Le 17 avril 2020, le Conseil National du Numérique a été saisi par Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes Publics, chargé du numérique, afin d’évaluer l’application StopCovid, sur lequel planche le gouvernement pour détecter les chaînes de contagion.« Le caractère inédit de cette application, sans précédent en France, appelle une réflexion poussée sur les nombreux enjeux portés par cet outil, en termes de réponses à la crise sanitaire et de respect des libertés publiques », explique le Conseil National du Numérique dans un communiqué.
Dans la lettre de saisine, Cédric O déclare : « Le projet « StopCovid » entend respecter pleinement les cadres légaux français et européen de protection des libertés, notamment le Règlement Général de Protection des Données. Il est fondé sur une installation volontaire de l’application et une anonymisation des données, de telle manière que personne ne puisse être capable ni de retracer la liste des personnes testées positives, ni le cas échéant, de reconstituer qui a contaminé qui. Le gouvernement veille à associer la CNIL au travail du projet « StopCovid ». Les spécifications de l’application lui seront soumises. Le projet est destiné à être open source, c’est-à-dire que le code de l’application sera rendu public et que n’importe qui pourra prendre connaissance de ses principes de fonctionnement ».
« Pleinement conscients des questions légitimes que la mise en place d’une telle application pourrait susciter, nous souhaitons poursuivre notre démarche de transparence, qui nous l’espérons, permettra une adhésion forte du citoyen dans un outil qui doit participer à sa protection et à celle de tous », a-t-il ajouté.
En outre, Cédric O, a demandé au Conseil National du Numérique de rendre ses recommandations et ses conclusions au plus tard le 24 avril.
Vendredi dernier, le secrétaire d’État a également été auditionné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale pour débattre, notamment, de l’application et la souveraineté numérique, alors que la réunion s’est déroulée via le logiciel Zoom, « qui soulève des questions de sécurité », a affirmé Roland Lescure, le président de la commission.
Cédric O a alors répondu que « cette période de confinement nous confirme que le numérique est devenu l’épine dorsale de nos sociétés, de nos institutions et de nos entreprises. En la matière, l’Europe est en retard ». Ce retard « concerne les outils numériques utiles au fonctionnement de nos institutions » et « se manifeste aussi dans la vie quotidienne », a-t-il ajouté. Et « ce qui poste un problème de souveraineté, c’est que notre fonctionnement et notre vie quotidienne reposent sur des outils essentiellement anglo-saxons et que nous n’avons pas le choix. Ce constat valide, en quelque sorte, les efforts consentis depuis trois ans par le Gouvernement. La Startup Nation, telle qu’elle a parfois été raillée, a permis à un champion français d’émerger dans le domaine de la télémédecine », a affirmé Cédric O.
« Le numérique va aussi servir au déconfinement et à la maîtrise de la maladie, notamment par l’identification et le dépistage. La capacité à intervenir très vite et de manière quasi industrielle explique la réussite de l’Allemagne et de la Corée du Sud – dans ces pays, 20 000 équivalents temps plein (ETP) sont exclusivement consacrés à l’enquête sanitaire de départ. C’est à ce stade qu’interviendrait l’application StopCovid, en totale conformité avec la protection des libertés publiques et les lois en vigueur », a-t-il abondé.
Le député LaREM Éric Bothorel a alors répondu : « Le seul débat sur l’application StopCovid, tout à fait en phase avec nos principes et nos valeurs et fondamentales, devrait se limiter à son efficacité sanitaire. (…) Comment favoriser son adoption par la population pour atteindre le seuil de 60 % d’utilisateurs auquel certaines études conditionnent son efficacité ? Quelles seraient ses conséquences sur la vie en entreprise ? Une alerte constituerait-elle une cause d’exercice du droit de retrait pour un salarié exposé au public ? »
L’efficacité du dispositif est également remise en question par Sylvia Pinel, députée Libertés et Territoires, tandis que le député Jérôme Nury (LR) a carrément affirmé que « l’État n’a pas la capacité de garantir la sécurité et la confidentialité des données », en citant le cas de Zoom.
« Il est légitime que le Parlement s’interroge et que la CNIL se prononce à son sujet. Mais dès lors qu’on se sera assuré qu’elle présente toutes les garanties, il me paraît que nous devons nous en doter. Que l’application soit téléchargée sur 60 % des téléphones n’est pas une condition en soi ; simplement, plus les Français se la procureront, plus l’action des autorités sanitaires gagnera en efficacité », a répondu Cédric O.
« Les conditions techniques dans lesquelles l’application est développée n’appellent aucune modification, ni réglementaire ni législative, de notre droit. Cependant, le Gouvernement, conscient des interrogations qu’elle suscite, a proposé à l’ensemble des groupes parlementaires d’en débattre. Quant à faire suivre le débat d’un vote, sur quoi celui-ci porterait-il, sachant que l’application ne sera pas finalisée pour les 28 et 29 avril – le sera-t-elle, d’ailleurs, pour le 11 mai ? Les députés ne peuvent pas voter oui, en mettant des conditions, et à quoi bon une abstention massive ? », s’est-il questionné.
« Enfin, nos possibilités de contact tracing manuel sont, en effet, limitées et il faut qu’elles augmentent d’ici au 11 mai. Nous n’en sommes pas encore à communiquer sur l’application », a conclu Cédric O.
Sources : Conseil National du Numérique, Vidéo
Et vous ?
Selon vous, cette application pourrait-elle être proposée aux Français avant le début du déconfinement ? Si oui, comment ?Voir aussi :
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Envoyé par setni
) ou tout blanc (vacciné = 
). Pour rappel, être vacciné ne fait que, a priori, diminuer la probabilité de contaminer ou de développer des formes graves du COVID. Pour autant, il y a des effets secondaires connus, et pour l'instant on n'a qu'un recul de moins d'un an en phase de pharmacovigilance (phase finale où on applique à la population tout en vérifiant les observations de laboratoire).
