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Les États-Unis suspendent leurs représailles douanières contre la France
Les taxes d'importation sur les produits de luxe français étaient censées entrer en vigueur le 6 janvier 2021

Le , par Nancy Rey

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Les États-Unis vont suspendre le plan visant à frapper de droits de douane 1,3 milliard de dollars de biens français en représailles à la taxe du pays européen sur les revenus des entreprises technologiques mondiales (dont beaucoup sont américaines), afin de désamorcer le différend commercial transatlantique, deux semaines seulement avant que le président Donald Trump ne quitte son poste.

« Le représentant américain au commerce a décidé de suspendre les droits de douane à la lumière de l'enquête en cours sur les Digital service Tax (DST) similaires adoptées ou envisagées dans 10 autres juridictions. Une suspension de l'action tarifaire dans l'enquête sur la DST en France favorisera une réponse coordonnée dans toutes les enquêtes en cours sur la DST, a-t-il déclaré dans un communiqué jeudi, en référence aux taxes sur les services numériques ». La taxe de 25 %, qui devait entrer en vigueur mercredi à minuit, aurait touché les produits français de marque tels que les sacs à main, le savon et le maquillage.


L'Union européenne et les États-Unis tentent déjà de régler un différend sur les avions qui a vu les deux parties frapper de droits de douane leurs exportations respectives, pour un montant de 11,5 milliards de dollars. « Nous prenons note de la décision de l'administration américaine", a déclaré le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. « Nous estimons que ces sanctions sont illégitimes au regard du droit de l'OMC. Une fois de plus, nous appelons à un règlement global des différends commerciaux entre les États-Unis et l'Europe, dans lequel tout le monde est perdant, surtout en cette période de crise », a-t-il ajouté.

Cette opposition n'est qu'un symptôme d'un conflit mondial sur la manière de taxer les entreprises technologiques telles qu'Amazon et Facebook. Près de 140 pays négocient depuis plusieurs années une refonte du système international, mais ils se sont heurtés à plusieurs reprises à des questions telles que l'opportunité de protéger les entreprises numériques, la répartition des bénéfices entre les différents pays et le caractère contraignant des nouvelles règles.

L'Union européenne est prête à explorer « toutes les options » si les États-Unis vont de l'avant avec des mesures tarifaires, a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour l'économie et commissaire au commerce pour le bras exécutif du bloc. « Plus généralement, nous sommes prêts à travailler de manière constructive avec les États-Unis pour trouver une solution globale et opportune à la taxation équitable du secteur numérique », a-t-il déclaré sur son compte Twitter.

La France a mis en place sa taxe sur les revenus numériques en 2019 pour faire pression sur les négociations afin de faire avancer les choses, mais les États-Unis ont déclaré que cette mesure unilatérale visait injustement les entreprises américaines.

Ce sursis donne au président élu Joe Biden et à sa candidate au poste de chef du commerce, Katherine Tai, le temps de travailler avec la France et d'autres pays pour trouver une solution multilatérale, a déclaré la Coalition des industries de services.
La présidente de la coalition of services industries (CSI), Christine Bliss, a également exhorté la France et les autres pays cités dans l'enquête du bureau du représentant américain au commerce à suspendre l'imposition des DST et à continuer à travailler pour trouver une solution. Les pays participant aux pourparlers ont convenu en octobre dernier de poursuivre les négociations jusqu'à la mi-2021, après que les discussions se sont enlisées en raison de la réticence de Washington à signer un accord international avant l'élection présidentielle américaine.

Mercredi, le représentant américain au commerce a déclaré qu'il avait constaté que les taxes sur les services numériques adoptées par l'Inde, l'Italie et la Turquie étaient également discriminatoires à l'égard des entreprises américaines et incompatibles avec les principes fiscaux internationaux, mais il a reporté l'annonce de toute mesure tarifaire spécifique. Ces enquêtes font partie de plusieurs enquêtes actives du bureau du représentant américain au commerce qui pourraient conduire à des tarifs avant que le président Donald Trump ne quitte son poste ou au début de l'administration Biden.

En janvier 2020, le président Emmanuel Macron et son homologue américain Donald Trump ont convenu d'une trêve dans leur différend afin de laisser le temps aux négociations internationales de parvenir à un accord global, mais les pourparlers ont échoué en octobre et la France a repris la perception de la taxe à la mi-décembre. Le Maire a à son tour reproché aux États-Unis de bloquer les négociations avec des exigences qui sont inacceptables pour d'autres. L'UE commencera cette année à travailler sur une taxe pour l'ensemble du bloc en cas d'échec des négociations coordonnées par l'Organisation de coopération et de développement économique.

Sources : Twitter, Reuters

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

La France va appliquer une "taxe numérique" aux géants de la technologie en ligne, malgré les menaces de représailles américaines

Taxe GAFA*: la France prépare une riposte à la mise en exécution des menaces américaines. Mais note que cette guerre commerciale ne profitera à personne

L'Italie emboite le pas à la France en approuvant son projet de taxe numérique nationale ciblant les GAFA, qui devrait entrer en vigueur en janvier 2020

Taxe numérique*: voici la liste des 29 entreprises qui seraient concernées par la mesure française, d'après un cabinet d'étude

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Avatar de axel584
Membre actif https://www.developpez.com
Le 05/03/2021 à 16:02
Cela ne me semble pas un problème que les taxes soient répercutés sur les consommateurs, cela permet aux enseignes qui payent des impôts en France de rester compétitifs vis à vis des entreprises étrangères qui font de l'optimisation fiscale...
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Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 05/03/2021 à 17:18
Je trouve moi aussi que c'est plutot bien.
On force ces entreprises a augmenter leurs tarifs, donc a devenir moins compétitifs.

les acteurs locaux auront donc moins de difficultés à s'aligner sur ces 4 mastodontes.
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Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 08/01/2021 à 19:26
Citation Envoyé par pemmore Voir le message
D'origine bretonne
les droits de douane sont là aussi pour protéger contre le dumping social sur la production nationale. la crise du porc en bretagne, ça ne te dit rien? ça ferait quoi si nos transformateurs nationaux achetaient le porc à l'étranger, par exemple d'allemagne, parce qu'il est moins cher?

ha mince, c'est déjà le cas... et on voit le résultat...
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Avatar de T3TR4
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 13/03/2021 à 10:37
Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message

Cela suppose une juridiction "mondiale" et ratifiée par les 201 états existant ... On sait déjà pas se mettre d'accord à 27 . Alors à 201 , qui plus est avec des poids lourds comme la Chine, USA, Russie, Inde et Bresil ... On peut aller se rhabiller

Quid aussi de qui a la main mise sur ces institutions ? Ou seront elles installées physiquement ? Les sièges internationaux ?

En toute transparence, cela reste un voeux pieu
Je suis tout à fait d'accord, néanmoins, après une mondialisation galopante, elle devient stagnante car elle manque de cadre. La confiance est déjà difficile de la part des citoyens envers leurs institutions, alors entre les grandes puissances ... C'est précisément ce manque de cadre, ce manque de nouvelles institutions mondiales qui va plonger la politique dans une sorte de jeu de dupe. Les vainqueurs seront les commerçants, les marchands, les industriels.

Si on fait un petit parallèle avec l'Antiquité, on s'aperçoit quand même la classe marchande et d'artisan n'a cessé de prendre du pouvoir sur les monarques et le peuple. Ce qui est nouveau aujourd'hui, c'est qu'ils ont appris à parler tous la même langue, et c'est précisément ça qui les rend plus puissant.

La politique doit suivre ou elle sera larguée... Laisser les différents de côté et organiser un sommet mondial. Après, il faudrait peut-être une rénovation des réseaux ? Seuls quelques pays possèdent les DNS racine, et la plus part sont déjà aux États Unis, et concernant internet, il s'agit finalement d'une ressource majeure. Internet est un beau projet mais il mérite mieux que d'être dans l'état actuel : s'il est mondial, alors il doit obéir à une institution mondiale.

Concernant l'installation des sièges, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg, la Finlande aussi, pourquoi pas ? Un pays vulnérable (sans armée majeure, ni puissance de feu ahurissante) qui accueille une institution de cette ampleur sera nécessairement protégée : tous les autres pays s'allieront contre l'attaquant. Un pays majeur qui accueille cette institution sera de facto considéré comme le régisseur et non comme une voix neutre.

La France, l'Angleterre, la Russie, l'Allemagne, le Portugal, l'Espagne, les Pays-Bas puis récemment (post 1945) les pays du Moyen Orient, la Chine, le Japon et le Brésil ont toujours été ou sont devenus des acteurs diplomatiques de poids dans le monde. Oui, la confiance n'est pas facile à accorder, oui, il est absolument difficile de mettre en place un système mondial ; le rôle de toute administration (je refuse le terme de gouvernement, la monarchie absolue, c'est fini.) d'un pays est de protéger ses citoyens et de permettre une vie sereine et épanouissante dans les meilleures conditions, et ce de manière juste, ordonnée et proportionnée.

Internet peut faire de nombreux dégâts, appauvrir des régions entières, au nom de l'innovation, au nom de la technique, on peut déforester des milliers d'hectares pour y installer un datacenter... Je pense que c'est un peu exagéré ; c'est une transformation qui est aussi bien à l'échelle du monde que dans la macrogestion des états : aujourd'hui, aucune éducation sur le savoir-vivre au numérique n'est proposé aux enfants, aucune éducations sur les dangers de la technologie n'est proposée au parents. En France, on déplore encore des cas de suicides dû au harcèlement en ligne, non seulement parce que l'éducation nationale ne veut rien faire, mais aussi parce que les parents et les enfants ne sont pas éduqués à ce danger !

Bref, plus le temps va passer, plus il sera urgent de réagir pour nos états, et même si je me suis (un peu) éloigné du sujet de base, ils sont tous imbriqués les uns dans les autres et c'est aussi, je pense, ce qui rend un consensus très difficile.
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Avatar de AoCannaille
Membre expert https://www.developpez.com
Le 16/03/2021 à 10:50
Citation Envoyé par Christian_B Voir le message
Quand l'espérance de vie estimée était de 30 à 40 ans.
à toutes fins utiles, je tiens à rappeler que c'est la mortalité infantile qui faisait baisser drastiquement l'espérance de vie. En d'autre termes, soit tu mourrais avant 6 ans, soit tu pouvais vivre plus probablement entre 60 et 70 ans.
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Avatar de walfrat
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 13/07/2021 à 14:05
C'est aussi une question de priorité.

Fiscalité mondiale vs taxe GAFA : le choix est vite fait sur ce qu'on veut priorisé.

Maintenant si l'UE y perd o ne gagne pas assez, ils pourront rouvrir ce dossier.
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Avatar de ormond94470
Membre actif https://www.developpez.com
Le 14/07/2021 à 9:40
La taxe dites des Gafam rapportait 500 millions à la France, le changement de fiscalité à L'OCDE rapporterait 5 milliard en ciblant les mêmes acteurs et les mêmes bénéfices.
On ne va pas taxer les mêmes bénéfices 2x...
Le plus gênant c'est la communication, L'EU d'elle même aurait dû mettre en stand-by la taxe Gafam plutôt que d'attendre l'ordre des usa.
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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 09/01/2021 à 19:19
Qu’en pensez-vous ?

Que ça ne servira à rien de vouloir négocier avec les USA, tout simplement parce que personne ne peut négocier avec eux.
Ils ont prix la fâcheuse habitude de réclamer et généralement d'obtenir, sans aucune contrepartie, mais c'est aussi de la fautes de "nos dirigeant" qu'y ont laissés cette situation perdurer.
Plus spécifiquement sur le sujet de la Tec IT, depuis quand quelqu'un d'autre que les USA mènent la danse ?
Les grands groupes de la tech US existe, parce que nos dirigeants, n'ont rien fait contre les monopoles, le dumping social et autres, au moment où c'était opportun.
Maintenant tout le monde veut une part du gâteau, mais les US n'ont pas été élevé dans les compromit, ce qui me fait dire que ça ne servira à rien de vouloir négocier avec eux.

C'est un peut comme les britanniques qui ont toujours eu une fâcheuse tendance à obtenir le beurre, l'argent du beurre et la crémière, avant le Brexit et qui maintenant viennent ce plaindre de l'inflexibilité des Européens (lol).

En ces temps obscures, la diplomatie n'a fait que montrer ses limites, sans jamais trouvé de solutions, alors j'attend de voir .
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Avatar de Town Ground
Membre averti https://www.developpez.com
Le 05/03/2021 à 15:19
Il n'y a pas à être choqué: ça c'est toujours passé ainsi en "économie classique". Effectivement, une taxe ou une accise, comme pour les alcools, le tabac, le Diesel, etc. est TOUJOURS payé par le consommateur final.

Ça servira de leçon à ceux qui se réjouissaient de la taxe GAFA j'espère...
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Avatar de schlebe
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 12/03/2021 à 9:04
juste pour éclairer les Français.

Je suis Belge et j'achète souvent sur Amazon France car il n'y a pas d'Amazon Belgique.

Si les prix d'Amazon France augmentent, j'irai alors acheter les mêmes produits sur Amazon Allemagne ou Amazon Pays-Bas.

Si je peux le faire, les Français pourront également acheter ailleurs pour autant qu'ils sachent parler allemand ou néerlandais.

Je suis persuadé que cette taxe est nécessaire; mais il faut qu'elle soit faite au niveau européen ou mondial et pas seulement au niveau de la France.

C'était juste pour vous informer.
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