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Les États-Unis suspendent leurs représailles douanières contre la France
Les taxes d'importation sur les produits de luxe français étaient censées entrer en vigueur le 6 janvier 2021

Le , par Nancy Rey

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Les États-Unis vont suspendre le plan visant à frapper de droits de douane 1,3 milliard de dollars de biens français en représailles à la taxe du pays européen sur les revenus des entreprises technologiques mondiales (dont beaucoup sont américaines), afin de désamorcer le différend commercial transatlantique, deux semaines seulement avant que le président Donald Trump ne quitte son poste.

« Le représentant américain au commerce a décidé de suspendre les droits de douane à la lumière de l'enquête en cours sur les Digital service Tax (DST) similaires adoptées ou envisagées dans 10 autres juridictions. Une suspension de l'action tarifaire dans l'enquête sur la DST en France favorisera une réponse coordonnée dans toutes les enquêtes en cours sur la DST, a-t-il déclaré dans un communiqué jeudi, en référence aux taxes sur les services numériques ». La taxe de 25 %, qui devait entrer en vigueur mercredi à minuit, aurait touché les produits français de marque tels que les sacs à main, le savon et le maquillage.


L'Union européenne et les États-Unis tentent déjà de régler un différend sur les avions qui a vu les deux parties frapper de droits de douane leurs exportations respectives, pour un montant de 11,5 milliards de dollars. « Nous prenons note de la décision de l'administration américaine", a déclaré le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. « Nous estimons que ces sanctions sont illégitimes au regard du droit de l'OMC. Une fois de plus, nous appelons à un règlement global des différends commerciaux entre les États-Unis et l'Europe, dans lequel tout le monde est perdant, surtout en cette période de crise », a-t-il ajouté.

Cette opposition n'est qu'un symptôme d'un conflit mondial sur la manière de taxer les entreprises technologiques telles qu'Amazon et Facebook. Près de 140 pays négocient depuis plusieurs années une refonte du système international, mais ils se sont heurtés à plusieurs reprises à des questions telles que l'opportunité de protéger les entreprises numériques, la répartition des bénéfices entre les différents pays et le caractère contraignant des nouvelles règles.

L'Union européenne est prête à explorer « toutes les options » si les États-Unis vont de l'avant avec des mesures tarifaires, a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour l'économie et commissaire au commerce pour le bras exécutif du bloc. « Plus généralement, nous sommes prêts à travailler de manière constructive avec les États-Unis pour trouver une solution globale et opportune à la taxation équitable du secteur numérique », a-t-il déclaré sur son compte Twitter.

La France a mis en place sa taxe sur les revenus numériques en 2019 pour faire pression sur les négociations afin de faire avancer les choses, mais les États-Unis ont déclaré que cette mesure unilatérale visait injustement les entreprises américaines.

Ce sursis donne au président élu Joe Biden et à sa candidate au poste de chef du commerce, Katherine Tai, le temps de travailler avec la France et d'autres pays pour trouver une solution multilatérale, a déclaré la Coalition des industries de services.
La présidente de la coalition of services industries (CSI), Christine Bliss, a également exhorté la France et les autres pays cités dans l'enquête du bureau du représentant américain au commerce à suspendre l'imposition des DST et à continuer à travailler pour trouver une solution. Les pays participant aux pourparlers ont convenu en octobre dernier de poursuivre les négociations jusqu'à la mi-2021, après que les discussions se sont enlisées en raison de la réticence de Washington à signer un accord international avant l'élection présidentielle américaine.

Mercredi, le représentant américain au commerce a déclaré qu'il avait constaté que les taxes sur les services numériques adoptées par l'Inde, l'Italie et la Turquie étaient également discriminatoires à l'égard des entreprises américaines et incompatibles avec les principes fiscaux internationaux, mais il a reporté l'annonce de toute mesure tarifaire spécifique. Ces enquêtes font partie de plusieurs enquêtes actives du bureau du représentant américain au commerce qui pourraient conduire à des tarifs avant que le président Donald Trump ne quitte son poste ou au début de l'administration Biden.

En janvier 2020, le président Emmanuel Macron et son homologue américain Donald Trump ont convenu d'une trêve dans leur différend afin de laisser le temps aux négociations internationales de parvenir à un accord global, mais les pourparlers ont échoué en octobre et la France a repris la perception de la taxe à la mi-décembre. Le Maire a à son tour reproché aux États-Unis de bloquer les négociations avec des exigences qui sont inacceptables pour d'autres. L'UE commencera cette année à travailler sur une taxe pour l'ensemble du bloc en cas d'échec des négociations coordonnées par l'Organisation de coopération et de développement économique.

Sources : Twitter, Reuters

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

La France va appliquer une "taxe numérique" aux géants de la technologie en ligne, malgré les menaces de représailles américaines

Taxe GAFA*: la France prépare une riposte à la mise en exécution des menaces américaines. Mais note que cette guerre commerciale ne profitera à personne

L'Italie emboite le pas à la France en approuvant son projet de taxe numérique nationale ciblant les GAFA, qui devrait entrer en vigueur en janvier 2020

Taxe numérique*: voici la liste des 29 entreprises qui seraient concernées par la mesure française, d'après un cabinet d'étude

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Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 08/01/2021 à 19:26
Citation Envoyé par pemmore Voir le message
D'origine bretonne
les droits de douane sont là aussi pour protéger contre le dumping social sur la production nationale. la crise du porc en bretagne, ça ne te dit rien? ça ferait quoi si nos transformateurs nationaux achetaient le porc à l'étranger, par exemple d'allemagne, parce qu'il est moins cher?

ha mince, c'est déjà le cas... et on voit le résultat...
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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 09/01/2021 à 19:19
Qu’en pensez-vous ?

Que ça ne servira à rien de vouloir négocier avec les USA, tout simplement parce que personne ne peut négocier avec eux.
Ils ont prix la fâcheuse habitude de réclamer et généralement d'obtenir, sans aucune contrepartie, mais c'est aussi de la fautes de "nos dirigeant" qu'y ont laissés cette situation perdurer.
Plus spécifiquement sur le sujet de la Tec IT, depuis quand quelqu'un d'autre que les USA mènent la danse ?
Les grands groupes de la tech US existe, parce que nos dirigeants, n'ont rien fait contre les monopoles, le dumping social et autres, au moment où c'était opportun.
Maintenant tout le monde veut une part du gâteau, mais les US n'ont pas été élevé dans les compromit, ce qui me fait dire que ça ne servira à rien de vouloir négocier avec eux.

C'est un peut comme les britanniques qui ont toujours eu une fâcheuse tendance à obtenir le beurre, l'argent du beurre et la crémière, avant le Brexit et qui maintenant viennent ce plaindre de l'inflexibilité des Européens (lol).

En ces temps obscures, la diplomatie n'a fait que montrer ses limites, sans jamais trouvé de solutions, alors j'attend de voir .
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Avatar de Steinvikel
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 11/01/2021 à 19:31
en vérité, même les américain , c'est moins vrai aujourd'hui. Par exemple, tout les métiers de sciences utilisent le SI métrique pour une plus simple cohérence dans la communication, la compréhension, et la diffusion du savoir. C'est également le cas au quotidien, où pour certaines choses, les 2 systèmes cohexistent, voir le SI remplace le système impérial en pratique (ex : en cuisine on parle en litre, pas en US gallon).

Et pour rappel : même leur °F a été redéfinit sur le °K ...qui sert également de définition au °C. ...il en est de même avec la livre, ou encore, le pied.

Si les Pays n'ont pas adopté "officiellement" le SI, il sont si peux nombreux (tien sur les doigts de la main) qu'en pratique, toutes leur science et industrie se conforme au SI par la force des choses.
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Avatar de pemmore
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 09/01/2021 à 20:16
Ben oui, les Américains vivent dans un monde sans civilisation, il y a eux et les autres, mais quelque part on s'en fout, on ne vit pas sur le même continent.
Nous sommes Européens et c'est un devoir de se rapprocher des Russes qui ont toujours vécu avec nous, un état immense, bourré de ressources, et cet aparté communiste n'est pas destiné à durer quand Eltsine ne sera plus la, on reprendra notre destin commun avec 100 ans de retard.
Par exemple, tout comme nous, c'est un pays qui ne connait pas le racisme, donc une guerre à ne pas avoir à faire, l'école est gratuite, peu de soucis égalité homme femme, une nana maçonne c'est banal, pilote d'avion de guerre: 43 pilotes féminins morts à la 2 ème guerre mondiale, ils ont même adopté le système mêtrique au lieu de ce système antimécanique que seuls ont gardé stupidement Américains et Anglais.
Bon on rêve évidement de la route 66, on prendra la flèche rouge ou le transsibérien pour vladivostok ça fera autant d'effet.
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Avatar de JPLAROCHE
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 12/01/2021 à 11:40
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/...mardi-20210112

avec ça pas de commentaire de plus sur toutes les chaînes de la télévision aux info de long en large on peut voir la taxe s'appliquer.
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Avatar de pemmore
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 08/01/2021 à 18:33
C'est tout de même une très bonne nouvelle, tout octroi et droit de douane est générateur de misère.
D'origine bretonne je suis fier de notre reine Anne de Bretagne qui avait déjà compris ça il y a quelques centaines d'années et c'est toujours aussi vrai, ça n'a pas pris une ride.
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