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L'UE vise les grandes technologies avec une liste cible et des règles plus strictes
Bruxelles élargit la recherche de pouvoirs supplémentaires pour limiter la puissance des plateformes numériques

Le , par Nancy Rey

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Une nouvelle suggérant de nouvelles difficultés pour les grandes entreprises technologiques comme Facebook et Apple a été publiée hier par le Financial Times, un quotidien économique et financier britannique. Les plans, qui peuvent inclure 20 grandes sociétés Internet, forceront les géants technologiques à partager des données avec leurs rivaux et à être plus transparents sur la façon dont ils recueillent des informations, a déclaré la nouvelle. La mise à jour apporte également un soulagement aux petites entreprises technologiques. Les critères pour la liste comprennent la part de marché des revenus et le nombre d'utilisateurs.

Les régulateurs de l'UE établissent actuellement une "liste cible" de 20 grandes sociétés Internet, dont les géants de la Silicon Valley tels que Facebook et Apple, qui seront soumises à de nouvelles règles beaucoup plus strictes visant à réduire leur pouvoir de marché. Les grandes plateformes qui se retrouveront sur la liste devront se conformer à une réglementation plus stricte que leurs concurrents plus petits. Elles devront notamment s’accommoder à de nouvelles règles qui les obligeront à partager des données avec leurs rivaux et à être plus transparentes sur la manière dont elles recueillent des informations.


La liste sera établie sur la base d'un certain nombre de critères, principalement la part de marché des revenus et le nombre d'utilisateurs. Ce qui signifie que des sites comme Facebook et Google seront probablement inclus. Ceux qui sont considérés comme suffisamment puissants pour que leurs rivaux ne puissent pas commercer sans utiliser leurs plateformes pourraient également être ajoutés.

La volonté d'acquérir de nouveaux pouvoirs s'inscrit dans le cadre d'un effort croissant à Bruxelles pour forcer les grandes entreprises technologiques à modifier leurs pratiques commerciales sans enquête approfondie ni constatation d'infraction aux lois en vigueur. Cette volonté fait suite à des plaintes selon lesquelles le régime réglementaire actuel a donné lieu à des actions faibles et tardives, ce qui n'a guère favorisé la concurrence.

Le nombre d'entreprises et les critères précis de la liste sont toujours en cours de discussion, mais c'est la dernière indication du caractère sérieux de la volonté de l'UE de se doter de pouvoirs pour limiter le pouvoir des plateformes considérées comme "trop grandes pour s'en soucier". « L'immense pouvoir de marché de ces plateformes n'est pas bon pour la concurrence », a déclaré une personne ayant une connaissance approfondie des discussions.

Les propositions, qui sont toujours en cours de discussion parmi les hauts fonctionnaires de l'UE, pourraient finir par faire partie d'une nouvelle réglementation visant à diminuer le pouvoir des plateformes qui sont perçues comme agissant comme des contrôleurs. Dans le cadre de ces pouvoirs, l'UE cherche à aller au-delà des simples amendes, qui sont souvent perçues comme le simple coût des affaires. Au lieu de cela, Bruxelles veut pouvoir agir rapidement pour obliger des entreprises comme Amazon et Apple à garantir l'accès à leurs concurrents et à partager leurs données avec leurs rivaux.

Dans des circonstances extrêmes, l'UE cherchera à résoudre les problèmes structurels, en démantelant les grandes entreprises technologiques ou en forçant les entreprises à vendre des unités s'il s'avère qu'elles se comportent au détriment de leurs rivales. La liste sera fortement biaisée en faveur de la Big Tech aux États-Unis, une démarche qui sera considérée comme controversée et qui risque d'ajouter aux frictions entre Washington et Bruxelles.

Autre signe de l'aggravation des tensions commerciales, Valdis Dombrovskis, le nouveau chef de file de l'UE en matière de commerce, a déclaré aux États-Unis de se préparer à des prélèvements supplémentaires sur les exportations vers l'Europe, à moins qu'ils ne suppriment les droits de douane punitifs sur plus de 7 milliards de dollars de produits européens. La pression en faveur de nouvelles règles et de nouveaux pouvoirs à Bruxelles devrait se heurter à une opposition farouche de la part des grandes plateformes dominantes, mais l'élan politique en faveur d'une réglementation européenne des grandes technologies se renforce.

L'UE prépare également des projets de propositions pour une refonte des règles de l'internet de l'Union, la première fois qu'un tel exercice est réalisé depuis deux décennies. Les propositions relatives à la nouvelle loi sur les services numériques sont attendues début décembre et viseront à accroître la responsabilité des plateformes en matière de contrôle des contenus ou produits illégaux vendus en ligne. « L'internet tel que nous le connaissons est en train d'être détruit. Les grandes plateformes sont envahissantes, elles paient peu de taxes et elles détruisent la concurrence. Ce n'est pas l'Internet que nous voulions », a déclaré une autre source ayant une connaissance directe des plans de Bruxelles.

La volonté de limiter le pouvoir des grandes technologies ne se limite pas à Bruxelles. L'autorité britannique de la concurrence et des marchés veut avoir le pouvoir d'examiner les fusions numériques qui se situent souvent en dessous des seuils requis pour l'examen. Un rapport du Congrès américain a déclaré que les grandes technologies ont abusé de leurs pouvoirs de marché, suggérant que les grandes plateformes devraient restructurer entièrement leurs activités.

Source : Financial Times

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