En début de mois, Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie et des Finances avait annoncé que la France et les États-Unis se donnaient deux semaines pour trouver un compromis sur la taxation des géants du Web (GAFA : Google, Amazon, Facebook, Apple et d'autres entreprises) afin de permettre la poursuite du travail à l’OCDE sur l’instauration d’une taxation internationale des géants du numérique. Apparemment, cette première annonce n’est pas restée lettre morte. En effet, à la suite d’un entretien téléphonique survenu le dimanche soir entre Emmanuel Macron et Donald Trump, le président français Emmanuel Macron a déclaré lundi qu’il a eu une « ;excellente discussion ;» avec le président américain Donald Trump sur la taxe numérique et a ajouté que les deux pays « ;vont travailler ensemble sur un bon accord pour éviter toute escalade des tarifs ;».Selon une source diplomatique française, les deux dirigeants « ;se sont mis d’accord pour donner une chance ;» aux négociations afin d’éviter « ;une guerre commerciale qui ne serait bénéfique à personne ;». Ils ont convenu de calmer le jeu jusqu’à la fin de l’année 2020, a déclaré la source diplomatique française, et de poursuivre les négociations à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la taxe numérique pendant cette période.
Pour ceux qui n’ont pas suivi le début de cette affaire, il faut savoir que depuis plusieurs mois, une tension palpable s’est installée entre la France et les États-Unis. À la base, il s’agit d’un différend qui oppose les deux pays depuis l’adoption de la loi sur le numérique par la France et qui impose une taxe de 3 % sur les revenus réalisés par les entreprises offrant des services numériques en France avec un chiffre d’affaires de 25 millions d’euros (environ 28 millions de dollars) réalisé en France et 750 millions d’euros réalisés au niveau mondial.
Après l’adoption de cette taxe, une enquête a été mandatée par le gouvernement américain à l’issue de laquelle cette taxe a été jugée discriminatoire et nuisible à l’intérêt des grandes entreprises américaines. En représailles, le gouvernement américain a menacé d’appliquer des droits de douane de 100 % sur les produits français tels que le vin, le champagne, les sacs à main de luxe, le fromage qui sont importés aux USA.
Afin de trouver une solution qui arrangerait les deux parties, les représentants des deux parties, Bruno Le Maire et le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, ont convenu depuis le début de ce mois « ;de redoubler d’efforts dans les jours qui viennent pour essayer de trouver un compromis sur la taxation numérique dans le cadre de l’OCDE ;». Ce sont ces discussions qui viennent de donner lieu à une trêve entre les deux parties pour donner une chance aux travaux menés dans le cadre de l’OCDE pour l’adoption d’une taxation internationale des géants du numérique. Encore une fois, Macron a rappelé que si un accord international sur la fiscalité numérique est conclu dans le cadre de l’OCDE, il remplacerait immédiatement la taxe française. Et dans un précédent accord, Macron a précisé que les entreprises qui se seraient déjà acquittées de leurs impôts sur la base de la taxe française pourraient bénéficier d’une compensation s’il existait un préjudice avec la nouvelle taxe obtenue dans le cadre de l’OCDE.
Une autre réunion est prévue à Davos ce mercredi en marge du Forum économique mondial entre le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin et le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria.
Source : Reuters, Twitter (Emmanuel Macron)
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Envoyé par CinePhil
