France : le contrôle renforcé de l'âge des internautes pour l'accès aux sites pornographiques en bonne voie pour devenir obligatoire

Le gouvernement écarte FranceConnect pour la mise en œuvre

France : le contrôle renforcé de l’âge des internautes pour l’accès aux sites pornographiques en bonne voie pour devenir obligatoire
Le gouvernement écarte FranceConnect pour la mise en œuvre

C’est une annonce qu’a passée le secrétaire d’État chargé du Numérique – Cédric O – lors de la présentation du dernier rapport du Conseil national du numérique sur l’épineuse question d’identité numérique en France : le gouvernement écarte la piste FranceConnect pour l’implémentation du contrôle renforcé de l’âge des internautes pour l’accès aux sites pornographiques.


Cette prise de position tombe au moment où la loi relative à l’introduction de cette mesure de contrôle est en passe d’adoption. À date, le texte existe en deux versions (celles de l’Assemblée nationale et du Sénat) qui doivent faire l’objet d’harmonisation en commission paritaire mixte. La promulgation et la publication au Journal officiel devraient suivre de façon logique. C’est dans la mise en œuvre que le flou demeure puisque la proposition de loi ne tranche pas sur la question. En effet, il est simplement fait mention de la piste FranceConnect (un portail d’accès aux différents services publics grâce à un identifiant et à un mot de passe) au sein dudit document, ce, sans plus. Inutile désormais de s’attarder sur cette voie puisqu’elle est mise de côté de façon officielle. Reste donc la possibilité de faire reposer la mise en œuvre sur un contrôle autour du paiement par carte bancaire. C’est une autre approche qu’a pointée du doigt la proposition de loi en cours d’adoption.

L’industrie pornographique n’est pas en reste puisqu’elle propose des solutions à cette équation de contrôle renforcé de l’âge des internautes pour l’accès aux sites X. AgeID – une interface entre l’identité et le contenu pornographique – est l’une de celles-ci. Les autorités allemandes en charge de questions similaires s’appuient sur cette dernière depuis quelques années déjà et seraient satisfaites si l’on en croit ses créateurs.



Avant la France, le Royaume-Uni a tablé sur cette question de contrôle renforcé de l’âge des internautes désireux d’accéder aux sites pornographiques. L’abandon du projet de loi y relatif au Royaume-Uni est révélateur des raisons pour lesquelles la loi en cours d’adoption en France pourrait s’avérer inefficace dans le cadre de son implémentation. En effet, la seule existence de la solution VPN est un gros frein à la mise en œuvre de cette mesure de contrôle de l’âge. Elle permet à des mineurs en quête de contenus pornographiques d’y accéder. Les adultes désireux de garder la main sur leur identité en ligne peuvent également y avoir recours. En sus, l’implémentation d’une telle mesure apparaît liberticide quand on sait que de nombreux sites pourraient ne pas s’aligner sur les exigences des autorités françaises, privant ainsi des adultes de contenus auxquels ils peuvent accéder du fait de leur âge.

Et vous ?

Ce projet de loi peut-il vraiment lutter contre l'exposition des enfants au contenu pornographique ?
Que pensez-vous de la mise à l’écart de FranceConnect comme approche de mise en œuvre ?
Quelles formules proposez-vous pour son implémentation ?
La meilleure protection des mineurs contre de tels fléaux ne passe-t-elle pas par l’éducation ?

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