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Loi contre la haine en ligne : l'EFF, la FABA USA et Nadine Strossen s'inquiètent à leur tour d'un risque d'autocensure,
Résultant de l'instauration du non-retrait comme nouveau délit

Le , par Stéphane le calme

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Présentée en mars 2019, la loi proposée par Laetitia Avia pour lutter contre les contenus haineux en ligne a finalement été adoptée par l'Assemblée nationale, et ce, de manière définitive ce mercredi 13 mai.

Comme le prévoit la loi, à partir du 1er juillet, les grands opérateurs de plateforme auront l'obligation de retirer les contenus « manifestement illicites » dans un délai de 24 heures après en avoir été notifiés. Il s'agit notamment des plateformes dont l’activité consiste à mettre en relation plusieurs personnes en vue du partage de contenus ou à référencer ces contenus, c'est-à-dire notamment Facebook, Twitter et YouTube.

En ce qui concerne les contenus ciblés, ce sont ceux qui font l’apologie de certains crimes, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence ou niant les crimes contre l’humanité. Sont aussi sous le coup de la loi les injures aggravées, le harcèlement sexuel, les contenus pédopornographiques ainsi que la provocation au terrorisme ou son apologie. Précisons que le retrait devra se faire dans l'heure pour les contenus à caractère terroriste et pédopornographique, s'ils sont notifiés aux plateformes par les autorités publiques.

« Lorsque l’opérateur faisant l’objet de la mise en demeure ne se conforme pas à celle-ci, le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut [...] prononcer une sanction pécuniaire pouvant aller jusqu'à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu », lit-on dans le texte adopté par 355 voix pour, 150 contre et 47 abstentions. Le montant devra prendre en considération la gravité des manquements ainsi que, le cas échéant, leur caractère réitéré.

Le texte vise aussi à simplifier le processus de notification de sorte qu'il soit facile de signaler des contenus illicites. Cela implique, sans s'y limiter, que les informations demandées au notifiant se limitent à celles strictement nécessaires à son identification, à la détermination de la catégorie du contenu litigieux et à sa localisation.

Des organisations montent au créneau

Plusieurs entités se sont déjà opposées à cette disposition de la loi sous sa forme actuelle. Nous pouvons parler des sénateurs LR, emmenés par Bruno Retailleau, qui ont annoncé lundi 18 mai le dépôt de leur recours au Conseil constitutionnel contre la proposition de loi contre la haine en ligne, au nom de la défense de la « liberté d’expression », évoquant notamment une incompatibilité avec plusieurs dispositions de la directive e-commerce qu’elle a pour objet de transposer.

Nous pouvons aussi parler de la Quadrature du Net, qui a tenté de démontrer que le nouveau délai d’une heure prévu en matière de censure antiterroriste est contraire à la Constitution. Dans une contribution adressée au Conseil constitutionnel, Wikimédia France, a également estimé que cette loi « méconnait la liberté d’expression, de communication des pensées et des opinions garantie par l’article 11 de la Déclaration de 1789 ». Une critique déjà partagée par les sénateurs, auteurs de la saisine initiale, tout comme l’association TECH IN France, qui représente plusieurs acteurs de l’industrie.

Rappelons que, conformément au communiqué du Conseil constitutionnel en date du 24 mai 2019, toutes les contributions extérieures (aussi appelées « portes étroites ») qu’il reçoit dans le cadre de son contrôle a priori des lois sont désormais rendues publiques.


Porte étroite de l’EFF, la FABA USA et Nadine Strossen

Dans une lettre produite par la French American Bar Association (« FABA USA »), Nadine Strossen (Professeur de Droit constitutionnel « John Marshall Harlan II », Emerita à l’Université New York Law School et ancienne présidente de l'American Civil Liberties Union) ainsi que l’Electronic Frontier Foundation (« EFF ») ont tenu à faire valoir leurs observations sur cette disposition de la loi.

La loi déférée modifie considérablement le régime existant des obligations des opérateurs de plateformes sur internet

Les auteurs notent eux aussi que la LCEN est venue transposer la directive sur le commerce électronique, encadrant les obligations des opérateurs sur internet (« hébergeurs », ou « plateformes »). Sur la base du principe que la communication au public par voie électronique est libre (Article 1), la LCEN prévoit que la responsabilité des hébergeurs ne peut être engagée à raison des contenus qu’ils stockent que si, après avoir été dument informés de leur caractère illicite, ils n'ont pas « promptement » agi pour les retirer ou en interdire l'accès (Article 6).

En particulier, les hébergeurs ne sont pas soumis à « une obligation générale de surveiller les informations qu’(ils) transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. » (Article 6, I 7°, LCEN)

Les auteurs estiment que seule une surveillance ciblée et temporaire peut être demandée par l'autorité judiciaire dans des situations très précises.

Même si la LCEN prévoit que les responsabilités pénales et civiles des hébergeurs ne sont engagées qu’en cas de connaissance effective « de l'activité ou de l'information illicites », elles ne le sont pas si l’hébergeur refuse de retirer des contenus qu'il juge comme n'étant pas manifestement illicites, notamment si « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré » ne lui apparaissent pas suffisamment précis et probants.

Les auteurs notent donc que « Vous avez d’ores et déjà confirmé ce pouvoir d’appréciation spécifique de l’hébergeur ». Or, cet équilibre est rompu par la loi déférée :
  • En premier lieu, là où la LCEN prévoit une obligation de coopération pour lutter contre les contenus odieux à travers un dispositif de signalement, la loi déférée, dans son article 1, impose aux plateformes qu’ils soient retirés, rendus inaccessibles ou déréférencés dans un délai de 24 h, ou d’une heure, sous peine d’une qualification pénale du non-retrait de ce contenu, assorti d’une amende significative.
  • En second lieu, la loi déférée élargit la liste des contenus haineux au-delà du champ initialement établi par la LCEN. En particulier, il étend une nouvelle infraction à la liste des contenus odieux par une référence aux alinéas 3 et 4 de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 traitant de l’injure sur la base d’une discrimination de certains groupes.

L’article 1 de la loi déférée doit être déclaré contraire à la Constitution

Pour les auteurs, l’article 1 de la loi déférée doit donc être déclaré contraire à la Constitution en ce qu’il constitue une atteinte portée à l’exerce de la liberté d’expression qui est inutile, inadaptée et disproportionnée à l’objectif poursuivi.

En imposant une obligation de retrait de 24h ou d’une heure suite à une notification suivant les types de contenus, couplée à un dispositif de signalement allégé par rapport au dispositif initial de la LCEN, trois conséquences sont établies par une multitude de preuves concordantes :
  • En premier lieu, l’obligation de retrait de 24h ou d’une heure suivant la notification entrainera mécaniquement une sur-censure de contenus parfaitement licites, dans la mesure où les délais de retrait sont impraticables pour la plupart des hébergeurs, en particulier ceux pour lesquels les ressources à investir seraient disproportionnées par rapport à la taille de leurs activités. La contribution extérieure qui vous a été soumise par l’entreprise Wikimedia France est, a cet égard, un élément probant. Les auteurs indiquent que « Par conséquent, l’article 1 constitue une obligation disproportionnée par rapport à l’objectif de lutte contre certains contenus considérés comme illicites par la loi française, et viole ainsi votre jurisprudence. »
  • En second lieu, l’obligation de retrait de 24h ou d’une heure suivant la notification généralisera le recours à des filtres automatisés et algorithmes de détection automatiques aux fins de permettre aux hébergeurs de tenter de satisfaire des délais, non seulement impraticables, mais surtout, déclencheurs d’une infraction pénale dès leur violation.
  • En troisième lieu, la proportionnalité d’une obligation contraignant une liberté fondamentale s’évalue en fonction de l’existence ou de l’absence d’une alternative moins restrictive aux fins d’aboutir à un résultat similaire, par exemple la législation existante, la LCEN. Sur ce point, la Commission Européenne avait exprimé de sérieux doutes sur la validité du mécanisme impose par l’article 1 de la loi déférée, car la France, contrairement ces obligations, n’avait pas démontré l’existence de mesures moins restrictives aux fins de satisfaire à l’objectif de la loi.

Source : saisine, communiqué du Conseil constitutionnel

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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 18/06/2020 à 22:46
C'était couru d'avance.

Cela montre aussi l'incompétence grasse des porteurs du texte qui auraient dû le savoir dès le début.
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 19/06/2020 à 8:02
C'est bien la première fois de sa vie que Laurent Fabius sert à quelque-chose. Sur un recours de sénateurs républicains, en plus. Mais ou va le monde?
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 19/06/2020 à 12:23
Citation Envoyé par ElementaryJoe Voir le message
Je ne comprends même pas comment cette Loi a pu être accepté puisqu'elle est l'inverse totale des valeurs de la France "Liberté - Egalité - Fraternité".
Parce-que les députés n'en ont rien à foutre? L'idée de base, c'est "madame Avia est victime de calomnies racistes sur internet, et ce n'est pas la seule" (jusque là, tout est vrai). "Donc interdisons la calomnie sur internet" (ça part d'une bonne intention, mais le diable est dans les détails) "et faisons une loi qui permette de tabasser rapidement tout contrevenant, en faisant sauter toute vérification légale, histoire d'être plus efficaces". Efficace est le diable en question. Si toute décision de justice doit passer par un juge (dont c'est le métier et qui ne fait rien d'autre, détail important), dans une démocratie qui fonctionne, ce n'est pas un hasard. Tout autre fonctionnement signifie que quelqu'un est juge et partie.

Moi je teste du logiciel. pourquoi? Parce-que si on demande aux développeurs de tester leurs propres logiciels, aussi formidables soient-ils (et on a des cadors), ils vont louper des trucs par biais cognitif. Donc on prend pour juger le code des gens indépendants comme moi dont c'est le métier. Histoire d'avoir un avis neutre sur la présence de bugs. Mais c'est jugé inefficace : les commerciaux poussent à installer les évolutions "dès que c'est prêt", pour plus d’efficacité. Ca part d'un bon sentiment, comme cette loi. L'idée d'être plus efficace. Mais ça ne marche jamais. Et les rares fois ou ils arrivent à contourner mon chef, ça se termine toujours par
"_mais qu'est ce que vous foutez à la qualité? Le client à trouvé plein de bugs!!!
_on les a trouvés aussi, mais comme vous nous avez livré après le client, ben on les a trouvés après le client"

(en hospitalier. Une fois, 24 heures après avoir reçu la release, et après analyse des résultats des tests automatiques que je viens de faire tourner et qui sont tout en rouge, je soulève un problème de prescriptions doublonnées. Réponse des développeurs : on sait, ça fait 48 heures que le client gueule à ce sujet - les infirmières sont furax. Heureusement, c'est rare).

Le juge, c'est pareil. Un jugement, c'est lent et coûteux. Mais c'est indispensable au bon fonctionnement d'une société. Les députés ont oublié ce détail, se focalisant sur la rapidité et le coût. Donc ils ont fait de la merde - fort justement retoquée.
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Avatar de Jiji66
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 20/06/2020 à 7:07
Citation Envoyé par ElementaryJoe Voir le message
Je ne comprends même pas comment cette Loi a pu être accepté puisqu'elle est l'inverse totale des valeurs de la France "Liberté - Egalité - Fraternité".
Cela permet de bien mieux comprendre qui sont les personnes qui ont écrit, soutenu et voté cette loi. A n'en pas douter leurs "valeurs" sont à l'inverse total de celles de la France !
6  0 
Avatar de nirgal76
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 19/06/2020 à 9:26
"au nom de la défense de la « liberté d’expression »"
Cette loi bafoue autant la présomption d’innocence que la liberté d'expression. Le drame dans tout ça, ce n'est pas la censure que ça va amener, mais l'autocensure.
"Je hais cette époque" (Michel Sardou - 2019 ).
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Avatar de walfrat
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 23/06/2020 à 9:12
Disons que cette loi est une sorte d'aveu de faiblesse. Car il est juste impossible techniquement pour n'importe quel système de justice de suivre tout les posts potentiellement signalés et prendre le temps qu'il faut pour faire une décision "juste".
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Avatar de walfrat
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 02/06/2020 à 11:52
D'un côté je comprend le problème de devoir techniquement être capable de gérer de tels problèmes en de courts délais.

De l'autre, à l'ère de Twitter, Facebook,... un contenu illicite qui reste 24h en ligne c'est long, très long. Suffisamment pour avoir été diffusé et recopié en masse.

Le problème quand je vois ce genre de loi passer, c'est " qu'est-ce qui empêchera un autre pays de faire la même chose "
Ainsi on tombera dans une ère de censure et de paranoïa sans précédent
Pour aboutir à quoi ? Un internet qui sera " clean "

Déjà qu'ils vont devenir les modérateurs d'internet, les modérateurs des 1.72 milliards (en 2019) de sites qui existe actuellement ?

Que deviendra notre liberté d’expression quand on ne pourra plus parler d'une manifestation ou d'un évènement, à cause d'un pays qui veut censurer l'évènement sur les médias en ligne sous prétexte d'un soulèvement du peuple, portant atteinte à la stabilité du pays
Et bien je dirais tout simplement que la promesse de réseaux sociaux à l'échelle mondiale est un modèle qui a énormément de failles. Si on veut en rapeller quelques unes (non exhaustives, je ne suis pas les réseaux sociaux) :

  • Législations entre les différents pays conflictuelles.
  • Poursuite judiciare extraterritoriale trèès compliqué quand on est un simple individus qui reçoit des tweets de menacent de mort et de harcelement. Oui la répression ne résout pas tout mais il est clair que beaucoup de personne se permettent des comportement illicites sur Internet car les chances qu'ils finissent au tribunal sont genre de 0.0001%.
  • Sur représentations des extrêmes de part leur activités importantes
  • Propogation d'informations "douteuses non vérifiées"/"diffamatoires"/... mais au titre "allècheur" à la vitesse d'Internet
  • Une fois qu'un propos est écrit, il peut être remis sur le devant de la scène des années plus tard, peu importe si vous étiez un(e) gamin(e) de 13 ans à l'époque ou si vos positions ont évolué (sincèrement ou non c'est une autre histoire).
  • Cyberharcelement, groupe d'individus potentiellement très nombreux s'en prenant à d'autres personnes comme ils ne le feraient jamais dans la rue.


L'auto censure est quelque chose qui peut effectivement faire taire des choses qui devraient être exprimés sur la place publique, mais aussi d'autres qui n'y ont jamais eu sa place. Je ne suis n'y pour la liberté totale, n'y sur celle de régime autoritaire ou on a juste le droit d'exprimer son admiration pour son souverain ou encore il faut être toujours être "politiquement" correct car il y aura toujours quelqu'un pour se sentir offensé. Quand à réussir à pondre une solution idéale, la mienne c'est d'en rester à l'écart.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 09/06/2020 à 18:47
Citation Envoyé par Geodebay Voir le message
Le problème trouve son origine dans l'anonymat des commentateurs
Ils ne sont pas si anonyme que ça, si une personne tient des propos haineux sur Twitter ou Facebook n'importe qui peut les signaler (les messages seront très rapidement supprimés), si c'est vraiment grave il peut y avoir une enquête de police, comme les réseaux sociaux collaborent avec l'état Français, la police n'a pas de difficulté à retrouver la vraie identité de l'auteur.

Avec cette loi la justice va pouvoir faire fermer des sites qui ne plaisent pas au gouvernement. C'est un nouvel outil de censure.
Il y aura beaucoup de moins de libertés sur internet, on peut considérer n'importe quel propos comme étant haineux et donc censurer n'importe quelle idée.

Bon après on peut trouver des scénarios qui justifient qu'on censure certaines choses, par exemple il y a des groupes de personnes qui harcèlent des personnalités d'internet. Parfois il y a des menaces de morts, des pressions auprès des sponsors, etc. Ça peut finir en dépression voir en suicide. Quand quotidiennement tu vois des dizaines et des dizaines de messages d'inconnus qui en ont après toi, ça peut te rendre taré.
Il y a vraiment des p'tits cons hystérique qui passent des heures chaque jour à harceler quelqu'un qu'ils n'aiment pas. Alors qu'il suffit de ne pas regarder ce que cette personne fait. (moi par exemple je ne suis pas un grand fan de Gad Elmaleh, Arthur, Anne Roumanoff, etc, du coup je ne regarde pas ce qu'ils font et voilà ! Il n'y a pas de problème.)
C'est comme dans le spectacle Humanity de Ricky Gervais "But I don't fucking want guitar lessons!".
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Avatar de St-Jean
Membre actif https://www.developpez.com
Le 26/06/2020 à 16:24
Ravi!
Le plus haineux des messages ne fera jamais autant de mal que la censure peut en faire à la démocratie.
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Avatar de tanaka59
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 02/06/2020 à 18:43
Avec internet on a paradoxalement :

Des mastodontes comme Twitter , Facebook et Twitter .
Des petits comme forum phpbb et niceboard.

Pour le premier c'est de la censure à outrance et sans réellement analyser ce qui est signaler ... On a une armada de modos qui dégages des posts et tribunes mêmes légitimes à tour de bras ...

De l'autre un forum comme developpez.com par exemple . Un membre ou un boot peut poster un truc complétement con ... perdu dans une section du forum qui sera lu dans 5 , 10 ,15 jours ? Quid si un admin ne vient pas ? plus ?

La déshérence pour un site internet cela existe. On traite comment dans le cas ou personne ne réagit et qu'on ne sait pas contacter l'admin/modo irl ?

Quid aussi de l'utilisateur novice, qui post des tribunes et qui ne va jamais lire les alertes ?
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