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La France va appliquer une "taxe numérique" aux géants de la technologie en ligne
Malgré les menaces de représailles américaines

Le , par Nancy Rey

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7  0 
Le ministère français des Finances a annoncé mercredi avoir envoyé des avis aux grandes entreprises technologiques redevables de la taxe sur les services numériques pour qu'elles s'acquittent de ladite taxe comme prévu en décembre. Ceci malgré l'avertissement de Washington qui pourrait riposter par de nouveaux tarifs sur les importations françaises. « Les entreprises soumises à cette taxe ont été notifiées », a déclaré un fonctionnaire du ministère, faisant notamment référence aux entreprises américaines Google, Amazon, Facebook et Apple, qui, selon les États-Unis, sont injustement visées par la taxe.

La collecte de cet impôt, qui vise des groupes comme Amazon et Facebook, avait été suspendue pour permettre que la négociation conduite par l'Organisation pour la coopération et du développement économiques (OCDE) aboutisse à une solution internationale. L'OCDE travaille sur un plan visant à contraindre les entreprises du numérique à s'acquitter de leurs impôts dans les pays où ces dernières génèrent leurs profits plutôt que dans des entités fiscalement plus favorables où elles font enregistrer leurs filiales.

Le Premier ministre français Jean Castex et le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire


La France avait cependant prévenu que si le blocage des discussions menées par l'OCDE persistait, elle appliquerait sa propre taxe. En octobre dernier, les 140 pays impliqués dans les négociations sur le sujet ont décidé de prolonger jusqu'à la mi-2021 les discussions. « Les entreprises assujetties à cette taxe (taxe numérique) ont reçu un avis d'imposition pour le versement des acomptes de 2020 », a déclaré un responsable du ministère des Finances.

En effet, le Parlement français a adopté en 2019 une taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires des entreprises dégageant des revenus supérieurs à 25 millions d'euros dans le territoire national et 750 millions d'euros dans le monde. La France espérait alors à l'époque que cet impôt rapporterait environ 500 millions d'euros cette année, mais le projet de finances 2021 l'évalue désormais à 400 millions.

La position de Facebook est « de se conformer à toutes les lois fiscales dans les juridictions où nous opérons », indique le réseau social dans sa politique générale ; ajoutant qu'elle avait reçu sa facture fiscale des autorités françaises. Amazon, pour sa part, indique avoir reçu un rappel des autorités françaises pour payer la taxe, et s'y conformera, selon une personne connaissant bien le sujet chez le détaillant en ligne. D'autres groupes technologiques ont fait des déclarations similaires.

La France a indiqué qu'elle mettrait fin à cette taxe dès qu'un accord au sein de l'OCDE serait conclu. « Nous prélèverons cette taxe numérique à la mi-décembre, comme nous l'avons toujours expliqué à l'administration américaine. Notre objectif reste de parvenir à un accord de l'OCDE d'ici les premiers mois de 2021, car nous restons profondément convaincus que la meilleure façon de traiter cette question importante de la fiscalité numérique est d'obtenir un accord multilatéral dans le cadre de l'OCDE », a déclaré lundi le ministre des Finances, Bruno Le Maire.

Bruno Le Maire a souhaité que la future administration américaine soutienne rapidement le principe d'une réorganisation de la fiscalité internationale des entreprises numériques, alors que Donald Trump s'est montré réticent à un accord multilatéral sur le sujet, dans un contexte de pandémie de coronavirus. Effectivement, Trump avait averti que des droits punitifs de 25 % sur les produits français d'une valeur de 1,3 milliard de dollars US, y compris les célèbres cosmétiques et sacs à main du pays seront imputés. Dan Neidle, un associé du cabinet d'avocats Clifford Chance, est sceptique quant à l'acceptation d'un tel accord par le président américain élu Joe Biden. « Je ne sais pas pourquoi Biden accepterait un accord qui permet aux entreprises américaines de payer plus d'impôts en Europe et qui ne présente pas beaucoup d'avantages pour les États-Unis », a déclaré Neidle.


La décision française risque d'intensifier une lutte de longue haleine sur la manière de faire payer aux multinationales technologiques américaines une part plus importante de leurs taxes dans les pays où elles opèrent. Parallèlement, un groupe de députés français de la Commission des finances, porté par Guillaume Peltier, a proposé mercredi 18 novembre de créer un « prélèvement sur les bénéfices supplémentaires des GAFAM pour soutenir nos commerces de proximité et nos librairies ».

La proposition de loi portée par Guillaume Peltier part du principe que « si aucune leçon n’a été tirée au sommet de l’État depuis la "première vague de contamination", nos commerces de proximité, nos libraires, nos coiffeurs, nos restaurateurs sont menacés d’une disparition pure et simple, et sans espoir de retour ». Face à la croissance fulgurante de géants du numérique comme Amazon qui déclare avoir triplé ses bénéfices nets au troisième trimestre soit 6,2 milliards de dollars, le député propose de créer une taxe exceptionnelle sur les GAFAM.

La proposition de loi du député Peltier est bien plus tranchante. Elle vise en effet à imposer « un nouveau prélèvement de 50 % sur les bénéfices exceptionnels des GAFAM depuis le premier confinement de cette année, c’est-à-dire directement dus à la crise sanitaire de la Covid-19 ». L’objectif étant de transférer intégralement les montants prélevés vers un fonds dédié à des « dispositifs d’aides financières au profit des personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité commerciale ou artisanale ».

Thierry Ben Samoun, avocat fiscaliste à Marseille, reste sceptique. Il explique : « Toute proposition de loi qui cherche à imposer les bénéfices des GAFAM n’a pas de sens. Nous avons accès à un bilan de ceux-ci pour leur activité mondiale, leur siège étant aux États-Unis, mais pas pour leur activité en France ». En effet, selon lui, il est impossible de quantifier les bénéfices des géants du numérique en France. « Il est strictement impossible d’imposer les GAFAM sur leurs bénéfices, car ils n’ont pas d’établissement stable en France. Nous n’avons aucun élément déclaratif sur leurs bénéfices en France », précise Samoun.

Les entreprises visées dans ce dispositif juridique risquent une double imposition. Sur ce point, le bureau du député Peltier, précise : « La société Amazon (principalement visée par ce projet de loi) a des activités majoritairement hors numériques, alors même que l’optimisation fiscale des GAFAM concerne l’ensemble des activités, numériques ou hors numériques ». Par ailleurs, continue-t-il, « le bénéfice visé dans cette proposition de loi est celui qui est issu des produits commandés par voie électronique, en France ».

L'autre difficulté de la proposition de loi en question tient dans le ciblage des entreprises visées : la taxe portée par Bruno Le Maire touche ainsi une multinationale française comme Criteo. Le texte de Guillaume Peltier établit une taxe exceptionnelle annuelle pour 2020 et 2021 sur toutes les « ventes de biens commandés par voie électronique » réalisées par les « opérateurs qui ont un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros à l’échelle mondiale et de 25 millions d’euros à l’échelle du territoire français lors du dernier exercice clos ».
Plusieurs entreprises françaises risqueraient ainsi d'être taxées à deux reprises, car il est impossible de cibler une société en particulier dans une loi, outre que le texte ne prévoit pas de système d'imputation.

Sources : Proposition de loi, Projet de loi, Reuters

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Pensez-vous que les GAFAM vont répercuter le prix sur les clients français ?

Voir aussi :

Taxe GAFA : la France prépare une riposte à la mise en exécution des menaces américaines. Mais note que cette guerre commerciale ne profitera à personne

L'Italie emboite le pas à la France en approuvant son projet de taxe numérique nationale ciblant les GAFA, qui devrait entrer en vigueur en janvier 2020

Taxe numérique : voici la liste des 29 entreprises qui seraient concernées par la mesure française, d'après un cabinet d'étude

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Avatar de axel584
Membre actif https://www.developpez.com
Le 05/03/2021 à 16:02
Cela ne me semble pas un problème que les taxes soient répercutés sur les consommateurs, cela permet aux enseignes qui payent des impôts en France de rester compétitifs vis à vis des entreprises étrangères qui font de l'optimisation fiscale...
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Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 05/03/2021 à 17:18
Je trouve moi aussi que c'est plutot bien.
On force ces entreprises a augmenter leurs tarifs, donc a devenir moins compétitifs.

les acteurs locaux auront donc moins de difficultés à s'aligner sur ces 4 mastodontes.
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Avatar de emilie77
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 26/11/2020 à 9:20
Citation Envoyé par robertledoux Voir le message
Taxer taxer, toujours taxer… quand comprendront-ils que ça ne sert a rien. Au mieux, Amazon reportera ce cout sur les vendeurs ou les clients et au pire, fermera son marché à la France.

Au lieu de dépenser de l’énergie folle pour des rustines, autant baisser les taxes des entreprises françaises et tout mettre en place pour qu’une startup se lance dans l’aventure (sans se faire défoncer par les taxes) pour devenir le prochain Amazon. On pourrait imaginer une marketplace en partenariat avec des acteurs FR pour la logistique et le transport.
Comment pouvez-vous rivaliser si amazon ne paie pas d'impôts? Tout le monde doit avoir les meme regles et couts
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Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 08/01/2021 à 19:26
Citation Envoyé par pemmore Voir le message
D'origine bretonne
les droits de douane sont là aussi pour protéger contre le dumping social sur la production nationale. la crise du porc en bretagne, ça ne te dit rien? ça ferait quoi si nos transformateurs nationaux achetaient le porc à l'étranger, par exemple d'allemagne, parce qu'il est moins cher?

ha mince, c'est déjà le cas... et on voit le résultat...
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Avatar de T3TR4
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 13/03/2021 à 10:37
Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message

Cela suppose une juridiction "mondiale" et ratifiée par les 201 états existant ... On sait déjà pas se mettre d'accord à 27 . Alors à 201 , qui plus est avec des poids lourds comme la Chine, USA, Russie, Inde et Bresil ... On peut aller se rhabiller

Quid aussi de qui a la main mise sur ces institutions ? Ou seront elles installées physiquement ? Les sièges internationaux ?

En toute transparence, cela reste un voeux pieu
Je suis tout à fait d'accord, néanmoins, après une mondialisation galopante, elle devient stagnante car elle manque de cadre. La confiance est déjà difficile de la part des citoyens envers leurs institutions, alors entre les grandes puissances ... C'est précisément ce manque de cadre, ce manque de nouvelles institutions mondiales qui va plonger la politique dans une sorte de jeu de dupe. Les vainqueurs seront les commerçants, les marchands, les industriels.

Si on fait un petit parallèle avec l'Antiquité, on s'aperçoit quand même la classe marchande et d'artisan n'a cessé de prendre du pouvoir sur les monarques et le peuple. Ce qui est nouveau aujourd'hui, c'est qu'ils ont appris à parler tous la même langue, et c'est précisément ça qui les rend plus puissant.

La politique doit suivre ou elle sera larguée... Laisser les différents de côté et organiser un sommet mondial. Après, il faudrait peut-être une rénovation des réseaux ? Seuls quelques pays possèdent les DNS racine, et la plus part sont déjà aux États Unis, et concernant internet, il s'agit finalement d'une ressource majeure. Internet est un beau projet mais il mérite mieux que d'être dans l'état actuel : s'il est mondial, alors il doit obéir à une institution mondiale.

Concernant l'installation des sièges, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg, la Finlande aussi, pourquoi pas ? Un pays vulnérable (sans armée majeure, ni puissance de feu ahurissante) qui accueille une institution de cette ampleur sera nécessairement protégée : tous les autres pays s'allieront contre l'attaquant. Un pays majeur qui accueille cette institution sera de facto considéré comme le régisseur et non comme une voix neutre.

La France, l'Angleterre, la Russie, l'Allemagne, le Portugal, l'Espagne, les Pays-Bas puis récemment (post 1945) les pays du Moyen Orient, la Chine, le Japon et le Brésil ont toujours été ou sont devenus des acteurs diplomatiques de poids dans le monde. Oui, la confiance n'est pas facile à accorder, oui, il est absolument difficile de mettre en place un système mondial ; le rôle de toute administration (je refuse le terme de gouvernement, la monarchie absolue, c'est fini.) d'un pays est de protéger ses citoyens et de permettre une vie sereine et épanouissante dans les meilleures conditions, et ce de manière juste, ordonnée et proportionnée.

Internet peut faire de nombreux dégâts, appauvrir des régions entières, au nom de l'innovation, au nom de la technique, on peut déforester des milliers d'hectares pour y installer un datacenter... Je pense que c'est un peu exagéré ; c'est une transformation qui est aussi bien à l'échelle du monde que dans la macrogestion des états : aujourd'hui, aucune éducation sur le savoir-vivre au numérique n'est proposé aux enfants, aucune éducations sur les dangers de la technologie n'est proposée au parents. En France, on déplore encore des cas de suicides dû au harcèlement en ligne, non seulement parce que l'éducation nationale ne veut rien faire, mais aussi parce que les parents et les enfants ne sont pas éduqués à ce danger !

Bref, plus le temps va passer, plus il sera urgent de réagir pour nos états, et même si je me suis (un peu) éloigné du sujet de base, ils sont tous imbriqués les uns dans les autres et c'est aussi, je pense, ce qui rend un consensus très difficile.
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Avatar de walfrat
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 13/07/2021 à 14:05
C'est aussi une question de priorité.

Fiscalité mondiale vs taxe GAFA : le choix est vite fait sur ce qu'on veut priorisé.

Maintenant si l'UE y perd o ne gagne pas assez, ils pourront rouvrir ce dossier.
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Avatar de ormond94470
Membre actif https://www.developpez.com
Le 14/07/2021 à 9:40
La taxe dites des Gafam rapportait 500 millions à la France, le changement de fiscalité à L'OCDE rapporterait 5 milliard en ciblant les mêmes acteurs et les mêmes bénéfices.
On ne va pas taxer les mêmes bénéfices 2x...
Le plus gênant c'est la communication, L'EU d'elle même aurait dû mettre en stand-by la taxe Gafam plutôt que d'attendre l'ordre des usa.
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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 09/01/2021 à 19:19
Qu’en pensez-vous ?

Que ça ne servira à rien de vouloir négocier avec les USA, tout simplement parce que personne ne peut négocier avec eux.
Ils ont prix la fâcheuse habitude de réclamer et généralement d'obtenir, sans aucune contrepartie, mais c'est aussi de la fautes de "nos dirigeant" qu'y ont laissés cette situation perdurer.
Plus spécifiquement sur le sujet de la Tec IT, depuis quand quelqu'un d'autre que les USA mènent la danse ?
Les grands groupes de la tech US existe, parce que nos dirigeants, n'ont rien fait contre les monopoles, le dumping social et autres, au moment où c'était opportun.
Maintenant tout le monde veut une part du gâteau, mais les US n'ont pas été élevé dans les compromit, ce qui me fait dire que ça ne servira à rien de vouloir négocier avec eux.

C'est un peut comme les britanniques qui ont toujours eu une fâcheuse tendance à obtenir le beurre, l'argent du beurre et la crémière, avant le Brexit et qui maintenant viennent ce plaindre de l'inflexibilité des Européens (lol).

En ces temps obscures, la diplomatie n'a fait que montrer ses limites, sans jamais trouvé de solutions, alors j'attend de voir .
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Avatar de Town Ground
Membre averti https://www.developpez.com
Le 05/03/2021 à 15:19
Il n'y a pas à être choqué: ça c'est toujours passé ainsi en "économie classique". Effectivement, une taxe ou une accise, comme pour les alcools, le tabac, le Diesel, etc. est TOUJOURS payé par le consommateur final.

Ça servira de leçon à ceux qui se réjouissaient de la taxe GAFA j'espère...
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Avatar de schlebe
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 12/03/2021 à 9:04
juste pour éclairer les Français.

Je suis Belge et j'achète souvent sur Amazon France car il n'y a pas d'Amazon Belgique.

Si les prix d'Amazon France augmentent, j'irai alors acheter les mêmes produits sur Amazon Allemagne ou Amazon Pays-Bas.

Si je peux le faire, les Français pourront également acheter ailleurs pour autant qu'ils sachent parler allemand ou néerlandais.

Je suis persuadé que cette taxe est nécessaire; mais il faut qu'elle soit faite au niveau européen ou mondial et pas seulement au niveau de la France.

C'était juste pour vous informer.
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