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Optimisation fiscale : Google a transféré plus de 75,4 milliards de dollars de bénéfices hors d'Irlande en 2019,
En utilisant le dispositif fiscal controversé du « double irlandais »

Le , par Stéphane le calme

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Google a transféré plus de 75,4 milliards de dollars (63 milliards d'euros) de bénéfices hors d'Irlande en utilisant le dispositif fiscal controversé du « double irlandais » en 2019, la dernière année au cours de laquelle il a utilisé cette échappatoire. La grande enseigne de la technologie a profité du régime fiscal pour transférer l'argent de Google Ireland Holdings Unlimited Company via des dividendes intérimaires et d'autres paiements. Cette société était constituée en Irlande, mais domiciliée aux Bermudes au moment du transfert. Cette décision a permis à Google Ireland Holdings d'échapper à l'impôt sur les sociétés à la fois en Irlande et aux États-Unis, où sa société mère Alphabet a son siège.

Google a déclaré un bénéfice avant impôts de 13 milliards de dollars pour 2019, qui était effectivement non imposable, selon les comptes. Google a utilisé la double échappatoire irlandaise pour canaliser des milliards de bénéfices mondiaux à travers l'Irlande et aux Bermudes, les mettant ainsi hors de portée des autorités fiscales américaines. Les entreprises exploitant le double irlandais placent leur propriété intellectuelle dans une société enregistrée en Irlande et contrôlée depuis un paradis fiscal comme les Bermudes.

L'Irlande considère que la société est résidente fiscale aux Bermudes, tandis que les États-Unis la considèrent comme résidente fiscale en Irlande. Le résultat est que lorsque les paiements de redevances sont envoyés à l'entreprise, ils ne sont pas imposés (à moins que ou jusqu'à ce que l'argent soit finalement renvoyé à la société mère américaine).

Le « double irlandais » a été aboli en 2015 pour les nouvelles entreprises implantées dans le pays. Cependant, de manière controversée, il pouvait être utilisé par ceux qui l'utilisaient déjà jusqu'à la fin de 2020 et a été éliminé progressivement.

Google a remanié sa structure fiscale mondiale et a consolidé ses avoirs en propriété intellectuelle aux États-Unis au début de 2020, ce qui signifie que 2019 a été la dernière année au cours de laquelle l'entreprise a profité de l'accord. Jusqu'à fin 2019, Google Ireland Holdings Unlimited Company était une société de licences de propriété intellectuelle dont le chiffre d'affaires provenait de l'octroi de licences de propriété intellectuelle à des filiales. Les comptes indiquent qu'elle n'avait pas d'employés et qu'elle était résidente fiscale à l'époque aux Bermudes, où « le taux normal d'imposition est de 0 pour cent ».

Société d'investissements

Commentant le mouvement des bénéfices de son unité irlandaise, une porte-parole de Google a déclaré: « En décembre 2019, conformément aux conclusions de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) et aux modifications apportées aux lois fiscales américaines et irlandaises, nous avons simplifié nos structures de l'entreprise et avons commencé à octroyer des licences de propriété intellectuelle aux États-Unis, et non aux Bermudes. Les comptes déposés aujourd'hui couvrent l'exercice 2019, avant que nous n'effectuions ces modifications.

« En incluant tous les impôts sur le revenu annuels et uniques au cours des dix dernières années, notre taux d'imposition effectif global a été supérieur à 20 pour cent, avec plus de 80 pour cent de cet impôt dû aux États-Unis », a-t-elle ajouté.

Les comptes indiquent que Google Ireland Holdings Unlimited Company est devenue résidente fiscale en Irlande à partir du 1er janvier 2021 et qu'elle fonctionne désormais simplement comme une société holding. Le chiffre d'affaires de la holding est passé de 25,7 milliards de dollars en 2018 à 26,5 milliards de dollars en 2019. L'augmentation est principalement due à une augmentation du chiffre d'affaires enregistrée par les filiales de la société, qui se traduit par des paiements de redevances plus élevés.

Le revenu de dividendes provenant des actions d'entreprises du groupe est passé de seulement 2,9 millions de dollars en 2018 à 597,5 millions de dollars un an plus tard. Les comptes montrent également une augmentation de 3 milliards de dollars des coûts de recherche et développement en 2019, la société engageant des dépenses de R&D de 10,4 milliards de dollars dans le cadre d'un accord de partage des coûts avec d'autres entités de Google dans le monde.

Google Ireland, la principale filiale irlandaise opérationnelle de la société de technologie avec plus de 4000 employés, a enregistré un chiffre d'affaires de 45,7 milliards d'euros en 2019 avec des bénéfices avant impôts s'élevant à 1,94 milliard d'euros. Elle a payé 263 millions d'euros d'impôts cette année-là, en baisse de près de 9 millions d'euros par rapport à 2018.

On estime que les multinationales américaines détenaient plus d'un billion (1000 milliards) de dollars de bénéfices offshore via des mécanismes tels que le double irlandais et le soi-disant sandwich hollandais à la fin de 2017. Les réductions d'impôts introduites par l'ancien président américain Donald Trump en 2019 ont conduit au rapatriement de certains de ces bénéfices aux États-Unis.


Double Irlandais

Le double irlandais, la doublette irlandaise ou l’arrangement de la doublette irlandaise est une stratégie d'évitement fiscal que certaines sociétés multinationales utilisent pour réduire leur impôt sur les sociétés.

La stratégie utilise les paiements entre entités connexes dans une structure d'entreprise pour transférer des revenus d'un pays A vers un pays B à plus faible imposition. Cette méthode s'appuie sur le fait que la loi sur l’imposition irlandaise n'inclut pas les prix de transfert depuis les États-Unis. Plus précisément, l'Irlande a une fiscalité exclusivement territoriale, et ne peut donc pas percevoir d'impôts sur le revenu réservé à des filiales de sociétés irlandaises qui sont en dehors de l'état irlandais.

La structure d’imposition en doublette irlandaise a été découverte à la fin des années 1980 par des sociétés comme Apple Inc. Cependant, diverses mesures visant à contrer cette méthode ont été adoptées en Irlande en 2010.

Principe

Typiquement, la société prend des dispositions pour les droits d'exploitation de la propriété intellectuelle en dehors des États-Unis pour qu'ils soient détenus par une société extraterritoriale. Ceci est réalisé en concluant un accord de partage des coûts entre la société mère américaine et la société extraterritoriale, écrite strictement en termes de règles de prix de transfert américain. La société extraterritoriale continue de recevoir tous les bénéfices de l'exploitation des droits en dehors des États-Unis, mais sans avoir à payer l'impôt américain sur les bénéfices, jusqu'à ce qu'ils soient replacés aux États-Unis.

Cette méthode est appelée le double irlandais, car elle nécessite deux entreprises irlandaises pour compléter sa structure. Une de ces sociétés filiales est résident fiscal dans un paradis fiscal, comme les îles Caïmans ou les Bermudes. À la suite d'une faille dans la loi sur l'imposition irlandaise qui prévoit actuellement qu'une société soit résident fiscal où sa gestion centrale se trouve, pas son incorporation, il est possible pour la première entreprise basée en Irlande de ne pas être résident fiscal en Irlande.

Cette société est l'entité étrangère qui détient les droits de valeurs non américaines qui sont ensuite transférés à une seconde société filiale irlandaise (celle-ci est résident fiscal en Irlande) en échange d'importantes redevances ou d'autres frais annexes. La seconde société irlandaise reçoit un revenu de l'utilisation d'actif dans un pays hors États-Unis, mais ses bénéfices imposables sont faibles, car les redevances ou frais payés à la première compagnie irlandaise sont des dépenses déductibles d'impôt. Les bénéfices restants (presque nuls) sont imposés au taux normal de 12,5% en Irlande.

Source : Irish Times

Voir aussi :

L'Irlande annonce la fin du « Double Irlandais », qui met un terme à une stratégie d'optimisation fiscale exploitée par les géants de l'IT
Alphabet (Google) annonce qu'il va mettre fin cette année au « Double Irlandais », sa technique d'optimisation fiscale qui lui a permis d'économiser des dizaines de milliards d'euros en impôts
Google a transféré près de 20 milliards d'euros aux Bermudes en 2017, par l'intermédiaire d'une société écran néerlandaise

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