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Les pays riches soutiennent l'accord sur la taxation des géants de la technologie comme Google, Apple et Amazon,
Pour réorganiser la fiscalité mondiale à l'ère numérique

Le , par Stan Adkens

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Les États-Unis, la France et d'autres grandes nations riches ont conclu samedi un accord historique visant à soutirer davantage d'argent aux multinationales telles qu'Amazon et Google et à réduire leur incitation à transférer leurs bénéfices vers des paradis fiscaux à faible taux d'imposition. Des centaines de milliards de dollars pourraient affluer dans les coffres des gouvernements laissés à court d'argent par la pandémie de covid-19, après que les économies avancées du Groupe des Sept (G7) ont accepté de soutenir un taux d'imposition mondial minimum des sociétés d'au moins 15 %. Si le pacte ne contient toujours pas les détails nécessaires pour adapter les règles à l’économie moderne, il apaise les tensions transatlantiques qui ont sapé ces efforts pendant des années et ouvre la voie à un accord plus large du groupe des 20 dès le mois prochain.

Les gouvernements sont depuis longtemps confrontés à la difficulté de taxer les entreprises mondiales opérant dans de nombreux pays. Cette difficulté s'est accrue avec l'essor d'énormes sociétés technologiques comme Amazon, Google et Facebook. À l'heure actuelle, les entreprises peuvent créer des succursales dans des pays où le taux d'imposition des sociétés est relativement faible et y déclarer leurs bénéfices. Cela signifie qu'elles ne paient que le taux d'imposition local, même si les bénéfices proviennent principalement de ventes réalisées ailleurs. Cette pratique est légale et courante.


Mais l'accord annoncé samedi, conclu entre les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, le Canada, l'Italie et le Japon, ainsi que l'Union européenne, pourrait changer la donne et permettre de verser des milliards de dollars aux gouvernements. Négocié sur plusieurs années, le nouveau pacte fera pression sur d'autres pays pour qu'ils suivent l'exemple, notamment lors d'une réunion du G20 le mois prochain, qui comprend la Chine, la Russie et le Brésil.

L'accord vise à mettre fin aux pratiques centenaires qui favorisent l’évasion fiscale de deux manières, selon le communiqué du G7. Tout d'abord, le G7 s'efforcera d'obliger les entreprises à payer davantage d'impôts dans les pays où elles vendent leurs produits ou services, plutôt que dans ceux où elles finissent par déclarer leurs bénéfices. Deuxièmement, le groupe souhaite instaurer un taux d'imposition minimum mondial afin d'éviter que les pays ne se concurrencent les uns les autres avec des taux d'imposition faibles.

La secrétaire d'État américaine au Trésor, Janet Yellen, a déclaré à la presse que l'accord "historique" sur un impôt minimum mondial mettrait fin à la course vers le bas en matière d'imposition des sociétés et garantirait l'équité pour la classe moyenne et les travailleurs aux États-Unis et dans le monde entier. Pour elle, cet accord constitue un « engagement sans précédent » des pays du G7.

Le chancelier de l'Échiquier britannique, Rishi Sunak, qui a accueilli le sommet, a déclaré que l'accord rendrait le système fiscal mondial « adapté à l'ère numérique mondiale ». Son homologue allemand, Olaf Scholz, a déclaré qu'il s'agissait d'une « très bonne nouvelle pour la justice et la solidarité fiscales et d'une mauvaise nouvelle pour les paradis fiscaux », car « les entreprises ne pourront plus se soustraire à leurs obligations fiscales en transférant astucieusement leurs bénéfices vers des pays à faible fiscalité ».


Fixer un minimum de 15 % pour les taux d'imposition des géants de la technologie dans le monde entier

C'est le rêve des militants et surtout des ministres des finances européens depuis des années. Ils n'auraient guère cru que c'était possible jusqu'à ces derniers mois. Mais la nécessité de remplir les coffres vidés par la pandémie, et l'arrivée de l'administration Biden aux États-Unis ont créé un moment d'opportunité. Il a cependant fallu faire un gros compromis pour que cela passe. Un taux minimum d'impôt sur les sociétés de 15 % est plutôt faible. Les ministres européens des Finances ont toutefois réussi à inclure l'expression « au moins 15 % », ce qui offre une possibilité d'augmenter ce chiffre. L'impact réel de ce changement dépendra des détails des négociations en cours.

S'il est finalisé, il représentera une évolution importante de la fiscalité mondiale. Les membres du G7 se réuniront pour un sommet à Cornwall, au Royaume-Uni, la semaine prochaine. Un accord au sein de ce groupe donnerait l'élan nécessaire aux prochaines discussions prévues avec 135 pays à Paris. Les ministres des Finances du groupe des 20 devraient également se réunir à Venise en juillet.

Concernant le fonctionnement de l’accord, une déclaration des ministres des Finances du G7 das le communiqué dit : « Nous nous engageons à trouver une solution équitable sur la répartition des droits d'imposition, les pays du marché se voyant attribuer des droits d'imposition sur au moins 20 % des bénéfices dépassant une marge de 10 % pour les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables ».

« Nous prévoyons une coordination appropriée entre l'application des nouvelles règles fiscales internationales et la suppression de toutes les taxes sur les services numériques, ainsi que d'autres mesures similaires pertinentes, pour toutes les entreprises », ajoute le communiqué.

Dans le cas du Royaume-Uni, par exemple, des recettes fiscales supplémentaires seraient prélevées auprès des grandes multinationales et contribueraient à financer les services publics. Le deuxième "pilier" de l'accord engage les États à appliquer un taux minimum mondial d'imposition des sociétés de 15 % afin d'éviter que les pays ne se sous-estiment les uns les autres.

Au Royaume-Uni, l'impôt sur les sociétés est déjà de 19 % et devrait passer à 25 % d'ici 2023 en raison des dépenses engagées pendant la pandémie. Mais, Yellen a déclaré qu'il était entendu que les taxes nationales sur les services numériques, telles que celles prélevées par le Royaume-Uni et les pays de l'UE, seraient supprimées et remplacées par le nouvel accord. « Le calendrier reste à définir exactement, mais il y a un large consensus sur le fait que ces deux choses vont de pair », a déclaré la secrétaire au Trésor.


Les États-Unis considèrent que ces taxes visent injustement les géants américains de la technologie. En 2019, Donald Trump a déclaré pendant qu’il était à la Maison-Blanche : « Ce sont des entreprises américaines. Ce sont des sociétés de technologie. Ce ne sont pas mes gens préférés, mais c'est bon, je m'en moque, ce sont des entreprises américaines. Et nous voulons taxer les entreprises américaines. Ce n'est pas à quelqu'un d'autre de les taxer ».

« D'autres pays feraient mieux d'essayer de développer leur propre technologie, plutôt que d'essayer de pénaliser les entreprises américaines pour leurs succès », a-t-il poursuivi. Quant au président Joe Biden, son administration et lui-même avaient initialement suggéré un taux d'imposition mondial minimum de 21 % afin d'empêcher les pays d'attirer les entreprises internationales avec des impôts faibles ou nuls.

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré : « C'est un accord dont la France peut être fière. Cela fait quatre ans que nous nous battons (...) pour qu'il y ait une juste taxation des géants du digital et pour qu'il y ait une taxation minimum à l'impôt sur les sociétés. Nous y sommes ». Selon Le Maire, la France a eu « gain de cause » dans son combat contre « l'évasion et l'optimisation fiscales ». « Dans les mois qui viennent, nous allons nous battre pour que ce taux d'imposition minimale sur les sociétés soit le plus élevé possible », a ajouté le ministre, estimant que le taux de 15 % était « un point de départ ».

La France a adopté sa taxe GAFA alors que les discussions piétinaient au niveau de l’Europe. La taxe française impose à hauteur de 3 % le chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Mais Le Maire a confirmé à maintes reprises que cette loi est temporaire. Elle s’effacera derrière les décisions de l’OCDE dont les pays membres avaient promis une réforme des règles fiscales applicables aux géants de l’économie numérique.

Amazon et Facebook sous le coup des nouvelles règles fiscales du G7, selon Janet Yellen

Amazon et Facebook seront soumis tous les deux à la nouvelle proposition de prélèvement de 15 % au minimum au niveau mondial adoptée samedi par le G7, a déclaré la secrétaire au Trésor. À la question de savoir si les deux sociétés seraient couvertes par la proposition, Yellen a répondu : « Elle inclura les grandes entreprises rentables et ces entreprises, je crois, seront admissibles selon presque toutes les définitions ».

La déclaration commune des ministres des Finances du G7 indiquait qu'elle s'attaquerait à l'évasion fiscale des « entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables ». Amazon a des marges bénéficiaires inférieures à celles de la plupart des autres entreprises technologiques, et les pays européens avaient craint qu'elle n'échappe à une imposition supplémentaire en vertu des propositions initiales des États-Unis au G7.

Toutefois, le géant du commerce électronique s’est plutôt réjoui de l’accord. Un porte-parole d'Amazon a déclaré : « Nous pensons qu'un processus dirigé par l'OCDE qui crée une solution multilatérale contribuera à apporter de la stabilité au système fiscal international ». « L'accord du G7 marque une étape bienvenue dans l'effort pour atteindre cet objectif ».

Facebook se félicite également des progrès réalisés par le G7 sur un taux d'imposition minimum et accepte que cela puisse signifier que le réseau social paie plus d'impôts, et à différents endroits, a déclaré samedi sur Twitter son responsable des affaires mondiales, Nick Clegg.


« Facebook demande depuis longtemps une réforme des règles fiscales mondiales et nous saluons les progrès importants réalisés au G7 », a déclaré Clegg. « L'accord d'aujourd'hui est un premier pas significatif vers la certitude pour les entreprises et le renforcement de la confiance du public dans le système fiscal mondial ». « Nous voulons que le processus de réforme fiscale internationale aboutisse et nous reconnaissons que cela pourrait signifier que Facebook paie plus d'impôts, et à des endroits différents ».

Le géant de l’Internet, Google, soutient également le travail de mise à jour des règles fiscales internationales. « Nous soutenons fermement le travail effectué pour actualiser les règles fiscales internationales. Nous espérons que les pays continueront à travailler ensemble pour garantir qu'un accord équilibré et durable sera bientôt finalisé », a déclaré José Castañeda, porte-parole de Google.

Paolo Gentiloni, commissaire européen à l'économie, a qualifié l'accord du samedi de « grand pas... vers un accord mondial sans précédent sur la réforme fiscale » et a promis que l'UE « contribuerait activement à sa réalisation » à Venise.

Mais le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, dont le pays offre un faible taux d'imposition des sociétés de 12,5 %, a tweeté que tout accord devrait « répondre aux besoins des petits et des grands pays, développés et en développement ». Il a fait référence à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une organisation économique intergouvernementale, qui promeut le commerce mondial et a également travaillé à la mise à jour des règles fiscales mondiales.

Sources : Communiqué de presse, Tweet

Et vous ?

Quel est votre avis sur cet accord entre les pays membres du G7 ?
Que pensez-vous du taux d’imposition d’au moins 15 % ?
Google, Facebook et Amazon ont tous salué l’accord. Quel commentaire en faites-vous ?

Voir aussi :

Taxe GAFA : les négociations échouent à l'OCDE et les discussions sont reportées à la mi-2021, l'absence de solution fondée sur un consensus pourrait amputer le PIB mondial de plus de 1 % par an
Taxe GAFA : l'Union européenne «*agira d'une seule voix*» face aux menaces américaines, d'imposer des droits punitifs allant jusqu'à 100 % sur les produits français
La taxe Gafa de 3% du CA Français adoptée par l'Assemblée nationale, bien que son principe suscite la controverse
Les USA annoncent des taxes supplémentaires de 25 % sur les produits français suite à l'adoption de la taxe GAFA, des mesures de rétorsion qui sont reportées de six mois

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Avatar de walfrat
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 13/07/2021 à 14:05
C'est aussi une question de priorité.

Fiscalité mondiale vs taxe GAFA : le choix est vite fait sur ce qu'on veut priorisé.

Maintenant si l'UE y perd o ne gagne pas assez, ils pourront rouvrir ce dossier.
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Avatar de ormond94470
Membre actif https://www.developpez.com
Le 14/07/2021 à 9:40
La taxe dites des Gafam rapportait 500 millions à la France, le changement de fiscalité à L'OCDE rapporterait 5 milliard en ciblant les mêmes acteurs et les mêmes bénéfices.
On ne va pas taxer les mêmes bénéfices 2x...
Le plus gênant c'est la communication, L'EU d'elle même aurait dû mettre en stand-by la taxe Gafam plutôt que d'attendre l'ordre des usa.
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Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 16/07/2021 à 8:19
Analyse super foireuse de la situation...

Cette taxe basée sur le chiffre d affaire était surtout un gros bras de levier pour faire avancer les USA. Surtout dans un contexte trumpien qui ne comprend que l affrontement direct.

Ici on a une proposition beaucoup plus large et a l'assiette plus solide. Qui n entraînera pas de mesure de rétorsion devant l OMC. Proposition qui directement proposait d invalider la taxe numérique.

Donc loin de d écraser, l union à juste négocié dans ses intérêts. Entre une solution bancale et une solution solide le choix est fait.
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Avatar de fatbob
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 14/06/2021 à 22:42
Ce qui montre de façon extraordinairement éclatante qu'on ne peut pas attendre de ces gens là qu'ils agissent de manière responsable s'il leur est donné la possibilité de ne pas le faire.
Ainsi, tous les cadeaux fiscaux sans contrepartie contractuelle ne donneront évidemment aucun résultat.
Seules des politiques contraignantes pour le privé peuvent amener les entreprises à agir pour l'intérêt de l'humanité. En aucun cas, on ne peut compter sur leur bonne volonté.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/07/2021 à 14:32
Je trouve qu'il y a un certain manque de savoir lire dans tout ceci.
La taxe GAFA de l'UE n'a plus lieu d'exister si une loi internationale vient couvrir ce besoin. Du coup, je trouve tout à fait normal d'arrêter les frais sur cette taxe GAFA, et de travailler avec tous les autres pour obtenir la meilleure solution possible, ou, disons, celle qui fait le plus consensus.
Il y aura le temps de critiquer une fois que l'on saura ce que ça donne et si les résultats ne sont pas à la hauteur, mais pour le moment, je ne vois rien qui justifie vos réactions.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/06/2021 à 8:15
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
L'analyse montre que le pays va continuer sur la voie de la contre-attaque comme la précédente administration.
Apparemment il y a plein de choses qui ont démarrées sous l'administration Trump et qui continuent sous l'administration Biden, d'un côté c'est chouette, ils ne sont pas dans une logique stupide "il faut détruire tout ce qu'il a fait".

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Dans le cas de la France, qui a adopté en 2019 une loi prélevant 3 % du chiffre d'affaires des grandes entreprises américaines, Tai n'a pas apporté plus de détails dans son communiqué. Cependant, des sources indiquent que Thai réserve un traitement spécial à l'Hexagone.
C'est une bonne idée de taxer le chiffre d'affaire, parce qu'il est un peu trop simple pour les multinationales de faire en sorte de ne pas générer de bénéfice.
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Avatar de Christian_B
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 20/07/2021 à 14:42
Citation Envoyé par LasAchille Voir le message
La taxe est déjà appliqué sur un certain site chinois.... J'dis, j'dis rien....
Pas trouvé la réponse à cette devinette
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Avatar de fatbob
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 14/06/2021 à 15:08
Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message

Quel est votre avis sur cet accord entre les pays membres du G7 ?
Il est temps de commencer à s'intéresser à ces questions... Que ça vienne des Etats Unis me semble un peu surréaliste :-)
Sur le même sujet, il y a la fraude et les paradis fiscaux, la spéculation...
Le système économique est en train d'étouffer de ses travers, le climat part en vrille et on en est toujours aux grandes phrases. Au moins, si cela va au bout, ce sera un premier pas dans la bonne direction.

Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message

Que pensez-vous du taux d’imposition d’au moins 15 % ?
Trop faible. Il est en moyenne à 24% dans le monde. Un taux de 15% n'empêchera donc pas le dumping fiscal.
Par ailleurs, comme pour les revenus, je préconiserais un impôt progressif pour avantager les petites entreprises et lutter contre les inégalités et les multinationales géantes qui ont aujourd'hui plus de pouvoir que les états alors qu'elles ne sont pas élues.

Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message

Google, Facebook et Amazon ont tous salué l’accord. Quel commentaire en faites-vous ?
Cela me semble assez logique
Ils ne sont pas plus bêtes que les autres et se rendent bien compte que ça dérape... Les états n'ont plus les moyens de remplir leur rôle et ça commence à poser des problèmes.
Ce qui intéresse ces groupes, c'est de prendre le plus de place sur le marché. Ils optimisent à mort parce que s'ils ne le font pas, il se retrouvent désavantagés par rapport à la concurrence qui le fait.
Donc, ils sont ok pour payer beaucoup plus d'impôts pourvu que tout le monde le fasse.
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Avatar de pvincent
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 20/06/2021 à 7:43
Citation Envoyé par fatbob Voir le message
I Trop faible. Il est en moyenne à 24% dans le monde. Un taux de 15% n'empêchera donc pas le dumping fiscal.
.
Je ne comprends pas ce genre de remarque.

Rien n'empêche un pays à continuer à taxer les entreprises qui sont fiscalement domiciliées chez lui et de continuer comme avant, mais si j'ai bien compris, il s'agit de permettre à un pays dans lequel l'entreprise à des activités mais paye ses impôts dans un paradis fiscal de récupérer jusqu'à 15% de taxes ce qui est mieux que zéro (ou la différence si ce n'est pas zéro dans le paradis fiscal).

Bien sûr, le diable est dans les détails (l'assiette de l'impôt, aides style crédit impot-recherche,...) et beaucoup reste encore à faire mais ça semble quand même un progrès.
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Avatar de ManPaq
Membre actif https://www.developpez.com
Le 26/06/2021 à 10:55
la fin des paradis fiscaux? Les entreprises s'étant acquittées des prélèvements du pays dans lequel elles ont effectué des bénéfices (au moins 15%) les fonds rapatriés n'ont plus de bénéfices à leur fiscalité propre.
Plutôt la fin de l'expatriation fiscale, reste dans l'optimisation fiscale la sous-capitalisation ou endettement intra-groupe où les sommes empruntées pour le fonctionnement proviennent d'une filiale ou du siège ce qui peut permettre de continuer à bénéficier de taux avantageux. En sus des royalties qui sont à l'origine du sandwich hollandais où par un jeu de concession du droit d'utilisation du nom de la société les fonds transitent sans imposition et les royalties en sont la seule transaction manifeste. Sauf que dorénavant les fonds ne peuvent plus gagner un paradis fiscal.
L'expression "en attendant des jours meilleurs" est bien choisie sur l'exemple de wikipédia (double irlandais et sandwich hollandais).
Il y aurait un monde où seule une partie des fonds est mis en circulation tandis que le reste est obligé sine die? Peut-être pour aider à faire la promotion d'une monnaie virtuelle des banques centrales serait-ce une évasion dans le but d'assurer la stabilité du nouveau marché financier?... La finance cet univers impitoyable (ce qui me fait penser à la fiscalité texane qui l'est moins et qui pourrait bien devenir l'avenir des firmes américaines qui oeuvrent en Europe)
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