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Bruxelles prend des mesures pour prolonger de 10 ans le "roaming" sans frais pour les voyageurs de l'UE,
Et tend la main aux opérateurs de télécommunications

Le , par Stan Adkens

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Alors que la crise sanitaire actuelle a ralenti les voyages internationaux en mettant un frein aux voyages dits "non essentiels", la Commission européenne est en train de préparer le retour à la normale. L'organe exécutif de l'Union européenne a décidé mercredi de prolonger de dix ans la suppression des frais d'itinérance téléphonique, en vigueur depuis 2017. Cette mesure, qui permet de téléphoner depuis n'importe quel pays de l'Union sans surcoût, adoptée initialement pour cinq ans, doit expirer en 2022. La proposition de la Commission européenne garantira également de meilleurs services d'itinérance pour les voyageurs.

Par exemple, les consommateurs pourront bénéficier de la même qualité et de la même vitesse de connexion à leur réseau mobile à l'étranger qu'à la maison. Comme l'explique la Commission dans un communiqué, « les consommateurs pourront bénéficier de la même qualité et de la même vitesse de connexion à leur réseau mobile à l'étranger que chez eux, lorsque des réseaux équivalents sont disponibles ». Pour ce faire, l'exécutif européen vient de proposer « un nouveau règlement sur l'itinérance afin de permettre aux citoyens de continuer à bénéficier de l'itinérance sans frais supplémentaires lors de leurs déplacements dans l'UE ».


« Où que nous soyons en Europe, nous pouvons prendre contact avec nos proches, parler affaires et partager des histoires en déplacement sans nous soucier de factures coûteuses », a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne. « La fin des frais d'itinérance est un excellent exemple de la manière dont l'UE permet à des millions de citoyens de rester connectés et d'améliorer leur vie. Les nouvelles règles permettront de continuer à pratiquer l'itinérance sans frais supplémentaires et la rendront encore meilleure », s'est-elle réjouie.

Les tarifs de l'itinérance dans l'UE ont pris fin le 15 juin 2017. Selon une récente enquête Eurobaromètre, la moitié des Européens qui possèdent un téléphone portable se sont rendus dans un autre pays de l'UE au cours des deux dernières années. L'utilisation des services de données en itinérance a été multipliée par 17 au cours de l'été 2019, par rapport à l'été précédant la suppression des surcoûts d'itinérance (été 2016). L'augmentation rapide et massive du trafic d'itinérance depuis juin 2017 montre que la fin des frais d'itinérance a libéré la demande inexploitée de consommation mobile des voyageurs dans les 27 États membres de l'UE, ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein et en Norvège.

Les mesures de plafonnement des prix de gros de l'itinérance

Comme le rapporte l'exécutif européen en s'appuyant sur une enquête Eurobaromètre, 33 % des personnes qui voyagent à l'étranger dans l'UE ont déclaré que le débit de l'Internet mobile était inférieur à celui qu'elles ont habituellement dans leur pays d'origine et 28 % que la norme du réseau était inférieure à celle de leur pays d'origine (par exemple, 3G au lieu de 4G). Pour rappel, la suppression des frais d'itinérance, l'une des réformes les plus concrètes de ces dernières années pour les consommateurs européens, leur permet d'utiliser leurs forfaits mobiles nationaux dans toute l'UE sans surcoût.

Avec ce nouveau règlement, Bruxelles veut aller encore plus loin au bénéfice des citoyens et des entreprises de l'UE. « Si leur abonnement leur donne accès à des débits 4G, voire de plus en plus souvent, à la 5G, la vitesse de réseau à laquelle ils auront accès lorsqu'ils sont en itinérance ne devrait pas être inférieure, quel que soit le lieu où ces réseaux sont disponibles », fait-on savoir du côté de la Commission. Mais pour que cette mesure soit viable économiquement pour les opérateurs, l'exécutif européen propose « de nouvelles réductions des prix de gros de l'itinérance ».

Le plafonnement des prix de gros a opposé les fournisseurs de télécommunications des pays du sud de l'Europe à ceux du nord de l'Europe, qui devraient bénéficier des appels passés par les touristes chez eux, a rapporté Reuters. Les premiers tiennent à maintenir ces plafonds aussi élevés que possible afin de pouvoir investir dans des réseaux permettant de répondre aux pics de demande pendant la période des vacances, tandis que les seconds, dont les citoyens ont tendance à partir en vacances à l'étranger, souhaitent des plafonds moins élevés pour les réseaux des destinations du sud.

Dans le détail, l'exécutif européen a déclaré qu'il souhaitait « abaisser progressivement les plafonds des prix de gros, avec une première réduction à partir du 1er juillet 2022 et une deuxième à partir du 1er janvier 2025 ». À partir du 1er juillet 2022, les prix de gros pour les appels vocaux ne seront plus fixés à 0,032 euro par minute, mais à 0,022 euro. Ces prix passeront ensuite à 0,019 euro par minute à compter du 1er janvier 2025. Le tarif unitaire des SMS émis en roaming sera fixé à 0,004 euro à partir du 1er juillet 2022 (contre 0,01 euro actuellement), puis à 0,003 euro à compter du 1er janvier 2025.

Enfin, le prix des données ne sera plus fixé à 2,5 euros par gigaoctet de données consommées comme actuellement, mais à 2 euros par gigaoctet à compter du 1er juillet 2022 et à 1,5 euro par gigaoctet à compter du 1er janvier 2025. S'il est loin d'être sûr que ces nouveaux tarifs soient de nature à susciter l'enthousiasme des opérateurs, ils doivent permettre de « faciliter l'innovation », fait-on valoir à la Commission européenne. Les prix de gros ce sont les prix que les opérateurs se facturent mutuellement pour l'utilisation de leur réseau lorsque leurs clients se rendent à l'étranger.

Répondre aux besoins en matière d'innovation

La proposition de règlement vise à garantir que les abonnés itinérants puissent accéder aux services d'urgence et bénéficier de la transmission de la localisation de l'appelant de façon transparente et gratuite, y compris par des moyens autres que les appels vocaux, comme les SMS ou les applications d'urgence. En outre, les voyageurs doivent être informés des moyens d'accéder aux services d'urgence, y compris ceux destinés aux personnes handicapées, dans le pays de l'UE qu'ils visitent.

« Les nouvelles règles sur l'itinérance visent à répondre aux besoins en matière d'innovation et à tenir compte de l'évolution commerciale, en garantissant une utilisation des services innovants qui soit la plus large possible, et en réduisant au minimum le risque, pour les abonnés, de se voir privés de la possibilité d'utiliser certaines applications nécessitant les technologies de réseau les plus récentes, telles que la 5G, lorsqu'ils franchissent les frontières », a indiqué la Commission européenne en présentant son nouveau règlement.

Cette mesure constitue « une pierre angulaire du marché unique qui a fait ses preuves », s'est félicité le commissaire européen Thierry Breton, cité dans le communiqué. Elle concerne les 27 États membres de l'UE, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, mais pas le Royaume-Uni, qui a définitivement coupé le cordon avec Bruxelles, Brexit oblige, et cessé d'appliquer les règles européennes le 1er janvier.

BEUC, un groupe de pression européen de 43 associations de consommateurs, a déclaré que la Commission devrait être plus ambitieuse et réduire les prix pour les rapprocher des coûts réels, a rapporté Reuters. « C'est particulièrement important pour les données. Des plafonds de gros élevés peuvent affecter le prix des abonnements de téléphonie mobile des consommateurs et évincer les petits opérateurs du marché », a déclaré la fédération.

Les plafonds tarifaires interopérateurs sont fixés à un niveau qui permet aux opérateurs de récupérer le coût de la fourniture de services d'itinérance, selon la Commission. Dans le même temps, il préserve les incitations à investir dans les réseaux et évite de fausser la concurrence intérieure sur les marchés des pays visités. La proposition de la Commission devra être approuvée par les pays de l'UE et le Parlement européen avant de pouvoir être adoptée.

Source : Proposition de règlement sur le roaming

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