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Pour Bruno Le Maire, il est plus pertinent que jamais de relancer le débat des taxes sur le numérique en Europe
Dans un contexte où les GAFA ont pu maintenir leurs activités malgré la crise

Le , par Stéphane le calme

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Les GAFA sont à nouveau pointés du doigt. La crise mondiale provoquée par l'épidémie de coronavirus relance le débat sur leur contribution aux ressources publiques des pays, alors que leurs derniers résultats trimestriels affichent une nouvelle fois des performances particulièrement solides. Car contrairement aux autres secteurs, leurs activités ont été maintenues et ont même été en croissance. Notons par exemple que le chiffre d'affaires d'Amazon a augmenté de 26 % au cours des trois premiers mois de l'année. Amazon a enregistré 75,5 milliards de dollars de revenus au premier trimestre et un bénéfice net de 2,5 milliards de dollars.

Pour le ministre français de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, cette crise actuelle est l’occasion idéale de relancer le débat sur l’adoption d’une taxe à l’échelle européenne.

Près de 140 États négocient actuellement sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière afin de l’adapter à l’ère numérique. Cependant, selon des sources, le projet finalisé de taxation des activités numériques des multinationales ne sortira pas comme prévu en juillet, mais en octobre.

Le report décidé par l’OCDE était souhaité par de nombreux États. En effet, face aux répercussions économiques de la pandémie, les ministres des Finances sont désormais davantage concentrés sur la sauvegarde de leur économie nationale que sur la refonte de règles rendues obsolètes par la montée en puissance de Google, Amazon, Facebook ou encore Apple, qui déclarent leurs profits dans les pays à faible imposition, indépendamment de la localisation de leurs clients.

« Cette crise montre que ceux qui s’en sortent aujourd’hui le mieux, c’est les géants du numérique simplement parce que leurs activités se poursuivent y compris pendant la crise, et pourtant ce sont les moins taxés », a déclaré Bruno Le Maire, à l’occasion d’une séance de questions-réponses en direct avec les internautes sur le réseau social professionnel LinkedIn.

« Donc ma proposition de taxation du numérique, elle est plus d’actualité que jamais et j’espère que nos partenaires européens vont prendre conscience de la nécessité absolue qu’il y a à accélérer sur la taxation des géants du numérique », a-t-il insisté.


Notons que, étant donné que les négociations au sein de l'OCDE d'un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière afin de l'adapter à l'ère numérique sont actuellement gelées, l'objectif de parvenir à un accord international d'ici à la fin 2020 semble donc impossible à tenir. D'où la volonté de Bruno Le Maire de repasser par la case Europe pour enfin adopter un texte commun.

Mais rien n’est gagné d’avance. L'Irlande et certains pays nordiques risquent une nouvelle fois de rejeter l'application d'une telle taxe, ces pays à faible imposition hébergeant de nombreux géants américains du secteur qui y déclarent la majeure partie de leurs profits, indépendamment de la localisation de leurs clients.

Quant aux taxes mises en place au niveau national comme en France, elles ont provoqué la colère de Washington qui menace d'appliquer des représailles commerciales. Les États-Unis ne veulent qu'un accord à travers l'OCDE, accord qui n'est pas prêt d'être bouclé.

Les échéances changent, mais la taxe demeure. En l’état actuel, le projet d'accord sur lequel travaille l'OCDE repose essentiellement sur deux piliers : une répartition des impôts récupérés auprès des entreprises multinationales entre les pays où elles vendent leurs biens et services et l'application d'un taux minimum d'impôt sur les sociétés au niveau international. Pour l’instant les géants du numérique, grands gagnants de la mondialisation, échappent à l’impôt.

Quatre questions restent en suspens. La première concerne la définition du lien entre les entreprises du numérique et le territoire dans lequel elles opèrent. Autres points délicats : le niveau auquel les entreprises doivent être taxées... et la définition des entreprises concernées. Enfin, la quatrième et dernière interrogation porte sur le fait de savoir si une spécificité doit être accordée aux entreprises « qui sont purement et exclusivement digitales », avait expliqué Bruno Le Maire lors d’un accord avec le secrétaire américain au Trésor Steven, fin août 2019.

Dès que le projet de l’OCDE sera finalisé, la France s’est engagée à abandonner son projet de taxe nationale entré en vigueur en juillet 2019 et dont le principe est rétroactif depuis le 1er janvier 2019. Cela supposera donc un réajustement des sommes théoriquement prélevées par la France.

Faute d'accord à l'échelle européenne, plusieurs pays en Europe avaient entrepris de développer une taxe du numérique sous l'impulsion de la France à l’instar de l'Autriche, la Grande-Bretagne, l'Espagne malgré les menaces américaines.

Source : Le Monde, Reuters

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 11:17
Tu témoignes d'une totale méconnaissance de l'économie de ta part. Évidemment que les géants du numériques paient des impôts totalement ridicules par rapport à leur chiffre d'affaire en France, et ce sont loin d'être les seules.

Plus une entreprise (ou même un individu) est grosse, plus elle a la possibilité de faire des montages afin d'éviter de payer des impôts. Facture qui est ensuite répercutée sur les particuliers moins fortunés et les PME.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 14:34
Donc on vit dans un monde où il faut absolument que quelque chose soit illégal pour qu'on ne tente pas de l'empêcher même si c'est immoral ? Si le meurtre n'était pas illégal tu roulerais joyeusement sur les passants sur le trottoir avec ta voiture ? Quand un meurtrier récidiviste se retrouve en liberté parce que son avocat payé très cher est parvenu à trouver un vice de procédure quelque part le monde s'en trouve meilleur ?

L'idée justement ici est d'essayer petit à petit de détricoter la gigantesque toile de grey-zones qu'exploitent les sociétés dont l'optimisation fiscale est la spécialité pour que leurs clients payent zéro impôts. Et non, ce n'est pas toujours légal.

Tu es tout simplement parfaitement ignorant de comment les très riches, entreprises comme particulier exploitent le système pour ne quasiment rien payer, voir se faire subventionner. Et le manque à gagner c'est toi et moi qui le payons avec nos impôts.
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Avatar de archqt
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 18/06/2020 à 22:26
Citation Envoyé par ElementaryJoe Voir le message
Quel est le rapport, dans ta phrase, entre "En France, ce sont uniquement les impôts des Français (TVA entre autres) qui servent à entretenir toutes les structures publiques " et "qui au final nous permettent d'acheter le dernier truc sur Amazon." ?

En France, le niveau sur élevé des taxes ne fais rien d'autre que d'asphyxier les gens et l'économie Française à cause de la centralisation des finances au niveau de l'état par ses taxes, rien d'autres.

De plus, les structures publiques sont aussi financés par des organises privés, par des partenariats et par des dons. Mais bon, passons...

L'autre aspect de cette réalité, c'est que les taxes Française, pour un pays comme l’Amérique sont incompréhensible (et je sais de quoi je parle), puisqu'une entreprise est 10 à 15 fois moins taxés labas.

Pour prendre un exemple concret, si tu es développeur à ton compte en France, tu sera taxé 44% de ton bénéfice.
Aux US, tu seras taxés 6% de ton bénéfice.

Comprends-tu la différence ?
Si on prends l'exemple d'un salaire avec charges, en France, sur un salaire brut de 1900 euros, toi, tu sera payés 1250 euros, aux US, sur un salaire brut de 1900 euros, tu sera payés 1800 euros.

Tu comprends donc qu'à l'échelle d'une grosse entreprise US implantées en France, quand on te dis que tu va passer de 6% d'imposition à 44%, ça te fait mal au c** et de facto, tu va soit vouloir virer ton entreprise de ce guet-apens, soit, vouloir trouver des combines pour ne pas te faire saigner.

Ca n'est en rien normal de taxer déjà, en France, les entreprises ainsi, alors les entreprises d'un autre pays encore moins, sauf si on veut qu'elle dégage et là, ce "ministre" à part les faire dégager, c'est tout ce qu'il est entrain faire.

La seule et unique véritable chose à faire ici, c'est d'arrêter avec ces montants d'impot complètement WTF et injustifié afin de mettre en place un véritable cycle économique basé sur de l'intelligence et du bon sens et non pas comme c'est le cas actuel, sur de la magouille et des petites mains qui au fonds, ne profites qu'à trois personnes qui ont déjà largement assez pour vivre bien qu'elles en veulent toujours plus.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une sécurité sociale et d'avoir les soins quasi-gratuit. Pour certains aux US que tu aimes tant pour quelques semaines à l'hopital + réanimation, plus de 1 millions de $ de facture, coup de bol mec avait une assurance sinon il crevait.
C'est vrai ce n'est pas normal d'être remboursé du médecin. Aux US c'est 60$ min la consultation d'un docteur et ton assurance souvent applique une franchise de 1500$/an (assurance en partie payée par ton employeur).
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une retraite et des minimas sociaux pour vivre.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une école de qualité gratuite. Aux US c'est minimum 15000$/an pour une université de moyenne zone.

On pourrait en trouver plein des "c'est vrai".

Donc moi je préfère gagner moins, et payer plus d'impôts et savoir que tout cela est "quasi-gratuit" pour moi.
Après ces sociétés ne crée pas beaucoup d'emplois (voire aucun) en France...Elles ramassent le blé sans rien apporter, est ce normal ?
Donc si tu penses qu'au US c'est mieux, vas y, et quand tu auras un cancer et que tu auras été viré par ton employeur car suite à un aléa de la vie tu ne seras plus rentable/efficace...on en reparlera :-)
Les US c'est bien si tu es riche et en bonne santé :-)

Ah oui je ne suis pas spécialement de gauche, mais ça ce n'est pas négociable comme avantage en retour d'impôts plus élevés.
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Avatar de weed
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 05/05/2020 à 23:48
Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
Tout à fait c'est le coup à faire tomber un gros mammouth de la tec US.
A oui, carrément la mini taxe de Bruno Le maire va faire tomber les gros mammouth qui ne payent quasiment pas d'impot mais qui ont augmenté encore plus leur chiffre d'affaire.
Alors comment font les entreprises normals qui payent des impots et qui ont vu leur CA très impactés par le virus

Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message

Exemple, Google, Microsoft ou Yahoo qui tombe . Quid des millions de comptes d'utilisateurs et d'adresses mails ? On ferme ou l'on vend au plus offre ?
A mon avis, il y a de grande chance que Google, Amazon et Microsoft ne tombent en faillite en payant des impots en France, et dégageront tout de même des bénéfices
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Avatar de Etre_Libre
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 6:38
La somme rapportée me semble tellement faible par rapport à une possibilité que ces entreprises soient obligées de payer des impôts en France (si objet ou service vendu en France), là je pense qu'on compterait en milliards d'euros par an très facilement
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Avatar de arnofly
Membre actif https://www.developpez.com
Le 31/05/2020 à 9:02
Ces entreprises américaines gagnent un max de frique grâce au niveau de vie élevé des européens, sans verser le moindre kopeck à ces états. En France, ce sont uniquement les impôts des Français (TVA entre autres) qui servent à entretenir toutes les structures publiques (écoles, voiries, hôpitaux...) qui au final nous permettent d'acheter le dernier truc sur Amazon. Il est plus que temps de solutionner ce problème et je trouve donc que cette taxe est totalement justifiée.
6  2 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 19/06/2020 à 12:07
Citation Envoyé par ElementaryJoe Voir le message
L'argument de la santé en France, c'est le même principe de l'arnaque à l'assurance.
Pour être plus clair, tu va payer une assurance toute ta vie, pour au final soit ne jamais l'utiliser, soit, lorsque tu va l'utiliser, ne pas pouvoir réellement en profiter puisque celle-ci trouvera bien une raison de ne pas pouvoir être appliquée.
Le jour ou mon fils est né, il a commencé une hospitalisation d'un mois. Je n'ai pas payé un sou (à part ma nourriture sur site). Tu appelles ça une arnaque? J'ai payé à fonds perdus pendant vingt ans, et le jour ou le monde s'est effondré autour de moi (oui, parce-qu’un enfant qui naît avec une glycémie sur le point de le tuer, qui fait un AVC dans les jours qui suit, une thrombose de la veine porte, et une cataracte, plus d'autres soucis plus mineurs, dont une carence lourde en calcium, c'est un plus qu'un peu le monde qui s'effondre), eh bien l'assurance a fait son boulot. Et a sans doute payé plus que je n'avais payé au cours de ces 20 dernières années.

Citation Envoyé par ElementaryJoe Voir le message
Concernant le prix d'un médecin aux US, ça n'est pas exacte.
C'est vrai qu'au US, le prix des soins est cher, voir très cher.
Pour autant ton salaire étant x5/x10, si à la place d'avoir ton salaire prélevé de charges dans tout les sens comme en France, tu économises comme fais quai tous le monde ici, et bien ta consultation à 400$ passe sans problème étant donné qu'en moyenne, tu va 1 à 2 fois par ans chez le médecin et si tu as un problème grave, c'est ton assurance qui prends.
Ca, c'est si tu as une assurance. Je connais une dame qui a fait une césarienne, elle a payé 25,000$ de sa poche. Sans compter ce qu'a payé son assurance. En France, le coût total facturé à la sécu, c'est un montant à 4 chiffres (et qui ne commence pas par un 9, ni même par un 8 ou un 7). Le smic horaire net aux USA est à 7,25$. En France, 8,03€.

Dit autrement, tu pousses en avant un système qui favorise les gens qui gagnent plein de sous, et empêche les plus pauvres de se soigner. Un couple de smicards américains à qui il arrive la même chose qu'à moi pour leur enfant, et dont l'employeur ne fournit pas une couverture maladie correcte, ne peut pas soigner son enfant. Mon fils a été soigné, il est vivant (ça n'avait rien d'évident les premiers jours), il marche (ce qui n'était pas le plus probable), il peut se servir de son bras droit (grâce au travail formidable du kiné), et devrait parler un jour.

Mon père a cotisé presque 40 ans(il a eu un peu de chômage) à la sécu. Il n'a jamais rien eu en retour. A 72 ans, il est frais comme un gardon. Ma mère a eu une petite opération à ses 40 ans, et ça s'arrête là. Fonds perdus, je disais. Mais quand il a fallu s'occuper de son petit fils en train de crever à peine né, le système a marché. Ou aussi pour leur gendre(mon beau-frère, donc), et ses soucis cardiaques. Mon beau-frère est toujours vivant, et est un membre productif de la société (lead développeur, pas payé des cacahuètes, et il le mérite). Mon fils a une probabilité désormais forte d'être lui aussi, un jour, un membre utile et productif de la société. C'est pour ça que mon père a cotisé pendant 40 ans. Pour que sa fille ne perde pas son mari, pour que son fils ne perde pas son fils. Il ne le savait pas quand il payait. Mais c'est ce qui s'est passé.

Citation Envoyé par ElementaryJoe Voir le message
Et l'argument du "ça a coûté 1 million de dollars", tu crois vraiment qu'en France ça ne coûte pas le même prix quand tu y vas ? Tu ne le vois pas car justement il y a des taxes dans tous les sens, mais la seule différence ici effectivement, c'est qu'on te demande de te comporter comme un adulte et donc d'être prévoyant.
Non, encore une fois. Je bosse dans le logiciel hospitalier, et les coûts hospitaliers sont maîtrisés en France. Ca pourrait être mieux, il y a plein de pistes d'améliorations, mais on est, dans la plupart des coûts, 2 à 3 fois moins chers que les américains (sauf Veteran's affairs, un système socialisé qui marche très bien, et que Mike Pence veut supprimer sous prétexte de mieux servir les vétérans). J'ai, de par ma position, une vue privilégiée sur le coût des actes partout dans le monde(enfin, là ou on a des clients, je ne peux pas parler pour le Japon ou le Canada, par exemple). Eh bien en France, c'est pareil que presque partout, à plus ou moins 20 pour-cent près). Partout? Chili, Chine, Thaïlande, Australie, Nouvelle Zélande, Italie, Angleterre, Ecosse, Afrique du Sud (cas particulier, les coûts dans le privés sont similaires aux standards que je viens de citer, ils sont 5 fois plus faibles dans le public, mais le public a un niveau de qualité déplorable - ils en ont pour leur argent, c'est-à-dire quasiment rien). Le Moyen Orient est plus cher, mais suite à des actions de contrôle des coûts (spécialement aux émirats), est en train de reprendre la main. Le Veteran's Affair est quand même plus coûteux, mais à des niveaux qui restent raisonnables. Le système privé, aux USA, est lui totalement hors de contrôle. Et pas encore assez aux yeux de certains.

(source : nos bases de données internes - que je ne peux évidemment pas partager).
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Avatar de ok.Idriss
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 19/06/2020 à 12:14
Au dela du débat "libéralisme" vs "socialisme à la Française" (qui ont tout deux des avantages et inconvénients. On pourra débattre de est-ce que les avantages théoriques sont assez bien mis en pratique, etc. Est-ce que la solidarité Française est vraiment une arnaque qui n'aide pas grand monde à part des privilégiés ou est-ce que malgré que ça freine la compétivité mais que malgré tout beaucoup de gens précaires en vivent et de manière plus soutenable qu'aux USA ou en Allemagne. Faut-il ne se pencher que sur le rattrapage de notre retard de compétivité ou y-a t-il d'autres choses aussi voire plus importantes à bâtir et entretenir dans notre société. Très philosophique tout ça et j'ai moi même beaucoup d'hésitations), il y a quand même un problème : soit on est libéral et du coup on défiscalise aussi nos entreprises françaises qui ont de gros problèmes de compétivité non pas à cause du fait de payer des impôts mais à cause du fait de devoir en payer plus que les autres qui en profitent pour faire de la concurrence très déloyale (c'est le moins qu'on puisse dire), soit on se débrouille pour taxer tout le monde pareil et redistribuer les taxes sous forme de subvention pour favoriser notre économie locale (et c'est bien normal, c'est ce qu'on font les autres, même les soi-disant libéraux).

Dans tout les cas, de mon point de vue notre gros problème c'est de rester entre deux chaises, à un moment donné faudra choisir un cap qui part vers une destination et des objectifs précis.

@ElementaryJoe je comprends ta vision sur le fait que ici on perd dans les 40% de notre CA et qu'on a l'état qui bouffe le plus de PIB dans son fonctionnement (bien que c'est en train de baisser timidement). Mais je pense que c'est pas parce que nous on en paye trop, que l'état devrait en avoir assez avec ces 56% de PIB consommé (contre 30% durant les trente glorieuses) qu'il faut accepter que d'un côté t'as des entreprises qui payent 40% de leur CA et du coup appliquent des prix proportionnés de manière à dégager des marges correctes et de l'autre des entreprises étrangères qui contournent le droit de manière assez limite pour appliquer une politique de prix bas très déloyale qui au final ne profite pas du tout à notre économie. Ton modèle des USA lui ne se gène pas pour augmenter les taxes dès qu'il constate un déséquilibre, la question n'est pas du tout de savoir si on a besoin en tant qu'état de ces taxes ou pas. Après oui, la question de la bonne utilisation de ces taxes (subventions d'entreprises fr qui elles payent les impôts, déduction fiscales lorsque l'on consomme français, etc) se pose également plutôt que d'essayer de maintenir des administrations les plus coûteuses du monde qui pourraient être davantage automatisées.

Après voilà, perso je préfère quand même payer un peu plus et être dans la solidarité qui pourra éventuellement me servir également à titre personnel en cas de coup dur et même si je n'en ai pas besoin de cette solidarité, à vrai dire c'est que tout va bien pour moi donc tant mieux pour les autres qui eux en ont besoin. Que veut-on construire comme société ? On peut quand même envisager un minimum de solidarité, de ne pas être pour une société hyper individualiste, sans tomber dans le communisme non plus. Aucun système n'est parfait, y-a pleins d'erreurs faites par nos gouvernants mais globalement il faut aussi écouter la colère d'une grosse masse de notre peuple qui, malgré leur travail assidu, souffrent dès qu'on touche un peu aux faibles acquis sociaux qui tiennent encore debout.

P.S : ce message viens d'un entrepreneur qui dépense aussi à peu près 40% de son CA et qui en plus a pris un coup dur dans cette crise sanitaire avec de grosses pertes.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/06/2020 à 14:52
Citation Envoyé par ElementaryJoe Voir le message
Le système de sante, encore une fois, n'est pas un argument recevable, pour la simple raison qu'en France, vous êtes prélevés des sommes astronomiques pour une chose que vous utilisez peu voir jamais.

Cela s'appelle une arnaque.
Vous payez dans la prévision de l'une des seules choses qui arrivent le moins souvent.
Tu n'as donc pas non plus d'assurance auto ? Sinon j'espère que tu la rentabilises en ayant au moins un accident ou deux par an.

Tu as un point de vue incroyablement puéril et naïf. La sécurité sociale aux USA fonctionne pour les gens qui ont du bol, ou le mérite peut-être de ton point de vue, de naître dans la bonne famille, au bon endroit. Ou alors pour ceux qui ont le grand mérite, là aussi, de ne jamais tomber malade, de ne jamais avoir d'accident grave. On paie pour les autres parce que l'autre, ça peut éventuellement être nous-même. Après si tu as une méthode pour calculer exactement combien de frais de santé sur toute une vie ça risque d'intéresser un paquet de gens, je te conseille de faire brevet le concept.
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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 18/06/2020 à 21:04
Quel commentaire faites-vous de la pause dans les négociations décidée par les États-Unis ?

Je suis béotien en négociation international, mais le faite qu'une des parties décide unilatéralement d'imposer ses choix à tous les autres, en usant de chantage, ne me fait pas vraiment pensé à une "négociation" justement .
Pareillement, est-ce l'on peut encore qualifier d'allié quelqu'un qui vous menace pour obtenir ce qu'il veut ?
Quand c'est un individue, ça s’appelle de l’extorsion est c'est passible de prison il me semble.

Que pensez-vous de la menace de l’UE d'imposer des taxes numériques sans accord mondial ?

Mais en quoi une taxe décidé par un ou des pays serait une menace ?
Chacun fait ce qu'il veut chez lui non ?
En quoi taxer des entreprises qui font du chiffre sur un territoire est une menace ?
Ou alors toutes les entreprises sont menacé depuis toujours et les État ne valent gère plus qu'une mafia .

Une taxe commune au niveau de l’UE sera-t-elle possible ?

Une taxe, ça a toujours était national, alors laisser l'UE faire, c'est se tirer une balle dans la taxe .
Plus sérieusement, c'est une des prérogatives des États Membre, même au niveau Européen ça reste une décision National, donc déclaré qu'ils veulent que les pays membres en décide ensemble, c'est forcement voué à l’échec et ils le savent (ou ils sont idiots, ce qui reste encore à réfuter ).

Que se passerait-il dans le cas où, par manque d’accord, chaque pays adoptait sa propre taxe nationale ?

Ça ont va le savoir bientôt puisque c'est le scénario prévue de toutes façons.
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