Un projet de loi US propose de bannir les géants d'Internet comme Facebook de l'industrie financière

Et de les empêcher d'émettre des cryptomonnaies

Les démocrates au Congrès étudient un nouveau projet de loi qui mettrait un terme aux ambitions de Facebook dans l’univers des cryptomonnaies. Le nouveau projet de loi, baptisé « ;Keep Big Tech Out of Finance Act ;» (ou règlement pour tenir les géants de la Tech à l’écart de la finance), interdirait explicitement aux grandes entreprises d’Internet de fonctionner comme des institutions bancaires ou d’émettre des monnaies numériques. Cette proposition de loi viserait directement la firme de Menlo Park et son projet Libra dévoilé le mois dernier. Le projet de loi propose une amende d’un million de dollars par jour pour violation de ces règles.

La proposition de loi n’a pas encore été présentée au Congrès. De ce fait, son contenu est loin d’être définitif, ont indiqué des sources proches du dossier. Néanmoins, cette affaire suscite déjà un intérêt certain auprès des régulateurs. Des représentants de l’entreprise de Zuckerberg ont ​​comparu devant le House Banking Committee - la Commission financière de la Chambre des représentants - dans le cadre cette affaire.

Jerome Powell, le président de la Réserve fédérale des États-Unis (FED), est monté aux créneaux la semaine dernière et a appelé Facebook à suspendre le projet Libra jusqu’à ce que les inquiétudes des régulateurs du marché financier soient complètement dissipées. D’après ce dernier, « ;Libra soulève de nombreuses et sérieuses préoccupations en ce qui concerne la protection de la vie privée, le blanchiment d’argent, la protection des consommateurs et la stabilité financière ;» et ces inquiétudes doivent être traitées « ;en profondeur et publiquement avant d’aller de l’avant ;».


Le « ;Keep Big Tech Out Of Finance Act ;» définit une grande entreprise technologique comme une société offrant principalement un service de plateforme en ligne et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur ou égal à 25 milliards de dollars. Il stipule que ce type de société ne peut en aucun cas « ;établir, maintenir ou exploiter un bien numérique destiné à être largement employé comme moyen d’échange, unité de compte, réserve de valeur ou toute autre fonction similaire, telle que définie par le Conseil des gouverneurs du Système fédéral de réserve ;».

À ce propos, Donald Trump qui partage le point de vue des décideurs, banquiers et politiciens peu favorables aux cryptomonnaies a écrit sur Twitter : « ;Si Facebook et d’autres entreprises veulent devenir une banque, elles doivent rechercher une nouvelle charte bancaire et être soumises à toutes les réglementations bancaires, à l’instar des autres banques, nationales et internationales ;». « ;Je ne suis pas un fan du Bitcoin et d’autres cryptomonnaies, qui ne sont pas de l’argent, et dont la valeur est très volatile et basée sur de l’air ;», a-t-il ajouté.

Les conséquences de l’adoption d’un tel règlement ne sont pas claires pour les sociétés financières axées sur la technologie à l’instar de PayPal ou Square. Mais les restrictions imposées aux géants de l’industrie technologique - Facebook en tête de liste qui a le soutien financier d’environ 28 sociétés des secteurs de la finance, du commerce électronique, des technologies et des télécommunications dans le cadre de son projet Libra – sont plus visibles.

Source : Reuters

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