est accrue avec l'essor d'énormes sociétés technologiques comme Amazon, Google et Facebook. À l'heure actuelle, les entreprises peuvent créer des succursales dans des pays où le taux d'imposition des sociétés est relativement faible et y déclarer leurs bénéfices. Cela signifie qu'elles ne paient que le taux d'imposition local, même si les bénéfices proviennent principalement de ventes réalisées ailleurs. Cette pratique est légale et courante.


Mais l'accord annoncé samedi, conclu entre les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, le Canada, l'Italie et le Japon, ainsi que l'Union européenne, pourrait changer la donne et permettre de verser des milliards de dollars aux gouvernements. Négocié sur plusieurs années, le nouveau pacte fera pression sur d'autres pays pour qu'ils suivent l'exemple, notamment lors d'une réunion du G20 le mois prochain, qui comprend la Chine, la Russie et le Brésil.

L'accord vise à mettre fin aux pratiques centenaires qui favorisent l’évasion fiscale de deux manières, selon le communiqué du G7. Tout d'abord, le G7 s'efforcera d'obliger les entreprises à payer davantage d'impôts dans les pays où elles vendent leurs produits ou services, plutôt que dans ceux où elles finissent par déclarer leurs bénéfices. Deuxièmement, le groupe souhaite instaurer un taux d'imposition minimum mondial afin d'éviter que les pays ne se concurrencent les uns les autres avec des taux d'imposition faibles.

La secrétaire d'État américaine au Trésor, Janet Yellen, a déclaré à la presse que l'accord "historique" sur un impôt minimum mondial mettrait fin à la course vers le bas en matière d'imposition des sociétés et garantirait l'équité pour la classe moyenne et les travailleurs aux États-Unis et dans le monde entier. Pour elle, cet accord constitue un « engagement sans précédent » des pays du G7.

Le chancelier de l'Échiquier britannique, Rishi Sunak, qui a accueilli le sommet, a déclaré que l'accord rendrait le système fiscal mondial « adapté à l'ère numérique mondiale ». Son homologue allemand, Olaf Scholz, a déclaré qu'il s'agissait d'une « très bonne nouvelle pour la justice et la solidarité fiscales et d'une mauvaise nouvelle pour les paradis fiscaux », car « les entreprises ne pourront plus se soustraire à leurs obligations fiscales en transférant astucieusement leurs bénéfices vers des pays à faible fiscalité ».


Fixer un minimum de 15 % pour les taux d'imposition des géants de la technologie dans le monde entier

C'est le rêve des militants et surtout des ministres des finances européens depuis des années. Ils n'auraient guère cru que c'était possible jusqu'à ces derniers mois. Mais la nécessité de remplir les coffres vidés par la pandémie, et l'arrivée de l'administration Biden aux États-Unis ont créé un moment d'opportunité. Il a cependant fallu faire un gros compromis pour que cela passe. Un taux minimum d'impôt sur les sociétés de 15 % est plutôt faible. Les ministres européens des Finances ont toutefois réussi à inclure l'expression « au moins 15 % », ce qui offre une possibilité d'augmenter ce chiffre. L'impact réel de ce changement dépendra des détails des négociations en cours.

S'il est finalisé, il représentera une évolution importante de la fiscalité mondiale. Les membres du G7 se réuniront pour un sommet à Cornwall, au Royaume-Uni, la semaine prochaine. Un accord au sein de ce groupe donnerait l'élan nécessaire aux prochaines discussions prévues avec 135 pays à Paris. Les ministres des Finances du groupe des 20 devraient également se réunir à Venise en juillet.

Concernant le fonctionnement de l’accord, une déclaration des ministres des Finances du G7 das le communiqué dit : « Nous nous engageons à trouver une solution équitable sur la répartition des droits d'imposition, les pays du marché se voyant attribuer des droits d'imposition sur au moins 20 % des bénéfices dépassant une marge de 10 % pour les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables ».

« Nous prévoyons une coordination appropriée entre l'application des nouvelles règles fiscales internationales et la suppression de toutes les taxes sur les services numériques, ainsi que d'autres mesures similaires pertinentes, pour toutes les entreprises », ajoute le communiqué.

Dans le cas du Royaume-Uni, par exemple, des recettes fiscales supplémentaires seraient prélevées auprès des grandes multinationales et contribueraient à financer les services publics. Le deuxième "pilier" de l'accord engage les États à appliquer un taux minimum mondial d'imposition des sociétés de 15 % afin d'éviter que les pays ne se sous-estiment les uns les autres.

Au Royaume-Uni, l'impôt sur les sociétés est déjà de 19 % et devrait passer à 25 % d'ici 2023 en raison des dépenses engagées pendant la pandémie. Mais, Yellen a déclaré qu'il était entendu que les taxes nationales sur les services numériques, telles que celles prélevées par le Royaume-Uni et les pays de l'UE, seraient supprimées et remplacées par le nouvel accord. « Le calendrier reste à définir exactement, mais il y a un large consensus sur le fait que ces deux choses vont de pair », a déclaré la secrétaire au Trésor.


Les États-Unis considèrent que ces taxes visent injustement les géants américains de la technologie. En 2019, Donald Trump a déclaré pendant qu’il était à la Maison-Blanche : « Ce sont des entreprises américaines. Ce sont des sociétés de technologie. Ce ne sont pas mes gens préférés, mais c'est bon, je m'en moque, ce sont des entreprises américaines. Et nous voulons taxer les entreprises américaines. Ce n'est pas à quelqu'un d'autre de les taxer ».

« D'autres pays feraient mieux d'essayer de développer leur propre technologie, plutôt que d'essayer de pénaliser les entreprises américaines pour leurs succès », a-t-il poursuivi. Quant au président Joe Biden, son administration et lui-même avaient initialement suggéré un taux d'imposition mondial minimum de 21 % afin d'empêcher les pays d'attirer les entreprises internationales avec des impôts faibles ou nuls.

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré : « C'est un accord dont la France peut être fière. Cela fait quatre ans que nous nous battons (...) pour qu'il y ait une juste taxation des géants du digital et pour qu'il y ait une taxation minimum à l'impôt sur les sociétés. Nous y sommes ». Selon Le Maire, la France a eu « gain de cause » dans son combat contre « l'évasion et l'optimisation fiscales ». « Dans les mois qui viennent, nous allons nous battre pour que ce taux d'imposition minimale sur les sociétés soit le plus élevé possible », a ajouté le ministre, estimant que le taux de 15 % était « un point de départ ».

La France a adopté sa taxe GAFA alors que les discussions piétinaient au niveau de l’Europe. La taxe française impose à hauteur de 3 % le chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Mais Le Maire a confirmé à maintes reprises que cette loi est temporaire. Elle s’effacera derrière les décisions de l’OCDE dont les pays membres avaient promis une réforme des règles fiscales applicables aux géants de l’économie numérique.

Amazon et Facebook sous le coup des nouvelles règles fiscales du G7, selon Janet Yellen

Amazon et Facebook seront soumis tous les deux à la nouvelle proposition de prélèvement de 15 % au minimum au niveau mondial adoptée samedi par le G7, a déclaré la secrétaire au Trésor. À la question de savoir si les deux sociétés seraient couvertes par la proposition, Yellen a répondu : « Elle inclura les grandes entreprises rentables et ces entreprises, je crois, seront admissibles selon presque toutes les définitions ».

La déclaration commune des ministres des Finances du G7 indiquait qu'elle s'attaquerait à l'évasion fiscale des « entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables ». Amazon a des marges bénéficiaires inférieures à celles de la plupart des autres entreprises technologiques, et les pays européens avaient craint qu'elle n'échappe à une imposition supplémentaire en vertu des propositions initiales des États-Unis au G7.

Toutefois, le géant du commerce électronique s’est plutôt réjoui de l’accord. Un porte-parole d'Amazon a déclaré : « Nous pensons qu'un processus dirigé par l'OCDE qui crée une solution multilatérale contribuera à apporter de la stabilité au système fiscal international ». « L'accord du G7 marque une étape bienvenue dans l'effort pour atteindre cet objectif ».

Facebook se félicite également des progrès réalisés par le G7 sur un taux d'imposition minimum et accepte que cela puisse signifier que le réseau social paie plus d'impôts, et à différents endroits, a déclaré samedi sur Twitter son responsable des affaires mondiales, Nick Clegg.


« Facebook demande depuis longtemps une réforme des règles fiscales mondiales et nous saluons les progrès importants réalisés au G7 », a déclaré Clegg. « L'accord d'aujourd'hui est un premier pas significatif vers la certitude pour les entreprises et le renforcement de la confiance du public dans le système fiscal mondial ». « Nous voulons que le processus de réforme fiscale internationale aboutisse et nous reconnaissons que cela pourrait signifier que Facebook paie plus d'impôts, et à des endroits différents ».

Le géant de l’Internet, Google, soutient également le travail de mise à jour des règles fiscales internationales. « Nous soutenons fermement le travail effectué pour actualiser les règles fiscales internationales. Nous espérons que les pays continueront à travailler ensemble pour garantir qu'un accord équilibré et durable sera bientôt finalisé », a déclaré José Castañeda, porte-parole de Google.

Paolo Gentiloni, commissaire européen à l'économie, a qualifié l'accord du samedi de « grand pas... vers un accord mondial sans précédent sur la réforme fiscale » et a promis que l'UE « contribuerait activement à sa réalisation » à Venise.

Mais le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, dont le pays offre un faible taux d'imposition des sociétés de 12,5 %, a tweeté que tout accord devrait « répondre aux besoins des petits et des grands pays, développés et en développement ». Il a fait référence à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une organisation économique intergouvernementale, qui promeut le commerce mondial et a également travaillé à la mise à jour des règles fiscales mondiales.

Sources : Communiqué de presse, Tweet

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