Google : l'entreprise annonce qu'elle va commencer à facturer la police pour les demandes légales de divulgation des données

Des utilisateurs de ses services

Google : l’entreprise annonce qu’elle va commencer à facturer la police pour les demandes légales de divulgation des données
Des utilisateurs de ses services

Ce n’est pas un secret : Google possède d'énormes quantités d'informations sur des milliards d'utilisateurs de par le globe. Ce qu’il faut peut-être rappeler à ce propos est que les organismes chargés de l'application de la loi aux États-Unis et dans le monde entier soumettent régulièrement des demandes légales pour obtenir ces données. Au cours du premier semestre 2019, la société a reçu plus de 75 000 demandes de données sur près de 165 000 comptes dans le monde entier ; une demande sur trois provenait des États-Unis.

Dans une note d’information relayée par le New York Times, l’entreprise annonce qu’elle va commencer à facturer la police pour les demandes légales de divulgation de données des utilisateurs de ses services, ce, pour compenser les coûts liés à la production de l’information.

Le New York Times rapporte que Google a envoyé un avis annonçant l'entrée en vigueur des nouveaux frais le 13 janvier aux responsables des forces de l'ordre. Ces frais sont légaux, car la loi fédérale permet aux entreprises de facturer des remboursements pour ces demandes. Seulement, ce qu'il faut souligner est que la manœuvre n'est pas vraiment nouvelle chez la firme de Mountain View. En effet, selon le Times, la société a déjà facturé des frais pour répondre à des demandes de données légales dans le passé. Un dossier de 2008 montre que la société a demandé un remboursement relatif à'une demande légale de données d'utilisateurs. Mais un porte-parole a déclaré que depuis de nombreuses années maintenant, la société de technologie n'a pas émis de factures de façon systématique. Elle n'est pas la seule à facturer ce type de travail puisque le NYT rapporte en sus que les opérateurs de téléphonie mobile facturent des frais pour répondre à des demandes légales similaires depuis des années.

Lorsque les forces de l’ordre vont requérir de Google que l’entreprise produise des informations de base sur un utilisateur, elles devront débourser 45 dollars. Dans les cas où il faudra en sus que Google fournisse des contenus relatifs aux communications d’un utilisateur ou des enregistrements, la facture pourra varier entre 150 e 245 $. Toutefois, Google ne devrait pas faire payer pour les demandes dans des cas spécifiques : les enquêtes sur la sécurité des enfants et les situations d'urgence mettant la vie en danger.


La nouvelle que Google va commencer à faire payer pour répondre aux demandes de données légales a reçu des réponses mitigées. Certains ont déclaré au Times que les nouveaux frais empêcheraient une surveillance excessive. C’est par exemple le cas d’Al Gidari (un ancien avocat de Google) qui a déclaré que « les nouveaux frais pourraient permettre de récupérer une partie des coûts nécessaires pour traiter un volume aussi important de demandes. En sus, il y a que les coûts réels des écoutes téléphoniques et des réponses aux mandats de perquisition sont élevés et, lorsque vous répercuterez ces coûts sur le gouvernement, cela devrait entraîner une baisse importante de la surveillance excessive. » D’autres observateurs ont souligné que l’introduction de ces coûts ferait encore plus entrave au travail des services de police aux moyens réduits.

Source : New York Times

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