Jeudi dernier, les membres du Parlement européen ont voté en faveur d’un projet qui prévoit la fin du géoblocage. Être un client abonné à un service de streaming tel que Spotify ou Netflix comporte des complexités lors de déplacements. Les abonnés de Netflix, par exemple, ont accès à différentes bibliothèques, selon leur localisation. Cela signifie qu'un spectateur aux Pays-Bas pourrait commencer à regarder un film à la maison, voyager en France pour un week-end et trouver à son arrivée que le contenu qu'il a payé n'y est pas disponible.
Mais le Parlement a indiqué qu’il est en faveur de l’introduction de nouvelles règles de « transférabilité transfrontalière », qui vont donner aux citoyens la liberté de profiter de leurs médias partout où ils se trouvent dans l'UE, sans avoir à se tourner par exemple vers le piratage.
« Si vous vivez par exemple en Allemagne, mais que vous partez en vacances, que vous rendez visite à votre famille ou que vous travaillez en Espagne, vous pourrez accéder aux services que vous aviez en Allemagne dans tout autre pays de l'Union, car le texte couvre l'UE », a expliqué Jean-Marie Cavada, membre de l'ALDE.
« J'apprécie le vote favorable du Parlement européen sur la portabilité du contenu en ligne à travers les frontières, suite à l'accord conclu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission au début de l'année. Je remercie chaleureusement le rapporteur du Parlement européen, Jean-Marie Cavada, pour son travail en ce sens et j'attends l'approbation définitive des États membres dans les prochaines semaines », a commenté Andrus Ansip, vice-président, chargé du Marché numérique unique.
« Les règles votées aujourd'hui signifient que, dès le début de l'année prochaine, les personnes qui ont souscrit à leurs séries préférées, de la musique et des événements sportifs à la maison pourront les apprécier lors de leur voyage dans l'Union européenne. Combiné à la fin des frais d'itinérance, cela signifie que regarder des films ou écouter de la musique pendant les vacances à l'étranger n'entraînera aucun coût supplémentaire pour les personnes qui utilisent des réseaux mobiles », s’est-il réjoui.
« C'est une étape importante dans la réduction des obstacles dans le marché unique numérique. Nous avons maintenant besoin d'accords sur nos autres propositions pour moderniser les règles de droit d'auteur de l'UE et assurer un accès plus large au contenu créatif à travers les frontières et des règles plus justes pour les créateurs. Je compte sur le Parlement européen et les États membres pour faire des progrès rapides pour que cela se produise ».
Notons que ce règlement vise à mettre fin au géoblocage des contenus en ligne, mais seulement lorsque l'usager est en visite (voyage temporaire) dans un autre pays de l'UE. Ainsi, les personnes qui vont en vacances, se déplacent pour les affaires ou dans le cadre de leurs études, seront en mesure d’en profiter sur une période limitée. Les séjours prolongés ne seront pas pris en compte dans les nouvelles règles afin de ne pas bouleverser les accords de licence déjà en place entre les ayants droit et les fournisseurs de services .
La Commission assure également que ces mesures vont profiter aux plateformes en ligne, qui seront alors capables de fournir une portabilité transfrontalière aux consommateurs sans avoir à acquérir des licences pour d'autres territoires.
Afin d'éviter les abus, les fournisseurs de services pourront vérifier le pays de résidence sur la base d'informations telles que les détails du paiement, le paiement d'un droit de licence pour les services de radiodiffusion, l'existence d'un contrat pour la connexion Internet ou téléphonique, les vérifications d’adresse IP ou la déclaration de l'abonné sur son adresse. Le fournisseur de service pourra appliquer jusqu'à deux moyens de vérification à partir de la liste incluse dans le règlement.
Source : Europa
Bruxelles vote en faveur de la fin du géoblocage lors de déplacements temporaires en UE
Une mesure applicable dès le premier semestre 2018
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Le , par Stéphane le calme
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