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La France déterminée à mettre en œuvre son projet de taxation des géants du numérique en 2020, qu'il y ait ou non un accord international,
Prévient Bruno Le Maire

Le , par Michael Guilloux

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Début du déconfinement en France, alors reprise du dossier sur la taxation des géants du numérique. Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire n'a pas attendu bien longtemps pour annoncer les couleurs : qu’il y ait ou non un accord international, le projet français de taxe numérique sera mis en œuvre cette année, a-t-il déclaré jeudi.


Ce projet de loi, rappelons-le, vise à imposer les activités numériques qui « créent de la valeur grâce aux internautes français » et cible notamment les entreprises qui font, sur leurs activités numériques, un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. L’idée est de les imposer à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. En définissant ces critères, une trentaine de groupes, majoritairement US, tombent sous le coup de cette taxe qui était censée rapporter 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions cette année.

Ce projet n'a pas fait l'unanimité dans les discussions publiques en France, certains estimant qu'en fin de compte, il ne s'agit pas d'une taxe Gafa et que cela pourrait dissuader les groupes européens juste en dessous du seuil de chercher à booster leurs chiffres d’affaires. Mais dans les votes des élus, on n'était pas vraiment loin du consensus. Le principe a été approuvé par les deux chambres du Parlement et une version commune a été adoptée en juillet dernier.

Les géants US de la technologie étant les premiers visés, l'administration Trump a dénoncé le caractère « extrêmement discriminatoire » de la taxe numérique française à l’égard des multinationales basées aux États-Unis. Elle a exprimé son intention de saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en représailles afin de protéger les intérêts des entreprises technologiques américaines. Donald Trump a même ordonné une enquête sur le projet français de taxation des entreprises technologiques, dans l'objectif de voir quelle serait la riposte US.

Afin de ne pas sombrer dans une guerre commerciale qui ne serait bénéfique à personne, les deux pays ont annoncé une trêve dans le différend qui les oppose sur la taxe numérique. Ils ont décidé de calmer le jeu jusqu'à la fin de l’année 2020 et de poursuivre les négociations au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la taxe numérique pendant cette période.

Ce sont environ 140 États qui négocient actuellement à l'OCDE un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière ; un accord adapté à l'ère numérique. Toutefois, avec la crise sanitaire du coronavirus, les discussions n'ont pas beaucoup avancé alors que la première moitié de l'année est sur le point de se terminer. Ce qui veut dire que l'engagement réaffirmé en début d’année de parvenir à un accord international d’ici fin 2020 semble de plus en plus difficile à tenir.

Comme le ministre des Finances le disait au début de ce mois, la pandémie de nouveau coronavirus en cours et ses conséquences économiques justifient plus que jamais le projet. « Cette crise montre que ceux qui s'en sortent aujourd'hui le mieux, ce sont les géants du numérique simplement parce que leurs activités se poursuivent y compris pendant la crise, et pourtant ce sont les moins taxés », a déclaré Bruno Le Maire, à l'occasion d'une séance de questions-réponses en direct avec les internautes sur le réseau social professionnel LinkedIn. « Donc ma proposition de taxation du numérique, elle est plus d'actualité que jamais et j'espère que nos partenaires européens vont prendre conscience de la nécessité absolue qu'il y a à accélérer sur la taxation des géants du numérique », avait-il mis en garde.

Source : Reuters

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Voir aussi :

Au sortir du mini G20 de Riyad, les dirigeants des pays représentés voudraient s'unir pour taxer les GAFA et se partager la cagnotte de 100 milliards de dollars annoncée par l'OCDE
L'Europe veut que les leaders de l'économie mondiale réunis sous la bannière du G20 fassent de la conclusion d'un accord mondial sur la taxe GAFA leur priorité absolue cette année

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 11:17
Tu témoignes d'une totale méconnaissance de l'économie de ta part. Évidemment que les géants du numériques paient des impôts totalement ridicules par rapport à leur chiffre d'affaire en France, et ce sont loin d'être les seules.

Plus une entreprise (ou même un individu) est grosse, plus elle a la possibilité de faire des montages afin d'éviter de payer des impôts. Facture qui est ensuite répercutée sur les particuliers moins fortunés et les PME.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 14:34
Donc on vit dans un monde où il faut absolument que quelque chose soit illégal pour qu'on ne tente pas de l'empêcher même si c'est immoral ? Si le meurtre n'était pas illégal tu roulerais joyeusement sur les passants sur le trottoir avec ta voiture ? Quand un meurtrier récidiviste se retrouve en liberté parce que son avocat payé très cher est parvenu à trouver un vice de procédure quelque part le monde s'en trouve meilleur ?

L'idée justement ici est d'essayer petit à petit de détricoter la gigantesque toile de grey-zones qu'exploitent les sociétés dont l'optimisation fiscale est la spécialité pour que leurs clients payent zéro impôts. Et non, ce n'est pas toujours légal.

Tu es tout simplement parfaitement ignorant de comment les très riches, entreprises comme particulier exploitent le système pour ne quasiment rien payer, voir se faire subventionner. Et le manque à gagner c'est toi et moi qui le payons avec nos impôts.
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Avatar de Etre_Libre
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 6:38
La somme rapportée me semble tellement faible par rapport à une possibilité que ces entreprises soient obligées de payer des impôts en France (si objet ou service vendu en France), là je pense qu'on compterait en milliards d'euros par an très facilement
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Avatar de arnofly
Membre actif https://www.developpez.com
Le 31/05/2020 à 9:02
Ces entreprises américaines gagnent un max de frique grâce au niveau de vie élevé des européens, sans verser le moindre kopeck à ces états. En France, ce sont uniquement les impôts des Français (TVA entre autres) qui servent à entretenir toutes les structures publiques (écoles, voiries, hôpitaux...) qui au final nous permettent d'acheter le dernier truc sur Amazon. Il est plus que temps de solutionner ce problème et je trouve donc que cette taxe est totalement justifiée.
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Avatar de nicopulse
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 28/05/2020 à 21:59
Cette a été mise en place par les GAFA eux même pour qu'ils s'exonèrent de l'assujettissements aux mêmes bases fiscale qu'une société classique, qui rappelons-le, voit son bénéfice amputé de 33% de son bénéfice par prélèvement de l'impôt.
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Avatar de redcurve
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 12:19
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Tu témoignes d'une totale méconnaissance de l'économie de ta part. Évidemment que les géants du numériques paient des impôts totalement ridicules par rapport à leur chiffre d'affaire en France, et ce sont loin d'être les seules.

Plus une entreprise (ou même un individu) est grosse, plus elle a la possibilité de faire des montages afin d'éviter de payer des impôts. Facture qui est ensuite répercutée sur les particuliers moins fortunés et les PME.
Bah quoi consolider ses impôts dans une holding hors de france est le bon sens même, pareil pour le fait de vendre les services depuis l'étranger. La france elle même a signée les traités permettant cela des deux mains, donc je ne vois pas pourquoi on fait chier les entreprises parce qu'elles utilisent des outils légaux que la france a elle même validée et même proposée.
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Avatar de redcurve
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 10:57
Citation Envoyé par Etre_Libre Voir le message
La somme rapportée me semble tellement faible par rapport à une possibilité que ces entreprises soient obligées de payer des impôts en France (si objet ou service vendu en France), là je pense qu'on compterait en milliards d'euros par an très facilement
Le Maire raconte n'importe quoi ces entreprises ne paient pas moins d'impots que n'importe quel groupe français, en outre l'anormalité de la fiscalité française fait que personne ne veut y mettre autre chose que des activités de support. La meilleure illustration du délire fiscale est LVMH, la france représente 10% de leur business mais 50% des impots qu'ils paient.

Donc d'un si la france taxe les méchantes entreprises du numérique qui en plus sont étrangère et les étrangers sont forcément méchants, elle doit le faire pour tout le monde, bon la majorité des entreprises françaises cesseront d'exister mais au moins ça sera cohérent.

Absolument tout le monde cherche à éviter le plus possible la france, ça va des logisticiens qui préfèrent payer un surcout pour aller à Anvers au Amsterdam, en passant par les industriels, les compagnies aérienne, et les méchants étrangers du numérique, . La france est radioactive
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