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La Federal Trade Commission travaillerait sur un procès antitrust qu'elle pourrait éventuellement intenter contre Facebook,
L'agence aurait examiné les acquisitions passées de la société

Le , par Stan Adkens

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Les autorités américaines de la concurrence préparent un éventuel procès antitrust contre Facebook, a rapporté le Wall Street Journal mardi. La Commission fédérale du commerce (FTC) des Etats-Unis enquête sur Facebook depuis plus d'un an pour savoir si le géant des médias sociaux a porté atteinte à la concurrence et pourrait déposer une plainte. Des sources connaissant bien l'affaire ont déclaré au Wall Street Journal que, bien que l'enquête soit terminée, une décision finale doit encore être prise sur l'opportunité d'engager des poursuites contre Facebook

Les fonctionnaires de la Commission fédérale du commerce ont commencé à monter un dossier juridique potentiel contre Facebook dans le cadre d’une enquête antitrust de l'agence engagée depuis l’année dernière, selon le Wall Street Journal. La préparation d'arguments juridiques en vue d'un éventuel procès fait souvent partie des enquêtes, mais signale également que l'agence pourrait être proche de la fin de son enquête. Il est d'usage que les autorités antitrust se préparent aux litiges dans le cadre d'une enquête, et le dépôt d'une plainte nécessiterait un vote majoritaire des cinq commissaires de la FTC.


Un procès intenté par la FTC marquerait une nouvelle escalade majeure des responsables américains dans leur campagne contre les géants technologiques américains, qui ont fait l'objet d'un examen approfondi à Washington en raison de leur position dominante sur le marché. Le ministère de la Justice se prépare à poursuivre le groupe Google d'Alphabet Inc. dans quelques semaines.

Les géants de la technologie sont aux prises avec les enquêtes tentaculaires des agences fédérales, du Congrès et des procureurs généraux des États. Le panel antitrust de la Chambre des représentants américaine prépare des recommandations pour limiter le pouvoir des entreprises technologiques comme Facebook après une enquête d'un an sur le secteur.

Mardi, un panel judiciaire du Sénat a exposé les raisons pour lesquelles Google a utilisé sa position dominante dans le domaine de la recherche et de la publicité numérique pour favoriser ses produits et nuire à la concurrence, en formulant des arguments qui pourraient être au cœur de la prochaine affaire antitrust du gouvernement contre le géant de la technologie, a rapporté Bloomberg.

Plusieurs sénateurs des deux côtés ont fait valoir lors d'une audition organisée mardi par une sous-commission du panel judiciaire du Sénat que l'unité Alphabet Inc. domine clairement les marchés des technologies de recherche, de vidéo en ligne et de publicité, et utilise ces positions au profit du reste de ses activités.

« Vous contrôlez YouTube et la recherche, qui sont les plateformes dominantes ; vous contrôlez des quantités massives de données sur les consommateurs que vous avez récoltées sur vos autres plateformes destinées aux consommateurs -- Gmail, Google Maps, G Suite, etc. », a déclaré le sénateur républicain Josh Hawley du Missouri. « Vous utilisez ensuite ces avantages dans la pile publicitaire à chaque couche, chaque couche sur laquelle vous exercez une domination. Cela ressemble à un monopole sur un monopole dans un cas classique de vente liée ».

La FTC a ouvert son enquête en cours sur Facebook en juin 2019, et en juillet de la même année, Facebook a révélé dans un rapport sur ses revenus qu'il faisait l'objet d'une enquête de la part de la FTC. Selon le Wall Street Journal, l'enquête se concentre en partie sur la question de savoir si les acquisitions passées de Facebook, comme ses accords pour Instagram et WhatsApp, ont violé les lois antitrust. L’agence veut savoir si Facebook avait effectué ces achats pour éviter une concurrence potentielle, et s'est entretenue avec les fondateurs de plusieurs sociétés rachetées par Facebook, d’après le quotidien. Politico a rapporté le mois dernier que la FTC a également pris le témoignage de Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, pour son enquête.

La FTC pourrait forcer Facebook à annuler les fusions passées ou imposer des restrictions sur la façon dont il mène ses affaires

Lors d'une audition antitrust au Congrès en juillet dernier, ces transactions sont devenues le centre d'intérêt des législateurs, qui ont interrogé Zuckerberg sur les acquisitions d'Instagram et de WhatsApp par Facebook et ont publié des documents révélant comment certains concurrents craignaient d'être écrasés par Facebook s'ils ne vendaient pas.

Défendant le comportement de Facebook lors de l’audience historique du Congrès, Zuckerberg a fait valoir que la plupart des gens ne considéreraient pas Instagram comme un concurrent au moment de l'acquisition, et qu'il n'était jamais garanti qu'elle atteindrait la taille qu'elle a sous la propriété et l'investissement de Facebook. Des e-mails internes de Facebook contredisent cependant ses affirmations, montrant que Zuckerberg avait considéré Instagram comme une menace. L'audition faisait partie d'une enquête de la sous-commission antitrust de la commission de la Chambre des représentants sur le pouvoir judiciaire, qui prépare des recommandations pour freiner le pouvoir prétendument anticoncurrentiel des géants de la Silicon Valley.

Bien que la FTC ait enquêté et approuvé les deux transactions, elle a le pouvoir de réexaminer les transactions passées et d'aller en justice pour les dénouer si elle détermine qu'elles étaient anticoncurrentielles. Le président de la FTC, Joe Simons, a déclaré l'année dernière qu'il était prêt à prendre de telles mesures, d’après Bloomberg. Facebook a continué à acquérir une large sélection de sociétés, dont Oculus VR, GIPHY et bien d'autres.

La FTC pourrait poursuivre une série d'options dans le cadre de son enquête actuelle, y compris forcer Facebook à annuler les fusions passées, imposer des restrictions sur la façon dont la société fait des affaires ou lui infliger une amende, bien que l'agence doit d'abord prouver le cas devant un tribunal ou parvenir à un accord avec Facebook.

Une amende "record" de 5 milliards de dollars de la FTC a été imposée à Facebook l'année dernière pour ses violations de la vie privée, suite à une enquête déclenchée par les révélations de Cambridge Analytica. Dans le cadre de l'accord, Facebook a également dû accepter une nouvelle surveillance légère, y compris des examens trimestriels de la protection de la vie privée.

En plus de la FTC, Facebook fait l'objet d'une enquête antitrust menée par un groupe de procureurs généraux à l'échelle nationale dirigé par la procureure générale de New York Letitia James. Les États pourraient se joindre à tout procès de la FTC contre Facebook ou poursuivre leur propre affaire contre la société.

Source : Wall Street Journal

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Pensez-vous que la FTC choisirait d’annuler les fusions passées de Facebook dans le cadre de son enquête ?
Quelle issue prévoyez-vous pour ces multiples enquêtes contre la big tech ? Pensez-vous que les géants de la technologie pourraient être démantelés ?

Voir aussi :

Aux Etats-Unis, la FTC enquête sur l'entreprise de Zuckerberg, Facebook est soupçonné de pratiques antitrust à cause de sa politique d'acquisition
La FTC inflige une amende de 5 milliards de dollars à Facebook, et apporte des clauses qui "réduisent considérablement le pouvoir de Mark Zuckerberg"
Les PDG des GAFA ont été auditionnés par le Congrès américain dans le cadre d'une enquête antitrust, une séance marquée par des échanges tendus entre les participants
47 procureurs généraux ont rejoint l'enquête antitrust menée contre Facebook, comme l'a annoncé Letitia James, procureure générale de l'État de New York

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