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Les États-Unis demandent à l'Australie d'abandonner le projet de loi visant à faire payer Facebook et Google
Pour les actualités relayées sur leurs plateformes

Le , par Stéphane le calme

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Fin juillet, le gouvernement australien, à travers la Commission australienne de la concurrence et des consommateurs (abrégée ACCC en anglais), a annoncé qu’il allait contraindre Facebook et Google à payer une rémunération aux groupes de presse du pays pour les contenus qui sont relayés sur leurs plateformes.

Pour ce faire, la Commission australienne de la concurrence a publié un projet de code obligatoire qui va définir un cadre qui permettra « aux entreprises de médias d’information de négocier individuellement ou collectivement avec Google et Facebook sur le paiement de l’inclusion de contenus » sur leur plateforme respective. Dans ce projet de loi, il est stipulé que « si les entreprises de presse et les plateformes numériques ne peuvent pas conclure un accord dans le cadre d’un processus formel de négociation et de médiation de trois mois, un arbitre indépendant choisirait alors l’offre finale des deux parties la plus raisonnable dans un délai de 45 jours ouvrables ». « Des accords de paiement pourraient être conclus dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du code si un arbitrage est nécessaire », souligne la Commission australienne de la concurrence australienne.

Les élus planchent pour une application cette année, l’Australie deviendrait ainsi le premier pays à obliger Google et Facebook à payer les éditeurs pour les contenus dès qu'ils sont affichés sur leurs vitrines en ligne. En outre, si le projet de code ne s’applique qu’à Google et Facebook pour l’instant, d’autres plateformes numériques pourraient être ajoutées si elles atteignent à l’avenir un déséquilibre du pouvoir de négociation avec les entreprises de médias d’information australiennes.

Pour mieux comprendre les motivations du gouvernement australien, il faut savoir que depuis 2018, l’ACCC a publié un rapport sur la santé du marché de la presse et la puissance des plateformes numériques américaines. Dans son rapport, ACCC déclare avoir identifié un déséquilibre fondamental du pouvoir de négociation entre les entreprises de médias d’information australiennes et Google et Facebook. Comme recommandations, le régulateur australien a préconisé l’introduction de codes de conduite pour réguler les rapports de force inégale entre les deux partis. Le 12 décembre 2019, le gouvernement australien a demandé à l’ACCC de travailler avec Google et Facebook et les entreprises des médias d’information pour mettre en œuvre des codes de conduite volontaires. Les discussions n’ayant pas abouti, le gouvernement australien a demandé le 20 avril dernier à l’ACCC d’élaborer un code de conduite obligatoire, avec un projet de code pour consultation publique avant la fin de juillet 2020, ainsi qu’un code final à définir peu après. C’est ce projet de code qui a été mis à la disposition du public.


Le gouvernement américain intervient

Le gouvernement américain a demandé à l'Australie d'abandonner le projet de loi qui fera de lui le premier pays au monde à forcer Facebook Inc. et Google d'Alphabet Inc. à payer pour des actualités provenant des médias locaux.

Dans une communication demandant au gouvernement de « suspendre » l’évolution de ce projet de loi, les représentants commerciaux adjoints des États-Unis, Daniel Bahar et Karl Ehlers, ont suggéré à l'Australie « d'étudier plus avant les marchés et, le cas échéant, d'élaborer un code volontaire ». Daniel Bahar et Karl Ehlers ont écrit au sénateur Alex Gallacher, président du comité chargé d'examiner les propositions, pour demander des modifications au projet de loi.

En vertu de la loi, qui bénéficie d'un large soutien politique et est actuellement devant un comité sénatorial, Google et Facebook seront soumis à un arbitrage obligatoire des prix si un accord commercial sur les paiements aux médias australiens ne peut être conclu. « Le gouvernement américain craint qu'une tentative, par voie législative, de réglementer les positions concurrentielles d'acteurs spécifiques... au détriment évident de deux entreprises américaines, puisse entraîner des résultats néfastes », a déclaré dans le document, sous l'en-tête du Bureau exécutif du président.

Une telle initiative pourrait également « soulever des inquiétudes concernant les obligations commerciales internationales de l’Australie », a-t-il déclaré.

Le gouvernement australien a annoncé la législation le mois dernier après qu'une enquête a révélé que les géants de la technologie détenaient trop de pouvoir de marché dans l'industrie des médias, une situation qui, selon lui, constituait une menace potentielle pour une démocratie qui fonctionne bien.

Interrogé sur une réponse à la soumission américaine, le trésorier australien Josh Frydenberg a déclaré dans un communiqué que le gouvernement « s'est engagé à adopter un code obligatoire » qui remédierait aux « déséquilibres du pouvoir de négociation avec les plateformes numériques et les entreprises de médias ».

Le code fait suite à un examen de 18 mois par le président de la Commission australienne de la concurrence et des consommateurs (ACCC) et à une « consultation approfondie » qui comprenait les points de vue de Google et de Facebook, a-t-il ajouté. « L'incapacité des entreprises des médias d'information à négocier individuellement les conditions d'utilisation de leur contenu par les plateformes numériques est probablement indicative du déséquilibre du pouvoir de négociation », a estimé l’ACCC.

En avril 2020, le gouvernement a demandé au régulateur de la concurrence d'élaborer un projet de code de négociation traitant du déséquilibre du pouvoir de négociation. L'enquête de l'ACCC a révélé que pour chaque tranche de 100 dollars australiens de dépenses publicitaires en ligne, 53 dollars australiens vont à Google, 28 dollars australiens à Facebook et 19 dollars australiens à d'autres sociétés de médias.

À la suite d'un lobbying intense, mais infructueux du gouvernement australien de la part des deux géants de la technologie pour abolir les lois proposées, qu'ils jugent injustes, Google et Facebook ont suggéré qu'ils pourraient être contraints de limiter leurs offres dans le pays.

Facebook a déclaré aux députés qu'il avait fourni aux éditeurs de médias australiens un trafic d'une valeur de 394 millions de dollars grâce à 4,7 milliards de renvois vers leurs sites Web de janvier à novembre 2020. Il a également déclaré que les actualités étaient une source négligeable de revenus de l'entreprise. Facebook a déclaré qu'il avait investi pour aider les éditeurs à tirer davantage de valeur de leur contenu publié sur le site Web des médias sociaux et dépensé dans des programmes bénéficiant aux organes de presse.

« Les services de publicité numérique comme Facebook ont élargi le marché de la publicité en Australie, augmenté la pertinence et l'efficacité de la publicité et généré des avantages économiques pour les petites entreprises et les consommateurs en réduisant considérablement les coûts », a déclaré Facebook. Il a expliqué aux députés que les défis pour les organisations de médias étaient déjà existants bien avant la popularité de Facebook en Australie et a déclaré que les décideurs politiques devraient considérer la concentration du marché des médias du pays comme un obstacle pour les éditeurs de petite et moyenne taille.

Le gouvernement fédéral a déclaré qu'il ne serait pas victime d'intimidation lorsque Facebook a annoncé en septembre qu'il envisageait de bannir les articles de presse locaux de sa plateforme si le projet de code de négociation devenait loi.


Google a expérimenté des blocages de médias australiens, expérience qui concerne 1% des utilisateurs

Google a commencé à masquer dans les résultats de recherche des sites d'actualités australiens à certains utilisateurs locaux. Les médias locaux estiment qu'il s'agit là d'une démonstration de « pouvoir extraordinaire » alors que la société de technologie négocie avec le gouvernement australien sur le paiement financier du contenu.

L'Australian Financial Review a rapporté que Google bloquait plusieurs grands médias mainstream, y compris le sien, les journaux News Corp et Guardian Australia à un petit nombre d'utilisateurs. De vieux liens ou du contenu d'autres sites apparaissaient à la place.

Un porte-parole de Google a confirmé que la société « menait quelques expériences qui toucheront chacune environ 1 % des utilisateurs de la recherche Google en Australie pour mesurer les impacts des entreprises d'information et de la recherche Google les unes sur les autres ». Les expériences se termineraient début février, a-t-il déclaré.

Google a cherché à minimiser l'importance de cette décision en notant que la société menait chaque année « des dizaines de milliers d'expériences sur le service Search de Google ». « En 2018, la valeur que nous avons fournie aux éditeurs par le biais du seul trafic de parrainage était estimée à 218 millions de dollars », a déclaré le porte-parole.

« Nous restons déterminés à parvenir à un code viable et sommes impatients de travailler avec le comité sénatorial, les décideurs et les éditeurs pour parvenir à un résultat équitable pour tous, dans l’intérêt de tous les Australiens. »

Certains des lecteurs de ces médias ont confirmé cela. Par exemple, des lecteurs de Guardian Australia ont indiqué qu'une fois connecté à un compte Google, le site Web de Guardian Australia n'apparaissait pas dans les résultats de recherche, qui renvoyaient à la place les pages aux comptes Twitter, Facebook et Wikipédia du Guardian.


Nine, l'éditeur du Sydney Morning Herald, de l'Age et d'AFR, a déclaré que le résultat des recherches fournies à certains utilisateurs de Google « montre clairement que des informations locales fiables sont essentielles pour les produits de Google ». « Google dispose d'un monopole efficace et en refusant l'accès à ces informations opportunes, précises et importantes, ils montrent clairement comment ils impactent l'accès des Australiens à ces contenus », a déclaré un porte-parole.

« Dans le même temps, Google démontre maintenant avec quelle facilité il peut faire disparaître effectivement les fournisseurs australiens d'actualités qui tombent en disgrâce sur Internet - une illustration effrayante de leur extraordinaire puissance commerciale ».

Mel Silva, vice-président de Google Australie et Nouvelle-Zélande, a déclaré que « l'écrasante majorité » des soumissionnaires aux consultations de la Commission australienne de la concurrence et de la consommation avaient « des inquiétudes concernant les aspects clés du code ou s'y opposaient carrément ».

Silva a déclaré que Google avait accepté l'arbitrage comme un « filet de sécurité raisonnable » pour garantir l'investissement dans les actualités. Mais le géant de la recherche a averti que le modèle de l'ACCC est imparfait, car il ne prend en compte que les coûts des entreprises de presse et non ceux de Google - et encourage les « revendications ambitieuses ».

Google a également rejeté les éléments fondamentaux du code, estimant qu'elles sont irréalisables, notamment le fait qu'il « oblige Google à payer pour afficher des liens dans le cadre d'une intervention sans précédent qui compromettrait fondamentalement le fonctionnement des moteurs de recherche » et qu'il accorderait aux entreprises de presse un « traitement spécial » dans la forme de préavis de 14 jours de certains changements d'algorithmes.

Source : Assistant U.S. trade representatives Daniel Bahar and Karl Ehlers

Et vous ?

Que pensez-vous de l'intervention américaine sur le sujet en Australie ?

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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/01/2021 à 11:03
Google va bloquer son moteur de recherche en Australie s'il est obligé de payer pour les extraits d'actualités
L'éternelle menace des GAFAM!

Il faut mettre au pas une fois pour toute ces "merdeux". Même si Google est obligé de payer, Google continuera à faire des bénéfices indécents en Australie!

Ce n'est que du bluff... Google ne quittera jamais un marché juteux! Que Google et Cie arrête de faire fortune sur le dos des autres tout en évitant de payer leur impôts!
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Avatar de Itachiaurion
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/01/2021 à 15:29
Citation Envoyé par Anselme45 Voir le message
Dire que cette idée "sape le principe fondamental d’Internet", c'est un peu faire dans la "tarte à la crème" au goût 68-ard!

Est-ce que le "principe fondamental d’Internet" est de voler le travail des autres pour s'enrichir sans rémunérer ses auteurs?

Jusqu'à preuve du contraire, les médias ne "livrent" pas leur travail sur la base d'une licence "que tout le monde se serve gratuitement de notre travail", non?
Parce que Google s'introduit dans les journaux pour en voler le contenue et le publier à leur place? Les articles sont déjà disponible sur le net il suffit de faire une recherche pour les avoir, Google en met certains en avant et ce serait du vol? Oui il y a tout le débat sur "les gens ne lisent que le titre et ne vont pas voir le reste." Premièrement si c'est le cas cela veut dire qu'ils n'aurait sans doute pas lu l'article par d'autre moyen et n'aurais donc pas fait gagner de sous d'une façon où d'une autre au journal. Deuxièmement, c'est de plus en plus triste à dire mais les articles sont de plus en plus pauvre que le titre peut servir à résumé, ce n'est pas le cas de tout les journaux en ligne (je ne parle pas du papier) mais on ne peut pas dire que la qualité s'améliore pour ce point précis. Enfin, quand les journaux se recopie la plupart du temps entre eux et qu'ils s'alimentent tous à l'AFP est-ce qu'on peut vraiment parler de journalisme? Je parle encore une fois des articles en lignes qui sont souvent de simple copier coller plat et parfois sans relecture. Est-ce que cela mérite vraiment de faire un article de loi pour protéger un secteur qui n'arrive pas à se renouveler?

Je n'ai rien contre le fait de taper sur les doigts de Google et les autre, mais dans le cas présent on prend les jumelles dans le mauvais sens et on s'étonne après que cela ne fonctionne pas. On pourrait leur demander de rendre des comptes sur le traitement des données, de laisser plus de choix sur ce qu'ils font au lieu d'un simple: "si vous utilisez nos services vous renoncer a votre âme et en céder l'utilisation perpétuel a la société Alphabet." ; je pense qu'il y a des choses à améliorer là-dessus. Cependant vu que les journalistes sont un peu plus bruyant que les gens en général et bien on épuise des ressources pour régler une fraction des problèmes.

résumé: Il n'y a plus de valeur ajouté au article de presse en ligne, on perd du temps a régler des problèmes mineurs quand il y en a d'autre sans doute plus importants concernant Google.
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Avatar de Arya Nawel
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 01/02/2021 à 20:32
Vous inquiétez pas, Google va vite revenir à la table des négociations. Pas sûr qu'ils laissent le marché australien à la concurrence, surtout que d'autres pays doivent suivre avec intérêt ce qui se passe là-bas pour suivre le mouvement. Un acte de résistance contre Google? Ça serait possible ?
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Avatar de Kulvar
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 03/02/2021 à 21:34
Autant je déteste Google, mais obliger quelqu'un à faire quelque chose et le lui facturer, c'est inacceptable.
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Avatar de pierre-y
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 19/01/2021 à 8:52
"un cadre qui permettra « aux entreprises de médias d’information de négocier individuellement ou collectivement avec Google et Facebook sur le paiement de l’inclusion de contenus » sur leur plateforme respective."

Je ne comprends pas tres bien, peux être a tort, la logique de cette loi. A moins que ce soit google ou facebook qui utilisent directement le contenu (dans ce cas pourquoi pas), ça va revenir au final a censurer toutes informations de manière indirecte avec cette loi. En effet, les entreprises allant devoir raquer des que quelqu'un fait une référence a un article (avec les abus que ça va générer des deux côtés), je vois mal comment ils ne vont pas poser une censure de masse la dessus.
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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/01/2021 à 20:40
L'Australie dit à Google "Vous voulez faire du biz chez nous ? Alors vous devez payer les éditeurs de presse que vous les utilisiez ou non".
Alors de un, c'est plus une technique de mafia que d'Etat démocratique et de deux, Google leur répond "Non merci, je passe, ce sera sans moi" et là dessus le gouvernement Australien considère que Google les menaces ?

Je croit que dans les Hectares qui on bruler vers chez eux il devait y avoir une fabrique de crack ou un truc bien puissant
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 23/01/2021 à 8:19
C'est marrant cette façon de croire que Google se pense indispensable ! Si demain, toutes les personnes se mettent à utiliser des outils n'ayant rien à voir avec Google ben... adieu ! C'est pas comme s'il n'y avait aucune alternative ! Et comme je dis toujours, les américains sont amis avec toi uniquement par intérêt ! Ils demandent aux australiens de laisser tomber alors qu'ils passent leur temps à tirer à boulet rouge sur les GAFA.
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Avatar de tanaka59
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 14/02/2021 à 13:01
Bonjour,

Citation Envoyé par cduigou Voir le message
A quel titre ? Dans quel but ?
C'est une manœuvre politique pour avoir dans la poche , le centre, la gauche et la droite modérée ... Facebook , Twitter et Google sont sous le feu des critiques, par certains partis plus ancrés à l’extrême droite et / ou "populistes" .

Les dérives modératrices arbitraires et automatiques, qui masque l'inaction de Facebook et Twitter a réellement modérer les contenus correctement ... Des PME, commerçants et particuliers font les frais de ces "automates" quotidiennement. Les médias et les GAFAM eux même font tout pour ne pas communiquer dessus ... C'est un sujet sensible.

Encore une fois tout est question de bien "pensance" et de "bien scéance" vu que les médias sont plutôt orientés à gauche ou au centre ...
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Avatar de Kulvar
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 15/02/2021 à 14:18
Je rappelle que le projet de loi Australien c'est "On vous oblige à faire quelque chose, et on vous oblige à verser des sous quand vous le faites".

Soit c'est obligatoire et gratuit, soit c'est optionnel et payant, mais pas obligatoire et payant.
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Avatar de Madmac
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 19/01/2021 à 22:38
Citation Envoyé par pierre-y Voir le message
"un cadre qui permettra « aux entreprises de médias d’information de négocier individuellement ou collectivement avec Google et Facebook sur le paiement de l’inclusion de contenus » sur leur plateforme respective."

Je ne comprends pas tres bien, peux être a tort, la logique de cette loi. A moins que ce soit google ou facebook qui utilisent directement le contenu (dans ce cas pourquoi pas), ça va revenir au final à censurer toutes informations de manière indirecte avec cette loi. En effet, les entreprises allant devoir raquer des que quelqu'un fait une référence a un article (avec les abus que ça va générer des deux côtés), je vois mal comment ils ne vont pas poser une censure de masse la dessus.
Cela n'a pas grand-chose à voir avec de la censure. C'est vrai que cela peut avoir un impact semblable à de la censure. Mais ce n'est pas le point le plus important de l'histoire. Le point à considérer est que Google s'enrichit avec le travail d'un journal ou d'un journaliste australien, sans rien payer en retour.

Si vous lisez (encore) des journaux, vous allez voir à l'occasion la mention AP (Presses Associées) au début de certains articles. Ce qui veut dire que la nouvelle n'a pas été rédigée par un de leur journalistes. Mais que la nouvelle a été écrite par un journaliste externe. Et que le journal paît une redevance pour l'article original. La loi australienne ne fait qu'adapter la même logique au web. Personnellement, je trouve cela très raisonnable et très logique.

Google ne fait pas un sous en faisant une recherche pour vous. C'est vrai! Mais si vous cliquez un des liens de cette recherche. Et que ce site dispose d'espace publicitaire Google, Google va faire de l'argent avec votre recherche.

Google peut bien prétendre qu'il va refuser de diffuser les nouvelles. Mais en pratique, pour Google, cela revient également à abandonner le marché publicitaire australien à quelqu'un autre ...
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