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Les USA annoncent des taxes supplémentaires de 25 % sur les produits français suite à l'adoption de la taxe GAFA
Des mesures de rétorsion qui sont reportées de six mois

Le , par Stéphane le calme

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Pour avoir instauré une taxe sur les grandes enseignes technologiques américaines, l'administration Trump a annoncé vendredi 10 juillet des mesures de rétorsion visant des produits français : des taxes supplémentaires de 25% sur les cosmétiques, les sacs à main et autres produits d'importations en provenance de la France, ce qui représente 1,3 milliard de dollars (environ 1,15 milliard d’euros). D'autres produits emblématiques, tels que le champagne, le camembert ou le roquefort sont épargnés par ce nouveau droit de douane.

Cependant, l'administration a décidé de geler l'application de cette nouvelle taxe de 180 jours (six mois) pour permettre de trouver une résolution négociée au conflit.

« Le bureau du représentant américain au commerce a décidé aujourd’hui d’imposer des droits de douane supplémentaires de 25 % sur les produits français d’une valeur commerciale de 1,3 milliard de dollars en réponse à l’adoption par la France d’une taxe sur les services numériques qui cible injustement les entreprises de technologie numérique américaines », ont annoncé les services de Robert Lighthizer, le représentant américain au commerce.

Et d'expliquer « qu'afin de laisser plus de temps pour tenter de résoudre ce litige, notamment par le biais de discussions en cours au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et en reconnaissance de l’accord de la France de retarder la perception de sa taxe jusqu’à la fin de l’année, le représentant au commerce a décidé de suspendre l’application de ces droits de douane supplémentaires pendant cent quatre-vingts jours », selon l’administration américaine.

Cette décision d'attendre une discussion au sein de l'OCDE reflète également l’accord de la France de différer la perception de sa taxe de 3 % sur les services numériques. En effet, à l’automne 2019, le dossier semblait sur la voie d’une résolution diplomatique. Le projet d’accord prévoyait alors de laisser en place le nouvel impôt français sur l’activité des grands groupes de technologie jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau plan fiscal international négocié dans le cadre de l’OCDE. Celui-ci a pour objectif de mieux appréhender les activités des entreprises de ce secteur dont les substantiels profits échappent à de nombreux fiscs dans le monde. Mais ces discussions multilatérales ont, pour l’heure, échoué.

Une mesure adoptée en représailles

Le Parlement français avait définitivement adopté, le 11 juillet 2019, l’instauration d’une taxe dite taxe GAFA, faisant de la France un pays pionnier en matière d’imposition des « GAFA » et autres multinationales accusées d’évasion fiscale. La veille, les États-Unis ont lancé une enquête menée en vertu de l'article 301 aux États-Unis. L’enquête du bureau du représentant américain au commerce (USTR) s’était achevée en janvier et avait conclu que la taxe était « déraisonnable » et discriminatoire à l’égard des entreprises américaines telles que Google, Facebook et Apple Inc. Elle a été suivie d’une période de commentaires et de demandes d’exemptions pour certaines marchandises, qui vient donc de s’achever.


Rappelons que sur Twitter, Donald Trump, qui a pris des mesures tarifaires agressives contre ses alliés et ses rivaux, avait menacé de droits de douane à 100 % sur les produits français, notamment les fromages, les produits de beauté et les sacs à main. « La France vient d'imposer une taxe numérique à nos grandes entreprises technologiques américaines. Si quelqu'un les taxe, cela devrait être leur pays d'origine, les États-Unis. Nous annoncerons sous peu une action réciproque substantielle sur la folie de Macron. J'ai toujours dit que le vin américain était meilleur que le vin français! », avait-il déclaré en juillet.

La France et d'autres pays considèrent les taxes sur les services numériques comme un moyen d'augmenter les revenus des opérations locales des grandes entreprises technologiques qui, selon eux, profitent énormément des marchés locaux tout en ne contribuant que de manière limitée aux coffres publics. Le représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, a dévoilé pour la première fois jeudi son intention d'imposer de nouveaux tarifs sur les produits français avec mise en œuvre différée. Les 1,3 milliard de dollars de marchandises font partie d'une liste publiée pour la première fois par l'USTR en décembre.

Les États-Unis ont lancé des enquêtes similaires au titre de l'article 301 sur les taxes sur les services numériques adoptées ou envisagées par 10 autres pays, dont la Grande-Bretagne, l'Inde et la Turquie, ce qui pourrait entraîner des droits de douane sur leurs marchandises.

Les pourparlers de l'OCDE visant à développer une solution multilatérale pour taxer les services numériques n'ont donné aucun résultat, les négociations étant compliquées par la pandémie de coronavirus. Le mois dernier, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a surpris les pays européens en suggérant une pause dans les pourparlers de l'OCDE étant donné le manque de progrès sur ce dossier.

Le FMI appelle à la résolution du conflit, mais l'Europe pourrait proposer une solution en cas d'échec des pourparlers à l'OCDE

Vendredi, le Fonds monétaire international (FMI) a exhorté à un accord pour résoudre ce conflit. Dans un entretien avec l’Agence France-Presse (AFP), Vitor Gaspar, directeur du département des affaires fiscales du FMI, a déclaré : « Il est très important d’éviter les guerres commerciales, il est important d’éviter les guerres sur les fiscalités ». Et de poursuivre en disant « un accord serait très important (…) pour l’économie mondiale », ne manquant pas de souligner que réduire le plus possible l’évasion fiscale permettrait aux États de trouver de nouvelles sources de revenus et réduire ainsi leur dette publique.

Selon lui, la démarche amorcée dans le cadre de l’OCDE était « très importante, dans la mesure où il y a une perception selon laquelle des entreprises extrêmement profitables et qui rayonnent à l’échelle mondiale ne paient pas leur juste part en matière de fiscalité ». « Il y a la perception que le système de fiscalité internationale qui avait été négocié dans le cadre de la Société des Nations il y a environ cent ans n’est plus adapté à son objectif », a-t-il poursuivi.

Un porte-parole de l'Union européenne a déclaré à Reuters plus tôt que Bruxelles pourrait proposer sa propre solution si les pourparlers de l'OCDE ne parvenaient pas à un accord. Il a exhorté Washington à reprendre les pourparlers.

Source : Reuters

Voir aussi :

USA : les amendements au projet de loi EARN IT donnent aux États le pouvoir de restreindre le chiffrement, des défenseurs des droits numériques appellent les Sénateurs à le supprimer
USA : des chercheurs affirment que l'outil de vote en ligne OmniBallot utilisé dans 5 États présente des risques de sécurité, les fraudeurs peuvent falsifier les bulletins de vote sans être détectés
Loi contre la haine en ligne : l'EFF, la FABA USA et Nadine Strossen s'inquiètent à leur tour d'un risque d'autocensure, résultant de l'instauration du non-retrait comme nouveau délit

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Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
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Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 13:28
Citation Envoyé par alexetgus Voir le message

Mais comment faire ?!
Les boycotter ! Ça, c'est pour les utilisateurs.
Sinon, les interdire, ça c'est du coté politique. Après tout Trump a bien interdit Huawei !

Mais, pour cela, il faut des c*****es, et c'est ce qui manque aux hommes/femmes politiques français (et européens).
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Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 08/09/2020 à 13:16
Oui tranquille la Chine, pas de soucis :

Le Laos perd le contrôle de l'entreprise nationale d’électricité
Le Laos a été contraint de céder le contrôle de son entreprise nationale de fourniture d’électricité, Électricité du Laos, à une société chinoise, China Southern Power Grid, du fait de ses difficultés à payer le service de la dette contractée auprès de la Chine
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 21/10/2020 à 13:41
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« La France doit être fière d'être l'un des premiers pays en Europe, avec l'Espagne, avec l'Italie, avec l'Autriche, à percevoir une taxation juste sur les acteurs du digital, dont je rappelle qu'ils sont les seuls vainqueurs de cette crise », a-t-il ajouté. Mentionnant une « rupture de plus en plus forte entre les États-Unis et l'Europe », Bruno Le Maire estime que l'Europe doit « construire son indépendance et sa souveraineté ».
Je lui souhaite bien du courage : entre la préférence américaine d'autres états membres (notamment parmi les états de l'est) et les dépendances gravées dans le marbre des traités européens (e.g. assujetion de la défense à l'OTAN), il va falloir convaincre tous les autres états membres de l'UE à mettre de côté les USA.
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Avatar de alexetgus
Membre actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 13:20
Cette taxe GAFA nous revient en plein dans les dents.
Aucun des GAFA ne s'acquitte de cette taxe et la répercute sur d'autres, les "petits" bien sûr...

C'est écœurant, ça me dégoutte !
Mais comment faire ?!
Les harceler à grands coups de contrôles fiscaux/inspection du travail, etc... ? Le tout suivi d'amendes/redressements, quand on cherche bien, on trouve.

Il faut vraiment qu'on trouve une solution efficace qui fasse un peu transpirer les USA et pas l'Europe !
Mais j'ai peur que notre gouvernement et l'Europe ne soient pas assez "couillus" pour taper du poing sur la table... C'est même peut-être bien volontaire, histoire de ne pas froisser "l'ami de l'ouest".

Si l'Europe faisait ça aux USA, on se mangerait les lois anti trust et on serait mis à terre... Ecœurant, véritablement écœurant cette situation !
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Avatar de Coeur De Roses
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 05/09/2020 à 17:45
Les gens se plaignent qu'Apple refuse de payer la taxe de 3%. Ils sont en train de blâmer Apple de se faire trop d'argent de manière abusive étant déjà ultra riche, certes.

Par contre ceux qui achètent des produits d'Apple, sachant que beaucoup sont fabriqués en chine sur la main d'oeuvre exploitée et très mal payée, et qui se plaignent de la taxe en parallèle, je trouve que c'est plutôt contradictoire comme comportement.

Donc attention à être cohérent dans votre comportement. On dit Apple ceci, Apple cela mais d'un côté je ne suis pas sûr que tout les consommateurs soient ignorants des pratiques de l'entreprise. Ceux là même ne peuvent pas blâmer Apple d'avoir les mains sales si leur propres mains ne sont pas propres en achetant leur produits et en connaissant dans quelles circonstances ils sont fabriqués.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/07/2020 à 19:44
Eh bien laissons-le jouer à bébé pas content dans son coin encore un peu. Quand il aura taxé l'ensemble de la planète et qu'il ne restera plus que des produits américains sur le marché, les gens en auront peut-être marre et ne voteront plus pour ce dégénéré.
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Avatar de alexetgus
Membre actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 13:34
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Les boycotter ! Ça, c'est pour les utilisateurs.
Sinon, les interdire, ça c'est du coté politique. Après tout Trump a bien interdit Huawei !

Mais, pour cela, il faut des c*****es, et c'est ce qui manque aux hommes/femmes politiques français (et européens).
Le problème du boycotte, c'est qu'il faut que les consommateurs sachent ce qui se passe et qu'ils aient envie de se passer de leur I-Phone, livraison en 24h Amazon, Ad-Sense/recherches Google/mails/Youtube/etc, etc/et leur fameux Windows !
Et ça c'est pas gagné...

Pour ce qui est de l'interdiction, ça ne se fera jamais. Nos politiques sont trop timides (complices ?).
Et on remplacerait par quoi ? La redoute pour remplacer Amazon ? (je rigole)
On a rien de comparable et d'aussi "efficace" que les GAFA !..

On les a vu naître, on les a utilisés, on a aimé, ils ont grandi, et maintenant c'est géants soutenus par le gouvernement US qui sont là et bien là !
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