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La France va appliquer une "taxe numérique" aux géants de la technologie en ligne
Malgré les menaces de représailles américaines

Le , par Nancy Rey

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7  0 
Le ministère français des Finances a annoncé mercredi avoir envoyé des avis aux grandes entreprises technologiques redevables de la taxe sur les services numériques pour qu'elles s'acquittent de ladite taxe comme prévu en décembre. Ceci malgré l'avertissement de Washington qui pourrait riposter par de nouveaux tarifs sur les importations françaises. « Les entreprises soumises à cette taxe ont été notifiées », a déclaré un fonctionnaire du ministère, faisant notamment référence aux entreprises américaines Google, Amazon, Facebook et Apple, qui, selon les États-Unis, sont injustement visées par la taxe.

La collecte de cet impôt, qui vise des groupes comme Amazon et Facebook, avait été suspendue pour permettre que la négociation conduite par l'Organisation pour la coopération et du développement économiques (OCDE) aboutisse à une solution internationale. L'OCDE travaille sur un plan visant à contraindre les entreprises du numérique à s'acquitter de leurs impôts dans les pays où ces dernières génèrent leurs profits plutôt que dans des entités fiscalement plus favorables où elles font enregistrer leurs filiales.

Le Premier ministre français Jean Castex et le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire


La France avait cependant prévenu que si le blocage des discussions menées par l'OCDE persistait, elle appliquerait sa propre taxe. En octobre dernier, les 140 pays impliqués dans les négociations sur le sujet ont décidé de prolonger jusqu'à la mi-2021 les discussions. « Les entreprises assujetties à cette taxe (taxe numérique) ont reçu un avis d'imposition pour le versement des acomptes de 2020 », a déclaré un responsable du ministère des Finances.

En effet, le Parlement français a adopté en 2019 une taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires des entreprises dégageant des revenus supérieurs à 25 millions d'euros dans le territoire national et 750 millions d'euros dans le monde. La France espérait alors à l'époque que cet impôt rapporterait environ 500 millions d'euros cette année, mais le projet de finances 2021 l'évalue désormais à 400 millions.

La position de Facebook est « de se conformer à toutes les lois fiscales dans les juridictions où nous opérons », indique le réseau social dans sa politique générale ; ajoutant qu'elle avait reçu sa facture fiscale des autorités françaises. Amazon, pour sa part, indique avoir reçu un rappel des autorités françaises pour payer la taxe, et s'y conformera, selon une personne connaissant bien le sujet chez le détaillant en ligne. D'autres groupes technologiques ont fait des déclarations similaires.

La France a indiqué qu'elle mettrait fin à cette taxe dès qu'un accord au sein de l'OCDE serait conclu. « Nous prélèverons cette taxe numérique à la mi-décembre, comme nous l'avons toujours expliqué à l'administration américaine. Notre objectif reste de parvenir à un accord de l'OCDE d'ici les premiers mois de 2021, car nous restons profondément convaincus que la meilleure façon de traiter cette question importante de la fiscalité numérique est d'obtenir un accord multilatéral dans le cadre de l'OCDE », a déclaré lundi le ministre des Finances, Bruno Le Maire.

Bruno Le Maire a souhaité que la future administration américaine soutienne rapidement le principe d'une réorganisation de la fiscalité internationale des entreprises numériques, alors que Donald Trump s'est montré réticent à un accord multilatéral sur le sujet, dans un contexte de pandémie de coronavirus. Effectivement, Trump avait averti que des droits punitifs de 25 % sur les produits français d'une valeur de 1,3 milliard de dollars US, y compris les célèbres cosmétiques et sacs à main du pays seront imputés. Dan Neidle, un associé du cabinet d'avocats Clifford Chance, est sceptique quant à l'acceptation d'un tel accord par le président américain élu Joe Biden. « Je ne sais pas pourquoi Biden accepterait un accord qui permet aux entreprises américaines de payer plus d'impôts en Europe et qui ne présente pas beaucoup d'avantages pour les États-Unis », a déclaré Neidle.


La décision française risque d'intensifier une lutte de longue haleine sur la manière de faire payer aux multinationales technologiques américaines une part plus importante de leurs taxes dans les pays où elles opèrent. Parallèlement, un groupe de députés français de la Commission des finances, porté par Guillaume Peltier, a proposé mercredi 18 novembre de créer un « prélèvement sur les bénéfices supplémentaires des GAFAM pour soutenir nos commerces de proximité et nos librairies ».

La proposition de loi portée par Guillaume Peltier part du principe que « si aucune leçon n’a été tirée au sommet de l’État depuis la "première vague de contamination", nos commerces de proximité, nos libraires, nos coiffeurs, nos restaurateurs sont menacés d’une disparition pure et simple, et sans espoir de retour ». Face à la croissance fulgurante de géants du numérique comme Amazon qui déclare avoir triplé ses bénéfices nets au troisième trimestre soit 6,2 milliards de dollars, le député propose de créer une taxe exceptionnelle sur les GAFAM.

La proposition de loi du député Peltier est bien plus tranchante. Elle vise en effet à imposer « un nouveau prélèvement de 50 % sur les bénéfices exceptionnels des GAFAM depuis le premier confinement de cette année, c’est-à-dire directement dus à la crise sanitaire de la Covid-19 ». L’objectif étant de transférer intégralement les montants prélevés vers un fonds dédié à des « dispositifs d’aides financières au profit des personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité commerciale ou artisanale ».

Thierry Ben Samoun, avocat fiscaliste à Marseille, reste sceptique. Il explique : « Toute proposition de loi qui cherche à imposer les bénéfices des GAFAM n’a pas de sens. Nous avons accès à un bilan de ceux-ci pour leur activité mondiale, leur siège étant aux États-Unis, mais pas pour leur activité en France ». En effet, selon lui, il est impossible de quantifier les bénéfices des géants du numérique en France. « Il est strictement impossible d’imposer les GAFAM sur leurs bénéfices, car ils n’ont pas d’établissement stable en France. Nous n’avons aucun élément déclaratif sur leurs bénéfices en France », précise Samoun.

Les entreprises visées dans ce dispositif juridique risquent une double imposition. Sur ce point, le bureau du député Peltier, précise : « La société Amazon (principalement visée par ce projet de loi) a des activités majoritairement hors numériques, alors même que l’optimisation fiscale des GAFAM concerne l’ensemble des activités, numériques ou hors numériques ». Par ailleurs, continue-t-il, « le bénéfice visé dans cette proposition de loi est celui qui est issu des produits commandés par voie électronique, en France ».

L'autre difficulté de la proposition de loi en question tient dans le ciblage des entreprises visées : la taxe portée par Bruno Le Maire touche ainsi une multinationale française comme Criteo. Le texte de Guillaume Peltier établit une taxe exceptionnelle annuelle pour 2020 et 2021 sur toutes les « ventes de biens commandés par voie électronique » réalisées par les « opérateurs qui ont un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros à l’échelle mondiale et de 25 millions d’euros à l’échelle du territoire français lors du dernier exercice clos ».
Plusieurs entreprises françaises risqueraient ainsi d'être taxées à deux reprises, car il est impossible de cibler une société en particulier dans une loi, outre que le texte ne prévoit pas de système d'imputation.

Sources : Proposition de loi, Projet de loi, Reuters

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Pensez-vous que les GAFAM vont répercuter le prix sur les clients français ?

Voir aussi :

Taxe GAFA : la France prépare une riposte à la mise en exécution des menaces américaines. Mais note que cette guerre commerciale ne profitera à personne

L'Italie emboite le pas à la France en approuvant son projet de taxe numérique nationale ciblant les GAFA, qui devrait entrer en vigueur en janvier 2020

Taxe numérique : voici la liste des 29 entreprises qui seraient concernées par la mesure française, d'après un cabinet d'étude

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Avatar de emilie77
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 26/11/2020 à 9:20
Citation Envoyé par robertledoux Voir le message
Taxer taxer, toujours taxer… quand comprendront-ils que ça ne sert a rien. Au mieux, Amazon reportera ce cout sur les vendeurs ou les clients et au pire, fermera son marché à la France.

Au lieu de dépenser de l’énergie folle pour des rustines, autant baisser les taxes des entreprises françaises et tout mettre en place pour qu’une startup se lance dans l’aventure (sans se faire défoncer par les taxes) pour devenir le prochain Amazon. On pourrait imaginer une marketplace en partenariat avec des acteurs FR pour la logistique et le transport.
Comment pouvez-vous rivaliser si amazon ne paie pas d'impôts? Tout le monde doit avoir les meme regles et couts
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Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 08/01/2021 à 19:26
Citation Envoyé par pemmore Voir le message
D'origine bretonne
les droits de douane sont là aussi pour protéger contre le dumping social sur la production nationale. la crise du porc en bretagne, ça ne te dit rien? ça ferait quoi si nos transformateurs nationaux achetaient le porc à l'étranger, par exemple d'allemagne, parce qu'il est moins cher?

ha mince, c'est déjà le cas... et on voit le résultat...
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Avatar de weed
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 26/11/2020 à 14:28
Citation Envoyé par Edrixal Voir le message
Amazone ne vend quasiment rien, Amazone propose une plateforme de vente en ligne pour des commerçants dont des commerçant Français.
FB ne vend quasi rien non plus, en tout cas pas au client, il collecte les donner perso et vend des espaces de pub.
Google la même.
Ect...
Les solutions concurrents sont ainsi plus compétitives, y compris les marketplace. Amazon est tellement dominant que l'on en oublie qu'il existe d'autres marketplace. Les commercants Français se dirigeront vers d'autres plateformes de marketplace et celle-ci deviendront plus visible à force.

A l'heure actuel, nous avons quasiment qu'un seul acteur. On l'entends à plusieurs reprises comme arguments, mais comment vont faire les petits commercants pour vendre sur Internet ? Les gens en ont presque oublié qu'il existe d'autres solutions. Ces autres solutions deviendront dans ce cas, aussi interessante, voir plus intéressante que celle de Amazon et nous auront ainsi une véritable concurrence des marketplace. A l'heure actuel, ce n'est pas le cas.
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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 09/01/2021 à 19:19
Qu’en pensez-vous ?

Que ça ne servira à rien de vouloir négocier avec les USA, tout simplement parce que personne ne peut négocier avec eux.
Ils ont prix la fâcheuse habitude de réclamer et généralement d'obtenir, sans aucune contrepartie, mais c'est aussi de la fautes de "nos dirigeant" qu'y ont laissés cette situation perdurer.
Plus spécifiquement sur le sujet de la Tec IT, depuis quand quelqu'un d'autre que les USA mènent la danse ?
Les grands groupes de la tech US existe, parce que nos dirigeants, n'ont rien fait contre les monopoles, le dumping social et autres, au moment où c'était opportun.
Maintenant tout le monde veut une part du gâteau, mais les US n'ont pas été élevé dans les compromit, ce qui me fait dire que ça ne servira à rien de vouloir négocier avec eux.

C'est un peut comme les britanniques qui ont toujours eu une fâcheuse tendance à obtenir le beurre, l'argent du beurre et la crémière, avant le Brexit et qui maintenant viennent ce plaindre de l'inflexibilité des Européens (lol).

En ces temps obscures, la diplomatie n'a fait que montrer ses limites, sans jamais trouvé de solutions, alors j'attend de voir .
2  0 
Avatar de Steinvikel
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 11/01/2021 à 19:31
en vérité, même les américain , c'est moins vrai aujourd'hui. Par exemple, tout les métiers de sciences utilisent le SI métrique pour une plus simple cohérence dans la communication, la compréhension, et la diffusion du savoir. C'est également le cas au quotidien, où pour certaines choses, les 2 systèmes cohexistent, voir le SI remplace le système impérial en pratique (ex : en cuisine on parle en litre, pas en US gallon).

Et pour rappel : même leur °F a été redéfinit sur le °K ...qui sert également de définition au °C. ...il en est de même avec la livre, ou encore, le pied.

Si les Pays n'ont pas adopté "officiellement" le SI, il sont si peux nombreux (tien sur les doigts de la main) qu'en pratique, toutes leur science et industrie se conforme au SI par la force des choses.
2  0 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/11/2020 à 9:12
Citation Envoyé par robertledoux Voir le message
Taxer taxer, toujours taxer… quand comprendront-ils que ça ne sert a rien.
Si les grosses entreprises payaient leur impôts l'état n'aurait pas à créer cette taxe.
Moi personnellement je n'envoie pas mes revenus dans un paradis fiscal (Luxembourg, Irlande, Pays-Bas, Malte, Chypre) pour organiser mon déficit en France.
C'est dégueulasse que les gros puissent éviter l'impôt alors que les petits se font essorer.

Et si l'état supprimait les impôts pour tout le monde, comment on financerait l'Éducation, la Justice, la Défense, l'Agriculture, la Sécurité, etc ?
3  2 
Avatar de Edrixal
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 26/11/2020 à 9:21
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Si les grosses entreprises payaient leur impôts l'état n'aurait pas à créer cette taxe.
Moi personnellement je n'envoie pas mes revenus dans un paradis fiscal (Luxembourg, Irlande, Pays-Bas, Malte, Chypre) pour organiser mon déficit en France.
C'est dégueulasse que les gros puissent éviter l'impôt alors que les petits se font essorer.

Et si l'état supprimait les impôts pour tout le monde, comment on financerait l'Éducation, la Justice, la Défense, l'Agriculture, la Sécurité, etc ?
Alors qu'on soit bien d'accord, l'optimisation fiscale c'est moche mais c'est légal. Les lois pourrait commencer par empêcher ça. Sauf que les votants étant en majorité très riches, ils bénéficie tous de l'optimisation fiscale, alors...

Donc oui cette double taxe c'est une rustine. On veut leur faire payer ce qu'on leur autorise à économiser ailleurs, parce que ça leur permet d'économiser des sommes plus qu'indécente (nos politiques eux n'économise que des sommes indécente ).

Et au final ça va taper également sur des société Française beaucoup plus fragile et beaucoup moins soutenue que les GAFAM. GAFAM qui reporterons le surcouts sur d'autre acteur qui eux même le reporterons sur le clients au final. Les actionnaires ne verrons même pas l'impacte de ses taxes
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Avatar de Gunny
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 26/11/2020 à 9:22
Citation Envoyé par robertledoux Voir le message
Taxer taxer, toujours taxer… quand comprendront-ils que ça ne sert a rien. Au mieux, Amazon reportera ce cout sur les vendeurs ou les clients et au pire, fermera son marché à la France.
C'est le but (ou un des buts du moins), forcer Amazon à monter ses prix pour être moins compétitifs face à la concurrence (française).
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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/11/2020 à 20:17
Vous vous rendez quand même compte que demander à ce qu'Amazon paie des taxe en France revient à demander aux personnes qui n'ont pas d'autres choix que de commander sur ça plateforme et qui en générale ne sont pas les mieux lotie financièrement, qu'ils vont devoir payer plus cher pour la même chose juste pour faire plaisir à qui ?

Déjà que la fiscalité n'est pas "juste" entre entreprise Franco/Française, je veut bien que l'on m'explique comment vous voulez mettre en place une taxation "juste" à l'international.

Ou alors c'est le principe même de "multinational" qu'il faut remettre en cause et la je suis d'accord ça peut ce discuter.
Je serais plutôt pour personnellement.
Quand une entreprise veut s'installer dans un pays et donc profiter de ses infrastructures, elle devrait être obligatoirement national et déclarer ses revenue comme les TPE/PME sont obliger de le faire.
Maintenant, pour mettre ça en place, il faudrait revenir sur tous les accords commerciaux signé depuis après la 2nd Guerre Mondiale et j'ai du mal à m'imaginer un gouvernement en place pendant 5 ans faire ça.
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Avatar de tanaka59
Membre expert https://www.developpez.com
Le 28/11/2020 à 14:12
Bonjour,

Citation Envoyé par defZero Voir le message
Vous vous rendez quand même compte que demander à ce qu'Amazon paie des taxe en France revient à demander aux personnes qui n'ont pas d'autres choix que de commander sur ça plateforme et qui en générale ne sont pas les mieux lotie financièrement, qu'ils vont devoir payer plus cher pour la même chose juste pour faire plaisir à qui ?
Tu soulignes un point très intéressant . Un acteur économique en position de monopole et / ou dominance se pose la question de la taxer pour éviter l'optimisation fiscale .

Citation Envoyé par defZero Voir le message
Déjà que la fiscalité n'est pas "juste" entre entreprise Franco/Française, je veut bien que l'on m'explique comment vous voulez mettre en place une taxation "juste" à l'international.

Ou alors c'est le principe même de "multinational" qu'il faut remettre en cause et la je suis d'accord ça peut ce discuter.

Je serais plutôt pour personnellement.
Tu as tout compris .

Cela suppose une harmonisation au moins entre plusieurs pays pour un marché unique donc une fiscalité unique.

> un grande réforme de l'impot et la fiscalité en France
> que chaque entreprise de l'UE et un certains nombre de pays se voit attribuer un matricule fiscale .
> supprimer la notion de filiation et conserver la notion de groupe

Ainsi Amazon IE aurait le même statut que Amazon FR. On pourrait passer de la notion de 2 entreprises dans 2 pays différents à la notion de comptoir différent. C'est la que la nuance entre en piste .

Amazon ne pourrait plus se mettre à l’abri derrière un parapluie fiscale ... Certes l’Irlande perdrait en revenu fiscal ... pas la France qui elle gagnerait substantiellement ... Par contre pas sur que le gouvernement irlandais soit près à laisser des recettes fiscales et c'est compréhensible ...

Cela suppose d'avoir plus de fédéralisme européen ... Par contre la France ne veut pas plus d'Europe ...

Citation Envoyé par defZero Voir le message
Quand une entreprise veut s'installer dans un pays et donc profiter de ses infrastructures, elle devrait être obligatoirement national et déclarer ses revenue comme les TPE/PME sont obliger de le faire.
Comme expliqué plus haut c'est le problème de filiation qui pose ici problème.

Citation Envoyé par defZero Voir le message
Maintenant, pour mettre ça en place, il faudrait revenir sur tous les accords commerciaux signé depuis après la 2nd Guerre Mondiale et j'ai du mal à m'imaginer un gouvernement en place pendant 5 ans faire ça.
Tu as tout compris.
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