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La FTC inflige une amende de 5 milliards de dollars à Facebook
Et apporte des clauses qui "réduisent considérablement le pouvoir de Mark Zuckerberg"

Le , par Stéphane le calme

986PARTAGES

9  0 
La Commission fédérale du commerce a annoncé la signature d'un accord avec Facebook de 5 milliards de dollars sur des allégations relatives à la protection de la vie privée des utilisateurs.

L'amende est élevée et le règlement exige une surveillance accrue de la vie privée au sein de l'entreprise. Mais ce que ne fait pas l’accord, c’est de trouver qui que ce soit, y compris le PDG Mark Zuckerberg, personnellement responsable. Il n’exige pas non plus d’énormes changements à la façon dont Facebook collecte les données, mais uniquement à la manière dont il divulgue les informations et honore les paramètres des utilisateurs.

Dans l’arrêté de la FTC, la commission note qu’à plusieurs reprises Facebook a « subverti les choix des utilisateurs en matière de confidentialité pour servir ses propres intérêts commerciaux ». Les actions de la société ont violé un règlement antérieur exigeant que Facebook respecte certaines directives de confidentialité.

Trois membres sur les cinq de la commission se sont prononcés en faveur de ce règlement. Les démocrates Rebecca Kelly Slaughter et Rohit Chopra, les membres qui ont voté contre l’adoption de ce règlement, ont déclaré que celui-ci n’allait pas assez loin, laissant ainsi à Facebook une marge de manoeuvre suffisante pour faire face à des méfaits à l’avenir.

« Tant que nous n'aborderons pas les principales incitations financières de Facebook pour mettre en péril notre vie privée et notre sécurité nationale, nous ne pourrons pas empêcher ces problèmes de se reproduire », a déclaré Chopra.

L'autre commissaire démocrate, Rebecca Slaughter, a déclaré que la FTC aurait dû poursuivre en justice Facebook et Zuckerberg. Elle a également critiqué la décision de la FTC d’accorder à Facebook et à ses dirigeants une décharge de responsabilité pour toute réclamation selon laquelle elle aurait violé le règlement antérieur de la FTC.

Slaughter a estimé que la FTC n’avait « pas imposé de restrictions substantielles à la collecte et à l’utilisation par Facebook de données provenant d’utilisateurs ou concernant leurs utilisateurs ».


Le président de la FTC reconnaît la limite de son autorité

L'enquête de la FTC qui a abouti au règlement de 5 milliards de dollars a mis au jour un large éventail de problèmes de confidentialité. Cela a été déclenché l'année dernière par des allégations selon lesquelles Facebook aurait violé un décret de 2012 en partageant de manière inappropriée des informations appartenant à 87 millions d'utilisateurs avec le cabinet britannique de conseil politique aujourd'hui disparu Cambridge Analytica. Parmi les clients du cabinet de conseil figurait la campagne électorale de 2016 du président Donald Trump.

Les trois commissaires républicains de la FTC, qui se sont prononcés en faveur de ce règlement, l’ont qualifié le règlement de « coup de circuit complet » qui dépassait toute décision judiciaire (au baseball, un coup de circuit, circuit, ou home run en anglais, est un coup sûr qui permet au frappeur de passer par toutes les bases d'une seule frappe, sans erreur de la défensive adverse). Les deux commissaires démocrates ont déclaré que cela n'allait pas assez loin ou ne nécessitait pas une amende suffisante. Le règlement nécessite l'approbation du tribunal.

Le président républicain de la FTC, Joe Simons, a souligné l’autorité limitée de la FTC et son désir d’éviter une longue bataille devant les tribunaux.

« Aurait-il été agréable d’obtenir plus, d’obtenir 10 milliards de dollars, au lieu de 5 milliards de dollars par exemple, pour imposer de plus grandes restrictions sur la manière dont Facebook collecte les utilisations et partage des données ? » a-t-il demandé lors d’une conférence de presse. « Nous n'avions pas ces options. Nous ne pouvons pas imposer de telles choses par notre propre décret ».

Le commissaire démocrate à la FTC, Rohit Chopra, s’est plaint du fait que la sanction prévoyait une « immunité générale » pour les dirigeants de Facebook, « ne restreignait pas réellement le modèle commercial de Facebook », « ne réglait pas les problèmes fondamentaux qui avaient conduit à ces violations » et ne limitait pas la capacité de Facebook à collecter des données.


Joseph J. Simons, président de la commission

Facebook a confirmé qu’il va payer l’amende

Facebook a confirmé qu'il va payer l'amende de 5 milliards de dollars et a déclaré que le règlement fournirait « un nouveau framework pour la protection de la vie privée des personnes ».

La Securities and Exchange Commission (SEC) a déclaré que Facebook avait accepté de verser 100 millions de dollars supplémentaires pour régler les accusations selon lesquelles elle induirait les investisseurs en erreur quant à la gravité de son utilisation abusive des données des utilisateurs.

Des clauses qui « réduisent considérablement le pouvoir de Mark Zuckerberg »

Dans le cadre de l'accord, le conseil d'administration de Facebook créera un comité indépendant sur la confidentialité qui enlèvera « le contrôle absolu du PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, sur les décisions affectant la confidentialité des utilisateurs ».

Facebook a également accepté d'exercer une surveillance accrue sur les applications tierces.

La majorité républicaine de la FTC a déclaré que le règlement « réduit considérablement le pouvoir de Mark Zuckerberg - une chose qu'aucune agence gouvernementale, nulle part dans le monde, n'a encore accomplie ».

En vertu de cet accord, Zuckerberg et les autres dirigeants de Facebook doivent signer des certifications trimestrielles attestant des pratiques de confidentialité. La FTC a déclaré qu'une fausse certification pourrait entraîner des sanctions civiles et pénales.

Il est également interdit à Facebook de demander des mots de passe de courrier électronique à d'autres services lorsque les consommateurs s'inscrivent. Il est interdit d'utiliser des numéros de téléphone pour la publicité s'ils sont obtenus avec une fonction de sécurité telle que l'authentification à deux facteurs. La société doit également obtenir le consentement de l'utilisateur pour utiliser les données de reconnaissance faciale.

Facebook a déclaré qu'il pourrait trouver des problèmes supplémentaires lors de la révision de ses systèmes et a averti qu'il faudra plus de temps pour déployer les mises à jour.

Dans une publication sur Facebook, Zuckerberg a déclaré : « Nous harmonisons davantage nos contrôles de la confidentialité avec nos contrôles financiers ». Il a ajouté que lorsque des fonctionnalités sont ajoutées ou modifiées, « nous devons documenter les risques prendre pour les atténuer ».

La FTC a également déclaré que l’ancien directeur général de Cambridge Analytica, Alexander Nix, et son ancien développeur d’applications, Aleksandr Kogan, avaient convenu d’un règlement restreignant la manière dont ils mènent leurs activités.


Un règlement critiqué

Plusieurs législateurs ont critiqué le règlement. Le sénateur Richard Blumenthal, du Connecticut, l’a qualifiée de « feuille de vigne » qui n’apporte « aucune responsabilité pour les hauts dirigeants » (la feuille de vigne est un voile de pudeur que l'on appose à une chose considérée comme choquante ou embarrassante ; on parlait à l'origine d'une feuille de figuier, en référence à celle utilisée par Adam et Eve pour cacher leur nudité).

« En optant pour une sanction pécuniaire, la FTC prouve qu’elle n’a pas retenu les leçons de l’histoire. Facebook a déjà inscrit cette pénalité en tant que coût ponctuel en contrepartie des bénéfices extraordinaires générés par une décennie d'utilisation abusive des données », a déclaré Blumenthal, un démocrate.

Le sénateur républicain Josh Hawley du Missouri a également critiqué l’accord, affirmant « qu’il ne fait rien pour obliger les dirigeants à rendre des comptes. Il échoue totalement à pénaliser Facebook de manière efficace ».

Facebook a confirmé que le vice-président du marketing, Michel Protti, avait été nommé responsable de la protection de la vie privée pour les produits, mais que, selon l'accord conclu, il devait être approuvé par le nouveau comité du conseil d'administration chargé de la protection de la vie privée.

Source : FTC, Facebook

Et vous ?

Que pensez-vous de cette sanction ?
Partagez-vous l'avis selon lequel Facebook s'en tire à bon compte ? Pourquoi ?

Voir aussi :

L'interception HTTPS du Kazakhstan cible déjà des domaines comme ceux de Facebook, Twitter et Google, soulevant des craintes chez les chercheurs
Facebook aurait trompé ses utilisateurs sur la façon dont il utilisait leurs numéros de téléphone et son outil de reconnaissance faciale, selon la FTC
Facebook France a payé 5,72 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices en 2018, insuffisant par rapport à son activité réelle ?
Libra : Facebook renonce à sa vision ambitieuse sur la cryptomonnaie, suite aux pressions des régulateurs

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Avatar de sinople2000
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 07/02/2022 à 7:08
mais retirez tout ça, ça rendra les gens moins cons (oui je sais sauf moi diront certains) et on en aura fini avec ces trucs débiles de réseaux sociaux
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Avatar de totozor
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 07/02/2022 à 8:04
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Meta menace de retirer Facebook et Instagram du marché européen
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Facebook a immédiatement averti que l'arrêt des transferts de données transatlantiques pourrait avoir un impact dévastateur sur l'entreprise. La société s'appuie sur le traitement des données des utilisateurs pour fournir des publicités en ligne ciblées.
Je trouve le contraste entre ces deux phrase très intéressant.
Meta se croit suffisamment important pour que sa mise en danger soit une menace pour son environnement européen. Mais cette phrase souligne aussi sa fragilité. Il y a quelques années ils n'auraient pas parlé de l'impact, il auraient lancé un bras de fer en attendant que les politiques craquent avant eux.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Et vous ?
Cette menace est-elle crédible selon vous ?
J'ai de gros doutes, Facebook est en perte de vitesse et l'Europe est une part importante de leur marché.
Ces entreprises réfléchissent en bénéfices/risques, mettre cette menace a exécution montrerait pour moi à quel point facebook n'a plus rien à perdre et tenterait la charge du désespoir.
Je pense qu'ils n'en sont pas encore là mais me réjouis qu'ils s'en rapprochent.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Quels impacts pour les entreprises qui dépendent de Facebook pour leurs activités ?
J'ai l'impression que c'est de moins en moins le cas.
J'ai deux amis qui ont lancé leurs entreprises il y a quelques années, ils ont longtemps été extrêmement actifs sur Facebook qui était leur principal média de communication.
Avec le COVID des petites boites se sont regroupées pour mutualiser leurs communications et leur dépenses.

Je ne connais aucune entreprise dont l'activité ne dépend que de Facebook.
Par contre c'est une autre histoire pour les associations mais de celles que je connais elles ont une existence physique suffisante pour qu'à la disparition de Facebook elles se dirigent vers un autre média.
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Avatar de philouZ
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 07/02/2022 à 9:33
Perso je n'ai pas de compte facebook, pas d'instagram, de tik tok...

Que meta se barre d'Europe ça ne peut faire que du bien. Autour de moi y'a pas mal de gens qui stoppent leur compte parce que ras le bol de tout ça. Si demain il n'ya plus de réseaux sociaux sur internet, les gens retrouveront une façon de vivre plus simple et seront certainement moins stressés dans leur vie de tous les jours.
10  0 
Avatar de escartefigue
Modérateur https://www.developpez.com
Le 10/02/2022 à 9:31
Il y a un truc qu'on appelle "le retour à la ligne" bien pratique pour rendre l'écrit plus lisible et agréable.
il y a un autre truc qu'on appelle "le plan dialectique", qui permet de structurer le propos pour le rendre plus intelligible

Parce que là on vient de se prendre deux pavés dans la tronche, c'est indigeste
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Avatar de pcouas
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 07/02/2022 à 6:19
Justement occupons nous de Ticktok aussi
La chine justement a fait "plier" Facebook et pas l'europe !!,
Que Facebook se retire, de tout façon Facebook est en perte d'utilisateurs !!!
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Avatar de fabverdet
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 08/02/2022 à 18:18
Meta réalise presque 40% de son CA en Europe, sans compter les ventes publicitaires auprès de ses clients états-uniens pour le marché européen. Vous connaissez beaucoup de sociétés capables de faire une croix sur 40% de leur chiffre d'affaire, voire plus, par ce qu'elles ne sont pas contentes des lois en vigueur ?...
C'est un discours déjà entendu qui ne prend plus.
Si Meta se retirait du continent européen, il y aurait un choc ponctuel mais sans grande conséquence (à par pour les sociétés qui ont basé exclusivement leur business sur eux). D'autres acteurs existent déjà ou émergeront.
Même Google, bien plus indispensable que Meta ne serait pas capable de faire ça.
En revanche, Meta ne s'en remettrait pas face à ses concurrents (et ils sont nombreux et méchants...) : partent de confiance des clients, perte de valorisation en bourse, perte du positionnement de premier réseau social mondial, perte d'annonceurs... Ouille !!!

Le problème de fond, c'est la loi états-unienne, incompatible avec le RGPD. Faut pas lâcher le bout de gras ! Ils nous les brisent, ces américains ! Ils veulent travailler en Europe, ils doivent respecter les lois européennes, comme nous respectons les lois états-uniennes aux états-unis.
9  0 
Avatar de Fleur en plastique
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/11/2019 à 16:52
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Brian Acton, le cofondateur de WhatsApp, maintient qu'il faut quitter Facebook
Ben alors si Facebook c'est le mal, il fallait pas vendre à Facebook !

Ah oui mais dès qu'il s'agit de percevoir une belle somme d'argent frais (lors de la vente de WhatsApp), là, tous les principes sont remis au placard. Pourri, va.
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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/02/2022 à 10:08
Meta menace de retirer Facebook et Instagram du marché européen si le groupe n'est plus autorisé à échanger les données des utilisateurs européens avec les États-Unis
La totalité, je dis bien la totalité des GAFAM est leur sociétés affiliées nous ont déjà sorti cet argument. Apparemment, elles font toutes appel au même bureau de conseil

Quand un pays se propose de réguler leur comportement, voilà qu'elles menacent de partir... Et bien partez! Les seuls qui vont y perdre quelque chose, ce sont vos propres bénéfices!

Pour rappel:

Quand la Suisse a déclaré que les travailleurs Uber n'étaient plus des indépendants mais des salariés normaux qui devaient bénéficier de charges sociales (assurance vieillesse, assurance accident, assurance chômage, etc...), Uber a menacé de quitter la Suisse.

Et bien aujourd'hui, Uber suisse ne peut faire appel plus qu'a des salariés et... Uber n'a pas quitté le marché suisse!!!

Suisse - Uber: 1 - 0

Ethique - Uber: 1 - 0

Travailleurs - Uber: 1 - 0
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Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/06/2022 à 11:47
Citation Envoyé par Bruno Voir le message

À votre avis, Meta serait-elle la victime dans l'affaire antitrust l'opposant à l'UE ?
Bien sûr que non. Elle est bien bonne, celle-là! Ils possèdent l'intégralité des réseaux sociaux mainstream (Facebook, Whatsapp, Instagram, ...) en dehors de Twitter, et beaucoup d'applications mobile/site webs utilisent leurs servicent et leur envoient de l'information sur les utilisateurs (comme pour Google, d'ailleurs). Et par dessus le marché, ils viennent nous inonder de publicité plus ou moins déguisée pour leur métavers à travers différents canaux de communication et à différentes entreprises... La victime? Vraiment?

Citation Envoyé par Bruno Voir le message

« La Commission a aspiré tous les fonds marins dans l'intention de voir plus tard quelles espèces de poissons rares elle trouve dans ses vastes filets », que pensez-vous de cette déclaration de Daniel Jowell, avocat de Meta ?
Ah ben c'est sûr que si l'avocat dit "notre business se fait sur le pillage des données personnelles, pour vendre de la publicité ciblée", ça fait moins défendable. Alors le gars a recours à des métaphores pour "noyer le poisson"
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Avatar de NaSa
Membre actif https://www.developpez.com
Le 07/02/2022 à 8:39
Il faut les prendre aux mots (le CA de Facebook en Europe c'est 7 milliards de dollars par trimestre)
https://blog.digimind.com/fr/agences...res-essentiels
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