Google a transféré près de 20 milliards d'euros aux Bermudes en 2017
Par l'intermédiaire d'une société écran néerlandaise

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Selon des documents déposés à la Chambre de commerce néerlandaise, Google a transféré 19,9 milliards d'euros par l'intermédiaire d'une société écran néerlandaise aux Bermudes en 2017, dans le cadre d'un accord lui permettant de réduire sa facture fiscale étrangère.

Le montant acheminé par l'intermédiaire de Google Netherlands Holdings BV était d'environ 4 milliards d'euros de plus qu'en 2016, selon les documents déposés le 21 décembre.

« Nous payons toutes les taxes dues et respectons les lois fiscales de chaque pays dans lequel nous opérons dans le monde », a déclaré Google dans un communiqué.

Et de continuer en disant que « Google, à l'instar d'autres entreprises multinationales, paie la grande majorité de son impôt sur les sociétés dans son pays d'origine, et nous avons payé un taux d'imposition global de 26% au cours des dix dernières années ».

Depuis plus de dix ans, cet arrangement permet à Alphabet (GOOGL.O), propriétaire de Google, de bénéficier d’un taux effectif d’imposition à un chiffre sur ses bénéfices hors États-Unis, soit environ un quart du taux moyen des taxes sur ses marchés étrangers.

Aux Pays-Bas, la filiale est utilisée pour transférer les revenus des redevances perçues hors des États-Unis à Google Ireland Holdings, une filiale des Bermudes, où les sociétés ne paient aucun impôt sur le revenu.

La stratégie fiscale, connue sous le nom de « Double Irlandais, Sandwich Hollandais », est légale et permet à Google d’éviter de déclencher des impôts sur le revenu américain ou des retenues à la source européennes sur les fonds, qui représentent l’essentiel des bénéfices réalisés à l’étranger.

Toutefois, sous la pression de l’Union européenne et des États-Unis, l’Irlande a décidé en 2014 d’éliminer progressivement cet accord, mettant ainsi fin aux avantages fiscaux de Google en 2020.

Google Netherlands Holdings BV a payé 3,4 millions d'euros d'impôts aux Pays-Bas en 2017, selon les documents, sur un bénéfice brut de 13,6 millions d'euros.


Double Irlandais

Le double irlandais, la doublette irlandaise ou l’arrangement de la doublette irlandaise est une stratégie d'évitement fiscal que certaines sociétés multinationales utilisent pour réduire leur impôt sur les sociétés.

La stratégie utilise les paiements entre entités connexes dans une structure d'entreprise pour transférer des revenus d'un pays A vers un pays B à plus faible imposition. Cette méthode s'appuie sur le fait que la loi sur l’imposition irlandaise n'inclut pas les prix de transfert depuis les États-Unis. Plus précisément, l'Irlande a une fiscalité exclusivement territoriale, et ne peut donc pas percevoir d'impôts sur le revenu réservé à des filiales de sociétés irlandaises qui sont en dehors de l'état irlandais.

La structure d’imposition en doublette irlandaise a été découverte à la fin des années 1980 par des sociétés comme Apple Inc. Cependant, diverses mesures visant à contrer cette méthode ont été adoptées en Irlande en 2010.

Principe

Typiquement, la société prend des dispositions pour les droits d'exploitation de la propriété intellectuelle en dehors des États-Unis pour qu'ils soient détenus par une société extraterritoriale. Ceci est réalisé en concluant un accord de partage des coûts entre la société mère américaine et la société extraterritoriale, écrite strictement en termes de règles de prix de transfert américain. La société extraterritoriale continue de recevoir tous les bénéfices de l'exploitation des droits en dehors des États-Unis, mais sans avoir à payer l'impôt américain sur les bénéfices, jusqu'à ce qu'ils soient replacés aux États-Unis.

Cette méthode est appelée le double irlandais car elle nécessite deux entreprises irlandaises pour compléter sa structure. Une de ces sociétés filiales est résident fiscaldans un paradis fiscal, comme les îles Caïmans ou les Bermudes. À la suite d'une faille dans la loi sur l'imposition irlandaise qui prévoit actuellement qu'une société soit résident fiscal où sa gestion centrale se trouve, pas son incorporation, il est possible pour la première entreprise basée en Irlande de ne pas être résident fiscal en Irlande.

Cette société est l'entité étrangère qui détient les droits de valeurs non-américaines qui sont ensuite transférés à une seconde société filiale irlandaise (celle-ci est résidente fiscal en Irlande) en échange d'importantes redevances ou d'autres frais annexes. La seconde société irlandaise reçoit un revenu de l'utilisation d'actif dans un pays hors États-Unis, mais ses bénéfices imposables sont faibles car les redevances ou frais payés à la première compagnie irlandaise sont des dépenses déductibles d'impôt. Les bénéfices restants (presque nuls) sont imposés au taux normal de 12,5% en Irlande.

Le Sandwich Hollandais

L'Irlande ne prélève pas d'impôt à la source sur certaines recettes des États membres de l'Union européenne. Les revenus provenant des ventes des produits expédiés par la seconde société filiale irlandaise (la deuxième dans le double irlandais) sont d'abord réservés par une société filiale fictive aux Pays-Bas, en profitant des lois fiscales généreuses. Ils passent outre le système fiscal irlandais, les bénéfices restants sont transférés directement pour les îles Caïmans ou les Bermudes. L'ensemble de ce régime est appelé le sandwich hollandais. Les autorités irlandaises ne voient donc jamais les recettes complètes et ne peuvent pas les taxer, même à des faibles taux d'imposition sur les sociétés irlandaises.

Sources : Reuters, double irlandais

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Avatar de sebastiano sebastiano - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 04/01/2019 à 9:48
Comme d'habitude, ça joue avec les lois pour payer moins. Amoral mais légal.

Ceci dit, j'ai beau leur jeter la pierre, il faut bien avouer que chacun fait cela à son niveau, petit ou grand.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 04/01/2019 à 10:13
Citation Envoyé par sebastiano Voir le message
Comme d'habitude, ça joue avec les lois pour payer moins. Amoral mais légal.
Ouais et comme les lois fiscales sont voté à l'unanimité au sein de l'UE ça ne changera jamais !
Bon de toute façon les équipes d'avocats de Google trouveront toujours des failles à éxploiter.

Citation Envoyé par sebastiano Voir le message
Ceci dit, j'ai beau leur jeter la pierre, il faut bien avouer que chacun fait cela à son niveau, petit ou grand.
Comment ça ?
Qu'est-ce que vous faites comme optimisation fiscale ?

Pour une personne normale c'est difficile de cacher quoi que ce soit.
Avatar de Mingolito Mingolito - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 04/01/2019 à 13:49
C'est pas gentil de voler des milliards aux gouvernements du monde entiers, et tout ça pour donner aux vilains actionnaires capitalistes au lieu de le donner aux états pour l'éducation et les soins à la population.
Quand on pense qu'on aurais pu donner ces 20 milliards pour nourrir des pauvres chtit nenfants qui meurent de faim dans le monde, et donc aider à faire croitre la population mondiale encore plus !
Au lieu de ça ces milliards ont été donnés aux actionnaires ce qui à aidé à créer une énorme bulle financière artificielle

Avatar de sebastiano sebastiano - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 04/01/2019 à 14:29
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ouais et comme les lois fiscales sont voté à l'unanimité au sein de l'UE ça ne changera jamais !
Bon de toute façon les équipes d'avocats de Google trouveront toujours des failles à éxploiter.

Comment ça ?
Qu'est-ce que vous faites comme optimisation fiscale ?

Pour une personne normale c'est difficile de cacher quoi que ce soit.
Je ne parle pas spécifiquement d'optimisation fiscale sur des milliards d'Euros, mais plutôt resquiller dès que possible, éviter ou diminuer l'impôt, ne pas déclarer une TV pour réduire le montant de sa taxe d'habitation, tricher sur le chômage, tenter de faire jouer une assurance sans véritable raison, etc.. je veux bien que la personne qui n'a jamais tenté de réduire ses frais, même 1€, me jette une grosse pierre.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 04/01/2019 à 14:40
Citation Envoyé par sebastiano Voir le message
ne pas déclarer une TV pour réduire le montant de sa taxe d'habitation
Ah ouais ça ok !
J'ai essayé de le faire, au bout d'un temps les impôts m'ont envoyé une lettre pour me dire qu'ils avaient demandé à Free et que j'avais l'option TV avec ma Freebox, du coup j'ai du tout payer depuis le début.
J'ai été con de prendre l'offre Free avec le boitier TV je m'en sers jamais, ça fait 3 ans que je paie pour rien, parce que j'ai la flemme de faire la procédure pour arrêter l'offre TV de ma Freebox.
De toute façon LREM veut que tout le monde paie la redevance TV même sans TV.

Écrans : la redevance télé pour tous ?
La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a annoncé vouloir étendre la redevance à des foyers qui ne possèdent pas d'écran de télévision.

Payerez-vous la redevance même si vous n'avez pas la télévision ? C'est en tout cas ce que voudrait la ministre de la Culture pour 2020. Cela s'explique, car les Français ont de moins en moins de téléviseurs, mais de plus en plus d'écrans. La redevance finance la radio et la télévision publiques. Aujourd'hui, 30 millions de foyers équipés d'une télévision payent cette redevance, elle rapporte 3,6 milliards d'euros. Selon les estimations du Sénat, elle pourrait être étendue à 900 000 foyers équipés d'internet et rapporterait 100 millions d'euros supplémentaires.
Avatar de ymoreau ymoreau - Membre émérite https://www.developpez.com
le 04/01/2019 à 15:15
Citation Envoyé par sebastiano Voir le message
Je ne parle pas spécifiquement d'optimisation fiscale sur des milliards d'Euros, mais plutôt resquiller dès que possible, éviter ou diminuer l'impôt, ne pas déclarer une TV pour réduire le montant de sa taxe d'habitation, tricher sur le chômage, tenter de faire jouer une assurance sans véritable raison, etc.. je veux bien que la personne qui n'a jamais tenté de réduire ses frais, même 1€, me jette une grosse pierre.
C'est surtout de la fraude ça, mais même en parlant d'optimisation légale, tout le monde le fait aussi avec un minimum d'information. Choisir l'abattement ou les frais réels etc, c'est normal de calculer comment payer moins. Le vrai problème ce sont les lois qui l'autorisent.
Avatar de Citrax Citrax - Membre actif https://www.developpez.com
le 04/01/2019 à 23:35
Ne pas oublier a la prochaine guerre mondiale :

Objectif 2 : Attaquer l'Irlande et ses complices !

Bravo la doublette, le dessin, l'irish attitude et les politicards faiblards qui favorisent ou cautionnent cela!
2014 a 2020 pour regler un probleme c'est juste du foutage de g*****.
Quand le petit citoyen se fait choper en flagrant delit les flics ne lui disent pas, on te laisse un peu rouler et on te chope dans 6 km.
Quelle aberation !!

vive les transferts irlandais et changements de regles informatique de google, ms et cie en janvier alors.
Avatar de BenoitM BenoitM - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 05/01/2019 à 0:23
Citation Envoyé par Citrax Voir le message
Quand le petit citoyen se fait choper en flagrant delit les flics ne lui disent pas, on te laisse un peu rouler et on te chope dans 6 km.
Quelle aberation !!
Parce que le petit citoyen fraude.
Les multinationales ne fraude pas mais utilise des artifices comptable.

La législation taxe les bénéfices ce qui est logique.
Elle taxe tes gains et non le chiffre d'affaire.
Elle va taxer moins un indépendant de la construction qui fait 10% de bénéfices sur les travaux, qu'un bijoutier qui fait 25% de bénéfice sur un collier qu'il vend.

Mais les multinationales abusent du système en disant qu'elle font 0 bénéfice en France car elle achètes très cher leurs propre services en Irlande. Donc c'est la maison mère en Irlande qui fait un max de bénéfice.
Avatar de Haendel144 Haendel144 - Futur Membre du Club https://www.developpez.com
le 08/01/2019 à 22:29
Imaginez que Google fasse payer ses services : Mail, Map, Cloud, ...
Il gagnerait largement plus que les économies d’impôts qu'il fait grâce à ses optimisations fiscales.
Et ce n'est pas pour ça que nos impôts à nous baisseraient. Au contraire, un nouveau contributeur d’impôts génère une hausse d’impôts pour tout le monde ...hélas.

Aucun service public n'offre autant de services que Google ....à ce prix là !
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 09/01/2019 à 9:04
Citation Envoyé par Haendel144 Voir le message
Imaginez que Google fasse payer ses services : Mail, Map, Cloud, ...
Du coup les gens utiliseraient les services de plus petites entreprises qui font peut-être moins d'optimisation fiscale et qui ne sont peut-être pas situé aux USA.
Si Google devient payant DuckDuckGo et Qwant vont grandir.
Peut-être qu'un autre OS pour smartphone basé sur linux verrait le jour.

Citation Envoyé par Haendel144 Voir le message
Il gagnerait largement plus que les économies d’impôts qu'il fait grâce à ses optimisations fiscales.
Faire payer les services diminuerait le nombre d'utilisateurs et Google gagne de l'argent grâce à la pub et le commerce des données personnelles.

Google veut se rapprocher du monopole, il ne veut pas faire payer des services.
Même si c'est une menace qui a été faite :
Mis à l’amende par l’UE, Google pourrait rendre Android payant
S’étant acquitté de l’amende de 4,34 milliards d'euros infligée par la Commission européenne, le géant américain Google a jusqu’au 28 octobre pour décider comment en finir avec ses «pratiques anti-concurrentielles». Selon Les Echos, la menace d’un Android payant n’est pas à exclure.
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