Trump affirme que les USA pourraient taxer le vin français en représailles de la taxe numérique
Dont l'équité est remise en doute par l'USTR

Le , par Stéphane le calme

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Le président américain Donald Trump a menacé de taxer les vins français vendredi en représailles à la récente taxe numérique française, destinée principalement aux grandes entreprises technologiques américaines comme Google, Facebook et Amazon.

Trump avait déclaré au président français Emmanuel Macron la semaine dernière qu'il était préoccupé par le projet de taxe sur les services numériques.

« La France vient d'imposer une taxe numérique à nos grandes entreprises technologiques américaines. Si quelqu'un les taxe, cela devrait être leur pays d'origine, les États-Unis. Nous annoncerons sous peu une action réciproque substantielle sur la folie de Macron. J'ai toujours dit que le vin américain était meilleur que le vin français! », a tweeté Trump vendredi.


Plus tard dans le bureau ovale, Trump a déclaré aux journalistes que la décision fiscale était une mauvaise idée et qu'il avait menacé l'exportation française. « Ils n'auraient pas dû faire cela », a déclaré Trump. « Je leur ai dit, je leur ai dit:”Ne le faites pas parce que si vous le faites, je vais taxer votre vin" ».

Quelques minutes plus tard, il a avancé que la réponse des États-Unis serait annoncée prochainement, précisant que « cela pourrait être sur du vin comme sur autre chose ».

Trump et Macron se sont entretenus par téléphone vendredi et ont discuté de la taxe et du prochain sommet du G7 qui se tiendra en France, a annoncé la Maison Blanche.

Le bureau de Macron a déclaré que le chef de la diplomatie française « a souligné que le sommet du G7 serait une occasion importante de progresser vers une taxation universelle des activités numériques, ce qui est dans notre intérêt commun et sur lequel nous devons continuer à travailler pour obtenir un large accord international ».

Selon Reuters, les États-Unis constituent de loin le plus grand marché unique d’exportation de vins et de spiritueux français, le second marché d’exportation de la France après l’aérospatiale. Les États-Unis représentaient en 2018 près du quart des exportations françaises de vin, soit une valeur de 3,2 milliards d’euros.

Le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, a déclaré dans un communiqué publié après le tweet de Trump : « la taxation universelle des activités numériques est un défi qui nous concerne tous. Nous voulons parvenir à un accord à ce sujet dans le cadre du G7 et de l’OCDE. En attendant, la France ira de l'avant avec les décisions nationales ».

Le porte-parole de la Maison Blanche, Judd Deere, a déclaré que les États-Unis « sont extrêmement déçus par la décision de la France d’adopter une taxe sur les services numériques aux dépens des entreprises et des travailleurs américains. La mesure française adoptée par la France semble viser les entreprises technologiques américaines innovantes qui fournissent des services dans différents secteurs de l’économie ».

« L'administration examine de près tous les autres outils politiques », a-t-il ajouté.


D'autres pays européens ont annoncé leur intention d'implémenter leurs propres taxes numériques

Le texte de la loi régissant la taxe sur les activités numériques en France a été publié ce 25 juillet 2019 au Journal officiel, modifiant ainsi le code général des impôts. La taxe s'applique aux entreprises, indépendamment de leur lieu d'établissement, pour lesquelles le montant des sommes encaissées en contrepartie des services taxables lors de l'année civile excède les deux seuils suivants :
  • 750 millions d'euros au titre des services fournis au niveau mondial ;
  • 25 millions d'euros au titre des services fournis en France, au sens de l'article 299 bis.

Le gouvernement précise que, pour les entreprises, quelle que soit leur forme, qui sont liées, directement ou indirectement, au sens du II de l'article L. 233-16 du code de commerce, le respect des seuils mentionnés s'apprécie au niveau du groupe qu'elles constituent.

D'autres pays de l'UE, notamment l'Autriche, la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Italie, ont également annoncé des plans pour leurs propres taxes numériques.

Selon eux, une redevance est nécessaire car les grandes sociétés Internet multinationales telles que Facebook et Amazon sont en mesure de réaliser des bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition, tels que l'Irlande, peu importe la provenance des revenus.

Plus tôt ce mois-ci, les États-Unis ont menacé de taxer 4 milliards de dollars supplémentaires de produits de l'Union européenne, y compris du vin, du fromage et du whisky, ce qui pourrait faire l'objet de droits de douane dans le cadre d'un différend de près de 15 ans au sein de l'Organisation mondiale du commerce sur Subventions pour avions accordées au constructeur américain Boeing Co et à son rival européen Airbus SE.

La directrice générale du commerce de l'UE, Sabine Weyand, a déclaré cette semaine qu'elle s'attendait à ce que l'administration Trump procède à la mise en œuvre de certains tarifs, après qu'un arbitre de l'OMC se soit prononcé sur les dommages causés à Boeing à la suite d'une aide illégale du gouvernement de l'UE à Airbus.

La Chambre de commerce américaine a déclaré que la nouvelle taxe sur les services numériques en France « vise les entreprises américaines presque exclusivement et épargne largement les entreprises françaises ».

Le bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé le mois dernier qu’il tiendrait une audience le 19 août dans le cadre de son enquête sur le projet de taxe Gafa, ce qui pourrait amener les États-Unis à imposer de nouveaux droits de douane ou d’autres restrictions commerciales.

L'USTR pourrait émettre de nouveaux droits de douane sur les produits français après la clôture de la période de consultation publique, le 26 août.

L'USTR a déclaré que la mesure française était une « politique fiscale déraisonnable ». Le plan s'écarte des normes fiscales en raison de « l'extraterritorialité, l'imposition du chiffre d'affaires et non des bénéfices ainsi qu'un objectif de pénaliser des entreprises de technologie particulières pour leur succès commercial », a-t-il déclaré.

La taxe devrait s'appliquer rétroactivement à partir du début de 2019, ce qui, selon USTR, remet en question son équité.

Source : Reuters, Donald Trump

Et vous ?

Que pensez-vous de la réaction américaine ?
Le fait que d'autres pays en UE ont annoncé leur intention d'implémenter leurs propres taxes numériques est-il surprenant ?
Que pensez-vous des déclarations de l'USTR qui estime que la taxe numérique française s'écarte des normes de la fiscalité et remet en question son équité à cause du fait qu'elle devrait s'appliquer rétroactivement ?
Vers une escalade des tensions entre les USA et l'UE comme avec la Chine ?
La taxe numérique française est-elle, selon vous, susceptible de mettre suffisamment de pression pour accélérer les travaux vers une taxe mondiale du numérique ?

Voir aussi :

GitHub bloque les utilisateurs de Crimée et d'Iran à cause des sanctions US, l'open source doit-il souffrir de la politique de Trump ?
Donald Trump dit être en train d'examiner un gros contrat cloud du Pentagone qui favoriserait Amazon, au détriment d'autres entreprises technologiques
Trump signale un examen minutieux des liens de Google avec la Chine suite aux commentaires de Thiel, selon lesquels la firme travaille avec le pays
Cryptomonnaies : Trump s'en prend au Bitcoin et à la Libra de Facebook, et exige qu'ils soient soumis à la réglementation bancaire

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Avatar de i5evangelist
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
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Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:00
Pauvres Amazon, ils sont tellement ric-rac qu'ils ne peuvent pas absorber 3%, je verse une larme d'injustice envers cette honnête entreprise familiale.
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Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 14/08/2019 à 12:52
Citation Envoyé par Squadzz Voir le message
"parce qu’elles font des profits dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande"

- Et pas uniquement ! Franchement vous imaginez 10 grosses boîtes américaines venir s'installer en France !? Prête à déployer leurs Customer Service, Tech Support pour couvrir toutes l'Europe voir même l'Inde/Russie etc. ?
Même si la France baisserait le niveau de fiscalité, je me taperais des barres vu le niveau d'anglais des Francais... je doute que Paris dispose d'assez de personne pour palier ce problème.. ?

Idem niveau recrutement.. En France c'est :
- Tu dois avoir entre 18 et 30ans
- Avoir un diplôme scolaire de type bac +4/5 en IT // les diplomes made in AFPA, good luck.
- De preference être célibataire, avoir le permis, et être blanc (il faut être franc et réaliste, nos compagnies un point de vue "élitiste" différent de la réalité)
- Avoir des années d'expérience professionelle (c'est parfait quand t'as 18ans!)
- Accepté le SMIC

C'est facile de blâmer un pays comme l'Irlande, quant on y est jamais aller ?

Plusieurs compagnies se sont aussi installer en Angleterre-Londres pour le côté Sales (vivement le Brexit, j'ai hate de voir ce qu'il va se passer :-D)

Certaines compagnies se sont tout de même installer en France, pour avoir un pied-a-terre, pour faciliter certaines services professionnelles en IT/Sales (ex: Google à Paris)

Concernant cette taxe, elle est débile, le gouvernement à ZERO connaissance en informatique, je parie 10 balles qu'ils utilisent encore yahoo/netscape sur Windows Millenium... Parce que les compagnies trouveront toujours un moyen d'éviter cette taxe.. autrement ca sera comme d'hab les consommateurs francais qui vont subir (Merci qui ? Le gouvernement francais pour ce fi.. fu...).

La France part en cacahuète, tout le monde s'enfout, et reste dans leur routine d'arrogance/éitiste, plutôt que se sortir les doigts, et comprendre de nos erreurs.
Moi quand je vois le niveau de français des français... mais bref passons

Allez en quelques mots, on va peut-être arrêter l'auto-flagellation. Puisqu'il est question d'Amazon :
- Amazon en France selon Amazon : https://www.aboutamazon.fr/amazon-en-france
et au passage c'est pas comme s'ils desservaient les régions francophones ou non limitrophes par cette infrastructure
-et le CA d'Amazon en France : https://www.lsa-conso.fr/la-croissan...es-cles,314911
6,6 milliards d'euros, une paille. 10% du CA mondial de ce "pure player" dans un pays qui représente même pas 1% de la population mondiale, et dont le PIB représente lui un peu plus de 3% du PIB mondial. https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_...ar_PIB_nominal

Non mais quel pays de merde, qu'est ce qu'ils foutent ici les américains ? Bah c'est simple ils se gavent, et grâce à qui ? Non pas seulement grâce à l'Irlande mais aussi grâce au Luxembourg, et peut-être même surtout grâce à ce dernier.
Des pays dont la seule valeur ajoutée de leur politique et de leurs économies est de détourner à leur profit les taxes légitimes sur les bénéfices réalisés chez leurs voisins.

Mais en France il est de bon ton de pratiquer l'auto-détestation, on est tellement nuls.

Moi quand j'en lis certains, je les trouve stupides, voir c**s mais ce serait insultant n'est-ce pas ?
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:29
Citation Envoyé par bilgetz Voir le message
Justement toute l'astuce de Amazone france est de ne pas faire de bénéfice.
Elle est facturé par une filiale dans un paradis fiscale qui comme par hasard correspond pratiquement au bénéfice total.
Exactement, Starbuck fait la même en déclarant faire des pertes en France afin de ne pas payer de taxe sur le bénéfice. Tant que ces pratiques resteront "légales", taxer le chiffre d'affaire est la seule solution.
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 10:04
Leurs concurrents sont plus chers parce qu’ils payent des impôts. Donc faire payer des impôts à amazon pour qu'ils se retrouvent au même niveau de tarif que leurs concurrents me parait être la moindre des choses. Tout ceci est juste et bon.
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Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 07/08/2019 à 10:57
Il faut sortir de la mentalité "don't hate the player, hate the game". Quelqu'un qui exploite une faille dans la loi à son propre profit et au détriment des autres mérite tout à fait d'être appelé un connard, en même temps que l'on bouche cette faille.
Le but d'une entreprise n'est pas de faire du profit, tout comme notre but en tant qu'être humain n'est pas de manger. Ce sont des moyens pour pérenniser l'activité.
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 7:01
Ben ça confirme que nos politiciens sont vraiment des charlots.

La classe politique s'attendait à quoi ? Bercy décide de TAXER LE CHIFFRE D'AFFAIRES, très bien. Rappelez-moi le nom de la taxe principale sur le chiffre d'affaires, je ne m'en souviens plus...
Ah si, la TVA et rappelez-moi qui la paye ? C'est pas les consommateurs ? Ah ben si !
Donc le comportement d'Amazon et des autres qui vont suivre le mouvement est somme toute logique.

Si ça avait été le bénéfice, alors là, il aurait été bien plus compliqué de justifier l'augmentation de 3% de ses tarifs... Et je parie qu'il n'y aurait pas eu une seule augmentation.

La facilité, ça se paie, en l’occurrence cash ici
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Avatar de pourpenser49
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 12/08/2019 à 11:01
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
#TaxerCEstVoler #CePaysEstFoutu #LiberonsNous !
Hum cet été mon fils c'est cassé le bras, pas à proximité de chez nous, il a vu un médecin, passé des radios, eu un platre, nous n'avons rien payé.
Dans quelques mois c'est la rentrée, mes trois enfants vont pouvoir aller à l'école.
La femme de mon voisin est malade et depuis plus de 10 ans, chaque jour, une infirmière passe la voir.
Le réseau routier est incroyable...
Je suis content qu'une redistribution des richesses puisse permettent tout cela et plus encore.
Pour moi le vole n'est pas la taxe, mais d'une part le gaspillage gaspillage de cette taxe, et d'autre part la corruption.
Quand au pays qui est foutu, si suffisamment de gens le pense alors oui, sinon moi je vois une jeunesse tellement dynamique, et un pays avec tellement de possible que je n'y crois pas.
Bel continuation
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