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Google écope d'une amende de 150 millions d'euros en France pour abus de position dominante,
Suite aux enquêtes menées par l'Autorité française de la concurrence

Le , par Christian Olivier

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L’Autorité française de la concurrence vient d’infliger une amende de 150 millions d’euros à Google pour abus de position dominante sur le marché de la publicité. Elle a demandé à la filiale d’Alphabet dans un communiqué publié récemment de « ;clarifier la rédaction des règles de fonctionnement de Google Ads ainsi que la procédure de suspension des comptes ;». Le régulateur français estime que le fonctionnement de la plateforme publicitaire de la firme de Mountain View est régi par une politique et des règles « ;opaques et difficilement compréhensibles ;» qui de plus sont appliquées « ;de manière inéquitable et aléatoire ;». D’après elle, l’entreprise de Sundar Pichai a fait preuve, « ;au mieux de négligence, au pire d’opportunisme ;».

À ce propos, Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité française de la concurrence, a déclaré : « ;C’est une décision extrêmement importante pour l’Autorité puisque c’est la première décision de sanction concernant Google […] On fait face à une domination comme on en a très rarement vu dans l’histoire de l’économie. Elle donne à Google un pouvoir de vie ou de mort sur certaines petites entreprises ;».


Les faits qui sont reprochés à Google remontent à 2015. En janvier de cette année-là, le géant de la recherche en ligne avait suspendu sans préavis le compte AdWords de la société Gibmedia qui édite des sites Web d’informations payants sur la météo, les données d’entreprises et les renseignements téléphoniques. Gibmedia avait demandé sans succès des mesures conservatoires.

Suite aux enquêtes plus poussées menées par l’Autorité française de la concurrence, il a été observé que la filiale d’Alphabet « ;a eu un comportement ambigu à plusieurs égards : les règles édictées sont elles-mêmes opaques et difficilement compréhensibles, elles laissent donc à Google toute discrétion pour les interpréter et les modifier. Par ailleurs, l’application de ces Règles ne semble pas suivre des principes cohérents : ainsi, certains sites ont été suspendus par Google alors que d’autres, à contenus similaires, ont été maintenus. Enfin, l’application interne de ces Règles par Google n’est pas non plus cohérente, certains sites qui ne respectaient pas les Règles s’étant vu proposer des services personnalisés de Google Ads pour renforcer leur exposition ;».

À titre d’exemple, l’Autorité française de la concurrence rapporte qu’en 2014, Google considérait que le site payant annuaires-inverse.net était conforme à sa politique relative à la vente de services normalement gratuits. Pourtant, en janvier 2015, Google a fait brusquement volteface et suspendu le site sans que ce dernier ait procédé à une quelconque modification de son modèle économique.

Google représente plus 90 % du marché de la recherche en ligne en France et « ;probablement plus de 80 % sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches ;», a fait remarquer le régulateur. Et compte tenu de sa position dominante, le géant technologique américain doit définir des règles « ;de manière objective, transparente et non discriminatoire ;» pour sa plateforme publicitaire permettant de réduire les dommages faits à la fois aux clients annonceurs du groupe et aux utilisateurs du moteur de recherche. Les injonctions sont prononcées pour une durée de 5 ans et Google devra fournir d’ici deux mois un rapport détaillant les mesures qu’il compte mettre en œuvre pour se conformer à ses nouvelles exigences des régulateurs français.

En réaction à cette condamnation, l’entreprise de Sundar Pichai s’est feint d’un commentaire dans lequel elle souligne : « ;Nos utilisateurs s’attendent à être protégés contre les publicités trompeuses et c’est à cela que servent nos conditions d’utilisation publicitaires ;». Google qui a déjà écopé d’une sanction similaire en mai de l’année dernière (une amende de 50 millions d’euros infligée par la CNIL pour des manquements graves aux obligations de transparence et d’information des utilisateurs) a annoncé qu’il ferait appel de la décision de l’Autorité de la concurrence, a rapporté Reuters.

Source : Autorité de la concurrence, Reuters

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