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Pour Bruno Le Maire, il est plus pertinent que jamais de relancer le débat des taxes sur le numérique en Europe
Dans un contexte où les GAFA ont pu maintenir leurs activités malgré la crise

Le , par Stéphane le calme

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Les GAFA sont à nouveau pointés du doigt. La crise mondiale provoquée par l'épidémie de coronavirus relance le débat sur leur contribution aux ressources publiques des pays, alors que leurs derniers résultats trimestriels affichent une nouvelle fois des performances particulièrement solides. Car contrairement aux autres secteurs, leurs activités ont été maintenues et ont même été en croissance. Notons par exemple que le chiffre d'affaires d'Amazon a augmenté de 26 % au cours des trois premiers mois de l'année. Amazon a enregistré 75,5 milliards de dollars de revenus au premier trimestre et un bénéfice net de 2,5 milliards de dollars.

Pour le ministre français de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, cette crise actuelle est l’occasion idéale de relancer le débat sur l’adoption d’une taxe à l’échelle européenne.

Près de 140 États négocient actuellement sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière afin de l’adapter à l’ère numérique. Cependant, selon des sources, le projet finalisé de taxation des activités numériques des multinationales ne sortira pas comme prévu en juillet, mais en octobre.

Le report décidé par l’OCDE était souhaité par de nombreux États. En effet, face aux répercussions économiques de la pandémie, les ministres des Finances sont désormais davantage concentrés sur la sauvegarde de leur économie nationale que sur la refonte de règles rendues obsolètes par la montée en puissance de Google, Amazon, Facebook ou encore Apple, qui déclarent leurs profits dans les pays à faible imposition, indépendamment de la localisation de leurs clients.

« Cette crise montre que ceux qui s’en sortent aujourd’hui le mieux, c’est les géants du numérique simplement parce que leurs activités se poursuivent y compris pendant la crise, et pourtant ce sont les moins taxés », a déclaré Bruno Le Maire, à l’occasion d’une séance de questions-réponses en direct avec les internautes sur le réseau social professionnel LinkedIn.

« Donc ma proposition de taxation du numérique, elle est plus d’actualité que jamais et j’espère que nos partenaires européens vont prendre conscience de la nécessité absolue qu’il y a à accélérer sur la taxation des géants du numérique », a-t-il insisté.


Notons que, étant donné que les négociations au sein de l'OCDE d'un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière afin de l'adapter à l'ère numérique sont actuellement gelées, l'objectif de parvenir à un accord international d'ici à la fin 2020 semble donc impossible à tenir. D'où la volonté de Bruno Le Maire de repasser par la case Europe pour enfin adopter un texte commun.

Mais rien n’est gagné d’avance. L'Irlande et certains pays nordiques risquent une nouvelle fois de rejeter l'application d'une telle taxe, ces pays à faible imposition hébergeant de nombreux géants américains du secteur qui y déclarent la majeure partie de leurs profits, indépendamment de la localisation de leurs clients.

Quant aux taxes mises en place au niveau national comme en France, elles ont provoqué la colère de Washington qui menace d'appliquer des représailles commerciales. Les États-Unis ne veulent qu'un accord à travers l'OCDE, accord qui n'est pas prêt d'être bouclé.

Les échéances changent, mais la taxe demeure. En l’état actuel, le projet d'accord sur lequel travaille l'OCDE repose essentiellement sur deux piliers : une répartition des impôts récupérés auprès des entreprises multinationales entre les pays où elles vendent leurs biens et services et l'application d'un taux minimum d'impôt sur les sociétés au niveau international. Pour l’instant les géants du numérique, grands gagnants de la mondialisation, échappent à l’impôt.

Quatre questions restent en suspens. La première concerne la définition du lien entre les entreprises du numérique et le territoire dans lequel elles opèrent. Autres points délicats : le niveau auquel les entreprises doivent être taxées... et la définition des entreprises concernées. Enfin, la quatrième et dernière interrogation porte sur le fait de savoir si une spécificité doit être accordée aux entreprises « qui sont purement et exclusivement digitales », avait expliqué Bruno Le Maire lors d’un accord avec le secrétaire américain au Trésor Steven, fin août 2019.

Dès que le projet de l’OCDE sera finalisé, la France s’est engagée à abandonner son projet de taxe nationale entré en vigueur en juillet 2019 et dont le principe est rétroactif depuis le 1er janvier 2019. Cela supposera donc un réajustement des sommes théoriquement prélevées par la France.

Faute d'accord à l'échelle européenne, plusieurs pays en Europe avaient entrepris de développer une taxe du numérique sous l'impulsion de la France à l’instar de l'Autriche, la Grande-Bretagne, l'Espagne malgré les menaces américaines.

Source : Le Monde, Reuters

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Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
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Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 11:17
Tu témoignes d'une totale méconnaissance de l'économie de ta part. Évidemment que les géants du numériques paient des impôts totalement ridicules par rapport à leur chiffre d'affaire en France, et ce sont loin d'être les seules.

Plus une entreprise (ou même un individu) est grosse, plus elle a la possibilité de faire des montages afin d'éviter de payer des impôts. Facture qui est ensuite répercutée sur les particuliers moins fortunés et les PME.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 14:34
Donc on vit dans un monde où il faut absolument que quelque chose soit illégal pour qu'on ne tente pas de l'empêcher même si c'est immoral ? Si le meurtre n'était pas illégal tu roulerais joyeusement sur les passants sur le trottoir avec ta voiture ? Quand un meurtrier récidiviste se retrouve en liberté parce que son avocat payé très cher est parvenu à trouver un vice de procédure quelque part le monde s'en trouve meilleur ?

L'idée justement ici est d'essayer petit à petit de détricoter la gigantesque toile de grey-zones qu'exploitent les sociétés dont l'optimisation fiscale est la spécialité pour que leurs clients payent zéro impôts. Et non, ce n'est pas toujours légal.

Tu es tout simplement parfaitement ignorant de comment les très riches, entreprises comme particulier exploitent le système pour ne quasiment rien payer, voir se faire subventionner. Et le manque à gagner c'est toi et moi qui le payons avec nos impôts.
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Avatar de archqt
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/06/2020 à 22:26
Citation Envoyé par ElementaryJoe Voir le message
Quel est le rapport, dans ta phrase, entre "En France, ce sont uniquement les impôts des Français (TVA entre autres) qui servent à entretenir toutes les structures publiques " et "qui au final nous permettent d'acheter le dernier truc sur Amazon." ?

En France, le niveau sur élevé des taxes ne fais rien d'autre que d'asphyxier les gens et l'économie Française à cause de la centralisation des finances au niveau de l'état par ses taxes, rien d'autres.

De plus, les structures publiques sont aussi financés par des organises privés, par des partenariats et par des dons. Mais bon, passons...

L'autre aspect de cette réalité, c'est que les taxes Française, pour un pays comme l’Amérique sont incompréhensible (et je sais de quoi je parle), puisqu'une entreprise est 10 à 15 fois moins taxés labas.

Pour prendre un exemple concret, si tu es développeur à ton compte en France, tu sera taxé 44% de ton bénéfice.
Aux US, tu seras taxés 6% de ton bénéfice.

Comprends-tu la différence ?
Si on prends l'exemple d'un salaire avec charges, en France, sur un salaire brut de 1900 euros, toi, tu sera payés 1250 euros, aux US, sur un salaire brut de 1900 euros, tu sera payés 1800 euros.

Tu comprends donc qu'à l'échelle d'une grosse entreprise US implantées en France, quand on te dis que tu va passer de 6% d'imposition à 44%, ça te fait mal au c** et de facto, tu va soit vouloir virer ton entreprise de ce guet-apens, soit, vouloir trouver des combines pour ne pas te faire saigner.

Ca n'est en rien normal de taxer déjà, en France, les entreprises ainsi, alors les entreprises d'un autre pays encore moins, sauf si on veut qu'elle dégage et là, ce "ministre" à part les faire dégager, c'est tout ce qu'il est entrain faire.

La seule et unique véritable chose à faire ici, c'est d'arrêter avec ces montants d'impot complètement WTF et injustifié afin de mettre en place un véritable cycle économique basé sur de l'intelligence et du bon sens et non pas comme c'est le cas actuel, sur de la magouille et des petites mains qui au fonds, ne profites qu'à trois personnes qui ont déjà largement assez pour vivre bien qu'elles en veulent toujours plus.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une sécurité sociale et d'avoir les soins quasi-gratuit. Pour certains aux US que tu aimes tant pour quelques semaines à l'hopital + réanimation, plus de 1 millions de $ de facture, coup de bol mec avait une assurance sinon il crevait.
C'est vrai ce n'est pas normal d'être remboursé du médecin. Aux US c'est 60$ min la consultation d'un docteur et ton assurance souvent applique une franchise de 1500$/an (assurance en partie payée par ton employeur).
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une retraite et des minimas sociaux pour vivre.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une école de qualité gratuite. Aux US c'est minimum 15000$/an pour une université de moyenne zone.

On pourrait en trouver plein des "c'est vrai".

Donc moi je préfère gagner moins, et payer plus d'impôts et savoir que tout cela est "quasi-gratuit" pour moi.
Après ces sociétés ne crée pas beaucoup d'emplois (voire aucun) en France...Elles ramassent le blé sans rien apporter, est ce normal ?
Donc si tu penses qu'au US c'est mieux, vas y, et quand tu auras un cancer et que tu auras été viré par ton employeur car suite à un aléa de la vie tu ne seras plus rentable/efficace...on en reparlera :-)
Les US c'est bien si tu es riche et en bonne santé :-)

Ah oui je ne suis pas spécialement de gauche, mais ça ce n'est pas négociable comme avantage en retour d'impôts plus élevés.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 13:28
Citation Envoyé par alexetgus Voir le message

Mais comment faire ?!
Les boycotter ! Ça, c'est pour les utilisateurs.
Sinon, les interdire, ça c'est du coté politique. Après tout Trump a bien interdit Huawei !

Mais, pour cela, il faut des c*****es, et c'est ce qui manque aux hommes/femmes politiques français (et européens).
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Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 08/09/2020 à 13:16
Oui tranquille la Chine, pas de soucis :

Le Laos perd le contrôle de l'entreprise nationale d’électricité
Le Laos a été contraint de céder le contrôle de son entreprise nationale de fourniture d’électricité, Électricité du Laos, à une société chinoise, China Southern Power Grid, du fait de ses difficultés à payer le service de la dette contractée auprès de la Chine
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Avatar de weed
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 05/05/2020 à 23:48
Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
Tout à fait c'est le coup à faire tomber un gros mammouth de la tec US.
A oui, carrément la mini taxe de Bruno Le maire va faire tomber les gros mammouth qui ne payent quasiment pas d'impot mais qui ont augmenté encore plus leur chiffre d'affaire.
Alors comment font les entreprises normals qui payent des impots et qui ont vu leur CA très impactés par le virus

Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message

Exemple, Google, Microsoft ou Yahoo qui tombe . Quid des millions de comptes d'utilisateurs et d'adresses mails ? On ferme ou l'on vend au plus offre ?
A mon avis, il y a de grande chance que Google, Amazon et Microsoft ne tombent en faillite en payant des impots en France, et dégageront tout de même des bénéfices
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Avatar de Etre_Libre
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 6:38
La somme rapportée me semble tellement faible par rapport à une possibilité que ces entreprises soient obligées de payer des impôts en France (si objet ou service vendu en France), là je pense qu'on compterait en milliards d'euros par an très facilement
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