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Facebook, Google, Microsoft et Twitter approuvent le code australien de lutte contre la désinformation,
Et s'engagent à rendre publiques les mesures prises pour lutter contre la désinformation

Le , par Bruno

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Fin juillet, le gouvernement australien, à travers la Commission australienne de la concurrence et des consommateurs (abrégée ACCC en anglais), avait annoncé qu’il allait contraindre Facebook et Google à payer une rémunération aux groupes de presse du pays pour les contenus qui sont relayés sur leurs plateformes. Pour ce faire, la Commission australienne de la concurrence avait publié un projet de code obligatoire qui devait définir un cadre pour permettre « aux entreprises de médias d’information de négocier individuellement ou collectivement avec Google et Facebook sur le paiement de l’inclusion de contenus » sur leur plateforme respective.

Dans ce projet de loi, il était stipulé que « si les entreprises de presse et les plateformes numériques ne peuvent pas conclure un accord dans le cadre d’un processus formel de négociation et de médiation de trois mois, un arbitre indépendant choisirait alors l’offre finale des deux parties la plus raisonnable dans un délai de 45 jours ouvrables ». « Des accords de paiement pourraient être conclus dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du code si un arbitrage est nécessaire », souligne la Commission australienne de la concurrence australienne.

Facebook avait estimé que le projet de loi comprenait fondamentalement mal la relation entre sa plateforme et les éditeurs qui l'utilisent pour partager du contenu d'actualité. Dans un billet, William Easton, Managing Director, Facebook Australia & New Zealand avait précisé que « Cela nous a laissé face à un choix difficile : tenter de se conformer à une loi qui ignore les réalités de cette relation, ou arrêter d'autoriser le contenu d'actualité sur nos services en Australie. Le cœur lourd, nous choisissons ce dernier ».


Aujourd’hui, Digital Industry Group Inc. (DIGI), une association industrielle à but non lucratif qui défend les intérêts des industries numériques en Australie a développé le code pratique australien sur la désinformation. Ce code vise à lutter contre la diffusion de fausses nouvelles et la désinformation sur les plateformes en ligne. Le code a été élaboré en réponse à la demande du gouvernement comme indiqué dans le document intitulé : Réponse du gouvernement et feuille de route pour la mise en œuvre de l'enquête sur les plateformes numériques, dans lequel le gouvernement demande aux grandes plateformes numériques d'élaborer un code de conduite volontaire décrivant ce que les plateformes feront pour répondre aux préoccupations concernant la désinformation et la crédibilité des contenus.

Les entreprises de technologie : Facebook, Google, Microsoft, Redbubble, TikTok et Twitter ont répondu favorablement et se sont engagés à respecter le code pratique sur la désinformation qui vise à lutter contre la diffusion de fausses nouvelles et la désinformation sur les plateformes en ligne. Ils se sont également engagés à publier un rapport annuel de transparence sur leurs efforts dans le cadre de ce code.

Pour mieux comprendre les motivations du gouvernement australien, il faut savoir que depuis 2018, l’ACCC a publié un rapport sur la santé du marché de la presse et la puissance des plateformes numériques américaines. Dans son rapport, ACCC déclare avoir identifié un déséquilibre fondamental du pouvoir de négociation entre les entreprises de médias d’information australiennes et Google et Facebook. Comme recommandations, le régulateur australien a préconisé l’introduction de codes de conduite pour réguler les rapports de force inégale entre les deux partis.

Le 12 décembre 2019, le gouvernement australien a demandé à l’ACCC de travailler avec Google et Facebook et les entreprises des médias d’information pour mettre en œuvre des codes de conduite volontaires. Les discussions n’ayant pas abouti, le gouvernement australien a demandé le 20 avril dernier à l’ACCC d’élaborer un code de conduite obligatoire, avec un projet de code pour consultation publique avant la fin de juillet 2020, ainsi qu’un code final à définir peu après. C’est ce projet de code qui a été mis à la disposition du public.

Plus tôt cette année, le gouvernement américain avait demandé à l'Australie d'abandonner le projet de loi qui devrait faire de lui le premier pays au monde à forcer Facebook Inc. et Google d'Alphabet Inc. à payer pour des actualités provenant des médias locaux. Dans une communication demandant au gouvernement de « suspendre » l’évolution de ce projet de loi, les représentants commerciaux adjoints des États-Unis, Daniel Bahar et Karl Ehlers, avaient suggéré à l'Australie « d'étudier plus avant les marchés et le cas échéant, d'élaborer un code volontaire ». Daniel Bahar et Karl Ehlers ont écrit au sénateur Alex Gallacher, président du comité chargé d'examiner les propositions, pour demander des modifications au projet de loi.

Le code prend également en compte les orientations fournies par l’Autorité australienne des communications et des médias, conformément à la désinformation et la qualité des informations sur les plateformes numériques en Australie. Pour les autorités australiennes, la diffusion de fausses nouvelles et la désinformation sont des aspects d'un sujet plus vaste. Il s’agit d’un problème social à multiples facettes qui implique une série d'activités en ligne et hors ligne. Les termes "désinformation" et "fausses nouvelles" ont des significations différentes et peuvent devenir politiquement chargés lorsqu'ils sont utilisés pour des attaques contre d'autres personnes qui ont des opinions différentes sur des questions politiques.

Le code aura une incidence et un impact très variables selon les divers services et produits offerts par les différentes plateformes numériques. Il est prévu que les engagements pris au titre du présent code s'appliquent aux services et aux produits fournis aux utilisateurs finaux en Australie. Voici, ci-dessous, les objectifs visés par le code :

  • fournir des garanties contre les préjudices qui pourraient survenir de la désinformation et de la diffusion de fausses nouvelles ;
  • perturber les incitations à la publicité et à la monétisation de fausses nouvelles ;
  • travailler pour assurer l'intégrité et la sécurité des services et produits livrés par les plateformes numériques ;
  • permettre aux consommateurs de mieux s'informer, selon les choix de contenu numérique ;
  • améliorer la sensibilisation du public sur la source des publicités diffusées sur les plateformes numériques ;
  • renforcer la compréhension publique de la désinformation par le soutien de la recherche stratégique ;
  • rendre publiques les mesures prises pour lutter contre la désinformation.

DiGi a déclaré qu'il prévoit de créer un sous-comité composé de représentants des signataires et de membres indépendants qui se réuniront tous les six mois pour examiner les actions des signataires et surveiller la manière dont ils respectent leurs engagements.

Source : DiGi

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