L’Australie pourrait dès cette année être le premier pays au monde à forcer les géants du numérique à rémunérer les éditeurs de presse pour relayer leurs articles. La France est sur une lancée similaire dans le cadre du « droit voisin » qui impose à l’ensemble des plateformes, réseaux sociaux et autres sites internet de verser une rémunération aux médias dont ils utilisent les articles desquels ils tirent des revenus. Microsoft soutient la loi australienne y relative en cours de gestation. L’enjeu : positionner son moteur de recherche Bing en lieu et place de Google search en Australie.La Commission australienne de la concurrence a publié un projet de code obligatoire qui va définir un cadre qui permettra « aux entreprises de médias d’information de négocier individuellement ou collectivement avec Google et Facebook sur le paiement de l’inclusion de contenus » sur leur plateforme respective. Dans ce projet de loi, il est stipulé que « si les entreprises de presse et les plateformes numériques ne peuvent pas conclure un accord dans le cadre d’un processus formel de négociation et de médiation de trois mois, un arbitre indépendant choisirait alors l’offre finale des deux parties la plus raisonnable dans un délai de 45 jours ouvrables. » « Des accords de paiement pourraient être conclus dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du code si un arbitrage est nécessaire », ajoute-t-elle.
Le 22 janvier, Google a déclaré qu'il bloquerait son moteur de recherche en Australie si le gouvernement venait à valider son projet de loi qui l'obligerait, ainsi que Facebook, à payer les entreprises de médias pour le droit de relayer leurs articles. Y faisant suite, Microsoft a manifesté son intérêt pour l'opportunité de marché qu'offrirait la sortie de Google. Le PDG de Microsoft a pris contact avec le Premier ministre australien pour des échanges y relatifs. L’entreprise se positionne même en soutien de la loi australienne en cours de gestation. « Bien que Microsoft ne soit pas soumis à la législation en cours de gestation, nous serions prêts à respecter ces règles si le gouvernement nous désignait », indique le géant technologique.
En France, le géant de la technologie a cherché à éviter de payer les éditeurs pour la réutilisation de bribes de contenu dans ses produits d'agrégation de nouvelles et de recherche en ne les affichant plus dans le pays. En avril 2020, l’Autorité française lui a donc porté plainte pour abus de position dominante et obtenu gain de cause en octobre dernier. Ces tractations ont débouché sur un accord relatif à l’utilisation des publications de presse (via les snippets) avec l’Alliance de la presse d’information générale (APIG).
Cet accord fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels de licence avec les membres de l’Alliance dont les publications sont reconnues « d'Information Politique et Générale », ce, tout en reflétant les principes fixés par la loi. Ces accords individuels de licence couvriront les droits voisins et ouvriront l’accès à News Showcase – un nouveau programme de licence de publications de presse lancé récemment par Google, qui permettra aux lecteurs d’accéder à un contenu enrichi. La rémunération prévue dans les accords de licence entre chaque éditeur de presse et Google est basée sur des critères tels que, par exemple, la contribution à l'information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l’audience Internet mensuelle.
L’avis de l’inventeur du web - Tim Berners-Lee - sur la question :
Sur le web, le partage de contenu repose sur la capacité des utilisateurs à faire deux choses : créer du contenu, généralement du texte, mais aussi d'autres médias ; et faire des liens dans ce contenu vers d'autres parties du web. Ceci est conforme au discours humain en général, dans lequel il existe un droit, et souvent un devoir, de faire des références. Un article académique est nécessaire pour énumérer les références à d'autres articles qui sont liés. Un journaliste est normalement tenu de faire référence à leurs sources. Le discours des blogueurs implique des liens d'un blog à l'autre. La valeur du blog réside à la fois dans le texte et dans les liens soigneusement choisis.
Avant que les moteurs de recherche ne soient effectifs sur le web, suivre les liens d'une page à l'autre était le seul moyen de trouver du contenu. Les moteurs de recherche rendent ce processus beaucoup plus efficace, mais ils ne peuvent le faire qu'en utilisant la structure des liens du web comme principale entrée. Les liens sont donc fondamentaux pour le web.
D'après ce que je comprends, le code proposé vise à exiger de certaines plateformes numériques qu'elles doivent négocier et éventuellement payer pour établir des liens vers des contenus d'actualité provenant d'un groupe particulier de fournisseurs d'informations.
Le fait d'exiger une redevance pour un lien sur le web bloque un aspect important de la valeur du contenu web. À ma connaissance, il n'existe actuellement aucun exemple d'exigence légale de paiement pour les liens vers d'autres contenus. La possibilité d'établir des liens librement - c'est-à-dire sans limitations concernant le contenu du site lié et sans frais - est fondamentale pour le fonctionnement du web, son essor jusqu'à présent et sa croissance future dans les décennies à venir.
Comme beaucoup d'autres, je soutiens le droit des éditeurs et des créateurs de contenu à être correctement récompensés pour leur travail. C'est sans aucun doute une question qui doit être abordée, tant en Australie que dans le monde entier. Cependant, je suis fermement convaincu que les contraintes sur l'utilisation des liens hypertextes ne sont pas la bonne façon d'atteindre cet objectif. Cela porterait atteinte au principe fondamental de la possibilité de créer librement des liens sur le web, et est incompatible avec la façon dont le web a pu fonctionner au cours des trois dernières décennies. Si ce précédent était suivi ailleurs, il pourrait rendre le web inutilisable dans le monde entier. Je demande donc respectueusement à la commission de supprimer ce mécanisme du code de conduite en gestation.
Source : Microsoft
Et vous ?
Que pensez-vous de l’approche Microsoft sur cette question ? Voyez-vous Google abandonner le marché australien ?Voir aussi :
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Envoyé par Madmac
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