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Un juge de l'UE soulève l'éventualité d'une augmentation de l'amende de 2,4 milliards d'euros imposée à Google en 2017,
Après l'appel en justice effectué par la firme pour réviser l'amende

Le , par Olivier Famien

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En 2017, la Commission européenne a infligé une amende record de 2,42 milliards d’euros pour violation des règles de concurrence de l’UE. Selon la Commission, « ;Google a abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en conférant un avantage illégal à un autre de ses produits, son service de comparaison de prix ;».

Pour ceux qui n’ont pas suivi cette affaire de bout en bout, il faut savoir qu’en 2004, Google est arrivé sur le marché distinct des services de comparaison de prix en Europe en lançant un produit appelé au départ « ;Froogle ;», rebaptisé ensuite « ;Google Product Search ;» en 2008 et dénommé depuis 2013 « ;Google Shopping ;». Ce produit permet aux consommateurs de comparer des produits et des prix en ligne et de trouver des offres de détaillants en ligne de toute sorte, dont des magasins en ligne de fabricants, des plateformes (comme Amazon et eBay) et d’autres revendeurs.

Pour être compétitif sur un marché déjà occupé par des acteurs bien implantés, Google a commencé à introduire en 2008 sur les marchés européens un changement fondamental dans sa stratégie visant à promouvoir son service de comparaison de prix, rapporte l’enquête de la Commission. Nous rappelons que les services de comparaison de prix dépendent en grande partie du trafic généré. Plus de trafic engendre plus de clics, ce qui génère plus de recettes. En outre, plus de trafic attire aussi plus de détaillants qui souhaitent inscrire leurs produits sur un service de comparaison de prix. Aussi, compte tenu de la domination exercée par Google sur le marché de la recherche générale en ligne (part de marché estimée à plus de 90 % dans l’espace économique européen), son moteur de recherche est une source importante de trafic pour les services de comparaison de prix. Selon les convictions de plusieurs entreprises, qui ont été prouvées par la Commission, Google a usé de sa position dominante de la recherche en ligne pour s’adonner à des actes répréhensibles comme :

- accorder une position de premier plan à son propre service de comparaison de prix ;;
- rétrograder les services de comparaison de prix concurrents dans ses résultats de recherche.


Cela a donc conduit la Commission à infliger une amende de 2,42 milliards d’euros à Google. Après la sanction infligée par la Commission, Google a bien évidemment marqué son désaccord concernant les faits qui lui sont reprochés et a déclaré qu’elle examinait la décision de la Commission en vue d’un éventuel appel. Depuis quelques jours, la firme de Mountain View a joint l’acte à son intention en interjetant appel de la sanction infligée par la Commission. Lors d’une audience de trois jours, Alphabet, l’entreprise mère de Google a présenté ses arguments pour faire baisser ou annuler l’amende de 2,4 milliards d’euros. Selon Alphabet, les montants supplémentaires imposés à l’amende infligée par la Commission européenne en 2017 pour dissuader les comportements anticoncurrentiels et connus sous le nom de multiplicateur dissuasif et un autre facteur multiplicateur, étaient excessifs et injustifiés. Christopher Thomas, l’avocat de Google, aurait avancé devant les juges que « ;2,4 milliards d’euros est un montant significatif, il pourrait attirer les gros titres, mais il n’est pas justifié par les faits réels de cette affaire ;».

Il ajouta qu’il n’y aurait pas dû avoir d’amende en premier lieu, car la jurisprudence existante montrait que le comportement de Google n’était pas anticoncurrentiel alors que ses parts de marché et les 13 pays où l’infraction avait été commise ne justifiaient pas la taille du multiplicateur. Pour cette affaire, rappelons-le, la Commission a utilisé un multiplicateur de gravité compris entre 5 % et 20 % sur le chiffre d’affaires de Google réalisé en 2016 dans les 13 pays de l’UE, ce qui est supérieur aux 5 % prélevés sur Intel en 2009. Mais les lois de l’UE autorisent les régulateurs à appliquer un multiplicateur pouvant aller jusqu’à 30 %.

Si Google souhaite faire réviser le montant de l’amende à travers cet appel en justice, cette action pourrait également se révéler être préjudiciable pour l’entreprise. En effet, à la fin du troisième jour de l’audience, Colm Mac Eochaidh, l’un des cinq juges qui ont entendu l’affaire et qui avait déclaré un jour plus tôt que la société avait clairement commis une infraction, a avancé que le Tribunal de l’UE avait le pouvoir d’augmenter l’amende de 2,4 milliards d’euros (2,6 milliards de dollars), s’il constate que cette somme était insuffisante pour dissuader l’entreprise de nouveaux comportements anticoncurrentiels.

En outre, ce montant qui a été considéré par l’avocat de Google comme remarquable est décrit par le juge comme « ;une petite somme d’argent ;» entre les mains de l’entreprise. Pour Mac Eochaidh, cela ressemble à une personne avec 120 euros à qui l’on imposait une amende de 2,4 euros pour dépôt d’ordures. « ;Voulez-vous éviter les 2,4 euros ;? ;», a demandé le juge irlandais Colm Mac Eochaidh. De même, Google a tenté de rejeter la possibilité d’augmenter l’amende sans la demande des régulateurs, mais le juge a déclaré que cela était possible. Mais en fin de compte, la perspective d’une augmentation de l’amende a été qualifiée de théorique par le président du collège. En date, l’augmentation d’une amende n’a eu qu’un seul précédent dans l’histoire de la Cour. Ce fut lorsque le géant allemand des produits chimiques BASF SE a été condamné à payer 54 ;000 euros en 2007 en plus d’une amende initiale de 35 millions d’euros pour avoir participé à une entente sur les produits chimiques.

La décision de justice dans cette affaire opposant Google à la Commission européenne est attendue l’année prochaine. Certainement, elle aura un impact significatif sur ses autres appels ainsi que sur d’autres affaires antitrust contre des entreprises technologiques. « ;L’arrêt guidera les affaires futures, non seulement pour la Commission européenne, mais aussi pour les États membres et les tribunaux en dehors de l’UE ;», a déclaré James Killick, un avocat représentant la Computer & Communications Industry Association de Washington, un groupe de l’industrie technologique. Si Google perd le procès, il a le droit de faire appel devant la plus haute juridiction de l’UE, la Cour de justice des Communautés européennes.

Source : Reuters, Irish Times

Et vous ?

Que pensez-vous de l’éventualité de rehausser le montant de l’amende de Google en cas d’abus constatés de la part de Google ;?

Pensez-vous qu’il y a une traque qui est menée contre les grandes entreprises technologiques américaines ;?

Ou pensez-vous que Google est sanctionné à juste titre et devrait l’être toutes les fois que des manquements sont constatés ;?

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Avatar de phil995511
Membre averti https://www.developpez.com
Le 17/02/2020 à 13:41
La demande de Google est clairement abusive, ils se sont sciemment mal comportés et puis maintenant ils viennent implorer notre pardon pour qu'on leur réduise le montant de leur amande !!

Ils se moquent clairement de nous et il méritent par là même des sanctions plus fermes que celles que nous leur avons infligées !!

Part ailleurs que le gouvernement US vient de taxer les importations d'avions de Aribus de 15 % sur territoire américain, rendant ainsi leur vente sur ce territoire US quasiment impossible.

Les politiciens us et leur gouvernement se moquent de nos lois européennes / des intérêts des européens, ils veulent juste faire un max de fric sur notre dos. Du coup ils laissent "carte blanche" à leurs entreprises pour en faire autant.

Tout comme le 3/4 des boîtes US Google fait tout pour payer le moins d’impôts possible en Europe, ils veulent juste rapporter un maximum de devises européennes dans leur pays sans payer de taxes...
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Avatar de ManPaq
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 10/10/2020 à 15:21
Quand Google s'enrhume l'Europe prend froid : Google propose et l'Europe dispose, à croire qu'à chaque mesure existe sa contre-mesure et en terme d'objectivité et d'impartialité l'Europe est assez loin d'être exemplaire. Mais quels sont ces enquêteurs justiciers investigateurs qui dressent ces constats alarmant que les cours de justice clament en exergues? Il ne nous reste à nous pauvres péons qu'à constater la justice faire son pain et de manger les miettes.
c'est l'automne, les paroles s'envolent.
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