Selon des documents déposés à la Chambre de commerce néerlandaise, Google a transféré 19,9 milliards d'euros par l'intermédiaire d'une société écran néerlandaise aux Bermudes en 2017, dans le cadre d'un accord lui permettant de réduire sa facture fiscale étrangère.Le montant acheminé par l'intermédiaire de Google Netherlands Holdings BV était d'environ 4 milliards d'euros de plus qu'en 2016, selon les documents déposés le 21 décembre.
« Nous payons toutes les taxes dues et respectons les lois fiscales de chaque pays dans lequel nous opérons dans le monde », a déclaré Google dans un communiqué.
Et de continuer en disant que « Google, à l'instar d'autres entreprises multinationales, paie la grande majorité de son impôt sur les sociétés dans son pays d'origine, et nous avons payé un taux d'imposition global de 26% au cours des dix dernières années ».
Depuis plus de dix ans, cet arrangement permet à Alphabet (GOOGL.O), propriétaire de Google, de bénéficier d’un taux effectif d’imposition à un chiffre sur ses bénéfices hors États-Unis, soit environ un quart du taux moyen des taxes sur ses marchés étrangers.
Aux Pays-Bas, la filiale est utilisée pour transférer les revenus des redevances perçues hors des États-Unis à Google Ireland Holdings, une filiale des Bermudes, où les sociétés ne paient aucun impôt sur le revenu.
La stratégie fiscale, connue sous le nom de « Double Irlandais, Sandwich Hollandais », est légale et permet à Google d’éviter de déclencher des impôts sur le revenu américain ou des retenues à la source européennes sur les fonds, qui représentent l’essentiel des bénéfices réalisés à l’étranger.
Toutefois, sous la pression de l’Union européenne et des États-Unis, l’Irlande a décidé en 2014 d’éliminer progressivement cet accord, mettant ainsi fin aux avantages fiscaux de Google en 2020.
Google Netherlands Holdings BV a payé 3,4 millions d'euros d'impôts aux Pays-Bas en 2017, selon les documents, sur un bénéfice brut de 13,6 millions d'euros.
Double Irlandais
Le double irlandais, la doublette irlandaise ou l’arrangement de la doublette irlandaise est une stratégie d'évitement fiscal que certaines sociétés multinationales utilisent pour réduire leur impôt sur les sociétés.
La stratégie utilise les paiements entre entités connexes dans une structure d'entreprise pour transférer des revenus d'un pays A vers un pays B à plus faible imposition. Cette méthode s'appuie sur le fait que la loi sur l’imposition irlandaise n'inclut pas les prix de transfert depuis les États-Unis. Plus précisément, l'Irlande a une fiscalité exclusivement territoriale, et ne peut donc pas percevoir d'impôts sur le revenu réservé à des filiales de sociétés irlandaises qui sont en dehors de l'état irlandais.
La structure d’imposition en doublette irlandaise a été découverte à la fin des années 1980 par des sociétés comme Apple Inc. Cependant, diverses mesures visant à contrer cette méthode ont été adoptées en Irlande en 2010.
Principe
Typiquement, la société prend des dispositions pour les droits d'exploitation de la propriété intellectuelle en dehors des États-Unis pour qu'ils soient détenus par une société extraterritoriale. Ceci est réalisé en concluant un accord de partage des coûts entre la société mère américaine et la société extraterritoriale, écrite strictement en termes de règles de prix de transfert américain. La société extraterritoriale continue de recevoir tous les bénéfices de l'exploitation des droits en dehors des États-Unis, mais sans avoir à payer l'impôt américain sur les bénéfices, jusqu'à ce qu'ils soient replacés aux États-Unis.
Cette méthode est appelée le double irlandais car elle nécessite deux entreprises irlandaises pour compléter sa structure. Une de ces sociétés filiales est résident fiscaldans un paradis fiscal, comme les îles Caïmans ou les Bermudes. À la suite d'une faille dans la loi sur l'imposition irlandaise qui prévoit actuellement qu'une société soit résident fiscal où sa gestion centrale se trouve, pas son incorporation, il est possible pour la première entreprise basée en Irlande de ne pas être résident fiscal en Irlande.
Cette société est l'entité étrangère qui détient les droits de valeurs non-américaines qui sont ensuite transférés à une seconde société filiale irlandaise (celle-ci est résidente fiscal en Irlande) en échange d'importantes redevances ou d'autres frais annexes. La seconde société irlandaise reçoit un revenu de l'utilisation d'actif dans un pays hors États-Unis, mais ses bénéfices imposables sont faibles car les redevances ou frais payés à la première compagnie irlandaise sont des dépenses déductibles d'impôt. Les bénéfices restants (presque nuls) sont imposés au taux normal de 12,5% en Irlande.
Le Sandwich Hollandais
L'Irlande ne prélève pas d'impôt à la source sur certaines recettes des États membres de l'Union européenne. Les revenus provenant des ventes des produits expédiés par la seconde société filiale irlandaise (la deuxième dans le double irlandais) sont d'abord réservés par une société filiale fictive aux Pays-Bas, en profitant des lois fiscales généreuses. Ils passent outre le système fiscal irlandais, les bénéfices restants sont transférés directement pour les îles Caïmans ou les Bermudes. L'ensemble de ce régime est appelé le sandwich hollandais. Les autorités irlandaises ne voient donc jamais les recettes complètes et ne peuvent pas les taxer, même à des faibles taux d'imposition sur les sociétés irlandaises.
Sources : Reuters, double irlandais
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Envoyé par Citrax
