Les GAFA sont à nouveau pointés du doigt. La crise mondiale provoquée par l'épidémie de coronavirus relance le débat sur leur contribution aux ressources publiques des pays, alors que leurs derniers résultats trimestriels affichent une nouvelle fois des performances particulièrement solides. Car contrairement aux autres secteurs, leurs activités ont été maintenues et ont même été en croissance. Notons par exemple que le chiffre d'affaires d'Amazon a augmenté de 26 % au cours des trois premiers mois de l'année. Amazon a enregistré 75,5 milliards de dollars de revenus au premier trimestre et un bénéfice net de 2,5 milliards de dollars.
Pour le ministre français de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, cette crise actuelle est l’occasion idéale de relancer le débat sur l’adoption d’une taxe à l’échelle européenne.
Près de 140 États négocient actuellement sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière afin de l’adapter à l’ère numérique. Cependant, selon des sources, le projet finalisé de taxation des activités numériques des multinationales ne sortira pas comme prévu en juillet, mais en octobre.
Le report décidé par l’OCDE était souhaité par de nombreux États. En effet, face aux répercussions économiques de la pandémie, les ministres des Finances sont désormais davantage concentrés sur la sauvegarde de leur économie nationale que sur la refonte de règles rendues obsolètes par la montée en puissance de Google, Amazon, Facebook ou encore Apple, qui déclarent leurs profits dans les pays à faible imposition, indépendamment de la localisation de leurs clients.
« Cette crise montre que ceux qui s’en sortent aujourd’hui le mieux, c’est les géants du numérique simplement parce que leurs activités se poursuivent y compris pendant la crise, et pourtant ce sont les moins taxés », a déclaré Bruno Le Maire, à l’occasion d’une séance de questions-réponses en direct avec les internautes sur le réseau social professionnel LinkedIn.
« Donc ma proposition de taxation du numérique, elle est plus d’actualité que jamais et j’espère que nos partenaires européens vont prendre conscience de la nécessité absolue qu’il y a à accélérer sur la taxation des géants du numérique », a-t-il insisté.
Notons que, étant donné que les négociations au sein de l'OCDE d'un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière afin de l'adapter à l'ère numérique sont actuellement gelées, l'objectif de parvenir à un accord international d'ici à la fin 2020 semble donc impossible à tenir. D'où la volonté de Bruno Le Maire de repasser par la case Europe pour enfin adopter un texte commun.
Mais rien n’est gagné d’avance. L'Irlande et certains pays nordiques risquent une nouvelle fois de rejeter l'application d'une telle taxe, ces pays à faible imposition hébergeant de nombreux géants américains du secteur qui y déclarent la majeure partie de leurs profits, indépendamment de la localisation de leurs clients.
Quant aux taxes mises en place au niveau national comme en France, elles ont provoqué la colère de Washington qui menace d'appliquer des représailles commerciales. Les États-Unis ne veulent qu'un accord à travers l'OCDE, accord qui n'est pas prêt d'être bouclé.
Les échéances changent, mais la taxe demeure. En l’état actuel, le projet d'accord sur lequel travaille l'OCDE repose essentiellement sur deux piliers : une répartition des impôts récupérés auprès des entreprises multinationales entre les pays où elles vendent leurs biens et services et l'application d'un taux minimum d'impôt sur les sociétés au niveau international. Pour l’instant les géants du numérique, grands gagnants de la mondialisation, échappent à l’impôt.
Quatre questions restent en suspens. La première concerne la définition du lien entre les entreprises du numérique et le territoire dans lequel elles opèrent. Autres points délicats : le niveau auquel les entreprises doivent être taxées... et la définition des entreprises concernées. Enfin, la quatrième et dernière interrogation porte sur le fait de savoir si une spécificité doit être accordée aux entreprises « qui sont purement et exclusivement digitales », avait expliqué Bruno Le Maire lors d’un accord avec le secrétaire américain au Trésor Steven, fin août 2019.
Dès que le projet de l’OCDE sera finalisé, la France s’est engagée à abandonner son projet de taxe nationale entré en vigueur en juillet 2019 et dont le principe est rétroactif depuis le 1er janvier 2019. Cela supposera donc un réajustement des sommes théoriquement prélevées par la France.
Faute d'accord à l'échelle européenne, plusieurs pays en Europe avaient entrepris de développer une taxe du numérique sous l'impulsion de la France à l’instar de l'Autriche, la Grande-Bretagne, l'Espagne malgré les menaces américaines.
Source : Le Monde, Reuters
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Pour Bruno Le Maire, il est plus pertinent que jamais de relancer le débat des taxes sur le numérique en Europe
Dans un contexte où les GAFA ont pu maintenir leurs activités malgré la crise
Pour Bruno Le Maire, il est plus pertinent que jamais de relancer le débat des taxes sur le numérique en Europe
Dans un contexte où les GAFA ont pu maintenir leurs activités malgré la crise
Le , par Stéphane le calme
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